A-t-on véritablement besoin des lois ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Si les hommes avaient tout ce dont ils ont besoin et si l'amitié et la générosité régnaient naturellement et paisiblement parmi eux, alors il n'y aurait aucunement besoin de droit. La justice est communément définie comme une conformité avec le droit. Dans son Vocabulaire juridique,...
Comprendre et utiliser l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi" en droit français
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Lorsqu'un individu se trouve confronté à la justice, l'adage juridique "Nul n'est censé ignorer la loi" résonne comme un rappel solennel de l'importance de la connaissance et du respect des règles qui régissent la société dans laquelle il vit. Cet adage incarne un principe...
Comment peut-on justifier la souveraineté de l'État ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'un des principaux sujets de discussion en politique et en droit depuis la fondation des premiers États modernes est la souveraineté. La souveraineté de l'État est le pouvoir ultime et exclusif qu'un État détient sur son peuple et son territoire. La légitimité et le caractère de...
La règle de droit et les autres règles
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il existe 2 notions importantes en droit. - Le droit objectif au singulier : ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports entre les Hommes ou la puissance publique (lois, décrets). - Le droits subjectifs au pluriel : sont les prérogatives (pouvoir juridique) que la loi accorde aux...
Institution du droit Français - Guy Coquille (1607) - Qu'est-ce qui caractérisait la coutume sous l'Ancien Régime ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Il a existé un moment en France où les règles et principes sur l'organisation du pouvoir royal, les relations entre le Roi et ses sujets étaient issus des normes non écrites, traditionnellement connus sous la dénomination de « coutumes ». Plusieurs auteurs, parmi lesquels : philosophes,...
L'émergence de la laïcité était-elle inéluctable ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« La laïcité, pour le catholicisme, est un enfant matricide non désiré » : Aram Mardirossian explique cela par le fait que la laïcité trouve ses fondements dans le christianisme et dans une société chrétienne depuis l'aube de sa naissance. En effet, le peuple et l'État français sont...
De la première Constitution à la IVe République
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le document produit un historique des différentes Constitutions et Républiques ayant marqué la France, de la première Constitution de 1791 à la IVe République (1946-1958).
Méthodologie de la note de synthèse
Guide pratique - 5 pages - Histoire du droit
Exercice : Faire une note synthétique sur une masse de documents. Elle sert à ce que quelqu'un (souvent un supérieur hiérarchique), qui doit prendre connaissance de ces documents, puisse le faire rapidement sans lire la masse de documents. Le document présente des directives qui permettent...
Discours du Président de la République - Emmanuel Macron (4 septembre 2020) - Quelle est la vision de la République du Président Emmanuel Macron ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Dans le discours soumis à notre analyse, prononcé 150 ans jour pour jour après la proclamation de la République par Gambetta, le Président de la République livre sa vision de la République, et de ceux qui l'ont défendue. Il ne cherche pas à définir une République en particulier parmi la...
Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit, de coutumes et de pratiques - Jacques Pollet (1716) - Quelle place la coutume occupe-t-elle dans les sources du droit français au XVIIIe siècle ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire du « pain de l'ours », extraite de la chronique de Lambert d'Ardres est évocatrice de la puissance de la coutume. S'engageant à fournir le pain pour nourrir l'ours dont il appréciait les spectacles, le peuple s'engagea à fournir au seigneur un pain par fournée....
L'étude de la règle de droit en droit burkinabè
TD - 3 pages - Histoire du droit
Cet exercice corrigé, composé de trois questions/réponses, vise à s'interroger sur la règle de droit et les fondements de son autorité, l'obligation juridique qui en découle et ses rapports avec la morale et la religion.
Sponsalicium - Pons II de Toulouse (1037) et Donation de Cahuzac et de Brens (peu après 1032) - De quelle manière ces deux chartes traitant des principautés méridionales au début du XIe siècle traduisent-elles la mise en place ainsi que les différentes conditions de donation des biens de la période étudiée ?
