La justice comme pouvoir - Les relations du pouvoir judiciaire avec le législatif et l'éxécutif
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'exercice de la souveraineté comprend selon une présentation classique trois pouvoirs : - le pouvoir législatif qui consiste à édicter des normes générales organisant la vie sociale. - le pouvoir exécutif qui consiste à exécuter ces normes, en assurer l'application. - le pouvoir...
Ce qui est légal est-il toujours légitime ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le sujet nous invite à réfléchir à deux notions de droit : la légitimité et la légalité. La première renvoie au droit naturel qui est une exigence de la conscience morale alors que la seconde fait appel au droit positif qui est un ensemble de normes qui règlent conventionnellement la vie sociale...
La contestation de la loi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La loi est l'expression de la volonté générale soit qu'elle punisse soit qu'elle protège. Cette affirmation est le berceau de la philosophie de Rousseau et plus largement des humanistes du Siècle des Lumières. Aussi semble-t-il paradoxal de contester la quintessence même de la souveraineté du...
Priverait-on l'histoire constitutionnelle française de son intelligibilité en niant son caractère cyclique?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l'histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s'interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. L'histoire constitutionnelle française est caractérisée par les...
Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Constitution française de 1958
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Conseil Constitutionnel français a été créé par le Général De Gaulle dans le cadre de ce que la doctrine constitutionnelle appelait « le parlementarisme rationalisé ». En effet, le Conseil Constitutionnel a été conçu pour éviter les possibles dérives du régime parlementaire. Le Conseil...
Le Conseil Constitutionnel est-il une institution politique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Conseil Constitutionnel est créé par la Constitution de la Cinquième République française du 4 octobre 1958. Le Conseil Constitutionnel est une institution qui veille au contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement, et de certains règlements pris par le pouvoir exécutif....
Commentaire de texte extrait de "La monarchie de 1830" - Adolphe Thiers
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Nous cherchons à nous tenir dans un juste milieu également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal », cet extrait du discours du trône datant de janvier 1831 par LOUIS-PHILIPPE, illustre bien l'idéal selon lui incarné par le gouvernement du régime monarchique dit de...
La théorie de séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« Le fractionnement du pouvoir est la plus sûre manière d'en empêcher l'abus », cette phrase fut prononcée par un grand auteur et homme politique du XXème siècle : Maurice Druon, et reprend en quelque sorte un principe de la théorie classique de séparation des pouvoirs tel qu'elle fut exposée par...
Extrait de "la contribution à la théorie générale de l'état Carré de Malberg"
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Chef du pouvoir exécutif de la République Française », ainsi est nommé Adolphe Thiers à la suite de la loi du 31 août 1871. C'est le début de la IIIème République qui se construit alors jusqu'en 1875, date à laquelle la France se dote d'une nouvelle constitution qui va instaurer un régime...
L'Etat fédéral aujourd'hui : ses particularités et ses difficultés
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
Tout comme les autres formes d'états, un état fédéral possède des principes, des critères qui sont de la même manière ceux-là même qui engendrent les failles de cet état, les principes principaux étant : La superposition, l'autonomie et la participation, il ne reste plus qu'à les définir,...
La « travaillisation » du droit de la fonction publique
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le Conseil d'Etat réuni en assemblée le 8 juin 1973 a rendu un arrêt dit « Dame Peynet » qui concernait l'interdiction de licencier une salariée en état de grossesse (en l'espèce, Mme Peynet était une infirmière auxiliaire d'une collectivité locale territoriale, elle était donc un...
Les rapports entre le parlement et le gouvernement sous les IIIème et IVème Républiques
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La IVème République mourut comme elle avait vécu: d'indifférence » Mitterrand. De 1870 à 1958, la France connut deux constitutions différentes, l'une longue et l'autre très brève. Cette période fut traversée par un bouleversement de l'ordre mondial et deux guerres mondiales....
Le bicaméralisme dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« La France gouvernée par une assemblée unique, c'est-à-dire l'océan gouverné par l'ouragan ». Cette citation de Victor Hugo, illustre sénateur et écrivain, souligne le rôle prépondérant du sénat et le rejet du monocamérisme. Le bicaméralisme (ou dit également bicamérisme) se dit d'un...
La sécurité sociale française est-elle efficace ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l'éminente dignité des pauvres en 1659, l'action sociale demeure alors largement à la charge de l'initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution industrielle et les...
La crise de la loi : la loi fragilisée et concurrencée
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le célèbre Discours préliminaire à la présentation du premier projet de Code civil au vote législatif en 1804, écrit par Jean-Marie Etienne Portalis, témoigne de ce que la loi fut portée en majesté à l'issue de la période révolutionnaire. Elle était la norme émanant de la volonté du peuple...
