Pensée pénale, pensée politique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les doctrines pénales peuvent se résumer par quelques questions simples : qui ? Comment ? Pourquoi punir ? Mais les réponses restent complexes. Pour John Locke, la société se caractérise par une justice collective. A la question « qui punir ? » on peut répondre : “le crime et son...
La loi à l'époque postclassique
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La mise en place du régime impérial n'a pas aboli la référence à la loi même si cette référence s'est transformée. Comme précisée plus haut, la lex rogata ne disparaît pas avec l'avènement du régime impérial, de même que les plébiscites. Sous Auguste, des lois importantes (lex Julia : famille et...
La loi n'a-t-elle pour fin que la sécurité ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La loi est instituée par les hommes qui veulent rendre possible la vie en société. Elle a donc des buts précis puisque les hommes recherchent en elle, la paix, la sécurité et la stabilité. Comme elle est instituée, elle doit être juste. Le droit n'a pas pour but la recherche de la vérité ni...
Les sources du droit - publié le 16/07/2010
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le juge « est la bouche de la loi » (Montesquieu). *Prohibition des arrêts de règlements : Art 5 du Code civil, interdiction aux juges « de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaires sur les causes qui leur sont soumises » ; (arrêts de règlements = pratiques des Parlements...
L'évolution des relations internationales : 1919-1945, les premiers signes d'organisation de la société internationale
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Des événements qui ont jalonné les XVIIIème et XIXème siècles, on peut retenir l'échec du « club européen » façonné par les monarchies et entretenu par de multiples Conférences diplomatiques. Au sortir de la 1 ère guerre mondiale de nouveaux acteurs étatiques vont entrer en lice avec des...
La règle de droit est-elle nécessairement écrite ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit français et ses règles, qui s'inspirent du système romano-germanique et se basent sur les codifications napoléoniennes, sont officiellement écrits. Toutefois, nous pouvons nous interroger sur ce système fondé sur la transcription du droit. En effet, une règle de droit (règle de conduite...
Le droit prétorien
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En 450 et 449 avant JC le droit romain se résume principalement à la loi des XII tables qui est un droit qui s'applique uniquement au citoyen romain. Ce n'est qu'à partir de 201 avant JC que se développe un droit plus flexible, plus souple qui correspond aux besoins de l'époque...
Les obligations du vassal et leurs sanctions dans la féodalité du droit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le système féodal né au début du 9ème siècle qui prolonge l'ancienne vassalité carolingienne après l'effondrement de l'Etat central (qui disparaît et se divise en une multitude de petites autonomies, les seigneuries) est dominé par des règles morales jusqu'au 12e siècle. En...
Droit naturel ou positivisme juridique ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Droit naturel ou positivisme juridique, une alternative de notions au contenu a priori différent. La première prône l'existence d'un droit idéal et supérieur tandis que la seconde affirme que seules les règles de droit positif (ensemble des règles en vigueur dans un Etat) ont une valeur...
Les conflits de loi dans le temps (2010)
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Les lois se succèdent à un rythme soutenu depuis un certain nombre d'années : c'est le phénomène de l'inflation législative. Cette inflation pose des problèmes aux citoyens et aux juges chargés de faire respecter la loi. Puisqu'une nouvelle loi est censée abroger une loi ancienne, soit par...
Le système juridique français - publié le 14/07/2010
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Parce qu'elle vise essentiellement à organiser la société, la règle de droit ne peut se limiter à l'énoncé de quelques règles vagues et générales. Le législateur doit prendre en considération le particularisme des diverses situations de la vie sociale pour y imposer des règles adéquates. L'ordre...
L'application de la loi dans le temps et dans l'espace - publié le 14/07/2010
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La règle de droit n'est pas destinée à demeurer une simple création de l'esprit. Il est de sa nature de s'appliquer à des situations concrètes. Il faut alors s'interroger sur les cadres dans lesquels se réalise cette application. On trouve deux aspects : l'application de la loi dans le temps, et...
Les preuves a posteriori
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'importance des preuves a posteriori est considérable. Elles sont tantôt des instruments de preuve parfaits ou des instruments de preuve imparfaits. Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. L'objet du témoignage est donc...
L'ancien droit français appliqué au Moyen-Âge
Cours - 3 pages - Histoire du droit
En 476, on assiste à la chute de Rome. Dans les frontières de l'ancien empire romain vont s'installer des peuples d'origine germanique. N'ayant pas du tout la même culture que les Romains, on assiste à un choc des civilisations. Les peuples germaniques sont imprégnés du système de la coutume,...
Domaine d'application de la règle de droit dans l'espace et dans le temps - la théorie générale des preuves
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Comme le droit évolue, change, les lois prises au sens large se succèdent. Cette succession des normes et des règles est source de conflits entre une loi ancienne et une loi nouvelle. Une situation juridique a pu apparaître avant une modification législative, mais produire effet après la...
