Notions fondamentales du droit public
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Les agents économiques prennent en compte les éléments juridiques lorsqu'ils prennent une décision. Il y a concurrence dans le monde des normes (normes de l'Union européenne, mondiales). Il y a des pays où il y a peu de normes, alors que d'autres, comme la France (le pays du culte du service...
Sire, votre Royaume n'a point de Constitution - Turgot à Louis XVI
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l'idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des lois, en Angleterre du...
Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le haut Moyen-Âge est à la genèse d'un droit commun de la norme européenne. Période importante, car complexe et précise. Les premières attestations de la coutume viennent de l'Égypte pharaonique, au Proche-Orient. Mais ces sociétés n'ont pas de juristes. Un seul auteur réfléchit sur la coutume :...
L'histoire du droit pour expliquer le droit actuel
Cours - 23 pages - Histoire du droit
Source du droit est un héritage antique, comment cet héritage antique a été concurrencé par la coutume ? Quel est l'apport de l'Église ? Comment tout ça a fusionné en une codification napoléonienne au 17e siècle ? L'empereur byzantin du 6es Justinien : Longue évolution du droit aux influences...
Les institutions napoléoniennes: une oeuvre taillée dans le granite
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Tout commence par un coup d'Etat qui faillit échouer. De retour d'Égypte, le général Bonaparte ne sait pas encore le sort qui lui sera réservé. Le 10 octobre 1799, à peine débarqué de Corse, il envoie d'Aix une lettre au directoire pour se justifier. Napoléon va être rassuré ; la...
La Révolution, le renversement de l'Ancien régime et la fondation d'un ordre nouveau
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Des chercheurs se demandent si cette interprétation classique n'inverse pas l'ordre des raisons. Ne faudrait-il pas plutôt considérer que c'est la révolution qui a inventé les Lumières en voulant enraciner sa légitimité dans un corpus de texte et d'auteurs fondateurs (Voltaire,...
La fête de la Fédération
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
[...] Juste après la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, Charles Villette, député de l'Oise, émit le souhait d'une fête nationale neuve, « pour une Révolution qui n'a point d'exemple ». De ce fait, Bailly, un homme politique de l'époque, suggéra la date du 14 juillet...
Peut-on vivre sans droit ? - publié le 17/12/2012
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Il apparait possible de vivre sans Droit, car d'autres systèmes normatifs guident les comportements de la société, indiquant alors aux individus les attitudes à adopter ainsi que les comportements à adopter pour un bon fonctionnement de la société. De plus, le Droit n'étant pas toujours une...
Préambule des Institutes de l'Empereur Justinien
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
L'Empire Romain est le modèle d'état souverain antique par excellence, et les multiples codes juridiques qui s'y rattachent font figure d'exemples. Parmi ces différents textes, ceux rédigés par l'Empereur Justinien nous permettent d'avoir une vue globale de la loi romaine, aussi bien en Orient...
Formation historique au droit : la loi Salique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
A l'aube du Vème siècle, alors que l'empire romain d'Occident connait un véritable déclin, les francs saliens vont tirer leur épingle du jeu et profiter du contexte pour créer, puis agrandir le Royaume Franc. Clovis 1er, sera donc le Roi qui va tenter d'unifier tous les royaumes francs...
Le bonheur est-il affaire privée ?
TD - 5 pages - Histoire du droit
« Pour vivre heureux, vivons cachés », nous assène le dicton. Selon l'adage populaire, le bonheur est posé comme accessible dans l'unique sphère privée, non seulement loin du regard des autres, mais à proprement parler dérobé de leur champ de vision. Il nous faut alors vérifier la crédibilité et...
« Le droit ne ce définit pas en lui même il s'aperçoit, ce ressent », Georges Vedel
TD - 2 pages - Histoire du droit
Le droit est particulièrement difficile à définir, particulièrement à cause de son évolution constante, mais concrètement, il y a un intérêt considérable à détenir une définition final du droit, la plus courante serait que le droit est un ensemble de règles régissant la vie des individus....
La désagrégation de l'Etat: l'ordinatio imperii, 817
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
À la mort de Charlemagne en 814, son seul et unique héritier Louis-le-Pieux, déjà Empereur depuis 813, se retrouve désormais seul à la tête de l'Empire carolingien. Tout comme son père, il se fera sacrer par le pape en 816. D'ores et déjà, Louis-le-Pieux souhaite régler la question de la...
Les juges et la loi
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Après n'avoir été que des seigneurs parmi d'autres à partir de la fin du IXe siècle, les rois suzerains de l'époque féodale ont progressivement fait place aux rois souverains à partir du XIIIe siècle. La royauté recouvre donc peu à peu son autorité en récupérant les prérogatives régaliennes...
De quoi était constitué le lien féodo-vassalique consacré par le traité du fief ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Au début du IXe siècle, l'œuvre unificatrice territoriale de Charlemagne ne va malheureusement pas lui survivre et le pouvoir central de l'institution impériale va finir par laisser place à la prédominance du pouvoir local, terrain de consécration du lien féodo-vassalique. Avant même la...
