Les sources du droit privé français avant le Code civil
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Les sources du droit privé français avant le Code de 1804 L'étude de l'histoire du droit privé suppose la connaissance de ses sources. Sur ce point, le Code civil constitue une charnière essentielle. Pas tant dans son contenu, car nous verrons que le code reste pour beaucoup tributaire...
La condition des terres au Moyen-âge : le cas de la tenure
Cours - 2 pages - Histoire du droit
« Nulle terre sans seigneur » est un adage qui définit le régime de la tenure avec la présence d'un seigneur et la multiplicité des propriétés. Au cours du XIème siècle, la propriété recule puis disparaît presque totalement au profit du système de la tenure. Les pouvoirs sur une même terre...
Les rapports patrimoniaux du XIIe au XVIe siècle
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Alors que la formation du lien matrimonial répond à l'ordonnancement clair et limpide du droit canonique, les régimes matrimoniaux sont marqués par la diversité et la complexité. C'est donc à simplifier une situation souvent confuse que vont être consacrés les propos à ce sujet. Deux...
Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 47 pages - Histoire du droit
[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due à...
Histoire du droit et des institutions : le Conseil du roi
Cours - 5 pages - Histoire du droit
[...] Au XIIIe siècle, le roi prend ses décisions dans le cadre de la curia regis, la cour royale, qui s'est progressivement spécialisée. Elle est ainsi réunie en curia in consilio dès lors qu'elle doit traiter de questions politiques ou administratives et en curia in parlamento pour les...
La découverte des catégories juridiques
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le recours aux catégories est utilisé dans tous les domaines du savoir. Les classifications en catégorie ont pour utilité essentielle d'organiser les connaissances et de pouvoir les retrouver. Tous les domaines du savoir utilisent plusieurs principes de classification qui se recoupent. Dans tous...
Droit public économique: les mutations profondes de la fin du XXe siècle à nos jours
Cours - 10 pages - Histoire du droit
La crise de l'État providence est la crise de cet État tout puissant et responsable du progrès. C'est la fin des trente glorieuses. Les années 1970 sont marquées par le choc pétrolier et diverses crises. Des problèmes de chômage vont alors réapparaitre. Le premier signe d'alarme est de dire que...
La rédaction officielle des coutumes aux temps modernes
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Elle a eu lieu sous l'initiative du Roi à partir de la seconde moitié du XVe siècle et surtout au XVIe siècle. Toutefois, bien auparavant, quand les villes ont cherché , à la suite du renouveau économique, à desserrer l'étreinte du pouvoir seigneurial en obtenant ou négociant des franchises ou...
Les successions après Rome
Cours - 3 pages - Histoire du droit
A la différence du droit romain qui connaissait un formalisme multiple, l'ancien droit ne retiendra que deux formes : - Le testament nuncupatif : s'il est écrit par le notaire, ce qui fait sa valeur c'est l'oral (l'écrit n'étant à Toulouse ou Besançon, pas obligatoire). Il doit y avoir 7 témoins...
Droit international: droit de la coexistence pacifique
Cours - 61 pages - Histoire du droit
Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence c'est l'état de nature : «l'homme est un loup pour l'homme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est l'idée d'une société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine, les conflits se règlent devant...
Les sources positives du droit français
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Concernant le droit objectif, il existe une pluralité de sources. Il existe un droit écrit qui s'exprime essentiellement au travers de la loi. Les règles sont alors formulées par une autorité sociale établie à cet effet et dont la mission consiste à les exprimer. Il existe également les usages...
La gestion du royaume en France du XIIIe au XVIIe siècle
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Aussi exigu qu'ait pu être initialement le domaine capétien, il était évident que le roi ne pouvait gouverner seul. Longtemps cependant, ce gouvernement n'est que purement domestique : c'est la maison, l'hôtel ou le palais du roi qui est le centre de l'activité royale. Le roi...
Les fondements de l'autorité de l'intendant et ses attributions régaliennes
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Depuis 1715, Louis XV est à la tête du royaume de France et de Navarre. Celui-ci fut couronné à la mort de son arrière grand père Louis XIV alors qu'il n'était âgé que de 5 ans. Son pouvoir est alors délégué au duc d'Orléans qui est proclamé : « Régent du royaume » de 1715 à 1723. Louis XV prend...
Les droits du Roi sur l'Eglise de France (XIVème - XVIIIème siècle)
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Dieu gouverne tous les peuples et leur donne un Roi » affirme Bossuet. Le Roi de France tient sa légitimité dans le fait qu'il a été choisi par Dieu parmi les grands seigneurs. L'appellation du Roi « très chrétien » était à l'origine décernée par le pape, le Roi de France devient ainsi le plus...
Comment le Droit romain se distinguait-il du reste des règles de la société?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Droit romain, ancêtre du Droit, a traversé de nombreux siècles et a subi bien des évolutions. Ce n'est qu'au fil de ces évolutions qu'il a pu se spécifier, se différencier de part sa nature et de part les diverses distinctions pouvant être relevées. Nous ne nous intéresserons particulièrement...
