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Histoire & philosophie du droit

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3699 résultats

24 avril 2014
doc

Evolution du droit de propriété en droit romain des biens

Cours - 7 pages - Histoire du droit

L'évolution de la propriété romaine est à mettre en rapport avec les transformations économiques et sociales que Rome a connues tout au long de son expansion. À l'origine, le droit est prévu pour la cité, concernant avant tout les agriculteurs. Progressivement, Rome passe de la taille d'une cité...

24 avril 2014
doc

Les droits exercés sur les choses de l'an mil à la Révolution

Cours - 7 pages - Histoire du droit

La doctrine juridique distingue différentes manières d'exercer une maîtrise sur une chose. Certains concepts romains ont été utilisés, mais dans un contexte économique et social très différent de leur contexte d'origine. La notion romaine de possession étant bien adaptée aux coutumes en formation...

23 avril 2014
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L'organisation des pouvoirs sous la République

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Contrairement à ce que prétend la légende, Rome nait de la fédération de plusieurs villages très modestes. Jusqu'au VIème siècle avant Jésus Christ, il s'agit d'une royauté préurbaine où le roi est choisi par l'aristocratie. Au VIIème siècle avant Jésus Christ, un peuple arrive d'Italie centrale,...

23 avril 2014
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L'évolution du pouvoir normatif de l'empereur

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

De la bataille acharnée entre Marc Antoine et Octave pour le contrôle du pouvoir, c'est ce dernier qui sort vainqueur, se faisant attribuer par le Sénat en 27 avant Jésus Christ le titre d'August, c'est-à-dire celui qui est porteur d'auctoritas. Cet évènement marque la fin de la République et le...

22 avril 2014
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Le référundum est-il indispensable à la démocratie ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La célèbre phrase d'Abraham Lincoln « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » est la phrase définissant au mieux la démocratie. La démocratie apparait certes comme une forme de gouvernement, donnant la légitimité du pouvoir au peuple mais aussi comme un idéal de liberté à...

21 avril 2014
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Le congrès de La Haye, un événement exceptionnel et une véritable Assemblée de la société civile

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Henri Brugmans a souligné « l'atmosphère joyeuse, créatrice, presque révolutionnaire du Congrès » (L'Europe en formation, 1968). Le Congrès de La Haye désigne un rassemblement des forces pro-européennes, rassemblant environ 740 congressistes décidés à œuvrer pour la construction...

21 avril 2014
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La sécurité juridique à l'épreuve du changement de loi et du revirement de jurisprudence

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Le droit d'aujourd'hui est d'origine multiple : il conviendra de différencier notamment le droit interne, propre à un État donné, et le droit de l'Union Européenne, qui va trouver à s'appliquer à tous les États membres de cette union. Parmi ces normes juridiques, on trouve la...

18 avril 2014
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Méthodologie de la note de synthèse examen d'entrée à l'école des Avocats

Note de synthèse - 2 pages - Histoire du droit

Epreuve phare de l'examen d'entrée à l'école des avocats la Note de Synthèse ne laisse pas place à l'improvisation mais nécessite au contraire le respect strict de la méthodologie associée à cette épreuve. Le numéro des documents doit apparaitre dans les développements de manière apparente dès...

16 avril 2014
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Les sources du Droit comptable

Cours - 32 pages - Histoire du droit

L'histoire de la comptabilité est liée au développement du commerce et de l'industrie et aux besoins qui sont apparus successivement. Dès que les hommes ont échangé des biens, ils ont cherché à conserver des traces de leurs transactions et de leurs résultats (les civilisations inca, égyptienne et...

14 avril 2014
doc

Les branches et les sources du droit

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Il existe une profusion des règles à telle point qu'il est impossible pour un individu de lire toutes les règles adoptées et applicables en droit français. Le droit est organisé, structuré et la connaissance de cette structure permet au juriste de s'orienter pour trouver la règle applicable dans...

14 avril 2014
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Conférence de méthode: plaidoiries

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Il faut avant tout définir les termes : il est donc de mon devoir de vous rappeler ce que signifie l'éloquence. alors allons au plus consensuels et prenons la définition du Larousse : l'éloquence est la manière de s'exprimer avec aisance, c'est l'art d'émouvoir. Le terme d'émouvoir est...

10 avril 2014
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La responsabilité, pénale ou psychologique et l'étude du cas d'un délinquant sexuel récidiviste

Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit

Dans le langage ordinaire, la responsabilité est attribuée à la causalité. En réalité, il en est tout autre. En effet, la responsabilité est liée à la causalité mais aussi à la notion d'intentionnalité, de prévisibilité, d'absence de contrainte. En 1991, Georgina Dufois, secrétaire...

09 avril 2014
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L'exécutif dans les Constitutions Révolutionnaires

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« Que la pique du peuple brise le sceptre des rois ». Dans son discours du 14 octobre 1792 devant l'Assemblée, Danton expose son souhait révolutionnaire de mettre un terme à la monarchie, mise à mal par la Constitution de 1791. Il décrit donc le processus de transmission de la souveraineté d'un...

07 avril 2014
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Faut-il supprimer l'incrimination d'empoisonnement ?

Cours - 9 pages - Histoire du droit

L'empoisonnement est souvent associé à la sournoiserie, il est généralement accompagné de la préméditation et commis par des gens proches de la victime. L'ancien droit l'avait associé à la sorcellerie, ce qui participe au folklore entourant cette incrimination dont les affaires passent rarement...

