Le statut du Président de la République en France.
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La fonction présidentielle dans la V ème république est en effet un régime parlementaire, c'est à dire qu'elle est caractérisée par une séparation souple des pouvoirs, entre les fonctions exécutive, législative et judiciaire (bien que cette dernière soit plutôt considérée comme une « autorité »),...
La succession de loi dans le temps
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Une loi est votée par le parlement et est ensuite promulguée par le président et entre en vigueur par la suite. Une loi nouvelle ayant le même objet qu'une loi déjà en vigueur et si elle vient la contredire, elle vient l'abroger. Cette abrogation peut être expresse ou tacite mais il va...
La doctrine et les petites sources
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Habituellement la doctrine est présenté comme une simple autorité par opposition aux sources du droit. Ce qui signifie que ce n'est pas directement une source du droit. Par contre dans la mesure ou c'est une autorité elle participe à la création du droit. Certains avis formulés par les...
L'acte juridique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Un acte juridique est la manifestation d'une ou de plusieurs volontés individuelles ('individu) destinées à produire des effets de droit. Un acte juridique se décompose en deux termes : il faut au moins une volonté d'un individu et il faut un but asséné à cette volonté: pour produire...
Les textes réglementaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
On peut avoir deux approches : Une approche formelle : Les textes réglementaires émanent du gouvernement/du pouvoir exécutif. Il s'agit de règles de droit adoptées par le pouvoir exécutif. Ces règles prennent des dénominations différentes selon leurs auteurs. Les décrets simples qui sont prit...
Le phénomène d'internormativité
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il arrive que certaines règles se confondent ou se contredises. Par exemple, dans les dix commandements, le 6 ème qui dit qu'on ne doit pas commettre de meurtre et le 8 ème qui dit « Tu ne commettra pas de vol » or même un non juriste sait qu'il existe des règles semblables dans le code...
Le phénomène de codification de la loi
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Aujourd'hui quand on parle de la loi on vise les codes de loi. En principe les lois sont rassemblées dans des codes, simplement il existe deux formes de codification : une codification classique (plus prestigieuse) qui est celle du code de Napoléon et une codification dite administrative...
L'adoption du code civil et ces traits caractéristiques
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le code civil rassemble la plupart des lois qui portent sur la matière civile. Ce code a été adopté sous la pulsion de Napoléon Bonaparte. Napoléon Bonaparte a voulu un grand code, un code pour tous les français. Avant 1804, la France était divisée en deux. Avec au Sud les pays de droit écrit et...
La distinction du droit objectif et des droits subjectifs
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Dans toutes les sociétés, sans exceptions quelles soit ou non organisés. Il existe l'idée de droit. Dès que les hommes cherchent à vivre ensembles ils vont ressentir le besoin d'organiser leur relations et pour cela ils vont poser des règles de conduites en société. On peut donc dire...
La coutume, du droit spontané
Cours - 1 pages - Histoire du droit
La coutume est donc du droit spontané car elle n'est pas édictée en forme de commandements par les pouvoirs publics. Elle n'est pas de la volonté des autorités étatiques mais elle est issue de la pratique. La pratique se vit et c'est ainsi qu'avec une certaine constance de cette...
Les sources du droit - publié le 31/03/2015
Cours - 3 pages - Histoire du droit
On évoque l'ensemble des règles de droit qui sont applicables dans un état à un moment donné. Parmi ces sources certaines ne prêtes à aucune discutions alors que d'autres sont discutés. La France est un pays de droit écrit. La plupart des sources du droit sont donc écrite. À côté de ça,...
Ce que l'argent ne saurait acheter - Michael Sandel
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Si, dans les années 1960, un célèbre groupe de rock anglais affirmait que l'argent ne pouvait pas acheter l'amour, l'économie a depuis avancé, au point de désormais s'immiscer dans tous les aspects de la société. Que ce soit dans les relations personnelles, la vie de famille, la santé,...
Le référendum sous la Vème République - publié le 31/03/2015
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La tradition française du référendum est discontinue. En effet, ce « procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure » (Julien Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, 1947) a été pratiqué et abandonné à...
La preuve du lien de causalité - publié le 31/03/2015
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». L'article 1382 est le fondement de la responsabilité civile délictuelle qui se définit, selon Gérard Cornu comme « une obligation de répondre civilement du dommage que...
La protection contre les clauses abusives
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Placée sous la responsabilité du ministre en charge de la consommation, la Commission des clauses abusives veille, par la voie de recommandation, a « la suppression ou modification de clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un...
Le pouvoir créateur du juge dans le contrat
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le contrat possède une force obligatoire qui s'impose aux parties mais aussi au juge. Ainsi, H. Lécuyer, avocat et auteur du livre « Le contrat, acte de prévision », considère qu'« on ne peut rien contre l'effet du contrat, produit automatique et instantané de l'accord des volontés ». Par...
