Histoire du droit privé: commentaire de l'arrêt rendu par le parlement de Paris le 11 Août 1675
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit
« Séminaire des Etats, source et origine de la société civile, fondement des familles qui composent les républiques ». cette phrase d'inspiration cicéronienne définit la notion du mariage dans la déclaration de 1639. elle révèle les motifs qui ont poussé la monarchie à reprendre le contrôle...
Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125 : la rédaction des coutumes
Commentaire d'article - 10 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. [...] L'ordonnance de 1454 montre en soi la volonté d'emprise du roi sur le royaume. En effet, cette ordonnance part de la volonté royale d'unifier et de clarifier des coutumes éparses et souvent...
Les lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Exposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles ? Dans un premier temps, l'étude sera portée sur les principes...
Histoire des institutions depuis la Révolution
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
Commentaire de texte : Principes de la philosophie du droit, Hegel, paragraphe 261
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Quelle est l'idée fondamentale de ce texte ? L'État moderne, loin d'être une réalité enfermant les individus dans un ensemble qui leur soit extérieur, représente leur organisation, où ils se retrouvent et s'expriment, organisation par laquelle s'effectue la liaison du...
L'adoption romaine
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Boutillier, auteur de la Somme rurale « quand aucun n'a nuls enfans, il peut attribuer et prendre à luy aucun enfant et en faire son hoir par adoption et tels sont appelez fils adoptifs ». ainsi, les personne sans enfants peuvent adopter même si l'auteur ajoute a ceci que la...
L'histoire des institutions françaises de 1870 à 1940
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Avec la défaite de Sedan en 1870, c'est le modèle impérial qui s'effondre. En pleine crise identitaire, la France doit pourtant se relever face au vainqueur allemand : c'est l'instauration de la IIIe République, qui connaîtra les deux Guerres mondiales.
Histoire des institutions françaises
Cours - 30 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions françaises. L'État est un peuple ou collectivité humaine, c'est un territoire borné par des frontières, et un pouvoir politique. Ce pouvoir politique détient la souveraineté c'est-à-dire un organe qui détient le monopole de la contrainte...
Histoire du système politique français
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Notes prises lors d'une conférence de culture générale dans le cadre d'une préparation aux concours administratifs. Le thème abordé n'est autre que l'histoire du système politique français de la Révolution de 1789 à la IVème République. Il comprend des repères chronologiques.
Le suffrage et la monarchie en France
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Etude de l'influence du suffrage sur la monarchie. Comment cette dernière n'a pas su s'adapter à l'élan citoyen et démocratique que revendiqua le français du XIXe ? Ainsi nous attacherons une grande importance à la nature du droit de suffrage (censitaire ou universel) quant à son...
Corrélations entre suffrage et instruction
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Explication des liens et implications entre les deux institutions que sont le droit de suffrage et l'instruction à travers l'histoire constitutionnelle. Le passage d'un droit censitaire à un droit universel a-t-il été conditionné par l'instruction ? Comment le besoin d'une...
Cardin le Bret, de la vénalité des offices
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Commentaire de texte : Cardin le Bret, Oeuvres, livre II, chapitre 8 : De la vénalité des offices, édition de 1689.
Les transformations des sources du droit français - publié le 13/05/2008
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation sur les transformations des sources du droit français. On désigne par l'expression "sources du droit" ce qui crée du droit, c'est-à-dire des règles qui permettent de contrôler les comportements et les interactions sociales. Ces règles peuvent être de nature normative ou...
"Chroniques" - Jean de Venette : la désignation au trône de Philippe de Valois
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Jean de Venette, chroniqueur français du XIVème siècle, est né en 1307 et mort en 1369. En 1339 il devient prieur du couvent de l'Ordre du Carmel à Paris et devient par la suite supérieur de cet ordre pour la France de 1341 à 1366. Le texte que nous commenterons est une chronique. Une chronique...
