Les recherches constitutionnelles révolutionnaires
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Bonaparte a passé toute sa vie pratiquement hors de France, notamment en Angleterre, il a vécu en Italie mais n'a jamais fait une carrière politique en plus d'être un piètre orateur, son accent en français était épouvantable. L'assemblée était anti bourboniste mais aussi anti...
Les tentatives de monarchie constitutionnelle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Déjà en 1814 pendant la période de 100 jours ou napoléon part et revient, on assistera au retour de Louis XVIII puis son frère louis de Provence. Or Louis XVIII a passé 25 ans en Angleterre. A partir de la révolution vers 91, il se passionne pour l'étude des institutions anglaises dans leur...
Les libertés locales sous l'Ancien régime
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Sous la royauté, certaines provinces du royaume bénéficiaient d'une administration autonome : ce sont les pays d'Etat. On les distingue au XVIIème siècle des pays d'élection qui ne disposent quant à eux d'aucune autonomie. Ce sont des provinces administrées directement par les représentants du...
L'émergence de la fonction publique française au XVIème siècle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
A partir du XVIème siècle, la Royauté a définitivement triomphé de la féodalité et s'efforce d'imposer à tout le royaume une unité de direction en développant son administration. L'ensemble de l'appareil administratif est de plus en plus complexe. On constate à cette époque le développement de la...
La tyrannie de Pisistrate en Grèce
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La tyrannie se voit accorder une grande place quant à l'apparition de la démocratie et de l'évolution des formes politiques dans la Grèce archaïque . Elle apparaît comme un modèle très complexe pour les historiens. Ces derniers constatent en effet que la tyrannie est essentiellement liée...
L'histoire des obligations : introduction et le Droit romain des obligations
Cours - 53 pages - Histoire du droit
Les sources du droit : - le Code civil de 1804 - le digeste de Justinien qui est une œuvre promulguée au VIème siècle. C'est une référence juridique de l'occident. Œuvre promulguée a Istanbul au VIème siècle. Justinien se réfère a des jurisconsultes célèbres tel que Caius, Papinien,...
Politisation ou dépolitisation ? Le rapport du citoyen à la chose politique en démocratie - publié le 01/03/2012
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le rapport à la politique à beaucoup évolué en 50 ans. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la politique était centrale, les citoyens participaient largement. Les plus actifs de ces citoyens s'engageaient dans des partis. Ce schéma n'est plus valable aujourd'hui. La dépolitisation se...
Introduction générale au Droit: Comment reconnaitre le Droit ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le droit est proche de certaines notions : - La règle, dont il est difficile de le dissocier. Toutefois, il existe des règles non-juridiques (morales). - La sanction ; le non-respect d'une règle de droit est sanctionnée par une action des autorités publiques. - Le jugement ; on peut exiger le...
L'histoire des institutions de la Révolution à 1870
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que l'ancien régime ? La formule est formée au premier moment de la révolution. Le premier à l'utiliser est le conte de Mirabaux. La révolution commence en 1789 et l'ancien régime se termine en 1789. Seulement la durée de cette révolution n'est pas vraiment définie. Certains disent...
Quelle place pour la religion en France de 1801 à 1848 ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Constitution civile du clergé de 1790, qui affaiblit considérablement le pouvoir de l'Église, marque une rupture entre celle-ci et l'État. L'Église ressort ensuite traumatisée de l'épisode révolutionnaire de déchristianisation dans la violence entre 1793 et 1794. Après ces évènements, il est...
Louis Philippe : roi bourgeois ou roi citoyen ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La biographie de Louis Philippe (1773 - 1850) suffit à souligner toute l'ambigüité du personnage : tiraillé entre héritage noble et ardeur révolutionnaire. Il est le fils aîné du duc d'Orléans, « Philippe-Egalité », chef de la branche cadette des Bourbons, issu de Philippe d'Orléans,...
La Jurisprudence, source formelle et informelle de droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
De nombreux débats opposent les juristes; dont un en particulier celui de la jurisprudence. Deux opinions s'affrontent sur la place que doit occuper la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur par rapport à la loi ou encore à la constitution. La jurisprudence désigne...
De quelles manières la justice royale va t-elle s'imposer et assurer sa supériorité dans la société à partir du XIIIème siècle ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
À la fin du Xème siècle, la dynastie des Carolingiens laisse place à celle des Capétiens. Le royaume de France n'est alors qu'un territoire morcelé, une mosaïque de régions qui deviendront par la suite autonomes. Le pouvoir passe entre les mains de ceux qui tirent leur force dans la possession de...
La supplication du peuple de France contre le Pape Boniface VIII - Pierre Dubois (1302): l'indépendance des rois par rapport à la papauté à l'aube du XIVème siècle
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
À partir du XIIIème siècle, se fait constater un nouveau processus : celui d'une reconstruction monarchique promouvant une centralisation juridique et politique et dépassant toute idée de pluralisme. Le droit privé est effacé laissant place au droit public. En effet, la monarchie féodale qui...
