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Histoire & philosophie du droit

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3699 résultats

10 déc. 2013
doc

Réflexions sur le droit public

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Le droit public est en pleine mutation depuis une vingtaine d'années. A cet égard, l'année charnière est sans doute 1989, celle de l'arrêt Nicolo du Conseil d'État, qui reconnaît la supériorité du droit international sur le droit national. Il a conduit le juge administratif à se tourner vers le...

10 déc. 2013
doc

Premières approches des sources du droit - publié le 10/12/2013

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Les sources sont les différentes catégories de règles juridiques. Il y a deux grands domaines de règles : -nationales -internationales C'est le droit objectif (droit applicable à tous sur un territoire donné). Le droit subjectif est l'application du droit objectif à une situation donnée.

10 déc. 2013
doc

Les sources nationales lato-sensu (non-écrites)

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Répétition spontanée et constante d'un comportement qu'on considère comme obligatoire. Idée que La répétition devient obligation. Élément matériel : comportement qui se répète, souvent spatialement et temporellement. Élément moral : idée de penser qu'un comportement est obligatoire alors qu'il...

10 déc. 2013
doc

Les sources internationales du droit français

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

On peut dire convention, pacte ou charte pour désigner un traité. Un traité est conclu entre deux (bilatéral) ou plusieurs États (multilatéral) souverains et détermine les rapports entre ces deux États, mais peut également concerner les rapports entre les nationaux de deux pays. Il existe des...

10 déc. 2013
doc

Le droit et la philosophie publique

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La tendance moderne tend à croire que le droit s'applique aux relations entre les individus, tandis que la morale tend à s'appliquer à l'intériorité des hommes. L'importance croissante du droit (notamment le droit constitutionnel) dans les sociétés modernes est un fait nouveau dans l'histoire de...

09 déc. 2013
doc

Droit écrit et principes non-écrits

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Il existe deux grands systèmes de droit : les pays de droit écrit (ou civil, ou romano-germanique) représentant la majorité des pays dans le monde ; et les pays de common law, existants principalement dans les ex-colonies britanniques. Si ces deux systèmes s'opposent, ils tendent en pratique à...

09 déc. 2013
doc

Une introduction au droit : hiérarchie des normes, les juridictions en France, le droit commercial

Cours - 32 pages - Histoire du droit

Le droit définition : Les règles du jeu de la vie en société. On a tous des rapports avec les autres, donc il faut respecter des lois. On sanctionne ceux qui dérogent ces règles. Collectivité : Toute collectivité impose des règles à ses membres. La collectivité peut être : - Un Etat - Un...

05 déc. 2013
doc

La condition juridique de la femme mariée dans l'ancien droit

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Les « six livres de la République » de Bodin reflètent assez bien la structure de la société d'ancien régime : le mari a le rôle de monarque et la femme celui de sujet. Dans l'ancien droit, le mari est à la fois le maître et le chef de la société conjugale, mais aussi le maître de l'épouse et des...

04 déc. 2013
doc

La tradition parlementaire : la 3ème République

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

[...] - gvt défense nationale : proclame rep 4 sept 70 : formation gvt prov Gle Trochu Préside gvt Provisoire : dép pro, dép du gvt pro de 48. Jules Fabre et Gambetta déter dans processus parle. GVT veut continuer guerre mais rapidement 28 juillet 71 conclut armistice. Auto de fait, pas légitime=...

04 déc. 2013
doc

Les institutions politiques françaises : expériences institutionnelles de 1789 à 1870

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Assemblée : 745 membres suffrage censitaire indirect 2 ans. Seul citoyen actif 4,3 millions d'électeurs. Elle se réunit de plein droit, permanente, pas de session. Elle peut être ni dissoute, ni prorogée. Elle a le pouvoir législatif : initiative et adoption des lois, adopte le budget, et peut...

04 déc. 2013
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Droit et passion du droit sous la Ve République - Jean Carbonnier - publié le 04/12/2013

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Si une citation devait résumer l'objet de Droit et passion du droit sous la Ve République de Jean Carbonnier, la suivante serait adaptée : « Il n'est pas insolite que la Ve République ait fait du droit : l'insolite est qu'elle se soit faite elle-même de droit, qu'elle ait poussé la passion du...

04 déc. 2013
doc

La réalisation des droits subjectifs : l'organisation judiciaire

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Une fois que l'on sait qui est titulaire de droits et l'étendue de ces droits, il peut être nécessaire d'agir en justice pour faire valoir ces droits. Si contestation, la tendance aujourd'hui est de permettre un règlement amiable des conflits pour éviter d'aller devant le juge. Développement des...

03 déc. 2013
doc

La classification des droits subjectifs - publié le 03/12/2013

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Les droits ne représentent pas en eux-mêmes une valeur pécuniaire. Exemple : droit au respect à la vie privée. Par principe ces droits sont donc intransmissibles, insaisissables. On distingue les droits familiaux et les droits de la personnalité.

03 déc. 2013
doc

La réalisation du droit objectif : le domaine temporel d'application de la loi

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La loi n'est pas perpétuel, elle est l'expression d'un groupe social qui peut avoir des aspirations changeantes => La loi va changer. Comment régler les conflits entre loi ancienne et nouvelle, quels domaines respectifs => PROBLEME DE LOI TRANSITOIRE ? - Promulgation/ abrogation La loi désuète...

03 déc. 2013
doc

Qui sont les titulaires du droit subjectif ?

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Prérogative dont une personne est titulaire en vertu d'une règle juridique. Ces facultés qui sont reconnues à la personne le sont donc par le droit objectif même s'il n'a pas uniquement pour objet de créer des droits subjectifs. Qu'est-ce qu'une personne en droit ? => Celui ou celle qui jouit de...

