Les constitutions révolutionnaires ont-elles modéré le pouvoir exécutif ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le mot constitution doit être pris en son sens matériel, en écartant dans sa définition l'exigence d'un écrit officiel en vigueur. On considère donc, dans le cadre du sujet, la constitution comme un ensemble de règles supérieures, peu importe qu'elles soient entrées en vigueur qui...
Révoquer les aliénations du domaine (fin Moyen-Age - XIVe siècle)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Jusqu'à la fin du Moyen-âge et même encore durant les périodes qui suivront, la royauté rencontre de nombreuses difficultés dans la gestion du domaine de la couronne. Elle peine à faire abstraction des conceptions féodales qui avaient permis sa création mais qui désormais font craindre sa...
La loi du 8 mars 1810 : la procédure d'expropriation et les indemnités prévues
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La politique Napoléonienne des travaux publics a besoin de mesures rapides et efficaces. Mais la situation préoccupe grandement les propriétaires qui se plaignent à l'empereur des interprétations discutables de la loi de 1807 et de la violation de l'article 545 du Code civil. En 1809, ils...
Les origines de la justice royale
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis qui a tout d'abord renforcé son autorité puis a connu un fléchissement de la monarchie avec les Carolingiens et l'émergence de la féodalité. La justice primitive est de mise jusqu'au VIe siècle avant J.C, l'idée de justice est alors...
Le procès d'Urbain Grandier : un exemple des abus de la justice sous l'Ancien Régime
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Cette affaire est aussi appelée l'affaire des possédés de Loudun. Elle se déroule au XVIIe siècle. C'est un exemple caractéristique des abus de la justice sous l'ancien régime. Ce procès met en évidence l'archaïsme de la justice en France. Ce procès est basé sur le principe que toute justice...
Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'Ancien régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi", ainsi s'exprime le juriste anglais Bracton, au milieu du XVIIIe siècle. Cette formule désignait seulement le roi d'Angleterre, mais vaut tout autant pour les princes de France, soumis aux lois fondamentales du royaume....
La justice révolutionnaire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Cette justice est mise en place à partir de 1792 avec l'apparition du gouvernement révolutionnaire. Il met en place un régime d'exception : une politique de la terreur. Cette politique de la terreur est mise en place à partir de 1793, il se traduit par une justice très sévère, c'est l'une des...
La justice des temps modernes (XVIe et XVIIIe siècles) : l'époque des conflits
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Au XVIe siècle apparaît l'absolutisme, c'est le siècle des guerres de religion, des guerres et querelles. Le roi concentre alors l'essentiel des pouvoirs. Ce renforcement va se mettre en place au XVIIe siècle avec Richelieu ministre de Louis XIII. Cette monarchie absolue s'est traduite notamment...
Les sources de droit dans l'Antiquité
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit dans l'Antiquité caractérise les premières formes de droit. « L'Antiquité » peut être assimilée à une zone géographique comprenant le bassin méditerranéen, l'Asie Mineure, les civilisations mésopotamiennes, l'Egypte, la Grèce, la civilisation hébraïque, et bien sûr Rome. Toutes ces...
Introduction à la théorie du droit
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Les juristes ont du mal à se mettre d'accord sur l'objet de leur discipline alors que chacun de nous a l'intuition de ce qu'est le droit. Le droit est en effet traditionnellement défini comme l'ensemble des règles socialement sanctionnées. Pour autant le droit n'échappe pas à cette règle des...
La monarchie de juillet et le renforcement du parlementarisme
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En juillet 1830, la bourgeoisie craint un retour à la terreur, on veut donc contenir le mouvement révolutionnaire. Pour cela on prend contact avec le duc d'Orléans. On appelle Lafayette pour cautionner l'opération. Il retrouve sa popularité, il va introniser le duc d'Orléans dans...
Histoire du droit : la constitution de l'an VIII
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est Sieyès que l'on charge de rédiger une nouvelle constitution, cela dit, les tensions sont vives entre lui et Bonaparte. Sieyès reproche à Bonaparte de se prendre pour un roi. Bonaparte va beaucoup épurer le projet primitif. Il veut surtout que la constitution soit courte et obscure....
La révolution assagie ou la République thermidorienne
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Celle de 1793 n'avait pas été appliquée, on aurait pu la reprendre mais elle était tout de même beaucoup trop liée avec le régime défunt. Comme celle de 1793 elle est ratifiée par référendum, 86% d'abstention et 96% de OUI. La constitution est précédée d'une déclaration des droits et...
Histoire du droit : la fin de l'Ancien Régime, une société au crépuscule
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Qu'est ce que l'Ancien Régime ? A ne pas confondre avec l'Ancienne France jusqu'au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l'Ancien Régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges, mais...
Histoire du droit pénal : l'oeuvre napoléonienne
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le 10 novembre 1799, le directoire est renversé par un coup d'État et est remplacé par un consulat (avec Bonaparte et Sieyès notamment), par référence à l'antiquité romaine. Il relève du despotisme éclairé et de la dictature militaire. Il se réclame de l'héritage de 1789 tout en...
