Introduction à l'ordre juridique - Positivisme sociologique : le groupe fonde la règle
Cours - 9 pages - Histoire du droit
H. Lévy Bruhl définit le droit comme "l'ensemble des règles obligatoires déterminant les rapports sociaux imposés à tout le moment par le groupe auquel on appartient". "Pour le sociologue le droit est avant tout un phénomène social" le droit est un fait social que le législateur interprète...
Histoire du droit - Le socialisme non conformiste et sa dérive fasciste au XXe siècle
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Née en 1905, la SFIO (Section française de l'internationale ouvrière) connaît sa première crise grave au congrès de Tours de 1921 : c'est l'époque de la naissance du Parti Communiste Français né d'une scission au sein de la SFIO. Dix ans plus tard, la SFIO, à son congrès de 1931,...
Le positivisme classique : l'État fonde la règle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le professeur Bobbio définit le positivisme comme le courant de pensée qui n'admet pas qu'il puisse y avoir une distinction entre droit naturel et droit positif, affirmant "qu'il n'existe pas de droit en dehors du droit positif" posant un principe d'exclusivité, à...
Histoire du droit (1880-1945) - La tentation fasciste des intellectuels
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Emmanuel Mounier (1905-1950) quitte Grenoble à l'âge de 19 ans pour entreprendre des études scientifiques à Paris ; mais féru de littérature et de philosophie, lesquelles alimentent sa foi chrétienne non conformiste, il décide de passer l'agrégation de philosophie. Le diplôme obtenu, il...
En quoi l'utilisation de l'article 11 par le général de Gaulle porterait-elle atteinte à la démocratie ?
Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit
Gaston Monnerville était un homme politique, président du Sénat de 1959 à 1968, fervent opposant de De Gaulle. En 1962, il s'oppose au projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct de De Gaulle dans un discours présenté au Sénat le 9...
Commentaire du message du président Mac Mahon le 14 décembre 1877 à Versailles - La fin de la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences politiques
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte qui nous est donné est le message de Mac Mahon, alors président de la République, le 14 décembre 1877 à Versailles. Mac Mahon est le successeur de Thiers qui lui est le premier chef du pouvoir de la République française à partir de 1871. Or Thiers a une forte personnalité et...
Discours d'investiture du 1er juin 1958 de Charles de Gaulle devant l'Assemblée nationale
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Charles de Gaulle est un grand homme de l'histoire française. D'abord lieutenant lors de la Première Guerre mondiale, prisonnier des Allemands et libérée le 11 novembre 1918 lors de l'armistice, il a par la suite été un grand homme public. Lors de la Seconde Guerre mondiale, il fut à...
Le droit, une science d'interprétation
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Interpréter, à l'origine, c'est donner un sens à une réalité, une matière intellectuelle, un signe. C'est ainsi que Champolion, savant français, avait interprété (déchiffré) les hiéroglyphes égyptiens. Mais à l'heure actuelle, interpréter, c'est assurer à un texte une...
Le droit, une science de systématisation
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Nous empruntons à LAROUSSE la définition d'un système : "Ensemble organisé d'éléments intellectuels ou ensemble conçu par l'esprit, à titre d'hypothèse ou de croyance, d'objets de pensées unies par une loi". En partant de cette définition, on pourrait concevoir un système...
Contribution à la théorie générale de l'Etat, tome 2 - Raymond Carré de Malberg (1922) - La collaboration entre les organes exécutifs et législatifs est-elle indispensable ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le document ici porté à l'étude est un extrait de "Contribution à la théorie générale de l'Etat", tome deux. Ce texte engagé a été rédigé par Raymond Carré de Malberg en 1922. Il a participé avec deux de ses confrères, Adhema Estrein et Bériat Saint Prix, à la création de la...
La dégradation de la IVe République
Cours - 1 pages - Histoire du droit
La 4e République avait été imaginée pour fonctionner sur des coalitions solides, on va de nouveau tomber dans le multipartisme, des gouvernements qui ne peuvent pas s'appuyer sur des majorités stables. On a à l'époque trois grands partis qui essayent de gouverner ensemble : PC, PS et MRP,...
L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics de la IVe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le préambule est important car on affirme des droits économiques et sociaux. Encore aujourd'hui il a une valeur de droit positif. Il comporte deux éléments distincts. Il réaffirme des principes contenus dans la déclaration de 1789, on réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois...
La mise en place de la IVe République
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Il a fallu attendre octobre 1946 pour qu'une nouvelle constitution soit mise en place, ça a été long, car les Français ont manifesté leur volonté de changer les institutions et vont refuser le premier projet qui leur est proposé. Le gouvernement provisoire va laisser le choix aux Français de...
L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sous la IIIe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés réunie en Assemblée nationale, le président élu par les chambres. Il suffit d'être électeur pour être président. Le président est élu au scrutin secret, il est élu pour 7 ans et il est...
