La notion de droits de l'Homme
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Il existe en Europe plusieurs systèmes de protection des droits de l'homme. Le cours sera concentré sur un système : la convention européenne des droits de l'homme. Il existe également le système au sein de l'Union européenne et celui de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la...
Libéralismes physiocratiques et classiques : défense et illustration de la nécessaire abstention de l'Etat
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Les thèses des auteurs classiques et des physiocrates vont s'attacher à prendre le contrepied des thèses mercantilistes. Ces thèses ont été développées en réaction contre le mercantilisme. Concernant les libéraux, on peut parler de courants avec un chef de file et des disciples. L'œuvre de...
Du mercantilisme au colbertisme : défense et illustration d'une nécessaire intervention de l'Etat
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le mercantilisme est la doctrine dont Colbert va être en France le plus grand représentant. Il s'agit d'un courant de pensée propre à l'Europe des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Le mot de mercantilisme est postérieur au courant de pensée qu'il est censé désigner. C'est un mot qui a au...
L'idée de justice constitutionnelle à travers l'Histoire de France
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Cela renvoie au contrôle de la loi et de la nature de la Constitution c'est-à-dire ce qui permet de contrôler et l'office du juge : peut-on remettre en question la loi ? Cette question fait l'objet d'une controverse majeure. Il y a eu un conflit, une lutte entre deux auteurs qui étaient chef de...
Le dilemme paix vs justice : réalité ou fiction ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Pour Linda Keller, "les conflits modernes prennent de plus en plus souvent la forme de luttes intraétatiques, plutôt que de guerres entre États. (…) Une solution militaire à de tels conflits est peu probable. Il est plus probable qu'un conflit armé actuel s'achève par un accord de...
Les champs d'application juridique luxembourgeois des adages nemo auditur propriam turpitudinem allegans et in pari causa turpitudinis cessat repetitio
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
Le début de cet essai sera consacré à la définition des adages "nemo auditur propriam turpitudinem allegans" et "in pari causa turpitudinis cessat repetitio". Par la suite, avant d'examiner si les deux maximes connaissent une véritable existence juridique dans notre droit positif actuel, nous...
Droit et justice aux temps modernes et contemporains
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'Homme n'est naturellement ni bon ni mauvais, c'est la manière dont la société est organisée qui va influencer son comportement. Ainsi sans justice, résultante directe du droit, la théorie du contrat social ne trouverait à s'appliquer et une société dans laquelle chacun fait...
La contestation contemporaine des droits et libertés (18e-21e siècles)
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Cette remise en cause illustre une critique émise à l'encontre de la conception occidentale des droits et libertés. Il convient d'adopter une approche chronologique afin de mettre en perspective l'envergure réelle de cette contestation. Aux alentours du 18e et 20e siècle, trois formes...
L'individualisation de la justice administrative sous Napoléon
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Il y a une rupture avec la période précédente. Sous la Révolution, le contentieux avait été finalement confié à l'administration active : ce sont les directoires de départements qui étaient chargés de s'occuper du contentieux administratif. Il y avait un système d'administrateur juge...
La réorganisation et les figures de l'administration napoléonienne
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Il faut d'abord bien se rappeler que les régimes napoléoniens (d'abord le Consulat de 1799 à 1804 - puis l'Empire de 1804 à 1814) sont avant tout des régimes autoritaires où la concentration des pouvoirs est maximum entre les mains du dirigeant. Sur ce point, il rompt avec la...
Le droit et l'histoire : le rôle des acteurs juridiques, historiens et autres
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'instrumentalisation de l'histoire a été observée à travers le mythe de la continuité de la dynastie royale, mais lorsque l'on arrive à la fin du 20e siècle, on assiste par la scolarisation massive contrôlée par l'État et la domination de l'espace public par la presse par...
La philosophie du droit - Henri Batifol, 1960
Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit
Cet ouvrage, devenu aujourd'hui un classique dans les études de Droit, est paru en 1960. Comme le précise l'auteur, il a été écrit par "un juriste, parti d'une réflexion sur la discipline qu'il cultive". Il se présente comme un exposé laborieux et succinct qui se construit autour...
La codification du Code Napoléon
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Après la Révolution française (1789-1799) et sa dernière période, le Directoire, intervient le Consulat. La France à cette période est donc sous le Consulat (1799-1804) et a connu de nombreuses réformes menées par Napoléon Bonaparte qui participa à l'augmentation et au raffermissement des...