Note de synthèse - 4 pages - Histoire du droit
Nous avons d'abord un sponsalicium, c'est-à-dire un don effectué dans le cadre d'un mariage, généralement d'un mari à son épouse. Ledit sponsalicium est celui de Pons II de Toulouse, comte de Toulouse entre 1037 et 1060, à sa femme Majore. Cette charte est rédigée en 1037, année...
Considérations sur le gouvernement de Pologne, chap. X - J.-J. Rousseau (1782) - Comment Rousseau envisage-t-il la réforme du système juridique pour renforcer les principes de droit naturel et l'équité judiciaire dans la société ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans son ouvrage « Considérations sur le gouvernement de Pologne », Jean-Jacques Rousseau, philosophe emblématique du siècle des Lumières, se penche sur les questions de gouvernance et de législation. À travers le chapitre X, écrit en 1782, Rousseau propose une vision audacieuse et...
Constitution Tanta - Justinien (16 décembre 533) - Pourquoi Justinien a-t-il entrepris ce travail considérable ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La Constitution Tanta, est en quelque sorte l'introduction du Digeste, deuxième partie du Corpus publiée cinq ans après l'accession au trône par Justinien en 527. Elle intervient après l'installation depuis plusieurs siècles de tribus barbares dans l'Empire romain d'Orient,...
Annales historiques de la Révolution française, n° 332, An III : créer, inventer, réinventer le pouvoir exécutif - Christine Le Bozec (2003)
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Enjeux de l'article : Comprendre les interactions entre les différents pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Le travail de Christine le Bozec va être concentré sur le pouvoir exécutif.
Histoire du meurtre de Charles le Bon, Serment prêté au nouveau comte de Flandre Guillaume et investiture - Galbert de Bruges (1127) - Comment la cérémonie de l'hommage lie-t-elle le seigneur et le vassal dans une relation vassalique que l'on peut qualifier de contractuelle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Galbert de Bruges était un clerc et chroniqueur médiéval. Une chronique est une description chronologique d'événements, quasiment jour après jour, chaque chapitre évoquant les événements d'une ou deux journées. Le chapitre 55 décrit ainsi les journées du 5 et 6 avril 1127, où s'est...
De civitate Dei, Livre II, 21 - Saint Augustin (413-426) - Rome a-t-elle connu la res publica ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Saint Augustin est un penseur romain chrétien dont la vie enjambe le IVe et le Ve siècle. Il publie de nombreux avis philosophiques sur la question de Dieu, dont De civitate Dei qui est l'ouvrage le plus conséquent de son oeuvre. Il est publié dans un contexte où la notion de res publica est...
Comment la royauté franque fait-elle face à la pluralité du droit ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Sous le règne de la dynastie carolingienne, un morcellement territorial a été mis en branle par le développement des liens féodo-vassaliques, qui a vu naître l'émergence de comtés, de châtellenies soumises à l'autorité d'un seigneur local. Dans ces territoires s'est développé un...
« Droit inspiré, droit révélé » - Comment le droit révélé a-t-il influencé l'écriture des premières lois, avant de tomber en défaveur au profit de la loi des hommes ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
C'est en Mésopotamie, berceau de l'écriture, qu'apparaissent les droits cunéiformes, appelés ainsi, car ils sont fortement liés à l'écriture cunéiforme composée de coins et de clous. Ces droits cunéiformes ont plusieurs caractéristiques : ils sont casuistiques, car ils donnent une...
L'évolution du pouvoir et des institutions dans les dynasties mérovingiennes et carolingiennes
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Clovis fonde ainsi la dynastie des Mérovingiens, ainsi baptisés, car ils revendiquent la descendance du roi Mérovée. La dynastie des Mérovingiens régna jusqu'en 751, date de l'avènement des Carolingiens. Les Carolingiens sont la dynastie appartenant à la famille péppinides, descendants...
