Dans quelle mesure "déclarer des droits" suppose leur garantie ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Si « déclarer des droits » c'est affirmer leur présence, reconnaître l'indigence des hommes vis-à-vis de ceux-ci, il n'en reste pas moins que « déclarer des droits » c'est également certifier une nécessité de leur garantie, proclamer au et fort ceux à quoi les hommes sont...
L'autorité de la coutume
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Soulever la question de l'autorité de la coutume c'est se poser la question de son autorité à la loi. Dans un ordre légaliste où la loi est la source principale de la loi, quelle peut-être la place de la coutume ? La réponse à la question varie selon les différents types de règles coutumières. En...
La loi est-elle l'expression de la volonté générale ? - un principe contesté demeurant le seul instrument de gouvernement
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Au sens large, on entend la "loi" comme une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement. C'est ce sens strict de la "loi" qui nous intéressera ici, tel qu'on...
Le droit des personnes - publié le 19/05/2010
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Droit au respect de la vie privée (art 9civ) : recouvre domaine identité, vie familiale, sentimentale, conjugale ou extra conjugale, santé domicile, sexe, religion... controverse pour vie professionnelle, argent, patrimoine... Il y a atteinte à la vie privée si pas consentement de la personne...
La justice seigneuriale, ecclésiastique, urbaine et royale
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'exercice de la Justice à l'époque médiévale n'appartient pas exclusivement au Roi, mais est partagée entre plusieurs autorités : au premier rang les Seigneurs qui exercent la justice dans leur seigneurie à l'encontre de ses habitants et également de leurs vassaux. Au second rang l'Église rend...
"Le Saint-Empire romain germanique - D'Otton le Grand à Charles Quint", Francis Rapp (2000)
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
Né à Strasbourg en 1926, Francis Rapp est un historien médiéviste, spécialiste de l'Alsace et de l'Allemagne médiévale, ainsi que de la vie religieuse du Bas Moyen-âge. Agrégé d'histoire en 1952, il fut à partir de 1974 professeur d'histoire du Moyen Âge à l'université Marc-Bloch de...
La loi comme source du droit dans la Rome antique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
De grands philosophes grecs comme Aristote ont e?voque? la ne?cessite? de la part des cite?s de se doter de lois e?crites pour e?viter les excès quant a? l'application des principes du droit naturel, ces derniers e?tant par de?finition de?termine?s de fac?on subjective par le juge. Il faut...
Le leg de la révolution à la notion d'État de droit
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
La critique de la propriété féodale est antérieure à 1789. Les physiocrates la jugeaient irrationnelle, elle ne leurs paraissait pas le meilleur moyen d'exploiter la terre. Plutôt que de voir 2 titulaires de droit sur un même fond ( le seigneur et le concessionnaire), ils préféraient prôner la...
En quoi la nature de la jurisprudence porte-t-elle tant à controverse ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Le droit, entendu droit positif, représente un ensemble de règles au caractère normatif et coercitif, applicables à un moment donné et dans un lieu déterminé. Les règles de droit, en France, émanant du pouvoir législatif, c'est-à-dire du Parlement, sont sanctionnées par l'exécutif, par le...
Cesare Beccaria, "Traité des délits", 1764 - son rôle dans le droit pénal moderne
Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit
Le Traité des délits et des peines que publie Cesare Beccaria en 1764 constitue l'application des idées philosophiques des Lumières au droit pénal. D'une part, il justifie une répression plus douce par des arguments humanitaires, mais aussi par la raison, recherchant une efficacité qui...
Les échecs de projet de Code civil de Cambacérès
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Au lendemain de la Révolution, la France a perdu toute stabilité politique, ce qui ne lui permet pas de mener son projet de Code civil à bien. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie. Cela signifie la fin de tous les privilèges et l'uniformité de la...
La souveraineté de la loi
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« Un républicain dépend-il de quelque chose ? De la loi. Et de quoi encore ? De la loi. Mais que reconnaît-il au dessus de lui ? La loi. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? Toujours la loi, rien que la loi, et jamais autre chose ». Cette citation du catéchisme républicain à...
Le divorce de 1789 à 1804
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Les rédacteurs du Code civil estimaient que le divorce était contraire aux habitudes, aux usages des Français. Les rédacteurs du Code civil allaient refonder le droit avec le modèle des familles d'avant 1789. Tout naturellement, Portalis disait : « des lois récentes autorisent le divorce, faut-il...
L'époque carolingienne (VIIIe-Xe siècle)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La période carolingienne doit son nom à la nouvelle dynastie qui succède aux Mérovingiens. Le plus célèbre est Charles le Grand, ou Charlemagne, ce changement de dynastie s'explique par un affaiblissement du pouvoir royal à la fin de la règle mérovingien. Les maires du palais profitent de cette...
