L'acquisition des biens par mancipation et tradition
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit romain les reconnaît par tradition : - mancipacio. - injure cessio. Leur champ d'application est romain uniquement. Ils ne peuvent être appliqués que par les citoyens qui le peuvent. L'esclave et l'alieni juris peuvent acquérir par mancipacio, par mention expresse du maître...
La grande propriété au Bas-Empire
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Introduction I) Les grandes propriétés privées A. Causes de leur développement B. Régime d'exploitation II) Les grands domaines impériaux III) Le renforcement de la grande propriété privée A. Structure interne B. Le régime domanial connaît une coloration politique
Le rôle du prêteur dans les transformations de la famille romaine
Cours - 2 pages - Histoire du droit
D'après Gaïus, il y avait trois cercles de famille romaine patriarchale : - Domus (foyer) : sous l'autorité du pater familias. La domus est numériquement étendue (sous l'autorité du père qui est le seul à avoir une capacité juridique : sui juris). « Le père est à lui seul son droit »....
La protection de l'impubère dans la tutelle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'impubère peut souvent agir seul, car la capacité vient progressivement. Il existe trois phases : - jusqu'à 7 ans (infancia) : l'enfant est incapable, car il n'a pas de discernement et a donc besoin d'un tuteur. - De 7 à 9 ans (proximus infancia) : il est capable de...
La codification du droit civil dans les pays des Balkans, les principautés danubiennes et la Bessarabie
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Ve siècle est marqué par la chute de l'Empire romain d'occident en 476. La capitale de l'Empire est transférée à Byzance qui devient ainsi la deuxième Rome, capitale de l'Empire romain d'Orient. Au milieu du VIe siècle, sont rédigées les compilations de l'Empereur...
Les contrats dans l'ancien droit français
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Il est courant de dire que l'époque féodale a été marquée par un renouveau du formalisme, qui a anéanti tous les progrès faits par le droit romain. Les responsables seraient les barbares qui ont balayé la civilisation romaine ; en fait c'est une vue assez simpliste. D'abord parce que le droit...
Droit commercial : actes de commerce, organisation judiciaire du commerce, etc.
Cours - 25 pages - Histoire du droit
La définition la plus simple consiste à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, ce n'est pas l'approche retenue par l'article L121 du Code de commerce qui définit le commerçant comme celui qui accompli des actes de commerce. Il y a donc deux...
Le principe de précaution en droit de l'environnement et urbanisme
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La notion de précaution est issue du latin « praecavere » qui signifie littéralement « prendre garde ». Aristote lui-même, dans sa philosophie, avait envisagé une forme de précaution au travers de ses principes politiques de sagesse. De fait, la prudence est perçue comme une marque de sagesse où...
Le roi et le droit (Xe-XIIe siècle)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Pouvoir et sources du droit ont de tout temps été liés. En effet, les modes de formation du droit varient en fonction de la conception et la force du pouvoir. Ainsi, du Xe siècle jusqu'au milieu du XIIe siècle, le droit (dont la source essentielle est la coutume) ne dépend plus du pouvoir (qui...
La jurisprudence peut-elle être contraire à la loi ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans un sens formel, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions, rendues par les cours et les tribunaux. Elle peut aussi être entendue comme la solution généralement donnée par les tribunaux à une question de droit, une habitude des tribunaux de juger un litige de telle ou telle...
La naissance du social
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Avec la libération de la parole, la législation ouvrière va se développer à un rythme insoupçonné. Les années 1870-1914 sont une période où les jalons de la matière sont posés avec une conciliation entre exigences pratiques de l'égalité sociale avec les principes de la liberté et responsabilité...
L'affirmation et les développements du droit du travail et de la protection sociale
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La Première Guerre mondiale a épuisé le pays, l'inflation est difficile à contrôler jusqu'en 1920. Pointcarré prend le pouvoir. Excepté la loi de 1919 sur les conventions collectives, le législateur sera peu actif jusqu'à l'arrivée du Front populaire. Mais quand même, il faut se pencher sur le...
Histoire du droit social - la loi du 21 mars 1884 et la libération de la parole
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Les années 1870 à 1890 sont marquées par des évolutions sur le plan économique et social, mais aussi politique. D'un point de vue économique, le visage du capitalisme français se modifie en profondeur : il s'agit d'une nouvelle étape dans l'industrialisation de la société. On assiste à une...
Les juges et les justiciables
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
D'un point de vue moral, la justice est définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui revient. Elle se charge du respect de la règle de droit. Elle a le pouvoir de dire le droit, de le faire respecter au nom de la loi et de la vérité. Le juge est-il entièrement responsable du devenir des...
Peut-on considérer la jurisprudence comme une source du droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En Grande-Bretagne comme en Suisse, la jurisprudence est considérée comme une règle de droit. Par contre en France, la jurisprudence n'est pas une règle de droit. Dans le système juridique français, la loi en tant qu'« expression de la volonté générale » au travers des représentants de la...