La codification sous Bonaparte
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
C'est lors de la Révolution française (1789-1799) que les révolutionnaires ont souhaité le lancement de la codification. C'est ainsi qu'est apparu le Code pénal en 1791 et marqua le début de la codification en France. Cependant, ce constat n'est pas aussi positif qu'il n'y...
Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Les codes des peuples se font avec le temps, on ne les fait pas". Ces mots ont été prononcés par Etienne Jean Marie Portalis le 21 mars 1804, lorsqu'il prononça le Discours préliminaire du Code civil, rédigé à l'occasion de la présentation du nouveau code au peuple français. Il tient...
La pensée juridique à l'époque de la Renaissance
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Du point de vue de l'histoire de la pensée juridique, l'époque de la Renaissance correspond à l'émergence de ce qu'on peut qualifier de "modernité juridique", qui se caractérise par deux phénomènes concomitants en ce qui concerne l'Etat et le droit. Cette mutation dans les...
La justice au Moyen-Age
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La justice au Moyen Âge (VIe siècle - XVe siècle) est en fait le résultat d'une longue et surtout indolente évolution. Avant même le début du Moyen Âge et bien avant que les Grecques ou encore les Romaines n'envahissent les contrées du territoire qui devient la Gaule puis la France, la...
Histoire constitutionnelle - Les régimes politiques français sont-ils préétablis ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Napoléon Bonaparte prononçait : Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. Cette citation met alors en avant la caractéristique de l'histoire constitutionnelle française, celle de la multiplicité des...
Comment est organisée la dévolution de la couronne de France selon Jean de Terrevermeille ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Le royaume n'est jamais sans roi", cet adage permet d'illustrer la pensée de Jean de Terrevermeille. Cette citation est un extrait de texte, plus précisément du traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France. C'est donc un traité qui a une portée...
Les ressorts de l'action collective
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'essor de l'individualisme que Tocqueville observe au sein de la démocratie libérale américaine - et qu'il analyse dans son ouvrage De la démocratie en Amérique (1835) - va de pair avec une véritable « passion pour l'égalité ». En effet, lorsque les inégalités sont nombreuses, on...
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
Juge national et bloc de fondamentalité
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
«?Les normes morales et politiques dont les droits fondamentaux constituent la traduction résultent de la convergence du libéralisme politique, de la démocratie et de l'État de droit?»?; c'est ainsi qu'à travers son Esquisse d'une théorie des droits fondamentaux, Pfersmann évoque la...
La légitimité des juges, Toulouse, 29/30 octobre 2003 - Intervention d'Alain Lancelot
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon Max Weber, économiste et sociologue allemand, il existe trois grandes sources de légitimité : le charisme, la tradition et le processus légal-rationnel. La légitimité charismatique est fondée sur les croyances dans les qualités extraordinaires d'un chef, alors que la légitimité...
Contrôle politique ou contrôle juridique de la constitutionnalité des lois ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Platon disait « Les Hommes doivent nécessairement établir des lois et vivre selon des lois, sous peine de ne différer en aucun point des bêtes les plus totalement sauvages ». En effet, la loi fut longtemps l'acte normatif par excellence. Sous son aspect matériel la loi est définie comme un...
Alors quelle responsabilité peut avoir l'historien lorsqu'il exerce sa fonction ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Lorsque l'on se pose la question de la responsabilité de l'historien, il convient tout d'abord de balayer un certain nombre de considérations premières qui certes, peuvent paraître évidentes, mais dont il ne faut pas omettre le traitement. Ainsi, il ne sera nullement question dans cet...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.
Cours - 63 pages - Histoire du droit
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.
Cours - 47 pages - Histoire du droit
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...
Naissance, origines et dérives du parlementarisme de la IIIe à la IVe République
TD - 3 pages - Histoire du droit
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a précédé l'élaboration de la Constitution de la Cinquième République fixait, entre autres conditions, l'obligation pour le constituant de rester dans le cadre d'un régime parlementaire. Ce choix n'est en rien un hasard : il...
Une légalisation progressive des syndicats
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La légalisation intervient en 1884, c'est plus une reconnaissance de droit d'une situation qui existait déjà. Ce qui va aboutir à la légalisation c'est l'attitude plus ou moins tolérante des pouvoirs publics. Il ne suffit pas d'interdire les corporations pour qu'elles disparaissent. De...
