L'organigramme de la justice au XII et XIII siècle
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le roi a dû éliminer un certain nombre de juridictions concurrentes. Au premier chef, les juridictions seigneuriales. Elles représentaient autant d'obstacles à la mise en place de la justice royale déléguée ; les seigneurs estimaient avoir reçu une délégation directe en même temps que leur fief....
Peut on considérer la codification comme un bienfait ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce qu'un Code civil ? C'est un corps de lois destiné à diriger et à fixer les règles de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même communauté ».
Fiche technique : « Jus » et « fas » dans la Rome antique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
"jus, juris […] : le droit, la justice" "fas […] : expression de la volonté divine, loi religieuse, droit divin ; ce qu'il est permis de faire en fonction des lois divines et naturelles."
Evolutions du droit du travail, de 1945 à nos jours
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Ce droit est apparu très tard en histoire, il est lié à l'organisation libérale du travail. Il est apparu après la disparition du système des corporations et en réaction contre ce système, car c'était un système rigide, contraignant, calqué sur le modèle familial de l'époque (pater...
Le Traité des Seigneuries - Charles Loyseau: Le pouvoir royal au 16ème siècle et ses caractéristiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le pouvoir royal est, au 16ème siècle, fortement fragilisé par les guerres de religions ainsi que par les théories des monarchomaques qui affirment que le peuple délègue son pouvoir au roi lors d'un contrat originel, symbolisé par le sacre. Le pouvoir royal trouve un certain nombre de soutiens...
Le capitulaire de Mersen
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le texte que nous nous proposons d'étudier est l'extrait d'un Capitulaire de 847 établit à Mersen au nord de l'empire Carolingien, en Lotharingie. Ce Capitulaire semble être un Capitula legibus addenda, autrement dit un texte législatif débattu par les grands de la société Carolingienne sous la...
Les sources internes et les sources internationales du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit international provient d'abord des traités conclus entre les états. C'est la première source de droit internationale. Il existe deux types de traités: les traités bilatéraux (lorsqu'il y à deux états signataires) et les traités multilatéraux (ou il y a plusieurs signataires). Pour...
Histoire du droit : De la chute de l'empire romain à la periode révolutionnaire (1789 - 1810)
Cours - 100 pages - Histoire du droit
Le droit c'est une règle qui est ressentie par une société comme légitime, obligatoire et assortie de sanction. Il n'y a pas de droit sans fondement, en l'absence de fondement à une règle il ne s'agit pas de droit mais de voie de fait. Le caractère obligatoire indique qu'il...
Histoire du droit public : les institutions de l'antiquité
Cours - 123 pages - Histoire du droit
Rien de nouveau en politique depuis les grecs. Cadre particulier de la cité. La démocratie n'a existé qu'à Athènes. Jacqueline de Romilli : « la démocratie est un fantasme occidental ». Jamais le peuple ne décidera seul. Il n'y a que des démocraties représentatives. Nous vivons en...
Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La Grèce est le berceau de la Cité Antique (la Cité = La Polis) grâce à des facteurs géographiques (cf. configuration géographique du monde grec). Chaque Cité s'est repliée sur elle-même en raison de la distance importante qui la sépare d'une autre. Cela entraîne le développement de la Cité-Etat....
L'histoire du Droit: traité des lois et coutumes d'Angleterre, proclamé vers 1188
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le texte qui nous est ici présenté est le Traité des lois et coutumes d'Angleterre, proclamé aux alentours de l'année 1188. Ce traité est un texte juridique qui fait état des droits, et surtout des devoirs qui régissent les relations entre un seigneur et son vassal. Le traité se divise en six...
Histoire du Droit - les tentatives royales en fiscalité
Cours - 14 pages - Histoire du droit
les besoins de la monarchie vont croitre, et les revenus sont insuffisants. Passage pro-gressif d'un prelevement sur les vassaux a un prelevement sur tous les sujets : suzerai-neté->souveraineté. Pour ce faire il fallait le consentement des sujets ou de leurs représentants a l'impot. Ces...
La volonté constituante de la Ve République était-elle unitaire ? - publié le 21/11/2011
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Maurice Duverger disait de la Constitution de la Ve République qu'elle était le texte le plus mal rédigé de l'histoire constitutionnelle française. Il fait ici état de l'hétérogénéité des sources d'inspiration de la constituante qui a généré, selon lui, une confusion quant à l'organisation...
L'État est-il la personnification juridique de la Nation?
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Actuellement, a lieu une remise en question de ce sujet: État et Nation s'identifient-ils? L'État est une personne morale, une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé. La Nation, quant à elle,...
Qu'est-ce-que le droit ?
Cours - 30 pages - Histoire du droit
Depuis la Révolution française, il existe le dualisme juridictionnel (juridiction de l'ordre judiciaire, c'est-à-dire privé, ou juridiction de l'ordre administrative c'est à dire publique). Du fait de cette existence, la distinction entre droits public ou privé est importante en...
