Le leg de la révolution à la notion d'État de droit
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
La critique de la propriété féodale est antérieure à 1789. Les physiocrates la jugeaient irrationnelle, elle ne leurs paraissait pas le meilleur moyen d'exploiter la terre. Plutôt que de voir 2 titulaires de droit sur un même fond ( le seigneur et le concessionnaire), ils préféraient prôner la...
En quoi la nature de la jurisprudence porte-t-elle tant à controverse ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Le droit, entendu droit positif, représente un ensemble de règles au caractère normatif et coercitif, applicables à un moment donné et dans un lieu déterminé. Les règles de droit, en France, émanant du pouvoir législatif, c'est-à-dire du Parlement, sont sanctionnées par l'exécutif, par le...
Cesare Beccaria, "Traité des délits", 1764 - son rôle dans le droit pénal moderne
Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit
Le Traité des délits et des peines que publie Cesare Beccaria en 1764 constitue l'application des idées philosophiques des Lumières au droit pénal. D'une part, il justifie une répression plus douce par des arguments humanitaires, mais aussi par la raison, recherchant une efficacité qui...
Les échecs de projet de Code civil de Cambacérès
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Au lendemain de la Révolution, la France a perdu toute stabilité politique, ce qui ne lui permet pas de mener son projet de Code civil à bien. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie. Cela signifie la fin de tous les privilèges et l'uniformité de la...
La souveraineté de la loi
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« Un républicain dépend-il de quelque chose ? De la loi. Et de quoi encore ? De la loi. Mais que reconnaît-il au dessus de lui ? La loi. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? Toujours la loi, rien que la loi, et jamais autre chose ». Cette citation du catéchisme républicain à...
Le divorce de 1789 à 1804
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Les rédacteurs du Code civil estimaient que le divorce était contraire aux habitudes, aux usages des Français. Les rédacteurs du Code civil allaient refonder le droit avec le modèle des familles d'avant 1789. Tout naturellement, Portalis disait : « des lois récentes autorisent le divorce, faut-il...
L'époque carolingienne (VIIIe-Xe siècle)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La période carolingienne doit son nom à la nouvelle dynastie qui succède aux Mérovingiens. Le plus célèbre est Charles le Grand, ou Charlemagne, ce changement de dynastie s'explique par un affaiblissement du pouvoir royal à la fin de la règle mérovingien. Les maires du palais profitent de cette...
Le droit exclut-il la force ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La justice est la norme idéale par rapport à laquelle le droit doit se définir (droit et justice sont indissociables). La force peut être d'ordre physique, ou d'ordre psychologique. Le plus « fort » n'est pas celui qui peut (ou qui veut) briser l'autre. La force chez l'homme n'est donc pas la...
Conflict of laws and Crossborder litigation - The slavery issue and the conflict of laws
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
In the field of the conflict of laws, slavery is often perceived as the most difficult question which the courts had to face. Indeed, it is hard to have an indifferent view on the issue, as it involves matters of philosophical, humanitarian, moral, political and economic considerations, which...
Conseil du roi, 23 décembre 1620 - la transparence dans l'attribution des marchés publics
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit
Peu importante au Moyen-Âge eu égard à la faiblesse du pouvoir royal et au faible développement de la procédure d'adjudication (marché de travaux publics par lequel l'administration confie à un entrepreneur désigné par le jeu de la concurrence la réalisation d'un travail d'intérêt public...
"Histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne", Danièle Frison - résumé
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
La constitution britannique s'applique à l'ensemble du Royaume Uni, c'est-à-dire l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord. Contrairement aux autres pays modernes, la Grande-Bretagne n'a pas de constitution écrite. Sa constitution s'est élaborée au fil des siècles et est...
Le Tribunal d'instance, juge des élections
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Tribunal d'instance connaît des contestations en matière d'élections professionnelles dans les entreprises, qu'il s'agisse des questions touchant à l'éligibilité, à la recevabilité de listes de candidats, à la désignation de délégués syndicaux et également aux contentieux électoraux concernant...
Le droit romain postclassique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le droit romain postclassique correspond à la dernière période de l'histoire de Rome, appelée Bas-Empire ou Antiquité tardive, qui s'étend de l'avènement de Dioclétien à la mort de Justinien (284-565). Cette période est marquée par le triomphe de l'absolutisme impérial dans le domaine politique....
Le rôle de la plaidoirie au cours d'un procès devant le tribunal de grande instance
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La plaidoirie est définie comme étant l'intervention d'une des parties ou d'un avocat par laquelle sont exposées oralement ses demandes dites aussi prétentions et ses défenses, sont présentés les faits, les moyens de fait et de droit et les preuves qui sont destinées à emporter la...
