Consultez plus de 83011 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Histoire & philosophie du droit

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

3699 résultats

21 Mars 2014
doc

La police du travail au XIXe siècle

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Cette police, avant le XIX°s, était confiée aux corpos. Une fois qu'elles ont cessé d'exister, il a fallu trouver une nouvelle façon de gérer cette police du travail. Une nouvelle législation apparait durant le Consulat pour répondre aux entrepreneurs. Les régimes successifs ne vont pas remettre...

20 Mars 2014
doc

L'histoire des institutions de la Suisse

Cours - 44 pages - Histoire du droit

Constitution fédérale : la loi fédérale suprême du pays (loi au-dessus de toutes les autres lois). Le but de celle-ci est d'organiser l'État. Ce texte organise l'État à travers de principes fondamentaux et dicte les rapports entre la société et l'État. Cette dernière a pour objectif de régir...

18 Mars 2014
doc

L'héritage public du jus commune

Cours - 68 pages - Histoire du droit

Les juridictions d'Église ont joui, au Moyen Âge, d'un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L'Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l'appel qui vient du droit romain. Sur le fond, on cherchait...

18 Mars 2014
doc

Le testament de Louis VIII (1225)

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Dans ce testament datant de 1225, Louis VIII nous fait part de ce qu'obtiendront ses héritiers successeurs, le testament étant un acte par lequel une personne fait reconnaître ses dernières volontés. Ici notre testament se retrouve dans le tome I du Recueil général des anciennes lois françaises...

17 Mars 2014
doc

La notion de pacte sous le système médiéval

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Pour les juristes du moyen âge, les contrats consensuels, reconnus par le droit romain, ne sont que des exceptions à la règle selon laquelle d'«un pacte nu ne naît aucune action ». Ils ont un caractère dérogatoire. Pour expliquer cette situation, les glossateurs du XIIe siècle vont opposer le...

17 Mars 2014
doc

Le concept de contrat innommé en droit romain

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Les contrats innomés se rattachent aux pactes, car il s'agit de pactes bilatéraux que les juristes appellent des synallagma. Cette expression de contrat innommé n'est pas une exception romaine. Elle a été figurée au moyen âge par les glossateurs. Pour les juristes romains, les contrats innommés...

17 Mars 2014
doc

La sanction de l'enrichissement sans cause en droit romain

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Très tôt, les juristes romains ont cherché à sanctionner différentes situations où un individu s'était enrichi injustement aux dépens d'autrui. C'est l'utilisation des condictiones. Plus tard, les juristes du moyen âge ont bâti une théorie générale de la notion sanctionnée par l'action de in rem...

17 Mars 2014
doc

La genèse de la notion d'obligation

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Les juristes romains ont été les 1ers à définir la plus célèbre définition. La définition la plus célèbre se trouve dans un ouvrage Les Institutes de Justinien (Empereur). C'est un manuel scolaire fait à Byzance environ en 533. La définition de l'obligation est un lien de droit par lequel nous...

17 Mars 2014
doc

Histoire du droit pénal - publié le 17/03/2014

Cours - 55 pages - Histoire du droit

Le droit pénal c'est le droit de la poena (= la peine), mot ambigu en grec double sens le sens de la souffrance et le sens de compensation, donc une compensation douloureuse. Caractère de sanction à but compensatoire. Revêts dans le droit pénal un double aspect, l'aspect de droit et de procédure....

17 Mars 2014
doc

Le contrat de société en droit romain

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

En droit romain, un contrat de société est purement civil. C'est seulement au moyen âge et à l'époque moderne que l'on construit un véritable droit de société (droit commercial). Dans l'ancien droit romain, la société se rattachait à l'indivision successorale. Quand les héritiers directs d'un...

17 Mars 2014
doc

Le louage (locatio-conductio) en droit romain

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Le louage est un contrat consensuel, synallagmatique, parfait et de bonne foi. C'est un contrat dans lequel l'une des parties met à la disposition de l'autre, « conductor », une chose. Il la met à sa disposition pour un temps déterminé. La chose devra être restituée à l'expiration du contrat....

17 Mars 2014
doc

Le contrat de mandat en droit romain

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

C'est un contrat qui n'existe pas dans la Rome archaïque, car ce n'était pas une technique nécessaire, car ce que le père de famille ne pouvait accomplir lui-même, il le faisait faire par un esclave, son fils ou un affranchi. Quand l'esclave ou le fils travaillent pour le père, pas de problème....

17 Mars 2014
doc

La notion de pacte en droit romain

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Étymologie : Le pacte vient du latin pactum qui se rattache au verbe pacere et le substantif pax : paix. Initialement, les pactes ont pour objectif d'établir la paix parce que le pacte a d'abord désigné les accords conclus entre des personnes déjà liées juridiquement. Accord visant à dénouer le...

14 Mars 2014
doc

Histoire des institutions juridictionnelles

Cours - 30 pages - Histoire du droit

Les débuts de la dynastie capétienne se révèlent difficiles ; l'autorité du roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire ; phénomène qui peut apparaitre comme la manifestation du morcellement coutumier. Dans le temps,...

13 Mars 2014
doc

Histoire du droit suisse

Cours - 131 pages - Histoire du droit

L'intégration des populations germaniques de la première vague d'invasion va être faite par l'hospitalitas. Il s'agit de droit romain qui traite du cantonnement des troupes à l'intérieur de l'empire. Aux 3-4èmes siècles, il n'y a pas de logement qui puisse héberger les troupes romaines qui se...