Le Droit administratif est-il toujours un droit jurisprudentiel ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Lorsqu'on parle du droit administratif, celui-ci correspond à l'ensemble des règles du droit privé et du droit public qui s'applique à l'administration dans sa gestion des services publics, et dans ces rapports avec les particuliers. Celle-ci possède deux approches, lorsqu'on...
Le Grand Coutumier de France, extrait - Jacques d'Ableiges (v. 1385) - De quelle manière ce recueil définit-il le statut des nobles à l'époque féodale ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Ce document vous propose un plan de commentaire sur le statut des nobles à l'époque féodale.
Les choses et le vivant
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dans l'arène complexe du droit civil des biens, la dichotomie entre « les choses » et « le vivant » a longtemps servi de pilier conceptuel, fournissant un cadre réglementaire pour la propriété et les droits associés. Cependant, cette distinction, en apparence claire, s'avère être un...
Dans quelle mesure peut-on considérer la justice comme un caractère fondamentalement humain ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lorsque le ministre Badinter a aboli la peine de mort en 1981, la justice française ne voulait plus ôter la vie aux meurtriers. En revanche, celle des États-Unis continue de le faire, d'où il ressort une différence de justice entre ces deux pays. Il apparaît ainsi que la justice est...
Les lettres de justice délivrées par le roi : légitimation d'une justice royale arbitraire ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Les lettres de justice, lettres de grâce ou « récits de pardon » pour reprendre le terme de l'historienne et sociologue américaine Natalie Zemon Davis, nées du droit romain, influencées par l'Église et consacrées dans le Titre XVI de l'ordonnance criminelle de 1670, sont l'une des...
Coutumes de Beauvaisis, LIX - Beaumanoir (1283) - De quelle manière les coutumes de Beauvaisis encadrent-elles la pratique de la guerre à l'époque féodale ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce plan détaillé est un support pour commenter les Coutumes de Beauvaisis (LIX) de Beaumanoir en suivant la problématique suivante : De quelle manière les coutumes de Beauvaisis encadrent-elles la pratique de la guerre à l'époque féodale ?
Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, Livre troisième, articles II et III ; livre cinquième, article I. - Jacques-Bénigne Bossuet (1677) - Comment l'auteur défend-il la légitimité du pouvoir monarchique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'oeuvre de Bossuet s'inscrit dans un contexte de monarchie absolue sous Louis XIV. À cette époque, la France connaissait une centralisation du pouvoir et des tensions religieuses liées à l'édit de Nantes. Bossuet soutient que les rois détiennent leur pouvoir suprême par le biais du...
Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte : livre troisième, articles II et III ; livre cinquième, article I - Jacques-Bénigne Bossuet (1677) - Dans quelle mesure le traité de Bossuet sur la sacralité de la monarchie concilie-t-il une conception théologique du pouvoir avec une exigence de rationalité dans son exercice ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Écrit en 1677 sous Louis XIV, le traité de Bossuet s'inscrit dans le contexte politique, juridique et religieux de la fin du XVIIe siècle en France. Sur le plan religieux, l'affirmation du catholicisme comme unique confession admise dans le royaume s'était amorcée dès 1593 avec...
Sociologie politique
Cours - 22 pages - Histoire du droit
On dit souvent que le fondateur de la sociologie est Auguste Comte. Il souhaite créer une science qui permet de comprendre les phénomènes sociaux, pour mieux appréhender la société. Émile Durkheim reprend les travaux d'Auguste Comte et les perfectionne. En 1895, il écrit l'ouvrage « Les...
Histoire de la Révolution française - Jules Michelet (1847-1853) - « La convocation des États généraux de 1789 est l'ère véritable de l'avènement du peuple. Elle appela le peuple entier à l'exercice de ses droits »
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
« Connaissez-vous quelque chose de plus nul que Michelet ? [...] il est vrai qu'il y a de belles pages, mais sur le plan de la recherche historique, c'est nul », tels sont les mots de l'historien Pierre Chaunu pour qualifier les travaux de Jules Michelet, au XIXe siècle. Mais qui est...