Le droit royal et le droit canon sous l'Ancien Régime et leur évolution dans le temps
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Mais tout appartient à Dieu". Telle fut la parole de Saint-Augustin, qui nous permet ici d'illustrer grossièrement le propos de l'Église catholique durant la période de l'Ancien régime, qui s'est étalée...
Le système juridique et la notion de justice: exemples de l'affaire Dreyfus, le procès Landru et l'arrêt Perruche
Étude de cas - 2 pages - Histoire du droit
Les systèmes politiques nécessitent tous une organisation juridique qui les fonde et les légitime. C'est la raison pour laquelle, toutes les sociétés se sont organisées autour de principes qui permettaient de donner une cohérence à l'ordre social : ordre divin, ordre naturel ou droit positif....
Les moyens de preuves utilisés en matière de sorcellerie
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En Europe, fin XVIe, début XVIIe, des milliers de personnes sont massacrées, condamnées au bûcher, pour crime de sorcellerie. La sorcellerie est définie selon le site www.science-magie.com comme « pratique magique en vue d'exercer une action néfaste sur une entité, un lieu, ou objet. Les moyens...
Les Parlements, force d'opposition au Roi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi" déclara le...
Le discours du 24 thermidor an III, le 11 août 1795 - Antoine Thibaudau
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En 1795, le système de l'équilibre et la séparation totale des pouvoirs sont considérés comme mauvais ; Emmanuel Sieyès propose le 20 juillet 1795 le « concours » (chaque organe concourt à la décision) réglant ainsi le problème de l'immobilisme politique. Mais Sieyès souhaite également que les...
La mise en oeuvre du droit
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La loi doit être interprétée par le législateur. Les parlements, avant la révolution, n'avaient pas le droit d'interpréter la loi. Il fallait par une procédure dite de référé législative qui obligeait les tribunaux à saisir le corps législatif toutes les fois qu'il croyait nécessaire de faire...
Justinien : empereur législateur, juge et interprète absolu
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'Empire romain autrefois unifié, se trouve partagé en deux; on parle alors des Empires romains d'Orient et d'Occident. L'an 476 marque la chute de l'Empire d'Occident suite aux invasions barbares; quant à l'Empire d'Orient, il se maintient jusqu'au XVème siècle. Ainsi, même le droit romain reste...
La présomption de connaissance de la loi : fiction ou principe nécessaire au fonctionnement de l'ordre judiciaire ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Nul n'est censé ignorer la loi s'intéresse à la connaissance de la loi, mais en réalité cette règle englobe un plus vaste rayonnement et est jugée indispensable à la stabilité sociale : l'autorité du droit ne peut dépendre de circonstances de fait propres à un individu, spécialement adapté à ses...
Histoire de la société française : l'entrée en République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». C'est ainsi que commencent les articles de la DDHC, un texte fondamental et révolutionnaire. En effet, ce texte transforme les sujets du roi en...
Effondrement de l'Empire Carolingien
Cours - 4 pages - Histoire du droit
[...] Chute de l'Unité de l'Empire A la suite de ces nombreuses discordes, les trois frères décident de mettre en place en 843 le traité de Verdun qui consiste à partager l'Empire en trois parties. Charles le Chauve héritera de la Francie Occidentale, Louis le Germanique récupèrera...
Quels usages sont devenus des règles de Droit et quelles sont leurs caractéristiques ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le roi Pépin ordonna que partout où il n'y aurait point de loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi. » [Montesquieu, L'esprit des lois]. C'est un terme de jurisprudence féodale, une législation introduite par l'usage seul en certaines...
Philosophie du Droit: les théories d'Aristote, Hegel et Schmitt
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que la philosophie du droit ? Les juristes romains disaient qu'en droit toute définition est périlleuse. Le philosophe est l'ami de la sagesse et la philosophie la recherche de la sagesse. Cette définition remonte à Pythagore. En grec le mot «sophia» désigne la sagesse, mais...
Les états historiques du droit naturel - publié le 04/03/2012
Cours - 37 pages - Histoire du droit
Dans la Critique de la raison pure, Kant a dit « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit » (1787). Les choses ont-elles changé ? Il y a une inflation de la norme. Est-ce que dire plus signifie dire mieux ? C'est la problématique de l'inflation elle-même. Il reste...
Le principe d'égalité tiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en droit positif
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Sitôt que les hommes sont en société, ils perdent le sentiment de leur faiblesse ; l'égalité qui est entre eux cesse, ou l'état de guerre commence ». Pour Montesquieu dans L'esprit des lois, les Hommes à l'état de nature sont égaux les uns par rapport aux autres et ce n'est qu'à partir...
Quelle place pour la religion en France de 1801 à 1848 ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Constitution civile du clergé de 1790, qui affaiblit considérablement le pouvoir de l'Église, marque une rupture entre celle-ci et l'État. L'Église ressort ensuite traumatisée de l'épisode révolutionnaire de déchristianisation dans la violence entre 1793 et 1794. Après ces évènements, il est...
