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Histoire & philosophie du droit

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1924 résultats

15 juin 2021
doc

Arrêt de règlement du 4 mai 1306 du Parlement dans la région de Saint Quentin - Le contrat passé sous contrainte

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit

Ce texte a été présenté dans un ouvrage de Pierre-Clément Timbal, avec la collaboration de Josette Metman et Henri Martin et publié aux éditions du Centre national de la Recherche scientifique en 1973, traduit par F. Roumy. Pierre-Clément Timbal est un juriste et a été professeur de droit à Paris...

13 juin 2021
doc

Historique au droit de la famille - La dissolution anticipée du lien conjugal étant le divorce

Note de synthèse - 6 pages - Histoire du droit

"Le divorce n'est pas un honneur pour la femme" citation phare et majeure d'Euripide, dans son ouvrage Médée, tragédie grecque produite en 431 av. J.-C. Cette citation reflète la complexité juridique de la notion du mariage et du divorce évoluant au fil des siècles et plus...

08 juin 2021
doc

Introduction à l'ordre juridique - Le positivisme juridique ou le droit institué

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Selon Brunet "le positivisme désigne une idéologie de la justice que résume la formule Gesetz ist Gesetz laquelle entend traduire qu'il y a une obligation morale d'obéir au droit (quel que soit son contenu)", soit pour faire bref une éthique légaliste qui s'opposerait à une éthique...

07 juin 2021
doc

Introduction à l'ordre juridique - Le positivisme normatif kelsénien

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Pour Hans Kelsen, la règle de droit est sans référence à une valeur métajuridique (Dieu, la nature humaine (sous-entendu la raison dans l'école du droit naturel)), l'existence de valeurs. En ce sens il est un positiviste. Le droit est un système de normes qui prescrivent une conduite à...

06 juin 2021
doc

La grand' monarchie de France. Ire partie - Claude de Seyssel (1557) - Histoire juridique de la construction de l'État

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

"Le principe de la monarchie se corrompt lorsque des âmes singulièrement lâches croient que ce qui fait que l'on doit tout au prince fait que l'on ne doit rien à sa patrie" dit Montesquieu, grand philosophe et homme juridique, sur la thématique centrée autour de la monarchie absolue. Ce...

04 juin 2021
doc

Les droits de l'homme, expression de l'individualisme occidental

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Les droits de l'homme trouvent leur origine dans la philosophie politique occidentale inscrite notamment dans les textes fondamentaux issus des révolutions britannique, américaine et française. L'anthropologue français Louis Dumont, après avoir étudié le système indien des castes,...

04 juin 2021
doc

L'opposition de l'Etat libéral et de l'Etat autoritaire

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Cette opposition paraît tranchée et l'est souvent dans les faits : Winston Churchill définissait l'État libéral comme étant celui où les citoyens sont sûrs, en entendant un coup de sonnette, au petit matin, qu'il s'agit du laitier… Mais ce pragmatisme, très anglo-saxon, a des...

04 juin 2021
doc

Les auteurs de l'interprétation des sources

Cours - 1 pages - Histoire du droit

Jusqu'au milieu du 19e siècle, le parlement était le seul interprète de la loi, on considérait qu'il était le mieux placé pour cela parce qu'il crée et vote les lois. Le juge était obligé d'interroger le parlement en cas de doutes dans l'application des textes. On disait que...

04 juin 2021
doc

L'évolution du droit civil

Cours - 4 pages - Histoire du droit

C'est une période qui recouvre toute la période avant 1789. À cette époque le droit français représentait une double diversité. Au sud on trouvait les pays de droit écrit qui s'inspirent du droit romain. Au nord on trouvait les pays de droit coutumier qui s'inspiraient du droit...

03 juin 2021
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Ce fascisme venu de gauche : le Frontisme et le Parti Populaire Français (PPF)

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Gaston Bergery naît à Paris en 1892 : il est le fils illégitime d'un riche financier allemand d'origine juive. Engagé volontaire en 1914 alors qu'il prépare un doctorat de droit, il est grièvement blessé en Champagne en 1915. Démobilisé, il devient un avocat brillant spécialisé dans...

03 juin 2021
doc

Le droit comme institution : l'institution fonde le droit

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La théorie de l'institution a été développée par un publiciste toulousain, Maurice Hauriou au début du XXe siècle (notamment : Hauriou "Principes de droit public", Sirey 1910, p. 123). Elle s'est perpétuée notamment en Italie avec Santi Romano (L'Ordre juridique, Dalloz, 1975). Elle...

01 juin 2021
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Introduction à l'ordre juridique - Positivisme sociologique : le groupe fonde la règle

Cours - 9 pages - Histoire du droit

H. Lévy Bruhl définit le droit comme "l'ensemble des règles obligatoires déterminant les rapports sociaux imposés à tout le moment par le groupe auquel on appartient". "Pour le sociologue le droit est avant tout un phénomène social" le droit est un fait social que le législateur interprète...

01 juin 2021
doc

Histoire du droit - Le socialisme non conformiste et sa dérive fasciste au XXe siècle

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Née en 1905, la SFIO (Section française de l'internationale ouvrière) connaît sa première crise grave au congrès de Tours de 1921 : c'est l'époque de la naissance du Parti Communiste Français né d'une scission au sein de la SFIO. Dix ans plus tard, la SFIO, à son congrès de 1931,...

01 juin 2021
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Le positivisme classique : l'État fonde la règle

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le professeur Bobbio définit le positivisme comme le courant de pensée qui n'admet pas qu'il puisse y avoir une distinction entre droit naturel et droit positif, affirmant "qu'il n'existe pas de droit en dehors du droit positif" posant un principe d'exclusivité, à...

