L'exécutif britannique
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Couronne est transmise héréditairement au sein de la dynastie des Windsor par ordre de primogéniture sans en excepter les femmes. Le monarque est tenu à la neutralité politique et ne prend pas position publiquement sur les affaires publiques. Ses discours et ses actes sont soumis à...
La Chambre des Lords au Royaume-Uni
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Chambre des Lords est une survivance aristocratique. Elle était composée de Pairs héréditaires, environ 800, et de Pairs nommés à vie, environ 350. Les Pairs sont nommés par le monarque, mais le choix est effectué par le Premier ministre. On ne nommait plus qu'exceptionnellement des Pairs...
L'influence de la doctrine luthérienne dans le renforcement de l'Etat allemand
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Selon Asa Briggs, l'État providence est « un État où garantir les individus contre la pauvreté, où les prémunir contre les conséquences de certains risques sociaux est, d'une manière ou d'une autre, des objectifs de gouvernement. » L'État-providence constitue un élément...
Le fédéralisme des Etats-Unis
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La forme fédérale de l'Etat américain était, à l'époque de la rédaction de la Constitution, une donnée incontournable, car les Etats membres ne pouvaient accepter la création de l'Union qu'au prix d'une solution qui préservait leurs droits. L'équilibre des pouvoirs entre l'Union et les Etats...
La règle de droit - publié le 17/11/2014
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La règle de droit présente des points communs avec d'autres règles. On peut même dire qu'il y a interpénétration. Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait...
La propriété en droit coutumier
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« À mon sens la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns sont vivants, et dont le plus grand nombre est encore à naitre ». L'opinion de ce chef nigérien révèle les dichotomies d'appréhension de la notion de propriété foncière entre le droit coutumier...
Les grands codes juridiques du Moyen Âge
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Problème lié à la formation de l'Etat) L'empire : l'idée d'Empire universelle reste, les moyens font défaut (pas moyen de faire un Etat) ; les monarchies nationales se développent en marge de l'Empire (l'Etat se fait par les monarchies nationales) ; les principautés et les villes : des Etats avec...
La distinction entre droit et morale
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
« La morale va au-devant de l'action, la loi l'attend ». Cette phrase rédigée par François René de chateaubriand écrivain et homme politique Français, signifie que le droit constitue une partie de la morale, et qu'il a besoin de celle-ci pour pouvoir être exercé. Nous allons donc nous intéresser...
La constitution des trois monopoles d'Etat : la justice, fiscalité et guerre
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
- Coutume : origine lointaine, dérivée des lois barbares. Les coutumes sont des usages, des redevances et une progression vers le codifié (coutume = locale et territoriale et consensuel) - Civil : 6e s. par Justinien à Byzance. Il a été découvert à Bologne et qui va faire l'Université de Bologne...
Les conséquences du non-respect du principe de légalité
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
L'inexistence est l'acte dont l'irrégularité est tellement grave qu'il n'a aucune existence juridique et ne peut produire aucun effet. Lorsque l'acte est matériellement inexistant, il est toujours soumis au régime juridique des actes inexistants. Cependant, un acte administratif n'est que très...
Empire, monarchies et principauté
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Les États deviennent différents tout d'abord par l'effondrement de l'Empire romain et aussi de ses structures occidentales. Ce bouleversement amène des nouvelles structures entre ces deux cultures : acculturation. Ainsi il y a une émergence de structure politique nouvelle : en France = autour...
« La distinction entre présidentiel et régime parlementaire commande-t-elle encore l'avenir de la Vème République ? » de Jean-Louis Quermonne
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les typologies des régimes, développés à partir du XVIIIème siècle, sont fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. En s'appuyant sur les idées de Montesquieu, il est possible de distinguer les régimes de séparation des pouvoirs, que sont le régime présidentiel et le régime parlementaire....
Éléments essentiels de la renaissance carolingienne
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Alcuin n'est pas qu'un intellectuel mandant, mais aussi très littéraire, fibre pédagogique, et s'intéresse beaucoup à la grammaire. - Il est célèbre comme grammairien latin et a fait une réforme importante sur la grammaire latine : le latin parlé par l'église a évolué sur le plan de la...
Le pouvoir constituant est-il tout puissant ? - publié le 12/11/2014
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La vie en société implique en effet que les rapports entre les individus qui la composent, obéissent à des règles. En ce sens, toute société politique va s'organiser autour d'un ensemble de règle écrite ou non, dont la vocation va être notamment de fixer les modalités d'acquisition et d'exercice...