Droit : introduction historique à la Vème République
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Après la constitution du 4 octobre 1958, la Cinquième République a traversé plusieurs crises. La constitution est taillée sur mesure pour et par le général de Gaulle. Elle lui a cependant survécu, même après l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Aujourd'hui, on s'interroge sur sa...
Historique du droit de la fonction publique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il n'existe pas vraiment de fonction publique, car la monarchie n'accepte pas de se départir de son pouvoir et les services publics ne sont pas assez développés. Au XVIe siècle différentes catégories d'agents publiques fondent l'appareil d'Etat et on retrouve deux modèles qui se mettent en...
De quelle manière le contrat social, élément indispensable pour sortir d'un état de guerre permanent, est-il à l'origine de la construction de l'Etat ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Il est important d'affirmer que les deux premiers articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui disposent respectivement que les hommes naissent libres et demeurent égaux en droit, et que le but de l'association politique est la conservation des droits naturels...
La construction d'une unité juridique : unification du droit et codification
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
La construction de l'unité juridique, la volonté de dépasser la diversité du droit pour imposer un seul corps de règles, est une donnée permanente en Europe et se poursuit aujourd'hui. Toute l'histoire de l'Europe est marquée par une volonté de réduire les règles juridiques. Cette volonté était...
Le revirement de jurisprudence
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
On appelle "jurisprudence" l'ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions nationales, ou bien encore l'habitude prise par les tribunaux de trancher toujours de la même manière une question de droit qui se répète. Cette jurisprudence est donc l'œuvre des juges....
"Le compte général de la justice criminelle en France", analyse d'un recueil de statistiques sur le fonctionnement de la Justice criminelle (1825-1885)
Fiche de lecture - 10 pages - Histoire du droit
L'œuvre étudiée s'intitule « le Compte général de la Justice criminelle en France ». Il ne s'agit pas d'un ouvrage d'un auteur déterminé présentant une réflexion critique, mais plutôt d'un recueil de statistiques. Ces statistiques concernent le fonctionnement de la Justice criminelle en...
Si le droit est relatif aux temps et aux lieux, faut-il renoncer à l'idée d'une justice universelle ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est consubstantiel à la société, en ce qu'il a pour vocation de gouverner les rapports entre les hommes qui la composent. Or, cette consubstantialité suppose que le droit est tributaire d'une époque donnée et d'un lieu géographiquement déterminé. Partant, si le droit est inféodé à ces...
Le Code Napoléon
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Code civil (ou Code civil des Français) est le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de Droit existantes en terme général accessible à tous, c'est d'après Portalis, un des rédacteurs du Code civil, «...
Les sources du droit judiciaire
Cours - 8 pages - Histoire du droit
A priori, la procédure civile renvoie surtout à des règles nationales (qui diffèrent d'un État à l'autre). En droit international privé, on considère que même si le litige est international, le juge applique sa procédure nationale. La procédure reste un bastion de la souveraineté étatique. Il y a...
L'existence du droit d'agir
Cours - 10 pages - Histoire du droit
L'intérêt pour agir est une exigence générale positive, dans certains cas il faudra en plus examiner si la personne a qualité pour agir. Il y a aussi des conditions négatives. Le droit d'action ne doit pas avoir disparu parce qu'il aurait été épuisé par une action antérieur (judiciaire ou...
Les sources formelles et complémentaires du droit
Cours - 30 pages - Histoire du droit
L'ensemble des règles de droit additionnées constitue le système juridique français, ces règles sont très nombreuses et ont dit souvent trop nombreuses. L'inflation des lois est dénoncé par les juristes. Tous ces textes, s'ils sont la source principale des règles de droit ne sont toutefois pas la...
Le droit de propriété et la Révolution française
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les philosophies des lumières et individualistes qui ont marqué le XVIIIe siècle ont radicalement changé la vision d'ensemble de la société. C'est pourquoi un mouvement destiné à « abattre » le féodalisme, qui était perçu comme une entrave à la propriété, s'est levé pour faire valoir...
Le perfectionnement du droit commercial dans le monde romain
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les Romains ont beaucoup emprunté à d'autres. Mais ils ont eu le mérite de transformer une partie de leurs emprunts en sortant de l'aspect purement pratique qui était celui des autres peuples de l'Antiquité y compris les Grecs. Les Romains ont théorisé (classé par catégorie, parfois érigé en...
Les sources du droit des affaires entre le XVIe siècle et 1807
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La réglementation privatiste subie de nombreux changements. On est de plus en plus en présence d'un droit national (plus un droit commun européen) dont l'application ne concerne par conséquent que le commerce national. Le droit est de plus en plus codifié, régi par la loi étatique et non plus la...
Le système de la personnalité des lois
Cours - 3 pages - Histoire du droit
À l'époque franque, la Gaule est peuplée d'éléments hétérogènes (Gallo-romains, Francs, Burgondes, Wisigoths). Cette hétérogénéité s'accroît avec l'expansion du royaume franc sous les Carolingiens (Lombards, Alamans, Bavarois, Saxons, Frissons…). Cette diversité de populations a eu des...
