La création du premier Code civil en France
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le Code civil français désigne l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens, et celui des relations entre personnes privées. Il a été conçu au terme d'un parcours laborieux s'étalant sur des siècles, conciliant l'ancien droit coutumier qui avait...
L'apparition de la Constitution de l'an III (22 août 1795)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
À la toute fin du XVIIIe siècle, le pays est fragilisé par des institutions désorganisées. Le pouvoir politique doit être assumé par une large alliance pour éviter les clivages politiques extrêmes. Les thermidoriens rassemblent des républicains et des monarchistes constitutionnels : deux courants...
L'application de la Constitution du 24 juin 1793
Cours - 3 pages - Histoire du droit
En réalité, ces différents principes se trouvent déjà dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La Constitution de 1793 reconnaît notamment le droit à l'insurrection du peuple si le gouvernement viole les droits du peuple (Article 35). La peine capitale est prévue contre...
L'application de la Constitution de l'an III
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La Constitution est rigide, et la politique des thermidoriens indécise. Ces derniers oscillent entre la droite et la gauche. Ils sont rassemblés par un retour de la monarchie, et craignent une politique de gauche. Ils cherchent un sens sans véritable projet politique. Elle se manifeste avec de...
L'apparition de la première république (1792-1795)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le 10 août 1792, la monarchie constitutionnelle disparaît principalement pour deux raisons. D'une part, la guerre contre l'Autriche est votée en avril 1792. Cette guerre est votée presque à l'unanimité, car pour une partie de l'assemblée (gauche modérée, girondins) la guerre est...
L'origine du droit pénal en France
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit pénal est une branche du droit qui édicte les infractions (ou crimes) commises à l'encontre de la loi et fixe les peines correspondantes pour sanctionner les contrevenants pour leur préjudice à l'encontre de la société. C'est pourquoi le droit pénal est aussi appelé droit...
L'hyper présidentialisation sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'hyper présidentialisation peut être définie comme "une redistribution des rôles entre le Premier ministre et le chef de l'État, au profit du second", selon Jean-Louis Andreani. La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés par la IIIe et IVe République,...
Un droit supérieur à l'État - Philippe Braud (2006)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen (1881-1973) a défini l'État de droit comme un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". Ce texte "un droit supérieur à l'État" écrit par Philippe Braud en 2006 nous parle de la notion d'État de...
De quelle manière est mise en oeuvre la séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans l'Ancien Régime, la souveraineté appartenait au roi de droit divin. La Constitution de 1791 proclame la séparation des pouvoirs pour la première fois, mais quelle est l'origine de ces trois pouvoirs ? La nation est censée détenir le pouvoir. La nation délègue le pouvoir constituant...
La place de la loi dans la hiérarchie des normes - publié le 08/02/2019
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Tout État de droit est organisé selon des lois qui lui sont propres. Dans sa définition large, la loi recouvre de nombreuses sortes de normes écrites qui sont hiérarchisées en fonction des différents organes dont elles émanent. Cette hiérarchisation est illustrée par la pyramide des normes. On...
Constitution de Tanta, la confirmation du Digeste, 16 décembre 533 - Quels sont les moyens utilisés par Justinien pour établir cette codification ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Digeste est un recueil de citations de juristes romains de la République et de l'Empire romain, et constitue l'un des quatre éléments du corpus iuris civilis considérée comme la plus grande compilation du droit romain antique. Dans une ambition de réunification juridique et...
Le constitutionnalisme a-t-il permis de s'affranchir efficacement des abus de pouvoir exercés par les dirigeants ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
"Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il en va jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Ainsi s'exprimait Montesquieu au XVIIIe siècle, cherchant à imaginer un système nouveau où les différents pouvoirs ne reposeraient pas dans les mains d'un seul homme. Montesquieu...
Histoire de l'Assemblée nationale
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire de la représentation du peuple remonte à deux siècles. Tout en suivant les règles du système démocratique, elle a connu de nombreuses difficultés avant de prendre aujourd'hui un encrage absolu dans nos institutions nationales. En effet, si depuis 1789, pendant un certain temps...
De quelle manière la notion de dol a-t-elle évolué depuis l'ancien droit romain jusqu'au Code civil de 1804 en passant par l'ancien droit français ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque la convention devient un élément essentiel dans la formation du contrat, l'expression de la volonté doit nécessairement être libre et délibérée, en d'autres termes franche de tout vice. Le droit romain n'a jamais établi de théorie générale de vice de consentement. Il...
Fiche révision de partiel en histoire du droit - Les obligations
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
L'obligation est un lien imposant aux individus une contrainte. En Grèce, Aristote évoque la notion d'échange synallagmatique. Au 4e siècle après J.-C, on définit l'obligation comme un lien de droit par lequel nous sommes tenus par la nécessité (necessitas) de payer quelque chose...
