Dans quelle mesure peut-on considérer la justice comme un caractère fondamentalement humain ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lorsque le ministre Badinter a aboli la peine de mort en 1981, la justice française ne voulait plus ôter la vie aux meurtriers. En revanche, celle des États-Unis continue de le faire, d'où il ressort une différence de justice entre ces deux pays. Il apparaît ainsi que la justice est...
Les lettres de justice délivrées par le roi : légitimation d'une justice royale arbitraire ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Les lettres de justice, lettres de grâce ou « récits de pardon » pour reprendre le terme de l'historienne et sociologue américaine Natalie Zemon Davis, nées du droit romain, influencées par l'Église et consacrées dans le Titre XVI de l'ordonnance criminelle de 1670, sont l'une des...
Sociologie politique
Cours - 22 pages - Histoire du droit
On dit souvent que le fondateur de la sociologie est Auguste Comte. Il souhaite créer une science qui permet de comprendre les phénomènes sociaux, pour mieux appréhender la société. Émile Durkheim reprend les travaux d'Auguste Comte et les perfectionne. En 1895, il écrit l'ouvrage « Les...
Histoire de la Révolution française - Jules Michelet (1847-1853) - « La convocation des États généraux de 1789 est l'ère véritable de l'avènement du peuple. Elle appela le peuple entier à l'exercice de ses droits »
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
« Connaissez-vous quelque chose de plus nul que Michelet ? [...] il est vrai qu'il y a de belles pages, mais sur le plan de la recherche historique, c'est nul », tels sont les mots de l'historien Pierre Chaunu pour qualifier les travaux de Jules Michelet, au XIXe siècle. Mais qui est...
Constitution de Tanta, préface du Digeste, 16 décembre 533 - Comment l'empereur Justinien réalise-t-il une codification qui unifie à la fois le droit et l'Empire romain ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte est un extrait de la Constitution Tanta, la préface du Digeste, publiée le 16 décembre 533 par Justinien. Justinien est l'empereur romain d'Orient ayant régné de 527 jusqu'à sa mort en 565. Cette constitution présente la réalisation du Digeste qui constitue l'un des...
Anthropologie juridique
TD - 2 pages - Histoire du droit
Le rapport que nous pouvons établir entre la notion de l'autre et celle de l'Ethnocentrisme est le suivant : si on étudie l'autre, on doit rester dans l'objectivité par contre l'ethnocentrisme est lorsque chacun a tendance à mettre son groupe d'appartenance au-dessus de...
Histoire des institutions et faits sociaux
TD - 1 pages - Histoire du droit
Sous l'angle de la conception doctrinale, une société politique est une société qui est organisée et structurée sous la forme étatique. Selon cette conception, les sociétés africaines ne peuvent pas être considérées comme des sociétés politiques, car elles n'étaient pas organisées sous la...
Grandes idées des auteurs en droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Cette fiche récapitule les grandes idées de droit exprimées par divers auteurs tels Michel FOUCAULT, Hans KELSEN, Michel TROPER ou encore Louis FAVOREU.
Leges nationum germanicarum - Dans quelles mesures la loi ripuaire a-t-elle participé à l'assimilation de populations d'origines différentes ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Ce recueil s'inscrit dans la période du haut Moyen-Âge, une période marquée par la division de l'ancien Empire romain, qui en 476 explose et se subdivise en plusieurs royaumes dans la partie occidentale après les migrations des peuples germaniques. Depuis longtemps attirés par la...
Institutes - Ulpien - Est-il encore possible aujourd'hui d'appliquer des fragments du droit romain dans notre droit civil ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans son bref manuel regroupant des ouvrages destinés à l'enseignement du droit, nommé Institutes, Ulpien s'inscrit dans cette pensée en empruntant à Aristote la notion de droit naturel. Le jurisconsulte romain voit dans le droit naturel un droit commun à tous les êtres animés, qu'il...
Dans quelles mesures l'Ordinatio Imperii dessine-t-il les premiers contours d'une famille romano-germanique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Contrairement à son père, Louis le Pieux renonce à s'intituler roi des Francs, et porte le titre d'empereur pour indiquer que son autorité est aussi universelle que celle du pape et s'étend comme elle à tous les chrétiens. Le 9 avril 817, l'empereur est blessé, ce qui l'amène...
Ordonnance de Soissons - Louis VII (10 juin 1155) - Dans quelles mesures l'Ordonnance de Soissons est en réalité preuve d'un pouvoir amputé du roi ? - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Histoire du droit
Le 10 juin, Louis VII le Jeune décrète solennellement la paix pour dix ans dans le royaume. De portée générale, l'ordonnance de Soissons est la première de cette nature à sortir de la chancellerie capétienne, qui d'habitude édicte des chartes concernant des groupes ou des domaines...
L'idée de justice : notions et évolutions
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Penser la justice, ou penser le droit, donc penser l'ordre social est une démarche avant tout politique et stratégique. C'est le moyen par lequel en tant qu'acteur social, je peux décider du cours des choses qui relèvent de ma compétence, en m'appuyant sur le Droit et les...