04 avril 2014
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La distinction de la règle de droit et de la morale

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée peut facilement se confondre avec la morale (ensemble de principes de jugements et de conduite, de règles et d'obligations). En effet, le droit possède une certaine importance...

04 avril 2014
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Le concile provincial de Narbonne, la Trêve de Dieu (1054)

Cours - 6 pages - Histoire du droit

La période du Moyen-âge (987-1453) est une époque relativement marquée par de nombreux conflits. Mais la recherche d'apaisement, d'absence de conflits a pu tout de même se développer au sein de cette période historique. C'est ce que nous verrons à travers ce texte de nature juridique...

04 avril 2014
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La séparation des pouvoirs dans la constitution et la pratique politique américaine

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Les Etats-Unis ont la constitution la plus vieille du monde, elle date de 1787. Ils sont sous un régime présidentiel et ont mis en place une application stricte de la théorie de Montesquieu concernant la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs peut être définie comme étant à la base...

04 avril 2014
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Le critère de la prévention pour définir la police administrative vous paraît-il pertinent ?

TD - 3 pages - Histoire du droit

René Chapus a défini la police administrative comme « une activité de service public qui tend à assurer le maintien de l'ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale et cela autant que possible en prévenant les troubles qui pourraient l'atteindre, sinon en y mettant fin »,...

31 Mars 2014
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Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)

Cours - 130 pages - Histoire du droit

Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...

28 Mars 2014
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Le droit et le fait appuyé de la thèse de Rousseau

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Selon Rousseau, le droit est celui « du plus fort ». Il veut fonder le droit sur le fait de la force. Cependant c'est un raisonnement par l'absurde car la thèse du droit du plus fort se contredit dans ses termes. Opérer la force et le droit relève de deux sphères différentes : - La contrainte...

28 Mars 2014
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Sur quoi fonder la justice ? - publié le 28/03/2014

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La coutume n'est pas fondée de manière objective, elle renvoie à une société donnée et à une époque donnée. Elle rassemble les inconvénients de la justice ainsi que ceux de la justice morale. Pour Pascal, la coutume est la référence suffisante pour fonder la loi à condition de ne pas...

28 Mars 2014
doc

La séparation des pouvoirs

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Montesquieu a déclaré dans son ouvrage « De l'esprit des lois » que « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », décrivant ainsi le principe de séparation des pouvoirs pour ne pas qu'il soit concentré dans les mains d'une...

27 Mars 2014
doc

Le monde ouvrier au XIXe siècle

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

« La seule chose qui nous console de nos misères est le divertissement et c'est bien pourtant la plus grande de nos misères » Blaise Pascal, Pensées. Louis René Villermé dresse dans ce texte intitulé « Des ouvriers manufacturiers du département du Nord, en général, et en particulier de ceux des...

26 Mars 2014
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La constitution de la confédération béotienne au travers du manuscrit d'Oxyrhynchos et des écrits de Thucydide et Xénophon

Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit

Problématique : dans quelle mesure l'examen des institutions de la confédération béotienne, en apparence égalitaire, révèle-t-il la supériorité thébaine sur les autres cités béotiennes et quelles en sont les conséquences sur la stabilité régionale? Nous verrons, à travers ce texte que nous...

26 Mars 2014
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La conspiration de Cinadon - extrait des "Helléniques" de Xénophon

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

Xénophon est un riche aristocrate athénien, il présente la particularité d'être aussi très proche de Sparte, c'est une source très bien renseignée car il est un ami d'un des deux rois de Sparte, Agésilas, qui est justement l'un des rois de la période dans laquelle s'inscrit la...

26 Mars 2014
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Les contrats réels

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Ce sont des conventions qui pour prendre des effets de droit doivent faire intervenir la remise d'une chose qui ensuite devra être rendue. En droit romain, on distingue les deux sortes de contrats réels. Certains sont des contrats unilatéraux de droit strict. D'autres sont des contrats...

26 Mars 2014
doc

La guerre en Laconie (370 av. JC) au travers de l'extrait du livre 6 des Helléniques de Xénophon

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

- Xénophon = né en 426 mort en 355, un Athénien très proche de l'oligarchie, ancien élève de Socrate. Xénophon arrête son histoire du monde grec en 362. - Rappel : La Laconie est la région Sud du Péloponnèse dont la capitale est Sparte. La Béotie se trouve bien au Nord Est. - La guerre en Laconie...

26 Mars 2014
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Introduction aux Institutions et au Droit

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Daté du 4 octobre1958 = fondation de la 5e République. Ces règles sont généralement écrites, mais il n'est pas exclu qu'elles ne soient pas écrites, cela n'enlève rien à la valeur. Depuis sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil...

26 Mars 2014
doc

Qu'est ce que le patrimoine ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Terme "patrimoine"= renvoi aux sociétés traditionnelles: dans tte société traditionnelle est def un ensemble de biens ayant un ou des caractères particuliers Idée de réception: patrimoine= ce que l'on reçoit Idée de transmission: il doit être transmis: devoir par celui qui reçoit de...

21 Mars 2014
doc

La Révolution libérale en droit du travail

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Les ressorts de la Révolution de 1789 sont fondamentalement libéraux. Les maitres mots sont des concepts de liberté, d'égalité et de propriété. La propriété est nécessaire pour donner un véritable contenu à la liberté. La notion de propriété est inscrite dans la DDHC, elle fait partie des grands...