Cours de droit : les règles du droit objectif
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Article 212 du mariage : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Au travers de cette règle, apparaît alors deux caractères de la règle de droit : caractère général et abstrait / caractère obligatoire de la règle de droit.
Les différents types d'acquisition de la propriété en droit romain
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Qu'en est-il en droit moderne ? Le droit moderne reconnait l'usucapion. Nous avons gardé cette institution jusqu'à aujourd'hui. Il y a peut-être d'abord à signaler une modification de vocabulaire qui est déjà intervenue en droit romain tardif. Longi temporis prescriptio. C'est une prescription à...
Les transferts de propriété en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Première solution pour devenir propriétaire : la mancipatio (sorte de pièce de théâtre). Une autre forme d'acquisition de la propriété : cela se fait devant le préteur. In iure cesrio. Il s'agit d'intenter un procès. Celui qui veut acquérir une chose va saisir le préteur. Devant le préteur, il va...
La propriété en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le discours tourne très largement autour de la notion de propriété. Cela n'est pas nouveau, la propriété a toujours joué un rôle fondamental. Depuis fin 18e siècle la propriété prend un essor tout à fait particulier, l'un des grands enjeux est d'introduire la liberté en droit civil ? La solution...
Le maintien de la possession en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le but est d'être possesseur et de le rester. Un problème qui se pose : que se passe-t-il lorsque j'abandonne la possession de manière temporaire ? Lorsque je m'éloigne de la chose ? La réponse du juriste se base sur un constat évident. Lorsque nous sommes possesseurs, nous devons faire en sorte...
Droit romain : l'animus et le corpus
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Remarques préliminaires : Systématisation de tout ce qui se trouve dans le digeste. En droit romain même, on peut dire que l'on avait de la casuistique. Nous avons aujourd'hui le même phénomène lorsque l'on adopte une nouvelle loi. Les tribunaux vont prendre une décision. Cette cristallisation de...
La possession et la propriété en droit romain
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Dans la vie quotidienne, nous faisons l'expérience de la vie avec les objets. On peut avoir un rapport de fait comme un rapport de droit. Une maitrise de fait désigne la simple circonstance de tenir la chose entre les mains. La maitrise de droit, c'est le fait de maitriser la chose à travers un...
Le droit public romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Surtout, au 18e siècle, il y avait de grands savants qui se sont occupés du droit public romain de l'état. Rousseau dans son contrat social avait écrit beaucoup. Un collègue plus ancien de Rousseau, Montesquieu, dans le chapitre 4 du 11e livre de son ouvrage majeur de l'esprit des lois à écrit...
Les protections législative et constitutionnelle des droits fondamentaux
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Déclaration DHC née au lendemain de la Révolution française va dans un processus sporadique donner naissance aux droits fondamentaux. Les droits fondamentaux sont les droits et libertés protégés par des normes constitutionnelles ou européennes et internationales. Ces droits sont à l'abri des...
D'Agamemnon aux Euripides : du pré-droit au droit - publié le 19/09/2014
Mémoire - 21 pages - Histoire du droit
En soutenant que l'ordre juridique n'est autre qu'une « tragédie la plus excellent », Platon s'inscrit en quelque sorte dans un courant « droit et littérature » non encore existant puisque ce dernier a été créé par John Henry Wigmore au début du XIXe siècle. De fait, Platon par là même met en...
Peut-on dire que la jurisprudence soit, de fait, une source décisive du droit français ? - publié le 17/09/2014
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La jurisprudence correspond l'ensemble de décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit. L'importance accordée à la jurisprudence...
Les traditions formatrices du droit continental et leurs principales sources au cours du deuxième millénaire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La féodalité va se développer avec le partage de Verdun dans toute l'Europe. Il va exister une confusion de la notion de souveraineté ainsi que confusion de l'idée de propriété. La féodalité est caractérisée par un ensemble d'institution, dont les principales sont vassalité et le...
La définition du consommateur - publié le 08/09/2014
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le consommateur peut être appréhendé de différentes manières, bien qu'étant avant tout un individu. D'un point de vue économique, il est généralement défini comme toute personne physique qui, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, passe un contrat avec un...
La chose, objet du vol
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'infraction de vol en droit pénal français a toujours était l'infraction la plus courante dont on retrouve son origine ancienne aussi bien dans le droit romain, le code Justinien ou encore dans l'Ancien Droit. La doctrine classique définit cette infraction comme étant la soustraction d'une chose...
Les choix constitutionnels de 1958, une protection des valeurs de la République dans un contexte de crise
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'année 1958 est marquée par une succession d'événements importants d'un point de vue historique, militaire et politique. La IVe République doit faire face à la crise algérienne au début du mois de mai, puis au soulèvement de l'armée et des Français d'Algérie, amenant la France au bord de la...
Droit foncier : Evolution historique de la propriété immobilière en France
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Droit de propriété lié aux groupes. Sociétés primitives : le sol appartient aux membres du groupe. Corollaire : propriété = inaliénable. Progrès civilisation : propriété individuelle. -Apparition notamment avec le droit romain, et dont des XII tables avec caractères affirmés que l'on retrouve...
