Histoire du droit : Le droit et la justice à l'époque franque
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La personnalité s'oppose à la territorialité. A l'époque franque le droit n'est pas territorial, il est personnel, chaque tribu, groupe ethnique a sa loi propre, et c'est l'origine de la personne qui sera prise en compte pour déterminer le droit applicable et non le territoire...
Histoire du droit : la conception du pouvoir, des Romains aux époques mérovingienne et carolingienne
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les Romains ont une notion d'Etat qui fait défaut aux Francs. La notion d'Etat suppose une certaine dépersonnalisation du pouvoir, autrement dit l'Etat n'est pas la propriété d'une personne physique, n'est pas titulaire de celui qui détient le pouvoir politique, il n'est que représentant de...
Les règles de droit issues de l'ordre juridique externe et de l'ordre juridique interne peuvent-elles s'opposer ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée, peut non seulement ressortir de l'ordre juridique interne c'est-à-dire de l'ordonnancement de l'État (français dans notre cas), ou bien de l'ordre juridique interne c'est-à-dire de...
Le juge et la loi - publié le 27/01/2014
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Selon Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que des lois ». En effet, la jurisprudence c'est-à-dire l'ensemble des décisions rendues par les juridictions sur une question de droit est aussi indispensable à la loi étant une règle édictée par une autorité que toute personne...
Fiche récapitulative sur la théorie générale de l'instance
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Ensemble des règles et formalités au moyen desquelles une difficulté juridique peut être soumise à un tribunal civil. Les principes directeurs s'appliquent au procès arbitral, pour le reste les arbitres ne sont pas tenus de suivre les règles de la procédure civile. Le choix du fondement est...
Existe-t-il un modèle libéral français ?
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La défaite de Napoléon en 1815 entraîne différentes successions possibles : Rétablissement des Bourbons sur le trône avec Louis XVIII Citation de Chateaubriand dans ses Mémoires d'Outre-tombe : « Tandis que Bonaparte, connu de l'univers, s'échappait de France au milieu des malédictions, Louis...
Les sanctions traditionnelles et l'ordre public colonial
Mémoire - 40 pages - Histoire du droit
« Le crime est à l'origine de tout désordre ontologique. Si un groupe est confronté à une épidémie, à des inondations, à la foudre, à des maladies, à la sécheresse, et il n'en recherchera pas les causes naturelles, car rien n'est naturel, rien n'est le fait du hasard. Si tel événement s'est...
Le châtiment des crimes indigènes et l'ordre public colonial
Mémoire - 54 pages - Histoire du droit
« Contre l'idée rassurante d'un droit unitaire et homogène, dont l'harmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient affectées que par des crises, contre cette idée, il m'a semblé depuis longtemps qu'il fallait prendre acte de l'hétérogénéité et de la dispersion des formes...
La condition juridique de la femme mariée dans l'ancien droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les « six livres de la République » de Bodin reflètent assez bien la structure de la société d'ancien régime : le mari a le rôle de monarque et la femme celui de sujet. Dans l'ancien droit, le mari est à la fois le maître et le chef de la société conjugale, mais aussi le maître de l'épouse et des...
Le droit pénal romain
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Il y a un clivage dans ce droit de la peine : clivage entre délit privé (delicta) et délit public (delimen). Cette distinction date de la loi des 12 Tables (451-450 av. J.-C.) : les bases légales ne sont pas les mêmes entre ces 2 délits. Il faut attendre la fin de la République avec Sylla et...
Le droit pénal dans l'Antiquité
Cours - 14 pages - Histoire du droit
L'Antiquité représente 5000 ans, et se termine par la chute de l'Empire romain d'occident (476 apr. J.-C.). Les traces les plus anciennes de l'histoire proviennent d'Égypte et du Moyen-Orient (Mésopotamie). C'est là que l'écriture apparaît. Mais c'est surtout le droit romain qui a influencé...
Des temps germaniques aux temps féodaux : l'époque franque
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'Empire romain est agressé par les Barbares. Dès le milieu du 2e siècle, une première migration est intervenue, mais c'est surtout au 5e siècle que les Romains ne peuvent plus contenir ces invasions. En Gaule, on voit s'établir 3 peuples : • Les Wisigoths en Aquitaine et en Espagne ;...
La justice criminelle et le droit pénal en France à l'époque féodale
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Pour les pays européens, au Moyen-âge, l'infraction et le péché sont quasiment la même chose : on est puni, car on a commis une faute, un pêché. La peine doit faire souffrir le pêcheur de la même manière que le châtiment divin. L'Église va mettre en avant la notion de rachat. En droit laïc, la...
La progression de l'Etat et l'évolution du droit pénal
Cours - 13 pages - Histoire du droit
La période étudiée commence ici à la fin du 13e siècle, et va jusqu'à la fin du 17e siècle. Cette période est qualifiée de temps de crise : les historiens ont parlé d'automne du Moyen-âge. C'est entre Louis XI et Philippe III. Cette période n'est plus celle de la royauté médiévale, ce n'est pas...
