Les grands concepts du Droit objectif et subjectif
Cours - 66 pages - Histoire du droit
Le phénomène juridique, c'est-à-dire les manifestations du droit au quotidien c'est quelque chose que nous côtoyons à chaque instant. Pourtant, le droit et ses règles peuvent apparaitre très lointains et obscurs aux yeux du justiciable (l'individu confronté à la justice). Il est très proche de...
Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet de ce...
Introduction historique au droit: comment en est-on arrivé au droit actuel ?
Cours - 75 pages - Histoire du droit
La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. C'est la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En faisant...
Les lois fondamentales du Royaume : une Constitution ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Dès le XVIe siècle, les notions de « lois fondamentales » ou « lois du Royaume » apparaissent comme des lois inaliénables, c'est-à-dire des lois que même le roi ne peut modifier à partir du moment où elles ont été reconnues. Ces lois fondamentales du Royaume regroupent quatre lois appelées lois...
Commentaire de l'arrêt Lemaistre
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'arrêt Lemaistre, aussi appelé arrêt de la loi Salique est un arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. Cet arrêt met fin aux conflits en apportant la solution juridique au problème de la loi de catholicité. En l'espèce, l'arrêt Lemaistre et les remontrances présentées au roi suite...
Le Roi est empereur en son royaume
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Jusqu'à la fin du XIIème siècle la royauté est affaiblie, car soumise à la structure féodale, le Roi n'étant qu'un seigneur parmi les seigneurs. Cependant, le Roi réussit à exercer une certaine prééminence qui va se développer au cours des siècles. D'abord avec l'extension du domaine royal...
L'évolution du Sacre dans la cérémonie et dans sa portée
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En 751, Pépin le Bref prend le pouvoir par un « coup d'état » en déposant le roi mérovingien Childéric III et fonde la dynastie carolingienne. Cette prise de pouvoir en soit illégitime ne pouvait se faire sans le soutien de l'Eglise, ainsi Pépin le Bref s'associe à elle dans un but d'unification...
Les compétences originaires et acquises progressivement par le Parlement
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Depuis la période féodale, le Roi est entouré en tant que seigneur d'une Cour féodale (curia regis) composée de proches (vassaux, grands seigneurs et ecclésiastiques et grands officiers royaux comme le sénéchal ou le chancelier). Cette cour diffère peu de celles des autres seigneurs, elle est un...
Le fief comme élément du lien féodal et sa patrimonialisation
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
A la fin de la période carolingienne on assiste à deux phénomènes, d'abord la perte d'influence de l'autorité publique centrale et la multiplication des liens de dépendance. Les Carolingiens ont d'abord essayé de tirer profit des liens de fidélité pour empêcher leur chute, mais ont été débordés...
Les villes médiévales à large autonomie municipale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Depuis le début de la dynastie capétienne et le développement des seigneuries, l'économie est refermée sur elle-même, les seigneuries vivent en autarcie. Mais à partir du milieu du XIe siècle on assiste à un essor économique du fait de l'augmentation de la population ce qui permet d'augmenter la...
Équité, égalité et justice
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Quelle est la meilleure définition du mot « justice » ? Voici une réponse dont la perfection est recherchée par l'humanité depuis presque le début de sa naissance. La justice est un concept qui touche de très nombreux domaines : la philosophie, la morale, la religion, et celui juridique ou...
La royauté constitutionnelle est-elle une suite logique de la monarchie de l'ancien régime ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le pouvoir doit arrêter le pouvoir », disait Montesquieu dans l'esprit des lois. C'est une nécessité dans une monarchie constitutionnelle. La monarchie de l'ancien régime connait une rupture brutale en 1789. Elle se symbolisait par un absolutisme marqué du Roi. Au contraire, la monarchie...
Le droit public et le droit privé : ressemblances et divergences
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes publiques et les personnes privées. Il contient les règles ou les normes juridiques qui s'appliquent au fonctionnement des institutions publiques et aux relations qu'elles entretiennent...
L'Eglise aux XIe et XIIe siècles
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le début du XIe siècle est marqué par une certaine impuissance des rois face aux problèmes du temps, notamment face à l'autorité des grands seigneurs. Ceux-ci mettent progressivement en place un régime de féodalité qui provoque un morcellement du territoire et une perte de pouvoir du roi sur...
La viabilité de la féodalité
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La féodalité est un système de fonctionnement qui s'est développé à l'époque médiévale. A ses débuts, le pouvoir central, c'est-à-dire le souverain, déléguait certaines responsabilités, surtout administratives et judiciaires, à des localités dirigées par un comte. Ce dernier assurait...
