Qu'est-ce qu'une constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
C'est en 1787 aux États-Unis qu'apparaît la toute première constitution. Elle sera vue comme un élément déterminant par les autres pays qui vont rapidement suivre ce principe, en édictant leur propre constitution inspirée de celle des États-Unis. L'État étant une entité juridique, il ne peut...
L'internalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on observe en France une ouverture politique accrue et organisée à l'Europe et une volonté de coopérer avec d'autres Etats du monde. Au-delà de la volonté commerciale et politique de s'associer ensemble afin de promouvoir la paix, c'est aussi l'idée de...
Le Droit face aux faits historiques
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les personnes; et les faits historiques sont "ce qui est arrivé dans le passé", "l'Histoire qui s'est faite": en considérant ces deux définitions, rigoureuses et objectives, l'une du...
Les faiblesses institutionnelles des IIIème et IVème Républiques
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Même si l'on ne peut parler réellement d'antiparlementarisme, on observe actuellement une forme de discrédit du parlementarisme aux yeux des citoyens. Le succès des politiques de l'ordre et de la sécurité peut rappeler dans une moindre mesure le besoin d'autorité ressenti en France face à...
La notion de "shi" dans la pensée légiste chinoise
Dissertation - 38 pages - Histoire du droit
Cette étude, issue d'un rapport de recherche effectué au cours d'un DEA Histoire des institutions et des idées politiques, se propose d'analyser une des notions clés de la pensée légiste: celle de "shi". Ce mouvement philosophique chinois, qui s'est développé à l'époque des...
L'impartialité du juge (2007) - procédures et limitations
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans le Deutéronome on peut lire : « tu ne feras pas fléchir la justice et tu n'auras pas égard au personnes ; tu n'accepteras pas de présents car les présents aveuglent les yeux du sage et compromettent la cause des justes ». L'exigence d'impartialité est déjà posée. Au XXème siècle,...
La protection des libertés en période de "circonstances exceptionnelles"
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Dire : "l'Etat doit toujours respecter le principe de légalité" consiste à tenir un propos banal, ou, tout du moins, à réaffirmer un principe fondamental de son existence même. Qu'il le doive toujours est une chose certaine. Mais qu'il le puisse dépend parfois des circonstances. Et...
La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France ». Spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu (1936-2004) a souvent été consulté sur les questions relatives à cet organisme, tant en...
La Terreur rouge : les événements et les institutions
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Après sa tentative de fuite le 21 juin 1791, et malgré la thèse de l'enlèvement adoptée par l'assemblée nationale, le Roi est vu comme un traître par le peuple.
La méthode de législation dans le mouvement de codification (1793-1804)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Description et analyse de la méthode de législation et du rôle du législateur pendant le mouvement de codification de 1793 à 1804. Quels sont les acteurs de ce mouvement ? Comment le mettent-ils en oeuvre ? A quoi correspond l'esprit des siècles pris en compte dans cette nouvelle méthode de...
Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
On peut considérer qu'un régime connaît l'instabilité gouvernementale lorsque les crises ministérielles font partie des choses courantes, et se soldent par un changement constant de gouvernement. En 1958, la lutte contre cette instabilité devait essentiellement passer par des procédures très...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe et la Ve République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas...
La démocratie directe : vision idéaliste et irréaliste
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Exposé analysant les enjeux de la démocratie directe.
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958
Cours - 35 pages - Histoire du droit
Cours de droit constitutionnel ayant pour objet l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958. Il offre étude une vision complète de la période constitutionnelle en question.
Démocratie et totalitarisme (dissertation)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Dissertation d'analyse politique, première année de droit, sur le thème de la démocratie et du totalitarisme. De nombreuses références à des auteurs et beaucoup de citations. On peut également ajouter les transitions et les annonces de plans.
Histoire de l'Etat civil français
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire de l'Etat civil a connu de profonds bouleversements. La vie civile et religieuse était initialement imbriquées mais la laïcisation se faisant, l'Etat civil a connu une autonomie grandissante. Quels sont les différents actes ? Quels en sont les contenus ? Quels en sont les...
L'Ecole moderne du droit naturel dans le Code civil
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Présentation des principaux fondements de l'Ecole moderne du droit moderne, c'est-à-dire la notion d'individu, et la notion de morale et de raison. Ainsi l'école moderne du droit naturel a eu une influence importante sur le Code civil.