Histoire du droit pénal : l'essor de la justice royale
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose d'un...
Histoire du droit pénal : la justice seigneuriale
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La justice seigneuriale ne répond à aucun dessein préconçu, elle est le fruit de l'usurpation, de la conquête ou de la reconquête. Son origine remonte à l'époque franque, lorsque les fonctionnaires du roi ont privatisé leurs fonctions. Les princes territoriaux ont été eux aussi victimes...
Histoire du droit pénal : le droit pénal franc
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce qui le distingue du droit pénal romain ? Le droit pénal franc fait primer le point de vue individuel et privé. Dans l'esprit germanique, le droit pénal est une branche du droit privé. Crimes et délits sont considérés comme des atteintes à la vie ou la propriété d'autrui. Il...
Histoire du droit pénal : Rome
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit romain est caractérisé par son effort de laïcisation assez marqué, qui intervient dès la Loi des XII Tables en - 450. Avant cette date, on parlait de droit sacré, jus fasque : il n'y avait pas de droits civil et religieux mais un même droit essentiellement religieux. À cette époque,...
Histoire du droit pénal : la Grèce
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'histoire de la Grèce s'échelonne sur deux millénaires, coupés en 3 périodes : - L'époque archaïque : du IIème millénaire au VIIème siècle avant Jésus-Christ - L'âge classique : du VIIème au IVème siècle - L'époque hellénistique : fin du IVème au IIème siècle avant...
Histoire du droit pénal : l'Orient ancien
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Il ne laisse pas de vrai code. Les textes d'origine sont très variés et le caractère religieux y est très présent (origine royale, jurisprudentielle, coutumière...) Section I : L'Egypte L'histoire est connue depuis les années 3000 avant notre ère : c'est la date à laquelle elle...
Introduction à l'histoire du droit pénal
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le droit pénal ? L'objet du droit pénal s'attache à l'étude des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions et la prévention des infractions pour certains auteurs. Donc le droit pénal est inséparable de la procédure. La procédure est l'ensemble des...
Introduction à l'histoire européenne des institutions
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
Le premier des historiens grecs, Hérodote, se posait la question de savoir d'où venait le terme Europe. Hérodote est le père des historiens. C'est un historien voyageur. Au cours de ses voyages il écrit l'histoire de son temps. C'est un témoin. Il est l'auteur d'un ouvrage...
Les différents régimes politiques au sein de la Rome antique selon Polybe
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"Le peuple athénien a toujours ressemblé à un navire anarchique" écrit Polybe dans ses Histoires, livre IV (220-216 avant JC). C'est dire que l'historien, au lendemain de la chute de l'Empire d'Alexandre le Grand (323 avant JC) voit son idéal d'organisation politique et...
Le suicide ou l'homicide de soi-même au XVIIIe siècle
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le premier parlement, futur parlement de Paris, apparaît au XIIIe siècle, et constitue alors une haute cour de justice où siègent des maîtres permanents et des seigneurs et prélats (dignités ecclésiastiques) dont la présence était occasionnelle. Il se crée aux XIVe et XVe siècles une série de...
Une oeuvre législative considérable sous la IIIe république
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
1) La liberté de la presse Elle consacre par la loi du 29 juillet 1881 ce qui est plus tard qu'aux Etats-Unis et en grande Bretagne. L'extrême droit pense qu'elle va pouvoir restaurer l'ordre, l'extrême gauche pense qu'elle va pouvoir dissoudre le capitalisme. Le...
La Seconde République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La révolution de 1848 était plus populaire mais a touché toute la France notamment les grandes villes de Province qui ont un esprit plus social. L'esprit de 1848 met l'accent sur la fraternité beaucoup plus que sur l'égalité. Le début de l'année 1848 baigne dans un débat...
La Révolution et les principes fondateurs de l'Etat moderne
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
On peut dire que cette déclaration consacre la naissance politique de la nation puisque les Etats généraux, désormais, sont une assemblée nationale. Sous l'ancien Régime, les Etats généraux étaient un simple organe de conseil, ils n'étaient pas un organe de décision. Le roi les...
La Révolution française et le droit pénal
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
L'oeuvre pénale de la Révolution est considérable. Dès la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, on introduit des conceptions nouvelles, qui vont vider le droit pénal. La Constituante va ensuite voter de grandes lois modificatrices, et notamment, réalisé un Code pénal et 1791,...
Les origines de la réforme du droit pénal au XVIIIème siècle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Un vent de critique souffle sur l'Europe, les philosophes des Lumières vont connaître leurs idées, qui commencent avec Locke, qui publie deux ouvrages, l'Essai sur l'entendement humain (1690), et l'Essai sur le gouvernement civil. Ils mettent en relief des tendances favorables à...