Le droit romain classique
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Au cours de l'époque classique, les profondes mutations de la société romaine ont provoqué la modification ou la création de nombreuses règles juridiques. Cette nouvelle période, marquée par une certaine hellénisation du droit, s'étend à la fois sur la Rome républicaine et sur la Rome impériale,...
Le rôle de la jurisprudence dans l'évolution de la loi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En France, aujourd'hui et depuis le XVIIe siècle, il est désigne l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit soit dans l'ensemble du Droit. On parle ainsi de la jurisprudence comme de la somme des décisions...
La place des sources non écrites dans l'ordre juridique interne - publié le 15/04/2010
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est un phénomène social qui peut trouver dans certains aspects de la vie en société des origines lointaines ou indirectes. Certaines données fondamentales expliquent l'apparition de règles de droit. Il s'agit de tous les facteurs, juridiques ou non, qui contribuent de manière...
La place des sources non écrites dans l'ordre juridique interne
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est le fondement même de l'Etat, de la société. Bien entendu afin que ce droit fonctionne et soit compris de tous, il faut connaître ses nombreuses branches ainsi que ces sources. Le terme de source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l'ensemble des règles juridiques...
La codification du droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Les codes napoléoniens ont marqué l'Histoire du droit français en réalisant son unification. Mais, si la France du XIXe siècle est désormais dotée d'un droit commun, un nouveau défi s'annonce : maintenir la cohérence, l'unité et la pérennité du droit codifié". Le droit codifié doit être...
Le vagabondage et la mendicité - histoire d'une législation de l'Antiquité au XIXe siècle
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
Les mots "mendiant" et "vagabond" sont synonymes pour la population. Dans certaines lois, le législateur a ainsi omis de citer le mot "vagabond", alors seule la mendicité a été réprimée tandis que le vagabondage a bénéficié d'une quasi impunité. Pourtant le vagabond est aussi dangereux. Cela...
Droit civil : définitions, finalités, institutions, etc
Cours - 23 pages - Histoire du droit
Le droit objectif peut se définir comme un ensemble de règles de conduites qui gouvernent les rapports des Hommes dans la société. C'est une règle de jeu de vie dans la société. Si c'est pas respecté = sanctions = contraintes venant de l'autorité publique Si on parle de droit...
Le droit inique est-il du droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Pascal dans "Les Pensées" écrit : "Il est dangereux de dire au peuple que les lois ne sont pas justes, car il n'obéit qu'à cause qu'il les croit justes", il exprime par ce biais, que le droit inique ne peut et ne doit être accepté par les membres d'une société. Le droit apparaît souvent comme...
La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 12/04/2010
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu) en présentant...
L'histoire de la réparation du préjudice corporel
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Pendant longtemps, les spécialistes de la réparation du préjudice corporel ont cru qu'ils exerçaient une matière moderne. En 1959, le Docteur N. Capener, président de la British Orthopedic Association, fit à Londres, dans les locaux du Royal College of Surgeons, une communication relevant...
Is a link with morality necessary for positive law to be valid law?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Nowadays, a lot of examples show the will of imposing ethical values into life and law. One of the best illustrations is the introduction of the Convention of Human rights in 47 countries. There are many theories about the meaning of Law that can be dispatched in two groups named Natural Law and...
The discussion of Hart and Fuller
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Natural law has to explain the nature of morality. The natural law view believes that the creation of law should be based on natural laws or common morals. Laws are based on purpose, not on meaning of the words. Natural lawyers do not separate law and morality, since an unjust law is not a law at...
Le testament dans le régime successoral en France au XIVe siècle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Même si pendant longtemps la loi de la masculinité primait et prime encore, selon la théorie de Lombard la femme accède aussi au droit à la succession et à la constitution d'un patrimoine. La succession se règle par acte notarial qui prend très tôt le nom de "testament". Il se définit par un...
Le concile de Trente et le droit canon - institution ecclésiastique et union solennelle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
En 1530, Charles Quint (élu à la tête du Saint-Empire en 1519) voit son empire se disloquer sous l'effet des querelles religieuses. Pour pallier cette situation, il annonce la tenue prochaine d'un concile. Le pape Paul II fixa la date de ce dernier au 27 mai 1537 à Mantoue. Seulement le...
Le Tribunal de Cassation et la Cour de Cassation de 1790 à 1837
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Au XVIIIème siècle, les Français louent un véritable culte à la loi. À l'heure de régénérer la société, contre la coutume qui conserve, la loi est l'instrument de l'innovation. Parée de toutes les vertus, la loi paraît infaillible car elle exprime la « volonté générale » qui ne peut...
L'excision au Sénégal
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La tradition imprègne fortement la culture africaine, il faut cependant arriver à la concilier avec une nécessaire modernité. Le premier texte est un extrait d'une déclaration de M. Abdou Diouf du 5 avril 1984. Celui-ci est né le 7 septembre 1935 à Louga, au Sénégal. C'est un homme...