L'origine de l'impératif de bonne foi dans les relations contractuelles dans l'Empire romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'article 1104 du Code civil pose un impératif de bonne foi dans les relations contractuelles entre les individus. Toutes les étapes du contrat sont concernées : sa négociation, sa formation et son exécution. Cette notion désigne avant tout la confiance que l'on peut accorder à...
Le Corpus iuris civilis de Justinien
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Lorsque Justinien arrive au pouvoir en 527, l'Empire romain est amoindri et affaibli par des invasions successives des peuples barbares, qui se sont emparés de plusieurs territoires à l'ouest de l'Empire. Mais le début du règne de Justinien se traduit par une reconquête militaire de...
Comment le doyen Emile-Victor Foucart justifie-t-il son idée selon laquelle en voulant forger un régime monarchique, l'assemblée constituante de 1791 a entrainé la chute de la royauté ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Au XVIIIe siècle, la philosophie des Lumières, mais aussi et surtout la Révolution française va rompre avec cette image et cette idée. Le roi, auparavant monarque absolu, va se retrouver face à une certaine difficulté institutionnelle. Dans les années 1770-1780, la France est confrontée à une...
L'ordalie : une preuve judiciaire et religieuse
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'ordalie est une forme de preuve judiciaire et religieuse qui consiste à soumettre les plaidants à une épreuve dont l'issue, déterminée par Dieu, désigne la personne bien fondée. Aussi appelée "jugement de Dieu" (Gottesurteil en allemand), l'ordalie repose sur des croyances et...
Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 18/12/2018
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En 2016, la République Démocratique du Congo fête son 56e anniversaire d'indépendance. C'est ainsi que ce peuple s'est constitué en une véritable Nation. Mancini définit la Nation en 1851 comme "une société naturelle d'hommes, que l'unité de territoire de moeurs, de langues...
Pourquoi, à travers les différentes sources du droit, considère-t-on le peuple romain comme le peuple du droit ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon l'historien du droit italien Aldo Schiavone, "si nous devons aux Grecs la naissance du "politique", nous devons aux Romains celle du "juridique". Les Grecs ont apporté une méthode et un approfondissement de la science très profonds, mais n'ont pas défini une science essentielle que...
Le pouvoir législatif du roi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le pouvoir législatif est critiqué, car il est considéré comme trop moderne. Au Moyen Âge, les lois désignaient les lois romaines : on parle donc de pouvoir normatif ou édictal. Le dernier capitulaire a été édicté en 884, puis le pouvoir normatif du roi tombe en désuétude pendant deux siècles et...
Histoire du doit - Le divorce
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Il faut attendre le IIIe siècle av. J.-C. pour que le divorce (divortium) apparaisse. À l'époque où la seule forme de répudiation existait, il suffisait au mari de renvoyer sa femme avec une formule consacrée : "prends tes affaires avec toi". À partir du IIIe siècle av. J.-C., il faut envoyer...
La filiation adoptive dans l'Antiquité
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Elle est définie depuis le Ve siècle après Jésus Christ notamment par des textes de canonistes comme étant "une représentation de la nature afin que celui qui ne pourrait procréer puisse avoir un fils". L'adoption est une institution marginale et polymorphe qui au cours de l'histoire...
La filiation naturelle de l'Antiquité à nos jours
Cours - 4 pages - Histoire du droit
À Rome, on a coutume de dire qu'il "n'y a que des mères naturelles et des pères légitimes". L'adage symbolise le fait que la paternité naturelle n'existe pas. Seuls le mariage ou l'adoption peuvent créer à Rome un lien de filiation entre un père et son enfant. Aucun lien de...
L'évolution de la démocratie
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La démocratie moderne correspond à une démocratie située à mi-chemin entre la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie directe est impraticable. Le modèle représentatif mis en oeuvre au long du XIXe siècle est inadapté dans la mesure où il aboutit à des excès. Ceci...
1789-1793 : une révolution du droit
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août 1792,...
La notion de démocratie : genèse, théorie et modèle classique
Cours - 4 pages - Histoire du droit
C'est une notion très ancienne que l'on retrouve chez Platon et Aristote. Cependant, au départ, la perception de la démocratie n'a pas toujours été perçue comme la meilleure forme de gouvernement. Cela s'explique par le fait que la démocratie n'est au fond qu'un idéal...
Peut-on parler d'une philosophie contractualiste ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
À l'évocation de philosophie contractualiste, c'est le nom de Rousseau qui reste le plus célèbre. Or d'autres auteurs sont à prendre en compte notamment pour remonter aux fondements des réflexions autour du contrat social. Une philosophie est l'étude des principes fondamentaux...
Discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (7 décembre 1770)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi",...