Les délits dans l'ancien droit français
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Dans l'époque franque, les règles romaines tombent en désuétude ; elles ne sont plus appliquées. L'évolution va reprendre avec la redécouverte des textes de Justinien. C'est en effet grâce à l'interprétation de règles romaines que vont émerger un certain nombre de principes. L'époque moderne va...
La validité du contrat - du droit romain au Code civil
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Les rédacteurs du Code aux articles 1108 et suivants ont exposé un certain nombre d'articles communs à tous les contrats et qui fixent les règles de validité de ceux-ci. Un tel regroupement n'a pu être fait que tardivement. On ne trouve pas chez les Romains les règles de validité commune à tous...
Le Droit privé romain
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Si les Grecs inventèrent la rationalité critique, l'égalité devant la loi et la science, les Romains mirent leur génie, par leurs magistrats et jurisconsultes, dans le droit en départageant la frontière du mien et du tien." (Marc Chevrier). Or, ceci est bien l'objectif du droit privé,...
La législation de Vichy
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Au lendemain de l'armistice grandit une fervente gratitude envers le maréchal Pétain "Le chef qui nous a sauvés de l'abîme". Dans une période de désarroi général, le maréchal veille à ce qu'on ne prive pas la France de ses défenseurs naturels, c'est-à-dire son armature...
Histoire du droit international public
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le droit international est obnubilé par la présence de l'Etat. On date la formation de ce droit de la naissance de l'Etat ce qui est en partie faux. En réalité, le droit international a pré existé à l'Etat même si son essor intervient avec la naissance de l'Etat. Son histoire est aussi l'histoire...
L'interventionnisme impérial au Bas-Empire
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Pendant l'époque post-classique (250-530), il y a la crise économique et les premières invasions barbares. L'Empire se rénove. L'Orient s'en sort, mais c'est la décadence en Occident. => Hausse de la centralisation et montée d'un autoritarisme impérial. Dans la partie...
Histoire du droit privé : le double domaine
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le régime féodal des tenures a ignoré le droit romain jusqu'au XIIIe siècle. Dans un recueil de droit féodal, le Livre des fiefs, on ne parle pas de droit romain au début, puis plus tard, on voit des considérations de droit romain. Le contrat qui créé des tenanciers est une donation avec...
La propriété quiritaire et la propriété prétorienne
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Seules sont envisageables les res private, pas les res divin juris (choses affectées aux dieux : res sacra : temples, objets de culte ..., choses qui peuvent retomber dans le domaine privé- res religiosae : champ celera où on enterre les vestales qui ont fauté- res sancte : pomerium (muraille de...
L'acquisition des biens par mancipation et tradition
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit romain les reconnaît par tradition : - mancipacio. - injure cessio. Leur champ d'application est romain uniquement. Ils ne peuvent être appliqués que par les citoyens qui le peuvent. L'esclave et l'alieni juris peuvent acquérir par mancipacio, par mention expresse du maître...
La grande propriété au Bas-Empire
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Introduction I) Les grandes propriétés privées A. Causes de leur développement B. Régime d'exploitation II) Les grands domaines impériaux III) Le renforcement de la grande propriété privée A. Structure interne B. Le régime domanial connaît une coloration politique
Le rôle du prêteur dans les transformations de la famille romaine
Cours - 2 pages - Histoire du droit
D'après Gaïus, il y avait trois cercles de famille romaine patriarchale : - Domus (foyer) : sous l'autorité du pater familias. La domus est numériquement étendue (sous l'autorité du père qui est le seul à avoir une capacité juridique : sui juris). « Le père est à lui seul son droit »....
La protection de l'impubère dans la tutelle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'impubère peut souvent agir seul, car la capacité vient progressivement. Il existe trois phases : - jusqu'à 7 ans (infancia) : l'enfant est incapable, car il n'a pas de discernement et a donc besoin d'un tuteur. - De 7 à 9 ans (proximus infancia) : il est capable de...
La codification du droit civil dans les pays des Balkans, les principautés danubiennes et la Bessarabie
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Ve siècle est marqué par la chute de l'Empire romain d'occident en 476. La capitale de l'Empire est transférée à Byzance qui devient ainsi la deuxième Rome, capitale de l'Empire romain d'Orient. Au milieu du VIe siècle, sont rédigées les compilations de l'Empereur...
Les contrats dans l'ancien droit français
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Il est courant de dire que l'époque féodale a été marquée par un renouveau du formalisme, qui a anéanti tous les progrès faits par le droit romain. Les responsables seraient les barbares qui ont balayé la civilisation romaine ; en fait c'est une vue assez simpliste. D'abord parce que le droit...
Droit commercial : actes de commerce, organisation judiciaire du commerce, etc.
Cours - 25 pages - Histoire du droit
La définition la plus simple consiste à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, ce n'est pas l'approche retenue par l'article L121 du Code de commerce qui définit le commerçant comme celui qui accompli des actes de commerce. Il y a donc deux...