03 déc. 2013
doc

La règle de droit - publié le 03/12/2013

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Droit objectif : ensemble des règles de droit applicables dans un pays donné à un moment donné. Droit subjectif : un droit est une prérogative donnée à une personne, un sujet de droit. Un sujet de droit est une personne physique (toutes les personnes, pas les animaux) ou morale (c'est un...

02 déc. 2013
doc

Les sources et les titulaires du droit subjectif

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Donc le droit objectif : approche globale de la société, droit subjectif à l'échelle de l'individu Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues au sujet de droit par le droit objectif Ces droits subjectifs vont permettre de faire ou d'exiger quelque chose sous la sanction de la loi....

02 déc. 2013
doc

La transmission héréditaire du titre d'Empereur peut garantir le respect des valeurs révolutionnaires

Cours - 6 pages - Histoire du droit

« Il n'y a plus de directoire » Article 1er, si la fin du directoire est mise en avant dans la constitution c'est parce que le directoire a entrainé une période de terreur, une période de dictat, le tribun Curée fera le constat de cette décennie révolutionnaire. Pour Bonaparte, « la Révolution...

27 Nov. 2013
doc

Histoire du droit des institutions de l'Union européenne

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Depuis l'époque carolingienne, le roi est entouré de grands officiers du palais qui sont principalement chargés du service domestique de l'hôtel royal. Pour certains d'entre eux, comme le chancelier ou le connétable, s'ajoutent des fonctions politiques. Avec la guerre de Cent Ans, le connétable...

25 Nov. 2013
doc

L'histoire de la prison française

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

De l'antiquité à la fin du XVIIIe siècle la punition consistait généralement au bagne ou au supplice jusqu'à la mort. Mais au XVIIIe siècle, la barbarie des exhibitions devenait de moins en moins intéressante, et les gens trouvaient cela de moins en moins divertissant. Au XVIIIe siècle, la...

25 Nov. 2013
doc

Le droit pénal romain

Cours - 15 pages - Histoire du droit

Il y a un clivage dans ce droit de la peine : clivage entre délit privé (delicta) et délit public (delimen). Cette distinction date de la loi des 12 Tables (451-450 av. J.-C.) : les bases légales ne sont pas les mêmes entre ces 2 délits. Il faut attendre la fin de la République avec Sylla et...

25 Nov. 2013
doc

Le droit pénal dans l'Antiquité

Cours - 14 pages - Histoire du droit

L'Antiquité représente 5000 ans, et se termine par la chute de l'Empire romain d'occident (476 apr. J.-C.). Les traces les plus anciennes de l'histoire proviennent d'Égypte et du Moyen-Orient (Mésopotamie). C'est là que l'écriture apparaît. Mais c'est surtout le droit romain qui a influencé...

25 Nov. 2013
doc

Des temps germaniques aux temps féodaux : l'époque franque

Cours - 7 pages - Histoire du droit

L'Empire romain est agressé par les Barbares. Dès le milieu du 2e siècle, une première migration est intervenue, mais c'est surtout au 5e siècle que les Romains ne peuvent plus contenir ces invasions. En Gaule, on voit s'établir 3 peuples : • Les Wisigoths en Aquitaine et en Espagne ;...

25 Nov. 2013
doc

La justice criminelle et le droit pénal en France à l'époque féodale

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Pour les pays européens, au Moyen-âge, l'infraction et le péché sont quasiment la même chose : on est puni, car on a commis une faute, un pêché. La peine doit faire souffrir le pêcheur de la même manière que le châtiment divin. L'Église va mettre en avant la notion de rachat. En droit laïc, la...

25 Nov. 2013
doc

La progression de l'Etat et l'évolution du droit pénal

Cours - 13 pages - Histoire du droit

La période étudiée commence ici à la fin du 13e siècle, et va jusqu'à la fin du 17e siècle. Cette période est qualifiée de temps de crise : les historiens ont parlé d'automne du Moyen-âge. C'est entre Louis XI et Philippe III. Cette période n'est plus celle de la royauté médiévale, ce n'est pas...

22 Nov. 2013
doc

Le droit à travers les âges

Cours - 89 pages - Histoire du droit

Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l'origine de la fondation de Rome. Cette légende est établie dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est présenté comme...

22 Nov. 2013
doc

Introduction historique au droit : l'apport du droit romain

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Au IIIe siècle, Romain Ulpien (juriste) fait partie de la doctrine (« fondateur »). Il définit le droit comme l'art bon et de l'équitable (notion art=science chez les Romains). Cette 1re définition n'est pas satisfaisante donc Ulpien la reprend pour une seconde. « Les préceptes du droit sont :...

21 Nov. 2013
doc

La Révolution française et la justice pénale

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Beccaria est l'auteur d'un livre (1764) dans lequel il défend plusieurs idées : • L'idée d'une proportionnalité entre la peine et le délit ; • L'abolition de la torture et de la peine de mort : ces peines sont inutiles et nécessaires. Il parle de crime judiciaire, d'assassinat public....

21 Nov. 2013
doc

Les sources écrites du droit

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Les sources écrites du droit correspondent à l'ensemble des textes qui consacrent des normes juridiques. Certains auteurs s'interrogent sur une organisation des sources du droit. Kelsen a étudié la hiérarchie des normes ce qui demeure aujourd'hui encore une référence. L'objectif est la recherche...

20 Nov. 2013
doc

Le droit et les paradoxes de l'universalité - Danièle Lochak

Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on a observé une évolution et un développement sans précédent du droit international. En effet, sous l'impulsion des sociétés occidentales, une construction de normes s'est opérée au niveau international et bien souvent à vocation « universelle »....