Ce qui est légal est-il toujours légitime ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le sujet nous invite à réfléchir à deux notions de droit : la légitimité et la légalité. La première renvoie au droit naturel qui est une exigence de la conscience morale alors que la seconde fait appel au droit positif qui est un ensemble de normes qui règlent conventionnellement la vie sociale...
La contestation de la loi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La loi est l'expression de la volonté générale soit qu'elle punisse soit qu'elle protège. Cette affirmation est le berceau de la philosophie de Rousseau et plus largement des humanistes du Siècle des Lumières. Aussi semble-t-il paradoxal de contester la quintessence même de la souveraineté du...
Priverait-on l'histoire constitutionnelle française de son intelligibilité en niant son caractère cyclique?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l'histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s'interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. L'histoire constitutionnelle française est caractérisée par les...
Qu'est-ce que le droit ? : les normes juridiques, le système juridique, la création du droit
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La norme appartient à la classe des directives. Les directives sont des actes du langage avec lesquels on influence la conduite d'autrui. Les directives sont plus ou moins fortes : - les plus fortes : prescriptions (ordre ou commandement) (habilitation ou permission) - les moins fortes : les...
Comment réfléchir sur le droit ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
- Après la WW2, il y a un regain d'intérêt pour la philosophie du droit en Allemagne. - Durant les années 50, développement de la philosophie analytique => expansion de la théorie du droit. - Aujourd'hui, en pratique ces deux notions sont pratiquement synonyme mais en théorie elles sont très...
Comment applique-t-on le droit ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La conception traditionnelle : - interprétation est fonction de connaissance => l'opération peut être réussie ou pas - interprétation porte sur un énoncé doté de significations - cette signification serait unique - tout énoncé a une interprétation propre - interprétation n'est pas une...
Rudiments d'histoire du droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
3 grandes justices : civile, répond aux litiges entre personnes privées. Pénale, concerne les infractions qui troublent l'ordre public, la plus connue, dont on parle le plus (médias, films, séries). Attention au mélange avec les séries US ! pas pareil que la justice française. Justice...
Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Constitution française de 1958
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Conseil Constitutionnel français a été créé par le Général De Gaulle dans le cadre de ce que la doctrine constitutionnelle appelait « le parlementarisme rationalisé ». En effet, le Conseil Constitutionnel a été conçu pour éviter les possibles dérives du régime parlementaire. Le Conseil...
Le Conseil Constitutionnel est-il une institution politique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Conseil Constitutionnel est créé par la Constitution de la Cinquième République française du 4 octobre 1958. Le Conseil Constitutionnel est une institution qui veille au contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement, et de certains règlements pris par le pouvoir exécutif....
L'autonomie de la volonté : la liberté dans la raison
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
« Le droit unique originaire que chacun possède par cela seul qu'il est homme, c'est le droit de s'appartenir à soi-même, d'être maitre, c'est la liberté » Emmanuel Kant(18e). La notion de droit associé à la liberté = Droit naturel = Droit que on ne peut pas céder. Etre libre c'est : - Celui...
Du droit à la justice
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Droit interne : - Droit public : Ensemble des règles publiques. Droit constitutionnel (droit public ; l'organisat° et au fonct° de l'Etat) & Droit administrative (règle applicable exclusivement a l'administration) - Droit privé : Droit des rapports entre les individus. Droit civile (capacité des...
Le modèle de la laïcité française : Un « modèle » réticent aux religions?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La question du règlement des différends entre l'État et la religion est historiquement posée en France avec radicalité à cause des rapports très conflictuels entre le politique et le religieux (l'Église). La conception française de laïcité est, ainsi, perçue comme une vision négative du politique...
Le modèle de la laïcité française : un « modèle » de « séparation » entre l'État et les religions ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le processus qui a débouché, en France, sur la « séparation » de l'État et des Églises, était long et conflictuel. Ce processus a connu plusieurs étapes et péripéties. Au cours de ce processus, les rapports existants entre l'État français et les cultes ont évolué. En effet, on est passé d'une...
Le statut du Président de la République - publié le 16/05/2015
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les modalités fixées par la C° ont permis de garantir l'indépendance du Psd de la Rép. Ces rédacteurs ont d'emblée rejeté certaines solutions. L'élection du Psd de la Rép par les parlementaires était le procédé traditionnel sous les IIIe et IVe Rép. Le Général De Gaulle les a vivement...
Les pouvoirs propres du Président de la République - publié le 16/05/2015
Cours - 6 pages - Histoire du droit
- Les compétences sont limitativement énumérées par l'article 19 de la Constitution ; le président de la République décide seul même s'il peut recueillir préalablement quelques avis. - Il y a une rupture par rapport aux solutions des IIIe et IVe Républiques. Pour les actes du Président sous ces...
Compétence et évolution du Conseil Constitutionnel.