Dans quelle mesure la Justice royale a-t-elle contribué à la reconstruction de la monarchie ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Durant la féodalité, et plus particulièrement entre le 10ème et le 12ème siècle, l'autorité et la puissance même du roi sont considérablement réduites. C'est par l'autonomisation des comptés et duchés, par leurs facultés à capter les prérogatives régaliennes de protection, de justice et...
L' apparition du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'organisation des pouvoirs repose sur le principe de la spécialisation. Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée législative unique, élue au scrutin départemental pour trois ans. C'est l'avènement des masses à la vie politique, mais leur rôle se borne à l'élection. La constitution de...
Le Code civil de 1804, une simple uniformisation du droit ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon l'article 7 du Code civil, « à compter du jour ou le code sera exécutoire, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements (...) » seront abrogés. Dans le cadre d'une volonté moderniste, le Code Napoléon semble propice à la...
Les ordonnances royales
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Jusqu'au XIIIème siècle, le roi n'avait pas les moyens de promulguer des ordonnances exécutoires dans tout le royaume car son pouvoir était faible du fait de la féodalité. Pour qu'elles puissent s'appliquer dans tout le royaume, le roi devait obtenir l'acceptation de ses...
Droit romain et droit canonique sous la royauté française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Au Moyen Age, le droit romain était le droit positif du sud de la France mais il était considéré comme étant une coutume locale. Au XIIIème siècle, le droit romain était la législation du Saint Empire romano germanique et les légistes de l'Empereur s'appuyaient sur le droit romain pour étayer les...
L'Etat et le Roi: les doctrines politiques et les lois fondamentales du royaume
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Au XIIIème et XIVème siècle, s'est développée l'idée de souveraineté royale. Les légistes s'appuient sur le droit romain pour en dégager une première théorie : ils déclarent ainsi « le roi n'a point de souverain dans les choses temporelles » et « ce qui plait au prince a force de loi » (Quod...
Le droit post romain classique: l'élaboration du corpus juris civilis
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Ce que veut le prince a force de loi ». Cette célèbre maxime apparut au IVème siècle résume l'ambiance juridique de la période romaine post-classique. L'empereur est une véritable source créatrice de droit, il est une « loi vivante ». Seul problème, les pratiques coutumières et provinciales...
Histoire du droit et des institutions de l'Antiquité
Cours - 72 pages - Histoire du droit
Dès la Renaissance quand on parle de l'Antiquité on fait allusion aux anciennes civilisations et à l'Antiquité gréco romaine. On se concentre sur les trois premiers millénaires avant notre ère. L'Antiquité va jusqu'en 565 après JC ou 476 suivant des manuels. Ces deux dates résultent d'une époque...
Histoire du droit: le droit coutumier
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Dès la fin du IXème siècle et surtout au Xème siècle, les capitulaires (décisions royales de nature législative et réglementaire) n'ont guère de portée dans le royaume de France en raison de l'affaiblissement du pouvoir royal et des troubles qui règnent. Le roi n'a aucun relais au niveau local...
Les grands principes rattachés à la décision rendue
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Deux grands principes essentiels doivent être examinés: les principes rattachés à la contestation d'une décision, les principes attachés à son autorités. Le principe de l'autorité de la chose jugée pose une présomption irréfragable de vérité (on ne peut plus la contester). La décision...
Les juridictions de l'ordre judiciaire - publié le 23/02/2012
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle n'a pas pour fonction de juger à nouveau les litiges. Elle doit vérifier la bonne application de la loi et juge la «forme ». Il n'y a qu'une cour de cassation. Elle siège à Paris....
Peut-on vivre sans droit ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le Droit régit la vie en société; il pose des contraintes et des libertés. Vivre implique une vie en société, une existence et concrètement un partage. Dans une société, il existe des lois, un Droit qui contraint les personnes à des obligations et des libertés. Le droit est l'ensemble des...
La rigidité de la Constitution sous la cinquième République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Roger Bonard disait « La distinction du pouvoir constituant et du pouvoir législatif est destinée à permettre de poser la supériorité de la loi constitutionnelle sur la loi ordinaire afin de pouvoir imposer des limitations au législateur ordinaire ». La rigidité constitutionnelle, c'est la...
Les grands principes du Droit
Fiche - 18 pages - Histoire du droit
Dans le monde civilisé contemporain, le droit se confond avec la loi étatique. Kojeve dit qu'il y a beaucoup de lois étatiques qui sont à son sens politiques. Si tout droit est une loi, toute loi n'est pas un droit. Exemple : il prend l'état de Weimar, le drapeau national allemand sera de telle...
Les apprentissages démocratiques et la crise de la démocratie représentative
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Deux pôles de réflexion pendant la Révolution concernant la place du peuple, le suffrage, l'égalité Homme/voix: - Peuple souverain : Droit de vote attaché aux individus-citoyens donc suffrage universel - démocratie directe - mandat impératif - participation maximale du peuple à la vie politique....
La spécificité du droit - publié le 21/02/2012
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La distinction droite/morale se fait à tous les niveaux. La source : Les droits sont principalement étatiques. La morale a pour source la pensée de chacun Le contenu : La règle de droit n'est pas une règle morale. Certaines règles de droit sont même amorale (sans morale), et d'autres sont...
