Les dénominateurs communs des alliances, chartes et paix qui ont formé l'ancienne Confédération helvétique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La Suisse est dans une structure d'Etat confédéral. Il n'y a pas de Constitution au sens formel qui la prémunit, mais seulement un réseau d'alliances, tissés par les territoires souverains, qu'ils soient cantons ou alliés. Ces dénominateurs sont assurer l'indépendance, maintenir la tranquillité...
Les régimes politiques des Cantons dans l'ancienne confédération Helvétique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
À la fin du Moyen-âge, on peut affirmer que la majorité des populations de ces cantons, c'est-à-dire les bourgeois, les artisans et les paysans, peuvent faire valoir leur avis dans les décisions politiques qui étaient prises. Dans les différents régimes politiques, il y avait un caractère...
La formation et l'essor de l'ancienne confédération Helvétique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
A partir du 13ème siècle, les communautés qui sont situées dans le Saint Empire devront attendre les traités de Westphalie, pour que leur souveraineté soit reconnue. Cette souveraineté ne se fait pas d'un coup. Elle passe par une souveraineté de fait pour atteindre la reconnaissance. Cette...
Introduction à l'histoire des institutions politiques de la Suisse
Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit
On constate que la Suisse n'existe pas, les territoires qui forment actuellement la Suisse font partis du Saint Empire. A la fin du 1er millénaire, en 1033-1034, une partie des territoires qui vont former la Suisse va être annexée au Royaume de Bourgogne, une autre partie va être annexée au...
L'humanisme juridique (XVIe-XVIIe siècle)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Avec l'humanisme juridique, on se trouve en France, à Bourges. Au 15ème siècle, la méthode prônée par les consiliateurs et les glosateurs est en crise. Les élèves se contentent de répéter ce que les maitres ont dit. Ils se permettent de commenter les maitres, et non plus le corps de...
La tradition du droit romain (Suisse)
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La renaissance du droit romain, sa réception et la tradition romaniste Au début du 2ème millénaire, le droit romain a disparu en tant que législation, mais subsiste en tant que vestige de ce droit antique à travers les bribes vulgarisées. Les lois écrites germaniques et le droit romain existent...
L'intermède d'un millénaire à l'autre
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Un intermède va nous permettre de passer du 1er millénaire au second. L'aspect juridique de la féodalité nous permettra de comprendre certaines choses. - La féodalité Dès ce partage de l'empire franc, la féodalité va venir se développer dans toute l'Europe et deviendra le régime politique. Il...
Les principaux progrès de la société occidentale et le développement de la coutume juridique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
On est dans le 2ème millénaire. Le préambule : les principaux progrès de la société occidentale. La fin du 1er millénaire, avec la féodalité->pyramide, le symbole de cette féodalité est le château fort. Il n y a plus d'échanges, ils se font de villages en villages, on a perdu la richesse du...
La tradition du droit canonique (suisse)
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Les facteurs qui expliquent l'importance du droit canonique dans la formation du droit privé occidental Dans certains domaines du droit privé, notamment le domaine du mariage, le droit canonique a eu une influence décisive. Pour comprendre cette influence, il faut regarder trois facteurs :...
La tradition de droit germanique et divers exemples de coutumiers médiévaux
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La coutume au Nord de l'Europe, c'est du droit germanique et au Sud du droit romain Caractéristiques et destinée de ces coutumes germaniques : droit pratique et populariste; se forme en dehors de toute réflexion et notamment de réflexion doctrinale. Il nait spontanément au gré des besoins. C'est...
La rédaction officielle des coutumes en Europe aux XVe-XVIe siècles et ses conséquences
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La rédaction par les coutumiers rend service et on assiste à une multiplication de mise par écrit et il s'agit de poursuivre sur la même voie mais il y a une nouvelle étape : c'est la rédaction officielle prévue par l'autorité publique. Avec la rédaction officielle, elle est une source directe....
La philosophie d'Aristote au travers de « L'éthique à Nicomaque »
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Aristote est un contemporain de Platon et un de ses grands concurrents. Les deux se trouvent à Athènes et ils rivalisent un peu. On ne sait pas vraiment qui est Nicomaque. Certains pensent qu'Aristote a écrit « L'éthique à Nicomaque » à l'intention de son fils pour ses notions d'éthiques. Très...
Les principales sources du droit privé suisse
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les différentes législations émanent de trois grandes traditions juridiques. La première législation en droit romain est le Code théodosien de 438. Il a été élaboré dans la partie occidentale de l'Empire, et va être adopté et appliqué dans l'empire tout entier. Dans ce Code théodosien,...
La République, Platon - publié le 11/08/2014
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Avec Platon, nous sommes toujours dans le monde grec. C'est un philosophe (423-348 environ). Il vit et travaille à Athènes où il fonde sa fameuse Académie philosophique. On a beaucoup de textes de lui. Pour le juriste, le texte « Les lois » est aussi fondamental. Comme d'autres philosophes avant...