Le droit exclut-il la force ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La justice est la norme idéale par rapport à laquelle le droit doit se définir (droit et justice sont indissociables). La force peut être d'ordre physique, ou d'ordre psychologique. Le plus « fort » n'est pas celui qui peut (ou qui veut) briser l'autre. La force chez l'homme n'est donc pas la...
Conflict of laws and Crossborder litigation - The slavery issue and the conflict of laws
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
In the field of the conflict of laws, slavery is often perceived as the most difficult question which the courts had to face. Indeed, it is hard to have an indifferent view on the issue, as it involves matters of philosophical, humanitarian, moral, political and economic considerations, which...
Conseil du roi, 23 décembre 1620 - la transparence dans l'attribution des marchés publics
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit
Peu importante au Moyen-Âge eu égard à la faiblesse du pouvoir royal et au faible développement de la procédure d'adjudication (marché de travaux publics par lequel l'administration confie à un entrepreneur désigné par le jeu de la concurrence la réalisation d'un travail d'intérêt public...
"Histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne", Danièle Frison - résumé
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
La constitution britannique s'applique à l'ensemble du Royaume Uni, c'est-à-dire l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord. Contrairement aux autres pays modernes, la Grande-Bretagne n'a pas de constitution écrite. Sa constitution s'est élaborée au fil des siècles et est...
Le Tribunal d'instance, juge des élections
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Tribunal d'instance connaît des contestations en matière d'élections professionnelles dans les entreprises, qu'il s'agisse des questions touchant à l'éligibilité, à la recevabilité de listes de candidats, à la désignation de délégués syndicaux et également aux contentieux électoraux concernant...
Le droit romain postclassique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le droit romain postclassique correspond à la dernière période de l'histoire de Rome, appelée Bas-Empire ou Antiquité tardive, qui s'étend de l'avènement de Dioclétien à la mort de Justinien (284-565). Cette période est marquée par le triomphe de l'absolutisme impérial dans le domaine politique....
Le rôle de la plaidoirie au cours d'un procès devant le tribunal de grande instance
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La plaidoirie est définie comme étant l'intervention d'une des parties ou d'un avocat par laquelle sont exposées oralement ses demandes dites aussi prétentions et ses défenses, sont présentés les faits, les moyens de fait et de droit et les preuves qui sont destinées à emporter la...
Le droit romain classique
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Au cours de l'époque classique, les profondes mutations de la société romaine ont provoqué la modification ou la création de nombreuses règles juridiques. Cette nouvelle période, marquée par une certaine hellénisation du droit, s'étend à la fois sur la Rome républicaine et sur la Rome impériale,...
Le rôle de la jurisprudence dans l'évolution de la loi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En France, aujourd'hui et depuis le XVIIe siècle, il est désigne l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit soit dans l'ensemble du Droit. On parle ainsi de la jurisprudence comme de la somme des décisions...
La place des sources non écrites dans l'ordre juridique interne - publié le 15/04/2010
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est un phénomène social qui peut trouver dans certains aspects de la vie en société des origines lointaines ou indirectes. Certaines données fondamentales expliquent l'apparition de règles de droit. Il s'agit de tous les facteurs, juridiques ou non, qui contribuent de manière...
La place des sources non écrites dans l'ordre juridique interne
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est le fondement même de l'Etat, de la société. Bien entendu afin que ce droit fonctionne et soit compris de tous, il faut connaître ses nombreuses branches ainsi que ces sources. Le terme de source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l'ensemble des règles juridiques...
La codification du droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Les codes napoléoniens ont marqué l'Histoire du droit français en réalisant son unification. Mais, si la France du XIXe siècle est désormais dotée d'un droit commun, un nouveau défi s'annonce : maintenir la cohérence, l'unité et la pérennité du droit codifié". Le droit codifié doit être...
Le vagabondage et la mendicité - histoire d'une législation de l'Antiquité au XIXe siècle
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
Les mots "mendiant" et "vagabond" sont synonymes pour la population. Dans certaines lois, le législateur a ainsi omis de citer le mot "vagabond", alors seule la mendicité a été réprimée tandis que le vagabondage a bénéficié d'une quasi impunité. Pourtant le vagabond est aussi dangereux. Cela...
Droit civil : définitions, finalités, institutions, etc
Cours - 23 pages - Histoire du droit
Le droit objectif peut se définir comme un ensemble de règles de conduites qui gouvernent les rapports des Hommes dans la société. C'est une règle de jeu de vie dans la société. Si c'est pas respecté = sanctions = contraintes venant de l'autorité publique Si on parle de droit...
Le droit inique est-il du droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Pascal dans "Les Pensées" écrit : "Il est dangereux de dire au peuple que les lois ne sont pas justes, car il n'obéit qu'à cause qu'il les croit justes", il exprime par ce biais, que le droit inique ne peut et ne doit être accepté par les membres d'une société. Le droit apparaît souvent comme...
La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 12/04/2010
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu) en présentant...