Comment s'est opéré le basculement d'une justice féodale locale à une justice royale recentrée autour de l'autorité du monarque ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Jusqu'alors juridiction suprême grâce à ses attributions héritées des empereurs Auguste romains, le roi perd son autorité judiciaire en même temps au XIXe siècle au profit des comtes et des ducs, agents locaux du pouvoir royal. Avec les invasions, ce sont auprès d'eux que le peuple va trouver...
Traité du sacre des rois de France, 1372 - Jean Golein
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La religion a toujours été un socle prépondérant du pouvoir du roi. Depuis le temps des pharaons (XXe siècle avant Jésus-Christ), les rois, les monarques et autres empereurs ont toujours tiré une grande partie de leur légitimité du statut supérieur que les divinités leur attribuaient. Avec la...
La constitution de 1791
TD - 4 pages - Histoire du droit
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées n'a point de constitution ». La constitution est la loi fondamentale de l'Etat fixant son statut juridique, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s'établissent entre...
Comparaison entre l'école classique et l'école positiviste en matière de lutte contre la criminalité
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'école classique lutte contre la criminalité en exerçant la répression, à défaut de la prévention. En effet, cette répression sert à la société et à sa protection, il s'agira donc de la mise en place de l'utilitarisme. La répression devient une nécessité puisqu'elle empêche selon Beccaria le...
Comparaison du rôle de l'école classique et de l'école néo-classique
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De par le principe de la séparation des pouvoirs, il revient au législateur de faire des lois claires et précises. Qui seront alors facilement interprétables par le Juge. Ce principe est fortement soutenu par Beccaria puisqu'il est hostile au pouvoir des juges, en effet, il soutient que le juge...
Les obligations réciproques du seigneur et du vassal
TD - 4 pages - Histoire du droit
A partir du Xème siècle, la féodalité s'installe et les rapports féodaux vont avoir tendance à se multiplier. Ces rapports supposaient deux éléments. Tout d'abord un élément personnel qui désigne le lien qui unissait deux personnes (le vassal et son seigneur), par un serment. Le vassal...
L'élaboration du droit
TD - 3 pages - Histoire du droit
C'est la question centrale de la création du droit : qui fait le droit, comment s'élaborent les diverses normes ? Pour répondre à cette question, on parle traditionnellement des sources du droit (où le droit prend-il sa source ? dans la loi ? dans la coutume ? dans les jugements ?). Posons...
Histoire du droit et des institutions - publié le 07/12/2012
Cours - 37 pages - Histoire du droit
Est-ce que l'État doit être central ou décentralisé ? Ce débat sur la forme de l'État n'est pas neutre, il est le fait de plusieurs courants qui n'ont pas de liens (le courant aristocratique et le courant utilitariste). Les penseurs du courant aristocratique (Fénelon et leDuc Saint Simon…)...
Histoire des institutions de l'ancien régime
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Nous sommes ici en présence d'un texte de Guy Coquille, tiré de son œuvre Institution du droit français. Guy Coquille publia son œuvre en 1595. Cet ami et disciple de Jean Bodin, précurseur du concept moderne de souveraineté au XVIème siècle avec son œuvre Les six livres de la...
Notions fondamentales de droit public
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Les notions fondamentales de droit public (NFDP) est un nouveau cours qui a été initié dans le cadre de la réforme. En premier lieu, il s'agit de notions fondamentales. C'est-à-dire que ne seront abordées ici que les notions essentielles, les plus importantes. Par notion, on entend la...
La loi dans le temps
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Une loi en général doit être simple, intelligible, claire, précise et normative c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être encombrée de détails inutiles qui compliquent la loi. De même, il faut que les dispositions non normatives soient supprimées, car elles affaiblissent les lois, elles écartent...
De institutione regia - Jonas d'Orléans
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte dont l'auteur est JONAS d'Orléans est paru en 1851 à PARIS. JONAS d'Orléans est un évêque français de la ville d'Orléans au IX Siècle. Les informations suivantes proviennent du texte écrit par JONAS d'Orléans lui-même destiné au roi Pépin d'Aquitaine. JONAS est né puis a grandi en...
Les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis - P. de Beaumanoir
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Il ne s'est pas seulement développé à notre époque un droit savant, canonique et romain. Il s'est aussi créé un droit français et notamment un droit privé français. Celui-ci s'est créé par l'action d'hommes qui ont subi l'influence du droit savant. Il n'y avait pas de...
L'acculturation des droits barbares et romains
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La première migration des barbares est survenue au IIe siècle, ils s'installèrent avec l'accord de Rome, mais plusieurs interventions militaires ont eu lieu par la suite. En 376, les Wisioths traversent le Danube sous la pression des Huns, pour être sous la protection de Rome. En 406, ce...
Guy Antonetti, Jean Jacques Chevalier et la Révolution française
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le sujet que nous allons étudier va s'axer principalement autour de deux thématiques, le Roi et le pouvoir législatif, sur une période s'écoulant de 1789 à 1792. Alors que le Roi peut se définir comme le chef souverain d'un État, le pouvoir législatif se définit comme la fonction consistant à...