La peine de mort est-elle légitime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dissertation de Philosophie traitant de la peine de mort dans le monde. Est-elle légitime ? Est-il autorisé pour la loi de donner la mort à un de ses citoyens ? De nos jours la peine est combattue par des hommes de lettres, des intellectuels et des organismes internationaux. Cette peine doit-elle...
Le juge est-il un arbitre?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Dieu nous garde de l'équité des parlements". Ce dicton révolutionnaire est révélateur de la méfiance vis à vis du pouvoir des juges. Ainsi, les révolutionnaires ont tout fait pour limiter le pouvoir de ce magistrat qui, tout au long de l'Ancien Régime, avait vu son influence augmentée....
L'évolution juridique du droit commercial dans l'histoire de France
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
Dans un monde virtuel, le droit commercial aurait la particularité simple de se définir comme le droit applicable aux commerçants et aux actes de commerce. Pour autant, dans la réalité, le domaine d'application du droit commercial repose sur une notion par trop ambiguë, qui a conduit la doctrine...
L'instabilité constitutionnelle de la Révolution Française à la IIIème République
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la révolution puisque c'est l'époque où vont être affirmés un certain nombre de principes nouveaux et fondamentaux comme la souveraineté de la Nation, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,...
L'élaboration de la loi sans Assemblée législative
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation sur les sources du droit sous l'Ancien Régime notamment sur l'élaboration de la loi. Quelle est la marge de manoeuvre du Roi quant à la création et le respect de la matière législative ?
La peine de mort - publié le 23/11/2007
Dissertation - 18 pages - Histoire du droit
Exposé sur la peine de mort fait dans le cadre d'un cours de Droit de l'homme.
Du procès de Slobodan Milosevic au TPIY au cataclysme judiciaire d'Outreau: la nouvelle figure du criminel
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Le monde, le soi-disant monde sait tout sur la Yougoslavie, la Serbie. Le monde, le soi-disant monde, sait tout sur Slobodan Milosevic. Le soi-disant monde connaît la vérité. C'est pour ça que le soi-disant monde est absent aujourd'hui, et pas seulement aujourd'hui, et pas seulement...
La jurisprudence et la coutume sont-elles des sources du droit ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Il est impossible au législateur de pourvoir à tout », c'est ce que Portalis met en relief dans son Discours préliminaire au projet de Code civil. Et pourtant, dans le système juridique français, la loi, en tant qu' « expression de la volonté générale » au travers des représentants de la...
Les raisons du déclin de la loi
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Mardi 23 octobre 2007 a été votée la loi sur l'ADN et l'immigration de 282 voix contre 235. Ne pourrait-on discerner dans cette loi le danger, pour le droit, de l'extension de la loi à la science à des fins politiques ? Certains législateurs ont déclaré qu'ils allaient saisir le Conseil...
L'étude d'un acte de foi et d'hommage: commentaire du contrat de vassalité passé entre Bernard Anton (vicomte de Carcassonne), son vassal et l'abbée de Grasse
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La féodalité est un terme qui, aujourd'hui, connote un aspect négatif dans la conscience commune, imagée par un certain clientélisme parfois même par l'idée d'Anarchie. Pourtant, dans son sens historique, il désigne, de façon neutre, une organisation sociale, un système politique relativement...
L'internationalisation des sources du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
57 des 117 lois publiées au journal officiel en 1999 portaient autorisation de la ratification d'un accord international . Ce chiffre démontre clairement la pénétration de la norme internationale en droit français, processus qui subit une accélération depuis la fin de la seconde guerre...
La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République)
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Guide retraçant l'histoire de l'évolution du droit constitutionnel en France : le passage par les différentes formes de gouvernement, le rôle de chaque membre de la société politique...
Kelsen. Théorie pure du droit. Le droit comme ordre de contrainte
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen fait parti des plus influents théoriciens du droit et de l'Etat du XXe siècle. Outre sa participation à la composition de la constitution de l'Autriche demandé par le Chancelier Karl Renner ; il faut resituer sa pensée dans la situation contextuelle qui était la sienne, c'est-à-dire...