Articles 1101, 1104 et 1109 du Code civil - Histoire du droit des contrats
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Ce cours porte sur le droit des obligations, et précisément sur l'histoire du droit des contrats, par l'étude des articles suivants : - Article 1101 nouveau du Code civil (définition du contrat) - Article 1104 nouveau (la bonne foi dans les contrats) - Article 1109 nouveau (contrats...
Théorie générale de l'État de droit - De l'État de nature à l'État social
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'état de nature est un concept philosophique qui tente de décrire la situation des êtres humains avant la création de la société. Ces derniers auraient vécu en petits groupes et auraient eu une volonté de vivre ensemble. Il y aurait eu un début de vie en société à l'état de nature ; les...
La théorie générale du droit
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La philosophie du droit permet de restituer le droit et d'avoir une vue d'ensemble par rapport à la religion, la morale, la sociologie, la technique du droit positif et la politique. Pour certains, le droit n'est qu'un des phénomènes sociaux comme la sociologie, l'histoire ou...
Histoire du droit pénal - Introduction
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Toute société est organisée autour de certaines valeurs qui lui sont propres et qu'elle défend en formulant des interdits, tout comportement qui porte atteinte à ses valeurs sociétales constitue une violence illicite, infraction qui fait l'objet d'une sanction, l'ensemble des...
La procédure criminelle
Cours - 14 pages - Histoire du droit
L'Église exerce une justice spirituelle qui englobe le for interne et le for externe. Le for interne concerne le péché, il conduit le chrétien coupable devant un prêtre pour recevoir le sacrement de pénitence. Le for externe suscite des difficultés dans la délimitation des compétences entre...
L'évolution de la notion de violence
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Étymologiquement, la violence vient du latin vis et signifie l'usage de la force (morale ou physique notamment) sans légitimité. Si la définition actuelle de la violence ne crée pas de dissensus, il convient toutefois de revenir sur les contours historiques de cette notion ainsi que sur ses...
Les auteurs de la théorie du droit
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Ce document contient un résumé de cours portant sur les auteurs de la théorie du droit.
Dans quelles conditions est adoptée et appliquée la loi de séparation des Églises et de l'État ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le Concordat napoléonien de 1801 fixe le cadre des relations de l'État français avec le Vatican. L'institution catholique, longtemps préservée par l'État, acquiert une position influente au sein des institutions notamment après l'adoption de la loi Falloux de 1881 qui renforce...
Histoire du droit des obligations - publié le 02/01/2024
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La résurgence du droit romain au Moyen Âge nous transporte dans une époque charnière où les vestiges du passé juridique ont su défier les vicissitudes des invasions barbares et des bouleversements politiques. Ce récit juridique nous entraine ainsi à travers la transition tumultueuse de...
De l'orateur, livre 1 - Cicéron (55 av. J.-C.) - Dans quelle mesure la codification de la loi constitue-t-elle un enjeu majeur, autant pour les juristes que pour les profanes ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Cicéron, de son vrai nom Marcus Tullius, est un homme d'État et écrivain romain considéré comme le père de la codification du droit civil. Ce droit n'avait pas, à l'époque, la définition contemporaine qu'on lui connaît aujourd'hui. En effet, le jus civile (le droit civil)...
Comment l'équilibre complexe entre les diverses sources juridiques contribue-t-il à forger la singularité et la résilience du système juridique français ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le système juridique français, résultat d'une longue évolution historique et d'une multitude d'influences, repose sur un équilibre subtil entre diverses sources du droit. Ces sources, comprenant la loi, la jurisprudence, la doctrine, la coutume, les principes généraux du droit, ainsi...
23 sujets d'examen oral corrigés en histoire des institutions de l'antiquité
Présentation - 34 pages - Histoire du droit
Ce document contient des argumentaires pour 28 sujets d'examen en histoire des institutions de l'Antiquité. Chaque problématique est associée à une introduction et à un plan détaillé. Ces deux éléments peuvent être utilisés lors de la présentation de l'examen oral.
Droit et justice
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
C'est à l'intérieur d'un État souverain que la promotion du droit (I) et de la justice (II) est possible. Ces deux notions sont intimement liées, l'une ne peut exister sans l'autre.
Quelle relation entretient l'empereur romain avec les sources de droit ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les sources de droit sont apparues quasiment simultanément. Elles se sont développées au progrès de la cité. Les Romains, pendant la période royale, ont rapidement distingué le domaine du droit qui correspond à l'essence laïque et celui des règles dictées par les dieux. Il existe six sources...
Apprendre en droit
Guide pratique - 3 pages - Histoire du droit
Ce document permettra aux étudiants des premières années de mieux comprendre leurs cours et de l'assimiler plus facilement par l'application des méthodes et moyens explicités ici.
Nos droits sont une atteinte à la liberté des autres - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Le droit est un élément majeur de la société. Dans nos sociétés actuelles, il faut un minimum de règles pour assurer l'ordre général. En effet, les individus vivent dans une abondante insécurité dans la société. Pour encadrer cette insécurité ou pour garantir la sécurité dans la société, il...
Introduction à l'étude du droit
TD - 2 pages - Histoire du droit
Dans nos sociétés actuelles (plus précisément les États démocratiques), le titulaire de la souveraineté est le peuple, c'est-à-dire que le peuple est souverain. Dans ces États démocratiques, le peuple est souverain en ce sens que le pouvoir de l'État est exercé par lui et il est associé à...
