Les obligations du vassal et leurs sanctions dans la féodalité du droit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le système féodal né au début du 9ème siècle qui prolonge l'ancienne vassalité carolingienne après l'effondrement de l'Etat central (qui disparaît et se divise en une multitude de petites autonomies, les seigneuries) est dominé par des règles morales jusqu'au 12e siècle. En...
Droit naturel ou positivisme juridique ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Droit naturel ou positivisme juridique, une alternative de notions au contenu a priori différent. La première prône l'existence d'un droit idéal et supérieur tandis que la seconde affirme que seules les règles de droit positif (ensemble des règles en vigueur dans un Etat) ont une valeur...
Les conflits de loi dans le temps (2010)
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Les lois se succèdent à un rythme soutenu depuis un certain nombre d'années : c'est le phénomène de l'inflation législative. Cette inflation pose des problèmes aux citoyens et aux juges chargés de faire respecter la loi. Puisqu'une nouvelle loi est censée abroger une loi ancienne, soit par...
Le système juridique français - publié le 14/07/2010
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Parce qu'elle vise essentiellement à organiser la société, la règle de droit ne peut se limiter à l'énoncé de quelques règles vagues et générales. Le législateur doit prendre en considération le particularisme des diverses situations de la vie sociale pour y imposer des règles adéquates. L'ordre...
L'application de la loi dans le temps et dans l'espace - publié le 14/07/2010
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La règle de droit n'est pas destinée à demeurer une simple création de l'esprit. Il est de sa nature de s'appliquer à des situations concrètes. Il faut alors s'interroger sur les cadres dans lesquels se réalise cette application. On trouve deux aspects : l'application de la loi dans le temps, et...
Les preuves a posteriori
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'importance des preuves a posteriori est considérable. Elles sont tantôt des instruments de preuve parfaits ou des instruments de preuve imparfaits. Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. L'objet du témoignage est donc...
Les éléments constitutifs de la vente
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Pendant longtemps il n'y a eu que des contrats unilatéraux (qui ne créent d'obligation qu'à la charge d'une personne). Mais entre la République et le Haut Empire, les 1er contrats synallagmatiques apparaissent avec les actions de bonne foi. Le droit classique connait quatre...
La séance de la flagellation au Parlement de Paris le 3 mars 1766 : commentaire
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Ce texte est un procès-verbal. C'est donc un acte juridique qui retranscrit, en l'occurrence, une déclaration. Son auteur est formellement le roi mais il est permis de supposer que la rédaction a été conseillée par son entourage de juristes. La Séance dite de La flagellation se déroule le...
La litis contestatio
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La procédure formulaire est la procédure la plus célèbre de toute l'histoire du droit romain. Elle marque en effet un véritable tournant dans la modernité du droit romain. Elle couvre la période de la République et une partie de l'Empire : cette procédure a donc été utilisée sur plusieurs...
L'extinctio ipso jure et exceptionis ope
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'obligation, qui est un lien de droit, a par essence une durée de vie assez limitée. Elle est appelée par sa fonction à disparaître à un moment donné. Elle n'est que temporaire, elle est destinée à s'éteindre le jour de son exécution, et cela lui fait perdre toute son utilité. Le...
Les principaux délits prétoriens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le droit romain de la responsabilité demeure un droit de cas spécifiés, même s'il est vrai que l'interprétation doctrinale de la loi AQUILIA et son application par les préteurs conduisent à un élargissement considérable des hypothèses dans lesquelles la responsabilité d'un individu...
Les éléments de la formule dans la procédure formulaire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La procédure formulaire est la procédure la plus célèbre de toute l'histoire du Droit romain. Elle marque en effet un véritable tournant dans la modernité du Droit romain. Elle couvre la période de la République et une partie de l'Empire : cette procédure a donc été utilisée sur plusieurs...
L'ancien droit français appliqué au Moyen-Âge
Cours - 3 pages - Histoire du droit
En 476, on assiste à la chute de Rome. Dans les frontières de l'ancien empire romain vont s'installer des peuples d'origine germanique. N'ayant pas du tout la même culture que les Romains, on assiste à un choc des civilisations. Les peuples germaniques sont imprégnés du système de la coutume,...
Domaine d'application de la règle de droit dans l'espace et dans le temps - la théorie générale des preuves
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Comme le droit évolue, change, les lois prises au sens large se succèdent. Cette succession des normes et des règles est source de conflits entre une loi ancienne et une loi nouvelle. Une situation juridique a pu apparaître avant une modification législative, mais produire effet après la...
"De Legibus", Cicéron (53-51 avt J.-C.) - livre I, chapitre XVI : droit positif et droit naturel
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte, traduit par Jean Imbert, Gérard Sautel et Marguerite Boulet-Sautel dans un ouvrage de 1963 intitulé Histoire des institutions et des faits sociaux, des origines au Xe siècle, est extrait du chapitre XVI, livre I de l'œuvre politique et philosophique de Cicéron, "De Legibus" ou...
