Etude du préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Si 1814 passe pour être une année charnière en ce qu'elle montre les prémices de la déchéance de l'Empire, elle n'en demeure pas moins l'occasion de restaurer le pouvoir monarchique. Car Napoléon Ier, de descendance corse, n'ayant aucun sang noble ni ancêtre glorieux pour...
La Constitution de 1848 est-elle équilibrée ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'année 1840 marque une crise de fin de règne pour la monarchie constitutionnelle de Louis-Philippe. L'autoritarisme répressif, le conservatisme des ministres en place (Guizot) et le manque de libertés politiques (limitation des libertés de la presse et de réunion) achèvent de noyer le...
Histoire du droit public
Dissertation - 56 pages - Histoire du droit
Dans l'antiquité occidentale (Rome et Grèce) : - Dans l'antiquité grecque surtout connue pour sa démocratie mais connu pour tous ces systèmes politiques (expérimente tous les régimes politiques) donc une conception de l'Etat (chose publique) avec un intérêt spécifique. Sauf que chez...
L'abolition de la peine de mort
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Il faut attendre le XVIIIème siècle pour que des auteurs protestent contre la peine de mort. Ces auteurs au XVIIIème siècle donnent le signal de campagnes abolitionnistes qui ne trouveront jamais de terme.
La peine de mort - publié le 09/03/2009
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la très haute Antiquité, la peine de mort semble inhérente à l'organisation même de toute société. Les Hébreux sont les premiers à en exprimer la nécessité non sans paradoxe. Les nécessités de la peine de mort passent par le principe du Talion. Le principe du Talion autorise une...
Le droit pénal et l'histoire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Avant d'envisager, d'étudier, les différents rapports entre le droit pénal et l'histoire, il convient de mentionner les différentes définitions que l'on peut concevoir de ces termes que sont « le droit pénal » et « l'histoire » : - définition du droit pénal : d'un point de vue sociologique,...
Histoire du droit pénal et de la justice criminelle
Dissertation - 64 pages - Histoire du droit
Le droit pénal est l'étude des infractions, des peines... Quand on envisage l'histoire, droit pénal et procédure pénale sont inséparables. « Le droit pénal sans la procédure pénale, c'est comme un manche de couteau sans lame. » (Theodore Mommsen). Il ne peut pas y avoir que du droit...
La justice vue par les théoriciens
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La théorie du droit est toujours un peu maladroite à servir la justice. La justice reste assez largement une oeuvre de praticiens. Le droit bien sûr peut toujours servir d'objet de réflexion mais sa pratique judiciaire est souvent rétive à l'exercice théorique. Cette impuissance à saisir...
La justice vue par les praticiens
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Les praticiens se succèdent du Moyen Age à l'époque contemporaine. Ils sont les héritiers les uns des autres mais arrivent à apporter un éclairage nouveau.
Jean de Terre Vermeille, "Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus" : commentaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
[...] Dans ce tractatus, Jean de Terre Vermeille défend la spécificité de la couronne de France, ce n'est pas un bien patrimonial auquel on succède simplement, il y a des règles strictes de droit public (coutume principalement, les lois fondamentales) et non de droit privé. La couronne...
Genèse du droit public contemporain
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle de la France jusqu'à la fin de la IVème République a été mouvementée. En deux ou trois siècles, 20 régimes différents se sont succédés. Comment peut-on expliquer l'apparente instabilité politique française ? Elle est apparente car d'un régime à...
Droits et libertés en France, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à aujourd'hui
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La liberté n'est pas un droit, c'est un devoir », cette citation de Nicolas Berdiaev, célèbre philosophe russe du 18e siècle résume bien les motivations des révolutionnaires de 1789 en France. La liberté, pour les hommes vivant sous l'ancien régime, que représentait-elle ? La liberté...
La monarchie française d'Ancien Régime : de la gloire au déclin (XIVe-XVe)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
A temps de ces 2 siècles la monarchie d'Ancien Régime va se reconstruire toujours sous la direction des Capétiens mais cette fois-ci avec au pouvoir une branche indirecte : les Valois. A contrario cela signifie qu'en ce début XIV°s les descendants directs d'Hugues Capet étaient...
Introduction historique au droit - publié le 25/02/2009
Dissertation - 35 pages - Histoire du droit
En Grèce et à Rome : Les pays ont connu le phénomène de la coutume. Mais il est difficile de la connaître totalement et de la cerner. La coutume est ce qui est fait de façon répétée et acceptée par tous. A Rome elle occupe une place importante comme source de droit mais trouve un concurrent...
La responsabilité des juges
TD - 16 pages - Histoire du droit
C'est à partir de la Révolution française que le système judiciaire acquiert les principes fondamentaux qui le régissent. Son évolution s'est faite au fur et à mesure de notre histoire, une histoire pleine de rebondissements, souvent imprévisibles. La justice s'est toujours forgée...