Les règles de droit et la règle morale sont-elles des règles réellement distinctes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le droit doit réaliser la justice et l'idée du juste est une idée » Georges Ripert dans La règle morale dans les obligations civiles de 1949. Cette citation permet de montrer le rôle du droit et montrer qu'il existe une relation entre le droit et la morale. Le droit est l'ensemble des règles...
L'inflation législative - publié le 24/06/2013
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Selon un célèbre proverbe russe : « La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre. » Pour quelqu'un qui maitrise le droit, il n'est pas difficile de s'y repérer, alors que pour la mouche, pouvant être une personnification de l'ensemble des...
La dynamique de progression du droit barbare par rapport au droit romain
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit d'aujourd'hui n'applique plus le droit romain. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Notre droit est donc lié au droit romain. Cependant, il...
Le nouveau modèle de système juridique américain élaboré par Ronald Dorkin
TD - 4 pages - Histoire du droit
D'après la doctrine réaliste américaine : « le droit est ce que le juge en fait ». Cette affirmation ne correspondait pas aux juristes anglo-saxons du XIXe siècle. Ils considéraient, à cette époque, que le droit était tout entier dans la loi adoptée par le pouvoir législatif ou bien résultant...
Les Parlements de l'Ancien Régime, un contre-pouvoir ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (Les Six Livres de la République 1576) affirme le théoricien juriste Jean Bodin qui s'efforce de légitimer le pouvoir exclusif de la royauté. Légiste du roi français Henri III, il consacre la...
La conception romaine et chrétienne du pouvoir
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce sont les Romains qui ont dégagé la notion d'État : ils l'ont appelé la res publica. Cette expression se traduit du latin par chose publique, c'est-à-dire la chose qui appartient à l'ensemble des citoyens. Ce concept était une notion abstraite : pour les Romains, ce concept désignait...
Le droit et la morale : Complémentarité et limites
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code. » Disait Napoléon Bonaparte. Kant lui disait : « entre le droit et la morale il y a une frontière infranchissable ». La morale (étymologie : du latin mores, mœurs) est un ensemble de...
Histoire du droit : du Xe au XVe siècle
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Cette période connaitra une vraie mutation sociale. Elle est très riche au niveau de la création institutionnelle. La royauté va retrouver ses prérogatives pour redevenir la puissance usurpée par les féodaux. La dynastie capétienne donnera naissance à la monarchie française. La France médiévale...
Histoire du droit : de Rome à l'an 1000
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Du Ier siècle av. J.-C. au Ve siècle, la Gaule est profondément influencée par trois grands événements : la conquête romaine qui modèlera le territoire et apportera une culture, les débuts du christianisme et les grandes invasions germaniques. Ces événements vont donner naissance à une...
En quoi la Cour de cassation est une voie de recours dite « extraordinaire » ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Le rôle primordial de la Cour de cassation gardienne de la loi et régulatrice de la jurisprudence est de veiller à ce qu'aucune juridiction ne déborde de ses attributions » A. Perdiau. Par cette citation, Perdiau met en avant le rôle fondamental de cette Cour et donne une première définition de...
La transmission de la couronne
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les temps féodaux sont marqués par une puissance extrême des seigneurs par rapport au roi qui n'est alors pas considéré comme un seigneur par les seigneurs. Les rois étaient alors élus par les seigneurs dans le but que ce dernier ne récupère pas assez de puissance pour les renverser. Cependant,...
L'humanisme juridique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
À partir du XVIe siècle, philosophie et droit s'accompagnent fréquemment et s'influencent mutuellement. Cette période est marquée par un retour des doctrines de droit naturel. Cette notion renvoie à l'idée de l'existence d'une loi universelle naturelle qui est valable pour tous les hommes...
Les fondements du droit islamique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'Islam se définit avant tout comme la « soumission » absolue à la volonté de Dieu. Les 5 piliers de l'Islam : - la profession de foi : croyance en un Dieu unique, dont Muhammad est le Prophète (« Je crois qu'il n'y a qu'un seul Dieu et je crois que Muhammad est son Messager »), - la prière...
Les prérogatives du Sénat sous la IIIe République
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est avec la Révolution que la France est entré dans l'aire constitutionnelle moderne. Pour la première fois, la France se dote d'une Constitution moderne. Plusieurs régimes politiques se succèdent alors de 1789 à 1870, qui constituent une période de forte instabilité constitutionnelle. On...
Histoire du droit pénal japonais : L'importation du modèle occidental
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Akira Mikazuki (2001) s'est penché sur l'histoire précipitée de l'appareil pénal japonais. Depuis le VIIIe siècle, le Japon s'était pourvu d'un code juridique, fortement influencé par le système juridique chinois. Mais il fallut attendre la fin du XIXe siècle pour que le pays se dote d'un système...