Les délits dans l'ancien droit français
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Dans l'époque franque, les règles romaines tombent en désuétude ; elles ne sont plus appliquées. L'évolution va reprendre avec la redécouverte des textes de Justinien. C'est en effet grâce à l'interprétation de règles romaines que vont émerger un certain nombre de principes. L'époque moderne va...
La validité du contrat - du droit romain au Code civil
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Les rédacteurs du Code aux articles 1108 et suivants ont exposé un certain nombre d'articles communs à tous les contrats et qui fixent les règles de validité de ceux-ci. Un tel regroupement n'a pu être fait que tardivement. On ne trouve pas chez les Romains les règles de validité commune à tous...
Le Droit privé romain
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Si les Grecs inventèrent la rationalité critique, l'égalité devant la loi et la science, les Romains mirent leur génie, par leurs magistrats et jurisconsultes, dans le droit en départageant la frontière du mien et du tien." (Marc Chevrier). Or, ceci est bien l'objectif du droit privé,...
La législation de Vichy
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Au lendemain de l'armistice grandit une fervente gratitude envers le maréchal Pétain "Le chef qui nous a sauvés de l'abîme". Dans une période de désarroi général, le maréchal veille à ce qu'on ne prive pas la France de ses défenseurs naturels, c'est-à-dire son armature...
La genèse de la procédure extraordinaire
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Cette procédure se situe au niveau du Bas-Empire, période qui s'étend de l'avènement de Dioclétien en 284 jusqu'à la mort de Justinien au VIème siècle de notre ère.
Le prêt à intérêt en droit romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le Mutuum est par définition un acte gratuit, un prêt d'ami. Un contrat par lequel une personne transfère à une autre la propriété d'une certaine quantité de chose en convenant qu'elle lui rendra au bout d'un certain délai, une même quantité de même qualité. Ce contrat peut-il...
L'enfant naturel et le bâtard
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Ce document évoque le statut des enfants illégitimes et leur légitimation. Extrait : L'enfant illégitime est né hors famille. A certaines époques, il était mis au ban de la société. Le droit romain n'en dit rien. L'enfant non légitime n'est pas rattaché à son père et est automatiquement sui...
L'héritage de la IVe République
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Établir un nouveau régime, c'est vouloir corriger les défauts du ou des précédents tout en amplifiant ce qui parait positif. Faire une nouvelle constitution suppose tout d'abord de faire un inventaire de ce qu'ont apporté les expériences précédentes. Finalement qu'en reste-t-il dans la culture...
Histoire du droit international public
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le droit international est obnubilé par la présence de l'Etat. On date la formation de ce droit de la naissance de l'Etat ce qui est en partie faux. En réalité, le droit international a pré existé à l'Etat même si son essor intervient avec la naissance de l'Etat. Son histoire est aussi l'histoire...
L'interventionnisme impérial au Bas-Empire
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Pendant l'époque post-classique (250-530), il y a la crise économique et les premières invasions barbares. L'Empire se rénove. L'Orient s'en sort, mais c'est la décadence en Occident. => Hausse de la centralisation et montée d'un autoritarisme impérial. Dans la partie...
Histoire du droit privé : le double domaine
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le régime féodal des tenures a ignoré le droit romain jusqu'au XIIIe siècle. Dans un recueil de droit féodal, le Livre des fiefs, on ne parle pas de droit romain au début, puis plus tard, on voit des considérations de droit romain. Le contrat qui créé des tenanciers est une donation avec...
La propriété quiritaire et la propriété prétorienne
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Seules sont envisageables les res private, pas les res divin juris (choses affectées aux dieux : res sacra : temples, objets de culte ..., choses qui peuvent retomber dans le domaine privé- res religiosae : champ celera où on enterre les vestales qui ont fauté- res sancte : pomerium (muraille de...
L'acquisition des biens par mancipation et tradition
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit romain les reconnaît par tradition : - mancipacio. - injure cessio. Leur champ d'application est romain uniquement. Ils ne peuvent être appliqués que par les citoyens qui le peuvent. L'esclave et l'alieni juris peuvent acquérir par mancipacio, par mention expresse du maître...
La grande propriété au Bas-Empire
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Introduction I) Les grandes propriétés privées A. Causes de leur développement B. Régime d'exploitation II) Les grands domaines impériaux III) Le renforcement de la grande propriété privée A. Structure interne B. Le régime domanial connaît une coloration politique
Le rôle du prêteur dans les transformations de la famille romaine
Cours - 2 pages - Histoire du droit
D'après Gaïus, il y avait trois cercles de famille romaine patriarchale : - Domus (foyer) : sous l'autorité du pater familias. La domus est numériquement étendue (sous l'autorité du père qui est le seul à avoir une capacité juridique : sui juris). « Le père est à lui seul son droit »....