L'Etat Nation
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Pour débuter, l'Etat est le cadre du pouvoir juridique, on retrouve ce cadre dans la constitution. Ce concept a aussi une fonction symbolique, constitutionnelle et territoriale, sans territoire il n'y a pas d'Etat. L'Etat va donc se définir comme un pouvoir qui a le monopole de la contrainte....
La constitution est-elle un instrument exclusivement juridique ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. C'est la norme suprême d'un Etat et aucun autre texte interne ne peut la contredire. Elle correspond au noyau central du droit...
Les principes pénaux de la Révolution
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
On le sait, nombreux ont été les principes pénaux développés, réfléchis et souvent appliqués lors de la Révolution, si bien qu'il est possible de dire que c'est la révolution qui marque la naissance de notre droit pénal moderne. Ces grands principes se retrouvent pour l'essentiel dans un texte...
La naissance du Code civil
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » expliquait Napoléon. En effet, le Code civil créé pour la première fois en 1804 (30 ventôse An XII) fut un projet de Napoléon qui a été élaboré par la commission de quatre membres : Tronchet, Bigot de Preameneu,...
Peut-on parler de Constitution sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Sire, votre Royaume n'a point de Constitution » disait Turgot à Louis XVI. En effet, sous l'Ancien Régime (XVI-XVIIIe.s) allant de la Renaissance à la Révolution française, la royauté (régime politique dans lequel le chef d'un Etat porte le titre de roi) était sous un régime politique...
Introduction aux droits subjectifs : la classification des droits
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Il serait intéressant de conférer la personnalité juridique aux animaux pour de multiples raisons qui vont être énumérés ci-dessous. -> L'animal est considéré comme un être sensible en droit, il représente l'intermédiaire entre l'objet et le sujet de droit. -> Les personnes morales n'étant pas...
L'organisation judiciaire française - publié le 05/11/2014
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Rendre la justice est une des fonctions essentielles de l'État. Dans ce but, ce dernier met en place des institutions chargées d'assurer la fonction judiciaire. La fonction de juger est inhérente à toute société humaine. La vie en société entraîne nécessairement des contestations, des conflits....
Peut t-on se contenter d'une définition formelle de la constitution ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'idée de constitution nous provient de l'anglais est apparaît en France au courant du 18 ème siècle, cependant à cette époque la définition de la constitution n'est pas la même qu'aujourd'hui, car elle n'avait pas vraiment de sens juridique -n'ayant pas été...
Les sources supra-législatives du droit
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Les pays d'influence romaine (France…) font de la loi la source principale du droit. Au contraire, les pays des Common Law utilisent principalement un droit jurisprudentiel. Le terme loi peut avoir plusieurs significations. On oppose la loi au sens formel et au sens matériel. Au sens...
Le principe de la séparation des pouvoirs (Suisse)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Ce principe, est un élément de base de l'organisation de l'Etat. En Suisse, il influence profondément l'agencement et le fonctionnement des autorités. Ce principes a subit une évolution et est aujourd'hui une norme de rang constitutionnel C'est une conception de partage du pouvoir qui a trait à...
Le Principe de la Légalité (Suisse) - publié le 29/10/2014
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La légalité = exigence de la base légale. Pour appliquer, mettre en œuvre et garantir les actes normatifs, l'Etat se sert de décisions. Etre la norme et la décision, il doit y avoir un rapport de correspondance. La légalité réglemente ce rapport de correspondance entre la norme et la...
Les sources historiques du Droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Le droit civil peut être découpé par rapport à la naissance du Code civil en 1804. Le Code civil est le point de départ du droit civil dans lequel nous vivons. Le droit romain a imprégné le droit de très nombreux pays du monde en leur transmettant à la fois ses concepts et ses modes de...
La loi : classification selon l'objet et conditions d'applications de la loi
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Au sens strict, les lois comprennent essentiellement deux catégories de dispositions : - les lois organiques - les lois ordinaires Mais deux autres types de dispositions constituent les lois : - les lois référendaires - Les ordonnances
La codification comme instrument de la Révolution
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La Révolution française prône l'égalité et la liberté de chaque citoyen. La Révolution a mis fin aux privilèges le 4 août 1789, ce qui a accru la cohésion sociale en France. L'unité sociale appelle l'unité juridique. En effet, les révolutionnaires souhaitaient mettre les lois et règlements à la...
La justice et le droit - publié le 25/10/2014
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
On appelle droit l'ensemble des lois qui organisent la vie des Hommes en société. Le droit n'est pas nécessairement écrit, il peut être simplement oral. La loi humaine possède 3 fonction, elle interdit, elle oblige, elle autorise. Il existe 3 sortes de lois, les interdits, les devoirs et les...
Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...