Le principe de non-option en responsabilité civile
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans la grande majorité des cas, les droits européens ne connaissent qu'une seule hypothèse de responsabilité. Pourtant, le droit civil français offre deux formes de responsabilité: la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle. Cette spécificité française apporte un bon nombre...
La distinction de la règle de droit et des autres règles
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Une règle de droit est composé de deux éléments : une hypothèse envisagée de façon abstraite et un effet juridique qui prévoit les conséquences dans lesquelles le cas se réaliserait. Ce principe se retrouve dans toutes les règles (morales, religieuses).
Le Parlementarisme
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Il faut partir de l'idée que le parlementarisme est un thème centrale dans la vie politique des pays d'Europe occidental. C'est le présent de la vie politique car on peut penser que la couronne est la tradition, le passé lié à des couches sociales anciennes. La démocratie c'est...
Plaidoirie pour la défense des droits de Jeanne de France à la demande de Eudes, Duc de Bourgogne
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Voilà venue la mort de notre roi Louis X le Hutin et voici venue par la même occasion, la question d'une succession tant attendue. Mais alors vous devez vous demander pourquoi je me hisse ici devant vous aujourd'hui alors que la plupart d'entre vous on déjà réglé de manière expéditive...
L'avènement d'un nouveau régime : des États généraux à la monarchie constitutionnelle
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Lorsque le roi ordonne la réunion des États généraux il crée l'événement car depuis1614 il n'y a pas eu d'État généraux en France. 175 années de silence. Louis XVI se déclare prêt a entendre les députés des trois ordres. Il faut préparer les États généraux parce que l'institution est...
Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? - publié le 28/03/2015
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Pendant longtemps, les Etats-Unis étaient le seul Etat disposant d'une juridiction apte à faire respecter la suprématie de la Constitution au sein de son système juridictionnel. En France en particulier, le Conseil constitutionnel institué par la Constitution du 4 octobre 1958 n'a pas été conçu...
Un droit pour un royaume
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Réflexion : - Au moyen âge : Droit romain et droit canonique comme droits savants. Application de l'un et de l'autre droit (utrumque jus). Droit commun de l'Europe : jus commune. - Aux temps modernes : Nouvelles manières d'envisager les droits savants. Volonté d'imposer un...
L'organe de gouvernement : Le conseil du roi
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Évolution : - Tradition de Conseil de tout temps. - Pour certains c'est une coutume et pour d'autres c'est une loi fondamentale, le roi est obligé de prendre conseil. Finalement la valeur de loi fondamentale n'a jamais été retenue. Institutions de Conseil : - Le palais (sous les...
Les relais provinciaux du pouvoir royal
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Problématique : - Le roi absolu entend que sa loi, sa justice, sa finance soient respectées : des relais ? Justice : différents tribunaux qui relais la justice du roi absolu. Finance : pays d'État, d'élection, d'imposition. Administration : Soit : États provinciaux et généraux. Soit : villes....
Les règles de succession de la Couronne en France
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La première règle est la règle de masculinité. La couronne est conçue comme une institution abstraite et donc que sa dévolution répond à certaines règles qui vont se substituer au système électif. La règle de masculinité et de collatéralité c'est la première étape et la question va se poser...
Les idées politiques au service du roi absolu
Cours - 2 pages - Histoire du droit
XVI-XVIII ème siècle : bouillonnement d'idées, avec des penseurs qui réfléchissent au meilleur mode de gouvernement pour la France. Et Chacun de ses penseurs contribuent à affermir le pouvoir du roi. Trois auteurs essentiels : - Nicolas Machiavel. - Jean Bodin. - Jacques-Bénigne Bossuet
L'indépendance comme caractéristique du pouvoir absolu
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Deux principales caractéristiques : L'indépendance d'une part et l'exercice des prérogatives de puissance publique d'autre part. Se subdivise ensuite en quantité de théories. Cette notion d'indépendance fait l'unanimité. Le souverain doit être indépendant à...
Les agents de la monarchie
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Jusqu'au XIII ème siècle il n'y a pas d'agent de la monarchie au sens stricte. Il est surtout question de serviteur du roi : -è Ce sont les liens personnels : la confiance autant que compétence de l'attribution à la charge de serviteur du roi. - Conseil féodal au cœur du...
L'élaboration des lois fondamentales
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Pour les lois du royaume : vocabulaire médiévale. Aux temps modernes : lois fondamentales = réflexion sur la valeur de ces lois. Dès le XVI ème siècle on s'interroge sur la valeur de ces lois fondamentales. Attention : - Distinction des lois ordinaires et des lois fondamentales. Lois ordinaires...