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Le CC dispose de compétences d'attributions càd des compétences limitées à des cas précis définis par la C° et par certaines lois organiques. Il ne dispose donc pas d'une compétence générale. Il est nécessaire de faire une distinction entre les différentes compétences exercées par le CC lui-même....
Qui fait la loi? - publié le 25/04/2015
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque l'on se retrouve aujourd'hui face à cette question de « Qui fait la loi ? » les réponses peuvent être multiples et ne coïncident pas toujours, aussi il peut être utile d'y réagir en limitant préalablement le domaine dans lequel on peut y répondre. Lorsque l'on cherche qui fait la loi,...
La rétroactivité peut-elle disparaitre de notre système juridique ? Entre conflit bénéfique et utilité
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« L'office de la loi est de régler l'avenir ; le passé n'est plus en son pouvoir ». Cette citation de PORTALIS , figure emblématique de la rédaction du code civil de 1804, illustre bien le principe du champ notionnel, très controversé au sein de la doctrine, qui fera l'objet de cette étude, à...
Commentaire de texte extrait de "La monarchie de 1830" - Adolphe Thiers
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Nous cherchons à nous tenir dans un juste milieu également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal », cet extrait du discours du trône datant de janvier 1831 par LOUIS-PHILIPPE, illustre bien l'idéal selon lui incarné par le gouvernement du régime monarchique dit de...
La théorie de séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« Le fractionnement du pouvoir est la plus sûre manière d'en empêcher l'abus », cette phrase fut prononcée par un grand auteur et homme politique du XXème siècle : Maurice Druon, et reprend en quelque sorte un principe de la théorie classique de séparation des pouvoirs tel qu'elle fut exposée par...
Extrait de "la contribution à la théorie générale de l'état Carré de Malberg"
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Chef du pouvoir exécutif de la République Française », ainsi est nommé Adolphe Thiers à la suite de la loi du 31 août 1871. C'est le début de la IIIème République qui se construit alors jusqu'en 1875, date à laquelle la France se dote d'une nouvelle constitution qui va instaurer un régime...
L'Etat fédéral aujourd'hui : ses particularités et ses difficultés
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Tout comme les autres formes d'états, un état fédéral possède des principes, des critères qui sont de la même manière ceux-là même qui engendrent les failles de cet état, les principes principaux étant : La superposition, l'autonomie et la participation, il ne reste plus qu'à les définir,...
La « travaillisation » du droit de la fonction publique
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le Conseil d'Etat réuni en assemblée le 8 juin 1973 a rendu un arrêt dit « Dame Peynet » qui concernait l'interdiction de licencier une salariée en état de grossesse (en l'espèce, Mme Peynet était une infirmière auxiliaire d'une collectivité locale territoriale, elle était donc un...
Histoire de la pensée juridique - publié le 21/04/2015
Cours - 61 pages - Histoire du droit
La mode nous est venue d'Italie. Ce sujet n'a pas de limites. On fait partir ce droit à partir de tout ce qui historiquement, a participé à la tradition juridique occidentale et française plus précisément. Le droit occidental, la civilisation occidentale se définissent par une volonté constante...
Comment rédiger une synthèse en 4 pages à partir d'un dossier de 80 pages (avec cas pratique)
Cas Pratique - 7 pages - Histoire du droit
Le sujet peut être relatif à des aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels. Un dossier de note de synthèse comporte un certain nombre de documents (entre 10 et 20) qui sont de nature diverses. Exercice formaliste, rigoureux et abstrait mais c'est ce qui se...
Les rapports entre le parlement et le gouvernement sous les IIIème et IVème Républiques
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La IVème République mourut comme elle avait vécu: d'indifférence » Mitterrand. De 1870 à 1958, la France connut deux constitutions différentes, l'une longue et l'autre très brève. Cette période fut traversée par un bouleversement de l'ordre mondial et deux guerres mondiales....
Le pouvoir législatif sous la Ve République - publié le 17/04/2015
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d'Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s'exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à...
Le bicaméralisme dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« La France gouvernée par une assemblée unique, c'est-à-dire l'océan gouverné par l'ouragan ». Cette citation de Victor Hugo, illustre sénateur et écrivain, souligne le rôle prépondérant du sénat et le rejet du monocamérisme. Le bicaméralisme (ou dit également bicamérisme) se dit d'un...
Histoire des institutions : Le controle relatif des sources du droit
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Le royaume de France s'inscrit dans l'Europe médiévale, qui connaît des boulversements fin XVe marqués par l'élargissement du monde. Au moins de 2 pts de vues : - D'un pt de vue geographique - D'un pt de vue intellectuel Pt de vue geographique : Le monde connu s'agrandit à la fin du XVe avec...
De l'héritage constitutionnel des 3e et 4e républiques à l'élaboration de la constitution de 58
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La France a connues de nombreuses constitutions et celle de 58 est la 18e. Comment va se mettre en place un régime républicain ? La stabilité concernant la forme de la république se concentre prinipalement dans la 3e et 4e république. (grande expérience constitutionnelle). La Constitution de 58,...