Les travaux et les jours, Hésiode
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Il vit au 8ème siècle avant notre ère. Il est à la fois agriculteur et poète. Nous connaissons deux grands ouvrages de lui : le premier c'est de la théorie et le deuxième c'est « Les travaux et les jours ». Dans ce dernier, Hésiode présente, en apparence, une instruction de la vie de...
Le Code Hammourabi
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que c'est ? On ne pourrait pas l'aborder dans son ensemble. On va analyser la notion de justice. Plus généralement, on peut se poser la question de savoir ce que c'est. Comme point de départ, on peut constater qu'on adopte tous certains comportements, certaines façons de vivre ou...
Les constituants de 1789 et l'Ancien Régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« La Royauté est anéantie, la noblesse et le Clergé ont disparu, le règne de l'égalité commence ». Ces paroles prononcées par Robespierre, avocat, homme politique français et figure de la Révolution, témoignent de la rupture créée par la Révolution de 1789 entre les institutions de l'Ancien...
La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791
Contrat type - 4 pages - Histoire du droit
« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». C'est dans son ouvrage L'esprit des lois, paru en 1748, que Montesquieu, philosophe et écrivain des lumières, va poser le principe de séparation des pouvoirs. C'est en...
La Constitution de l'an I : le citoyen au coeur des affaires publiques
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Le peuple, voyant qu'il avait été trompé par l'Assemblée constituante, voyant que l'Assemblée législative ne pouvait pas le sauver, est entré dans ses droits qu'on lui avait enlevés, et qu'il n'eut jamais repris s'il n'eut déchiré sa Constitution ». Ces propos tenus par François-Paul-Nicolas...
Lettre du 18 fructifor an III - Gracchus Babeuf
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Nous devons être gouvernés par les meilleurs : les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois. Un pays gouverné par les propriétaires est dans l'ordre social ; celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l'État de nature ». Ces propos tenus par Boissy...
L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l'abbé Sieyes dans son ouvrage qu'est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la Déclaration des...
Le pouvoir législatif de 1789 à 1799
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Les 500 sont l'imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d'Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l'expérience législative de 1789 jusqu'à 1795, et de la...
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : affirmation solennelle et volonté d'instituer un Etat de droit
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est sans doute le texte le plus célèbre adopté par les révolutionnaires français de 1789. Ce texte fondamental s'inspire de la déclaration d'indépendance des Etats-Unis de 1776 et de l'esprit philosophiques des Lumières. Le statut des hommes,...
Le parlement fait-il encore la loi ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 visait à « reparlementariser » ou en tout cas à rééquilibrer les institutions en faveur du Parlement (Olivier Dord, professeur de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre). Ainsi nous pouvons nous demander quel est le rôle du parlement dans...
Les juridictions appartenant aux ordres juridictionnels
Cours - 11 pages - Histoire du droit
C'est un organisme qui est chargé de dire les droits en vérifiant la régularité juridique. Quand le tribunal tranche un litige, il rend une décision contentieuse (2 parties). Lorsque le tribunal vérifie une situation = décision gracieuse (1partie). Exemple changement de prénom. Notre système...
L'évolution du droit de grève en France
Cours - 5 pages - Histoire du droit
« C'est un drôle de pays, la France. Les négociations ont toujours lieu après le déclenchement des grèves et non avant ». Cette citation de Françoise Giroud caricature les Français, considérés comme les plus grands grévistes d'Europe. Il est cependant important de souligner que la majorité des...
Comparer l'école classique et l'école positiviste - publié le 22/07/2014
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Accent sur la prévention : répression seulement en cas d'échec de la prévention. Ex : prévention de Ferri : lutte contre l'alcoolisme, éclairage des rues… Transition : ces deux écoles sont donc caractérisées par cette distinction entre la prévention et la répression mais également par la...
Comparer l'école classique et l'école néoclassique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
- Ecole classique : Société fondée sur la loi. -> Contrat social : Chaque Homme contraint de confier une part de liberté. La juge ne peut pas dépasser la loi, il est tenu par elle. Loi fondamentale : « seule les lois peuvent fixer les peines ». Le législateur doit établir des peines claires,...
Etude de cas sur le service public
Étude de cas - 2 pages - Histoire du droit
Le maire propose une modulation des tarifs du centre de loisirs municipal en fonction du lieu de résidence des familles. En effet, les familles résidantes de la commune bénéficieront de tarifs inférieurs. De plus, le fonctionnement du service doit être assuré en grande partie par le budget...
La patrimonialité des offices - publié le 22/07/2014
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
C'est le roi qui me met en place la fonction d'officier afin d'agir en son nom. Le statut de l'officier est réglé par les textes. Une fois installé à son poste, il obtient alors des privilèges ainsi que des obligations. Il existe des conditions préalables quant à son recrutement : il y a un âge...