Jean Bodin, "Les six livres de la République", Extrait du Livre 1 chapitre 8
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Jean Bodin est né en 1529 ; homme polyvalent, ce jésuite reçut un enseignement au collège et à l'université de France, son éducation fut donc imprégnée de scolastique médiévale et d'humanisme révolutionnaire. Jean Bodin est un jurisconsulte de formation. Il exerça d'abord la...
Typologie des branches du droit français
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
L'histoire du dualisme juridique est principalement celle du détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé pour le soumettre à un statut dérogatoire de droit public. Cette distinction entre jus privatum et jus publicum est héritée du système juridique romain même si la première...
Hugo Grotius et le droit naturel
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Etude du personnage d'Hugo Grotius et de son apport au droit. Après une biographie de l'auteur, analyse de sa définition du droit, ainsi que du droit de la guerre, pour enfin voir quel est l'héritage de sa pensée dans l'histoire.
Kelsen, "Théorie pure du droit"
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Pline Le Jeune a dit : « La prospérité montre les heureux, l'adversité révèle les grands. ». C'est en s'opposant dans sa Théorie Pure du Droit aux pensées communément admises qu'Hans Kelsen va développer une de ses grandes théories sur l'Etat et s'imposer comme un des grands penseurs du droit...
D'où vient la loi ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon le dictionnaire Le Robert, la loi est à la fois « une règle impérative imposée à l'homme de l'extérieur », et « une règle impérative exprimant un idéal, une norme, une éthique ». Nous voyons donc l'ambivalence du terme. La loi constitue une première indication sur ce qui est droit, elle a...
Les réformes judiciaires de la Constituante (9 juillet 1789 - 30 septembre 1791)
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Dissertation d'Histoire du droit sur les réformes judiciaires de la Constituante (9 juillet 1789 - 30 septembre 1791) avec les principes et la nouvelle organisation judiciaire.
Jean Bodin, "Six livres de la République", Chapitres 1, 9 et 11 du Livre I et chapitres 1 et 2 du Livre II
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
Le présent document est un extrait des chapitres 1 ; 9 et 11 du Livre I ainsi que des chapitres 1 et 2 du Livre II. Ces livres n'ont aucune valeur officielle mais, ils sont d'une importance capitale dans la formation de la notion d'Etat, de souveraineté, ainsi que pour illustrer...
Justice et reconnaissance
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La justice peut également être vue dans le sens de l'institution judiciaire. Il s'agit là du fait de rendre la justice, au fait de rétablir l'ordre et l'équité par le droit et le respect des lois édictées. L'un des premiers aspects de la justice fut religieux. Il s'agissait de respecter les lois...
Philippe de Beaumanoir, "Coutumes de Beauvaisis"
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom. Coutumes de Beauvaisis se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes et...
"Chroniques" - Jean de Venette : La succession royale
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental en ce qu'il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution au fil des ans, des successions s'est forgée intrinsèquement des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Jean de Venette ou...
Aristote et le droit naturel - publié le 08/04/2008
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Cours d'Histoire de la pensée juridique consacré à la pensée aristotélicienne au sujet du droit naturel dans l'Antiquité.
Le régime d'assemblée ou le régime conventionnel
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dissertation de Droit consacrée au régime d'assemblée ou au régime conventionnel. Il est à la base de notre façon de penser la politique en France.
L'Histoire du droit
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...
Les sources du droit - publié le 02/04/2008
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Elle est votée par le parlement. La loi a trois critères : - Générale (elle s'applique sur tout le territoire français) - Impersonnelle (elle touche toute la population) - Obligation (tous obligés de la respecter et de l'appliquer) Il existe deux sortes de lois : - La loi impérative...
Commentaire de la lettre (1020) de Fulbert de Chartres à Guillaume V, duc d'Aquitaine
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Commentaire juridique (histoire du droit) de la lettre (1020) de Fulbert de Chartres à Guillaume V, duc d'Aquitaine. Lettre ayant pour objet les obligations créées par le contrat féodo-vassalique.
Commentaire de l'ordonnance de Louis VII (1155)
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Commentaire juridique (histoire du droit) de l'ordonnance de Louis VII le jeune, 1155, suite au Concile de Soissons.