Les évolutions de la Constitution depuis 1958
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le Général de Gaulle et validé par référendum est adoptée. Il s'agit depuis cette date et jusqu'à aujourd'hui de la norme juridique suprême de la France, fondement juridique de la Cinquième République. Elle fixe les droits et libertés des citoyens,...
Le vote de 1848 vu par Tocqueville
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le document présenté est un extrait des Mémoires d'Alexis de Tocqueville intitulés « Souvenirs », qu'il écrit entre 1850 et 1851 et qui fut publié de manière posthume en 1893. Il y témoigne de la révolution de février 1848 et de l'évolution de la IIe République, période dont il est le témoin...
L'unification du droit privé en France au XIXe siècle
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le droit, hérité de la tradition juridique française est comme nous le montre Voltaire, pluraliste et inégalitaire. Il existe en effet, des sources de droit différentes suivant l'endroit où l'on se trouve en France. De manière très générale, la France peut se traditionnellement en deux zones...
Histoire des voies d'exécution (procédure civile d'exécution)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Chaque période historique a vu coexister deux types possibles d'exécution forcée: l'exécution sur la personne et sur les biens. On constate que l'exécution sur la personne, c'est-à-dire la plus contraignante du débiteur, est apparue la première avant que l'exécution sur les...
Le caractère "arbitraire" des normes et valeurs selon Hans Kelsen
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Dans sa Théorie pure du droit, Hans Kelsen nous explique que les valeurs - c'est-à-dire les conceptions que se fait un individu, une société de ce qui est bon, vertueux, estimable - ne sont pas produites par une entité divine (Dieu, ou la Nature qu'il a créée), mais par les hommes : ainsi, elles...
Les codifications européennes au XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Avant le phénomène de codification, le droit ancien c'est une « soupe » où l'on a du droit romain, canon, germanique, de l'école du droit naturel moderne, et du droit national. Si on est au sud où l'influence du droit romain est déterminante, la « soupe » aura une couleur de droit romain. Si la...
L'école du droit naturel moderne, ses fondements et les étapes de son développement (Suisse)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'idée d'un droit fondé sur la nature est très ancienne. Cette idée a eu moult développements au cours des âges et notamment à l'Antiquité et au Moyen-Age. L'école du droit naturel moderne prend son essor à partir du 17e siècle. Pour les tenants, ce droit découle de la nature de l'Homme. Il se...
La Constitution du 3 septembre 1791
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Il y a un certain lapse de temps entre 1789 et 1791. Ici c'est la première constitution au sens formel et le fruit d'un long travail de la bourgeoisie libérale, qui est bien sûr majoritaire dans cette assemblée constituante. Cette constitution n'a jamais été soumise au peuple, il ne s'est jamais...
L'instabilité du Directoire : causes et manifestations
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« Le Directoire a beau lui tracer sa voie, il marche dans la sienne : s'il ne commande pas encore, il n'obéit déjà plus. » Alexandre Dumas père, en faisant ici allusion à Napoléon Bonaparte, résume le Directoire : un régime instable ne devant son salut qu'au soutient de l'armée,...
Les traits caractéristiques et l'apport de la tradition jusnaturaliste
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'idée centrale de la théorie du contrat social, qui est le fruit de cette école du droit naturel moderne, c'est que le gouvernement légitimé est le produit artificiel du consentement d'individus qui sont libres et égaux entre eux. Pour tous ceux qui ont développé cette école, il n'existe pas...
Les étapes du développement de l'Ecole du droit naturel moderne (XVIIe siècle)
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Grotius est le représentant de cette école du droit naturel moderne. Né en Hollande, il exerce différentes fonctions. C'est un savant précoce. Grotius est le terme latinisé d'Hugo de Groot. A la suite d'un conflit qui oppose l'exécutif civil à l'exécutif militaire, Hugo de Groot est emprisonné et...
Le pacte social et la volonté générale selon Jean Jacques Rousseau
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Comment Rousseau conçoit-il ce pacte social ? Par ce pacte social, on arrive à contrecarrer cette évolution par la conclusion d'un contrat social égal. Par le pacte social selon Rousseau, chacun s'unit à tous. Le contrat social est passé avec la communauté. « Chacun de nous met en commun...
Thomas d'Aquin - Philosophie et sociologie du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
C'est un théologien et philosophe qui vit au 13ème siècle (1228-1274). C'est un très grand théologien chrétien qui a laissé un oeuvre très considérable et qui a eu une très grande influence. C'est un des grands auteurs de la tradition chrétienne et son influence jusqu'à...
Les organes de l'ancienne Confédération helvétique : Les caractères de la Suisse
Étude de cas - 3 pages - Histoire du droit
Un corps créé à partir d'un réseau complet d'alliances. Tous ces cantons et alliances sont rassemblés par la diète, qui est assez faible. 2ème point : il y a de nombreuses inégalités. Par exemple Bâle, Schaffhouse et Appenzell ne doivent pas rentrer dans les affaires des autres, ils doivent...