La mise en place de la IIIe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le 4 septembre 1870, Napoléon III perd la bataille de Sedan, il capitule, c'est la fin de l'Empire. La fin de l'Empire se fait par des manifestations parisiennes qui proclament la République le 4 septembre 1870 faite par Gambetta. Mise en place d'un gouvernement de fait...
La fin de la IIIe République
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La 3e République est pour le moment le régime qui a duré le plus longtemps en France, cela a été permis grâce à la souplesse des lois constitutionnelles, ce qui a permis à la 3e République de résister face à certaines crises : affaire Dreyfus, Première Guerre mondiale. La 3e République a permis...
Le fédéralisme est-il l'avenir des Etats unitaires ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
"Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle". C'est du moins ce que souligne Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la...
Le mythe de la séparation des pouvoirs - publié le 25/05/2021
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La notion de séparation des pouvoirs désigne le principe politique fondamental selon lequel une division des différentes fonctions des institutions publiques est nécessaire. Ce principe a pour objectifs la lutte contre l'abus de pouvoir ainsi que la recherche et la garantie de la liberté. De...
Histoire du droit public (1880-1945) - Le régime de Vichy, ou les avatars du national-socialisme à la française
Cours - 2 pages - Histoire du droit
D'abord parce que sociologiquement, la France de 1940 ne pouvait pas vouloir un projet totalitaire du fait de la résistance qu'elle avait su opposer à l'imprégnation fasciste dans les années 30. Il y a bien eu en France, dans les dix années avant Vichy, une crise du pouvoir et de sa...
Lettre pour James Madison - Thomas Jefferson (20 décembre 1776) - Quel est l'avis général de Jefferson sur la Constitution ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le projet de constitution fédérale américaine est signé par les délégués le 17 septembre 1787 et ratifié par les états au cours de l'année 1788. La constitution entre en vigueur le 1er janvier 1789. Cependant, les anti fédéralistes ne se réjouissent pas, de leur côté, de cette constitution....
Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...
Doit-on aller vers une VIe République ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Constitution régit la République. Celle du 4 octobre 1958 est la norme supérieure en France. Elle a pour but d'instituer la conduite des institutions, d'organiser les pouvoirs, assurés les libertés des citoyens. La République en latin "res publica" signifie la chose publique. En effet...
Histoire du droit : la pensée de Luther et l'interprétation du Code civil
TD - 2 pages - Histoire du droit
La pensée de Luther a eu un impact notable sur la rupture religieuse. S'est opéré un schisme entre deux mondes, d'une part l'Europe catholique et d'autre part l'Europe protestante. Les conséquences tiennent à ce que les liens vis-à-vis de l'État et plus globalement...
Historique au droit - Introduction à l'étude des institutions romaines
Cours - 9 pages - Histoire du droit
L'histoire de Rome se divise en trois temps : la période royale, la République et l'Empire. La période royale : forte importance de la légende, ce n'est pas de l'histoire, mais à travers cette construction légendaire on va voir apparaître des institutions à l'importance...
La Restauration, introduction du régime parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Professeur Olivier GOHIN a développé l'idée qu'il y a plusieurs cycles constitutionnels. Ce premier cycle constitutionnel qui s'étend de 1789 à 1815 se compose de trois périodes notables : la première période est la monarchie constitutionnelle, à partir de 1789, période où sera...
De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Savigny (1814)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Friedrich Carl von Savigny est un juriste allemand du XIXe siècle. Fondateur de l'école historique du droit allemand, qui a engendré l'école pandectiste de Puchta et de la Begriffsjurisprudenz ("jurisprudence des concepts" ou plus précisément, "conceptualisme juridique"). Bien que ses...
De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Friedrich Carl von Savigny (1814)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La codification n'est pas un phénomène récent et ne date pas non plus du Code civil de 1804. En effet, le phénomène de codification trouve ses origines aux pourtours de la Méditerranée à l'époque de Hammourabi en 1780 av. J.-C.. Ce phénomène se poursuit à Rome puis au Moyen âge, et de nos...
Le citoyen et la démocratie - La participation des citoyens au pouvoir
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Monarchie : transmission héréditaire du pouvoir. Longtemps il y a eu la monarchie absolue en France, car le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Aujourd'hui, il y a des monarchies qui subsistent en Europe, mais ne correspondent plus à cette définition, c'est toujours la transmission...
Les éléments d'histoire de la pensée administrative
Présentation - 9 pages - Histoire du droit
Je vais commencer cette histoire au XVIIIe siècle, le siècle où commencent véritablement les temps modernes. J'aurais dû commencer en fait au XVIe siècle où se développe la pensée administrative. Il fallait bien que les doctrines prennent position sur l'expansion inédite de la puissance...
Les Politiques, II, 8 - Aristote (2015) - Les contradictions du droit
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce texte est tiré des Politiques d'Aristote au livre II, et plus précisément dans le chapitre 8. Dans ce passage il s'intéresse à la loi et à la politique. Il soutient en effet que la loi est puissante lorsqu'elle devient une habitude et que la changer c'est la rendre infirme. Le...