Introduction historique au vocabulaire juridique La justice à Rome
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La justice, dans sa conception occidentale, est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du droit et de l'équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Le mot justice vient du latin ‘justifia', et signifie la conformité avec le droit. Cela...
La coutume en droit privé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La Coutume se caractérise par le Fait que la Règle posée n'est pas sortie d'un texte mais est le fruit d'une longue tradition, c'est le fruit du temps qui passe. Dans l'ancien Droit l'importance de la Coutume était Primordial, il existait sous l'ancien régime environ 60 Coutumes générales et 700...
Histoire de l'instruction en France : des origines à nos jours
Cours - 26 pages - Histoire du droit
Attirés par la renommée des druides, de nombreux jeunes gens viennent d'eux-mêmes ou envoyés par leurs parents pour recevoir cet enseignement scientifique et païen. Certains de ces élèves y resteront jusqu'à vingt ans de leur vie. Cette éducation est réservée aux enfants issus des familles nobles...
Quelles sont les raisons qui ont permis la longévité de la 3e République ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Joseph Barthélémy, juriste français du début du 20ème siècle, définissait la Constitution de 1875 comme « l'œuvre de monarchistes résignés, acceptée avec tristesse par les Républicains » Pourtant, cette Constitution à sa naissance reste aujourd'hui, avec ses 65 ans, le régime le plus long de...
Le principe de séparation des pouvoirs est-il pertinent pour appréhender le régime parlementaire?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Partant de ce constat, Montesquieu formulait ainsi, dans L'Esprit des Lois au 18e siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs. La théorie de Locke et de Montesquieu visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat et à s'assurer que...
Edit sur la réunion à la couronne du patrimoine privé du roi en juillet 1607
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
L'édit de Moulins de 1566 a consacré la règle de l'inaliénalibilité du domaine de la Couronne. Depuis cet édit, s'est établit une impossibilité objective pour le roi d'aliéner le domaine royal. Ainsi, un acte qui serait émis par le Roi constitutif de droits réels sur le domaine au profit de tiers...
Jules Ferry, héritier de Condorcet ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Au XVIIIe siècle, le procureur général du Parlement de Rennes Louis-René De la Chalotais invente le terme d'éducation nationale dans son ouvrage « L'essai d'éducation nationale », où il préconise une éducation faite par l'Etat et pour l'Etat. La question est donc déjà posée de savoir quel est le...
Quelle est l'influence de la Révolution française sur l'affirmation du libéralisme ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« J'ai défendu quarante ans le même principe : liberté en tout, en religion, en littérature, en philosophie, en industrie, en politique, et par liberté j'entends le triomphe de l'individualisme tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme que sur les masses qui réclament le droit...
Philosophie du droit: le droit positif
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Le droit positif: signification technique précise, droit en vigueur, droit écrit par une instance compétente propre et accompagnée de sanction. On distingue le droit positif du droit naturel. Droit positif/Droit coutumier (peu de sanction). Les juristes pensent que le droit positif est...
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires En 1793, Louis XVI a été guillotiné. La Révolution de 1789 n'a pas été la mort de Louis XVI mais avec la révolution l'absolutisme disparaît. L'absolutisme n'est pas l'arbitraire, c'est un régime politique monocratique , c'est...
Cours d'histoire du droit du 10ème au 18ème siècle
Cours - 1 pages - Histoire du droit
A. La fonction cultuelle Développement du culte. Deux catégories de clercs: - le clergé régulier - le clergé séculier Clergé régulier: obéit à une règle, il vit en dehors du monde, c'est les moines renvoie au monastère. Clergé séculier: clercs qui vivent dans le monde, dans le...
La qualité de la loi à l'époque contemporaine - publié le 16/11/2011
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« La loi protège-t-elle encore le faible lorsqu'elle est aussi complexe, foisonnante et instable? » c'est par ces mots que J. de Clausade pose le problème de la crise actuelle du droit français. Avant toute chose il convient de définir ce qu'est la loi il existe trois définitions...
Histoire du droit public :La crise de l'ancien régime , La rupture révolutionnaire
Cours - 12 pages - Histoire du droit
L'aventure française est singulière, exemplaire à certains égards, avec la révolution. D'autres pays, comme le RU, on connu des évolutions économique tout en restant dans le cadre d'une monarchie. Ce n'est pas la forme politique qui prime, c'est la manière dont elle fonctionne et dont la société...
La préface des Institutes de Justinien
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La préface des Institutes, texte de nature normative, est le préambule d'un des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : le Corpus juris civilis. Œuvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 565, le Corpus juris civilis renferme également le...
Principe d'égalité : valeur, technique, mutation du principe
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le principe d'égalité est un principe général du droit énoncé dans le Préambule de la Constitution : sa valeur est constitutionnelle. Un des idéaux de 1789, il est reconnu par la jurisprudence avant que la DDH ne retrouve, en 1946, valeur constitutionnelle. De façon générale, le principe...