Le temps et le droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Avant l'entrée en vigueur d'une loi votée le 18 février 1938, les femmes mariées étaient soumises à l'autorité de leur mari et leur devaient obéissance. En conséquence, elles étaient notamment incapables de passer seules des contrats, ceux-ci n'étant valables que moyennant l'autorisation de leur...
Les évocations et le pouvoir du roi sur la justice sous l'Ancien Régime
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Entre Dieu, moi et la justice il n'y a point de loi ». La formule de Louis XIV est claire : la Justice était le premier attribut du roi de France. S'il en déléguait normalement l'exercice, sa nature de roi justicier, l'amenait souvent à reprendre la délégation qu'il avait consentie. Cette...
Histoire du droit : les statuts urbains et les feudataires
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les statuts urbains représentent l'évolution du statut des habitants de la ville depuis son renouvellement. Selon le type de ville qui s'est créé et selon les désirs et volonté du peuple ou du seigneur, les statuts urbains diffèrent. Les seigneurs ou grands feudataires sont les vassaux du...
L'exclusivisme ou la naissance du droit des biens modernes
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'exclusivisme est la reconnaissance du caractère unique du propriétaire. L'affirmation de ce caractère exclusif de la propriété est l'oeuvre de la Révolution de 1789. Mirabeau déclarait : « il est de l'essence de la propriété de n'appartenir qu'à un seul ». C'est...
La loi du 22 mars 1941 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
A l'apogée de la monarchie de juillet, la société française semble comprendre la gravité de la question sociale. Le XIXe siècle est marqué par un vaste mouvement d'industrialisation. Au principe du système commensal fondé sur des liens affectifs entres patrons et ouvriers, se substitue celle du...
Le sacre est-il constitutif de la monarchie ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le premier sacre fut celui de Pépin le Bref, premier roi carolingien en 751. Le sacre est une cérémonie religieuse pour le couronnement d'un souverain, cette cérémonie religieuse marque le début du règne personnel des rois ou des empereurs de France, il recouvre deux dimensions : une...
Histoire du droit de la famille
Dissertation - 119 pages - Histoire du droit
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...
Gaïus et le droit romain
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Gaïus est l'auteur des Institutes, un texte qui a été de première importance dans l'étude du droit Romain. Il a inventé un système de droit privé basé sur la division des matières, les personnes, les biens et les actions juridiques. Ce système fut utilisé pendant de nombreux siècles, et...
Les trois ordres sociaux vus par l'évêque Adalbéron de Laon
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans son oeuvre la plus significative, la Carmen ad Robertum regem (Poésie pour le roi Robert), petit poème écrit en 1025 en 435 hexamètres sous forme de dialogue, il s'adresse au roi de France pour confirmer ses positions sur l'ordre social. En effet, Adalbéron de Laon cherche à...
L'unité de législation en France de 1804 à 1830
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Révolution française de 1789 a fait table rase de l'Ancien Régime, en abolissant par exemple les privilèges, mais également en souhaitant une unification du droit français. En effet, la France était régie par de nombreuses coutumes aussi différentes les unes des autres, ce qui rendait la...
Jean Bodin, "Les six livres de la République" : commentaire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Cette conception de la souveraineté, c'est-à-dire du pouvoir qui décide en dernier ressort, sert de base à une classification des formes politiques, exposé au livre second de La République, où Bodin se pose la question de savoir combien il y a de Républiques (...)
Historique du droit commercial
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit privé comprend le droit civil qualifié de droit commun. Les autres droits sont d'exceptions car créés par exception du droit civil, dont ils se sont démarqués. Comparaison avec un arbre : le tronc représente le droit civil et les branches sont les autres droits. Le droit commercial...
L'esprit du Code civil - publié le 19/01/2009
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En 2004 a été célébré le bicentenaire du Code Civil. Ce dernier constitue depuis le 21 mars 1804, le fondement du droit français et apparait comme une référence juridique. Né au lendemain de la Révolution française, son but était de se débarrasser de l'ordre ancien pour faire apparaitre un ordre...
Justice publique et justice privée
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la naissance de l'État français au XIIIe siècle, la résolution des conflits a été majoritairement le fait de l'État qui, au travers de la justice publique, de ses propres juridictions étatiques et le recours à des juges ordinaires, a affermi sa souveraineté nationale tout en garantissant...
La justice du Parquet
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Durant toute son histoire, et aujourd'hui encore, le Parquet joue une fonction ambiguë, une fonction d'interface entre le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire. C'est la raison pour laquelle il est toujours discutable et discuté. Dans cette histoire, l'apport de...