13 Mars 2014
doc

Le contrat de vente en droit romain

Cours - 7 pages - Histoire du droit

En principe, en droit romain le consensualisme n'est pas reconnu. C'est le droit canonique médiéval qui est à l'origine du consensualisme. Le droit romain ne reconnaît que 4 contrats : - Vente. - Louage. - Contrat de société. - Mandat. Pour Gaius, il suffit d'un accord entre les parties. Ces...

12 Mars 2014
doc

La remise en cause de l'assimilation entre sujet de droit et être humain

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Un être humain ne peut faire sa vie sans être titulaire de la personnalité juridique, c'est-à-dire sans être sujet de droit. En effet, un être humain, une personne physique devient sujet de droit (par définition titulaire de droits et d'obligation ayant un rôle dans l'activité juridique) à...

28 févr. 2014
doc

Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'ancien régime? - publié le 28/02/2014

TD - 3 pages - Histoire du droit

En droit romain, le terme de constitutions impériales était déjà employé. Dans la période du Haut Moyen-Âge on ne retrouve pas ce terme sauf au sein des monastère. Il se laïcise à partir des XIVe, Xve et XVIe siècles. Sous la dynastie des capétiens vont émerger un certain nombre de règles qui...

27 févr. 2014
doc

Le secret de l'instruction - publié le 27/02/2014

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le rapport rendu par la commission Léger en septembre 2009 propose de supprimer le secret de l'enquête et de l'instruction mais de maintenir le secret professionnel et les sanctions s'y attachant à l'égard des personnes qui concourent à la procédure. Le secret de l'instruction constitue pourtant...

27 févr. 2014
doc

L'encadrement et les limites des contrôles d'identité de la police judiciaire et de la police administrative

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le 16 octobre 2012, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, rendait son rapport « relatif aux relations police-population et aux contrôles d'identité » dans lequel il dénonçait les contrôles discriminatoires et préconisait un récépissé de contrôle d'identité qui aurait le mérite de réduire...

27 févr. 2014
doc

Traité des lois et coutumes d'Angleterre - R. Glanville (1188)

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Ce texte de R. Glanville intitulé « Traité des lois et coutumes d'Angleterre » date environ de 1188, il a pour sujet le contrat vassalique liant à l'époque féodale seigneurs et vassaux. C'est après les invasions barbares qu'apparaîtra la féodalité, caractérisée par les forts liens...

22 févr. 2014
doc

Le concept de souveraineté et de théorie quantitative de la monnaie par Jean Bodin (16e siècle)

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

« Ce qui plaît au prince a force de loi », cet adage provenant du jurisconsulte Ulpien et étant repris dans le Code Justinien de 529 ; témoigne de la volonté du prince comme unique source du droit positif. Il est question dans cet extrait du livre de Jean Bodin « Six livres de la République » de...

21 févr. 2014
doc

La jurisprudence est-elle toujours un complément de la loi ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les hautes juridictions pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l'ensemble du droit. Dans nos pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes, tels que les traités...

19 févr. 2014
doc

La souveraineté dans la Constitution de l'an I

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un grand filet, ils se croient libres et pourtant ils sont pris ». C'est la critique de la monarchie par Montesquieu au début du XVIIIème siècle alors que la révolution populaire n'a pas encore eu lieu. C'est justement...

17 févr. 2014
doc

La charte de 1814 marque-t-elle un retour à l'Ancien Régime ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

On a affaire à un texte constitutionnel, juridique. C'est un texte à auteurs collectifs, l'auteur se détermine par le contexte de la rédaction. On est au moment où les Bourbons montent sur le trône. Dès la défaite de Napoléon Talleyrand à préparer le retour des Bourbon. Il assure la continuité...

17 févr. 2014
doc

L'édit du Maximum (4e siècle)

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

C'est un texte de loi qui émane du pouvoir exécutif. Le sénatus consulte est un texte voté par le sénat. Dans le texte ce document est définit comme un décret général devant s'appliquer à l'ensemble de l'empire. On remarque qu'il est ajouté l.140-141 que la promulgation de lois doit...

17 févr. 2014
doc

L'évolution du droit des procédures collectives

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Le Droit des procédures collectives a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certains débiteurs afin d'organiser le règlement de ses dettes. Les procédures collectives proprement dites peuvent être ouvertes lorsque le débiteur connait des difficultés graves et de...

17 févr. 2014
doc

Le droit romain et la théorie générale des obligations

Cours - 19 pages - Histoire du droit

1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient...

17 févr. 2014
doc

La naissance des obligations : actes et faits juridiques

Cours - 20 pages - Histoire du droit

Les actes juridiques supposent la volonté des sujets de créer l'obligation. Cette question de la volonté est le critère de distinction entre l'acte et le fait, car au contraire pour les faits juridiques, il y a justement absence de volonté de créer une obligation. En bref, pour les actes...

16 févr. 2014
doc

L'évolution historique du droit commercial

Cours - 25 pages - Histoire du droit

Originalité française qui met en place un droit commercial autonome. Code civil et code de commerce. Influence sur l'organisation du droit privé. Deux codes, deux juridictions. Distinction entre droit commercial et droit civil : 3 points. - la recherche du profit immédiat en droit commercial...