Le principe de responsabilité de l'administration
Contrat type - 9 pages - Histoire du droit
C'est l'accompagnement nécessaire du principe de légalité, car selon ce principe de responsabilité, les faits dommageables causés par l'administration peuvent engager sa responsabilité. Jusqu'au milieu du 19e siècle, l'administration et ses agents n'exposaient en principe, aucune responsabilité....
Le chassé croisé Monarchie-République pendant la période de la Restauration
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814, c'est le...
L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel sous la 5e République
Cours - 7 pages - Histoire du droit
On peut considérer qu'il y a 3 étapes : - Le 16 juillet 1971 : le Conseil Constitutionnel a rendu une décision (Liberté d'association). Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel, de lui-même, a décidé de conférer valeur constitutionnelle, au préambule de la Constitution. Le Conseil...
L'enracinement de la Troisième République
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Les premières années de la République sont appelées « les années opportunistes » : ce sont les républicains qui se sont qualifiés ainsi. À partir de 1999, ce sont les républicains les plus radicaux qui vont diriger. Marqué par la présidence de Jules Ferry, avocat lorrain, il va être ministre de...
La Seconde République et le Second Empire
Cours - 9 pages - Histoire du droit
On a pensé qu'avec la fin de la restauration, on en avait fini avec la monarchie. Avec la Seconde République, on renoue avec une certaine tradition révolutionnaire. Les apports parlementaires qui se sont développés sous la monarchie de Juillet vont être repris. Dans un deuxième temps,...
Les bases de la France contemporaine
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'administration moderne est considérée comme le chef d'œuvre de Napoléon, car il va faire une grande réforme de l'administration, contenue dans les grandes lois du consulat de février 1800. C'est une loi centralisatrice qui concerne la division du territoire français et la centralisation.
Le gouvernement révolutionnaire (1792-1799)
Cours - 7 pages - Histoire du droit
On peut diviser cette période en deux : • Une période de violence d'août 1792 jusqu'à la chute de Robespierre en juillet 1794, où dominent les Jacobins et les Montagnards. • Une période d'accalmie (la République thermidorienne), car elle débute au mois de Thermidor (juillet 1794). C'est...
La Révolution française : l'année 1789
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Elle est caractérisée d'abord par la réunion des États généraux dont la préparation commence en 1788 puis par la révolution politique et sociale qui aura une répercussion sur l'Église. Le roi a décidé de les convoquer pour sortir de cette crise, mais cela n'a pas calmé l'opinion publique qui...
L'oeuvre de la constituante (1789-1791)
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Durant ce laps de temps, il y a eu l'émigration de nobles français qui craignaient des conséquences de la Révolution sur leurs personnes, sont allées se réfugier à l'étranger (ex : Angleterre, Autriche). À Paris et dans d'autres régions, il y a des crises de ravitaillement, ce qui va entrainer...
L'organisation sociale de la France de l'Ancien Régime
Cours - 6 pages - Histoire du droit
C'est une société hiérarchisée qui sera combattue durant la Révolution. La société de l'Ancien Régime présente 3 caractéristiques : • C'est une société chrétienne et majoritairement catholique : la religion catholique joue un très grand rôle du fait qu'elle ait été christianisée très tôt ;...
La crise de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les choses semblent s'accélérer au 18e siècle. Dans la deuxième partie du 18e, des blocages se font sentir : la France est en crise. On remet en question l'ordre ancien en France. Cela a fait dire à un personnage des Lumières (D'Argenson), dans son journal, en 1752, que l'on commence à percevoir...
Le parlementarisme (1814-1870)
Cours - 16 pages - Histoire du droit
La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l'équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l'Empire. Cela concerne plus particulièrement l'équilibre entre les pouvoirs. En 1814, c'est le...
L'avènement de la représentation nationale (mai-juin 1789)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de l'Assemblée constituante du 7 septembre 1789. En France, l'Ancien Régime désigne la période...
Le pouvoir royal et l'influence ecclésiale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le pouvoir royal durant les siècles fut marqué par le sceau de l'Église. Le pouvoir royal peut s'assimiler à la légitimité que détient un roi pour gouverner. Ce dernier doit régir son royaume, selon Isidore de Séville, régir revient à gouverner dans le droit chemin. D'autre part, si nous parlons...
Science juridique : science positive ou science morale ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La science juridique est une science qui a pour objet l'étude de l'application de la loi au sein de la société. Elle étudie le processus de l'élaboration ou de la création de la loi et celui de son application. Elle régit donc la fonction consistant à produire la norme juridique et celle...
Les animaux ont-ils des droits fondamentaux ?
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le terme « animal » désigne un être vivant organisé, généralement capable de se déplacer et qui se différencie de l'homme. Au sens juridique, l'animal est placé dans la catégorie des biens meubles, mais il est distingué des choses inanimées et l'article 528 du Code civil ne concerne que les...