Discours de Barère, Assemblée législative, séance du 5 septembre 1791, discussion de l'article 32 de la loi des 5-12 septembre 1791
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Cet article est proposé par Barère au vote de la constituante en toute fin de législature alors que la Constitution venait d'être promulguée. Tout contrat ne peut être conclu totalement librement. En effet, si la liberté de contracter est un droit naturel comme l'affirme Portalis, il...
Des lois, Livre I - Cicéron : Y a-t-il une source universelle du droit ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte fait partie des écrits politiques de Cicéron, qui, s'inspirant des titres de Platon, a écrit un traité sur La république et un traité sur Les lois. Mais l'inspiration de ces textes, et surtout de ce passage, est nettement stoïcienne. Elle repose en effet sur un principe essentiel...
La dignité, fondement des libertés fondamentales ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
De l'affaire Dieudonné aux lois de bioéthique, deux sujets a priori sans liens, un même mot revient sans cesse, la « dignité ». Cela traduit l'importance prise par le concept ces dernières années dans les débats touchant les libertés fondamentales de l'individu. Les droits fondamentaux peuvent...
Le testament d'Isembardo da Pecorara (1279)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Michel Mollat : "Tout se passe comme si la mort avait précipité les hommes chez leur notaires autant que chez leur confesseur". Cette citation illustre le renouveau de la pratique testamentaire lors du XIIIème siècle. En effet, le droit romain se développe à la fin du Moyen-Age, ce qui a pour...
Liberté et déterminisme et morale
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Suis-je libre quand je suis imprégné par mon passé d'habitudes, encadré par une éducation, produit par une hérédité ? L'homme est comme une pierre qui tombe ; il se croit libre uniquement parce qu'il a conscience de son mouvement sans avoir conscience des causes qui le poussent à suivre un tel...
La justice comme pouvoir et institution
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit romain est la première manifestation d'une justice institutionnelle complète reposant sur un corpus de lois et protégeant les droits des citoyens, là où la justice chez les Grecs, Aristote par exemple, relève d'abord d'une vertu, même si certaines institutions comme le tribunal...
La séparation des pouvoirs garantit-elle la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, Montesquieu dans de l'Esprit des Lois et John Locke dans Le second traité de gouvernement, sont les pionniers de la théorie de « séparation des pouvoirs ». En France nous retenons traditionnellement l'idée de Montesquieu qui décrit la séparation des pouvoirs comme un...
L'autonomie des Etats fédérés en Allemagne et aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Comment peut-on parler d'autonomie pour un Etat, à partir du moment où il est dit « fédéré »? Un Etat fédéré peut-il être autonome au sein d'une fédération de droit et de lois? L'idée d'autonomie d'Etat fédéré est assez paradoxale, néanmoins elle a lieu d'être: la Loi Fondamentale Allemande de...
Le sort des actes passés par un mineur
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'article 1124 du Code civil dispose que le mineur est incapable de contracter, et ce dans la mesure définie par la loi. En effet le mineur est une personne protégée, en d'autre termes, elle est incapable, contrairement au majeur qui est doté d'une capacité juridique lui permettant...
Le référendum, horizon indispensable de la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le référendum est né en France en 1793 : il a permis l'adoption par les électeurs de la Constitution dite de l'an I de la République. Il s'agissait plus à l'époque d'une consultation populaire, mais depuis il est devenu un processus prévu par la Constitution même pour...
La désignation des députés-sénateurs est-elle démocratique ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Récemment, du côté de l'Assemblée Nationale de vives tensions sont apparues, caractérisées par des empoignades comme celle opposant Manuel Valls à Marion Maréchal Le Pen le 10 mars : celle-ci l'ayant accusé de mépris crétin, Manuel Valls l'accuse en retour, ainsi que son parti et ses...
Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d'unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l'époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme Grotius, se sont alors...
Le principe de l'organisation juridique : L'État de droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Les constitutions relèvent de la vie politique, mais elles ont une face juridique qui relève des juges. En effet l'une des plus grandes caractéristiques des constitutions modernes est qu'elles sanctionnent leur non-respect. Lorsque le Conseil constitutionnel rend une décision, il...
Un nouvel ordre politique : l'ordre féodal
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Il y a une évolution des liens de fidélité chez les mérovingiens. Chez les carolingiens, on a généralisé les liens de fidélité. La seule différence c'est qu'on va avoir une procédure, une institutionnalisation pour permettre aux uns et aux autres de s'organiser en vassalité.
Le temps de la réaffirmation de l'autorité royale
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
L'église pendant les temps féodaux a pris acte de la faiblesse du roi et a assuré le relais. Elle a repris une mission de paix, visant à réguler le désordre et le terrorisme seigneurial. Elle essaie de pacifier les rapports féodaux. Le roi va prendre modèle sur l'Église et va devenir à son tour...