31 mai 2021
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Histoire du droit (1880-1945) - La tentation fasciste des intellectuels

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Emmanuel Mounier (1905-1950) quitte Grenoble à l'âge de 19 ans pour entreprendre des études scientifiques à Paris ; mais féru de littérature et de philosophie, lesquelles alimentent sa foi chrétienne non conformiste, il décide de passer l'agrégation de philosophie. Le diplôme obtenu, il...

30 mai 2021
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En quoi l'utilisation de l'article 11 par le général de Gaulle porterait-elle atteinte à la démocratie ?

Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit

Gaston Monnerville était un homme politique, président du Sénat de 1959 à 1968, fervent opposant de De Gaulle. En 1962, il s'oppose au projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct de De Gaulle dans un discours présenté au Sénat le 9...

30 mai 2021
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Commentaire du message du président Mac Mahon le 14 décembre 1877 à Versailles - La fin de la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences politiques

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le texte qui nous est donné est le message de Mac Mahon, alors président de la République, le 14 décembre 1877 à Versailles. Mac Mahon est le successeur de Thiers qui lui est le premier chef du pouvoir de la République française à partir de 1871. Or Thiers a une forte personnalité et...

30 mai 2021
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Discours d'investiture du 1er juin 1958 de Charles de Gaulle devant l'Assemblée nationale

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Charles de Gaulle est un grand homme de l'histoire française. D'abord lieutenant lors de la Première Guerre mondiale, prisonnier des Allemands et libérée le 11 novembre 1918 lors de l'armistice, il a par la suite été un grand homme public. Lors de la Seconde Guerre mondiale, il fut à...

30 mai 2021
doc

Le droit, une science d'interprétation

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Interpréter, à l'origine, c'est donner un sens à une réalité, une matière intellectuelle, un signe. C'est ainsi que Champolion, savant français, avait interprété (déchiffré) les hiéroglyphes égyptiens. Mais à l'heure actuelle, interpréter, c'est assurer à un texte une...

30 mai 2021
doc

Le droit, une science de systématisation

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Nous empruntons à LAROUSSE la définition d'un système : "Ensemble organisé d'éléments intellectuels ou ensemble conçu par l'esprit, à titre d'hypothèse ou de croyance, d'objets de pensées unies par une loi". En partant de cette définition, on pourrait concevoir un système...

29 mai 2021
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Contribution à la théorie générale de l'Etat, tome 2 - Raymond Carré de Malberg (1922) - La collaboration entre les organes exécutifs et législatifs est-elle indispensable ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le document ici porté à l'étude est un extrait de "Contribution à la théorie générale de l'Etat", tome deux. Ce texte engagé a été rédigé par Raymond Carré de Malberg en 1922. Il a participé avec deux de ses confrères, Adhema Estrein et Bériat Saint Prix, à la création de la...

26 mai 2021
doc

La dégradation de la IVe République

Cours - 1 pages - Histoire du droit

La 4e République avait été imaginée pour fonctionner sur des coalitions solides, on va de nouveau tomber dans le multipartisme, des gouvernements qui ne peuvent pas s'appuyer sur des majorités stables. On a à l'époque trois grands partis qui essayent de gouverner ensemble : PC, PS et MRP,...

26 mai 2021
doc

L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics de la IVe République

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Le préambule est important car on affirme des droits économiques et sociaux. Encore aujourd'hui il a une valeur de droit positif. Il comporte deux éléments distincts. Il réaffirme des principes contenus dans la déclaration de 1789, on réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois...

26 mai 2021
doc

La mise en place de la IVe République

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Il a fallu attendre octobre 1946 pour qu'une nouvelle constitution soit mise en place, ça a été long, car les Français ont manifesté leur volonté de changer les institutions et vont refuser le premier projet qui leur est proposé. Le gouvernement provisoire va laisser le choix aux Français de...

26 mai 2021
doc

L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sous la IIIe République

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés réunie en Assemblée nationale, le président élu par les chambres. Il suffit d'être électeur pour être président. Le président est élu au scrutin secret, il est élu pour 7 ans et il est...

26 mai 2021
doc

La mise en place de la IIIe République

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Le 4 septembre 1870, Napoléon III perd la bataille de Sedan, il capitule, c'est la fin de l'Empire. La fin de l'Empire se fait par des manifestations parisiennes qui proclament la République le 4 septembre 1870 faite par Gambetta. Mise en place d'un gouvernement de fait...

26 mai 2021
doc

La fin de la IIIe République

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La 3e République est pour le moment le régime qui a duré le plus longtemps en France, cela a été permis grâce à la souplesse des lois constitutionnelles, ce qui a permis à la 3e République de résister face à certaines crises : affaire Dreyfus, Première Guerre mondiale. La 3e République a permis...

25 mai 2021
doc

Le fédéralisme est-il l'avenir des Etats unitaires ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

"Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle". C'est du moins ce que souligne Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la...

25 mai 2021
doc

Le mythe de la séparation des pouvoirs - publié le 25/05/2021

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

La notion de séparation des pouvoirs désigne le principe politique fondamental selon lequel une division des différentes fonctions des institutions publiques est nécessaire. Ce principe a pour objectifs la lutte contre l'abus de pouvoir ainsi que la recherche et la garantie de la liberté. De...

25 mai 2021
doc

Histoire du droit public (1880-1945) - Le régime de Vichy, ou les avatars du national-socialisme à la française

Cours - 2 pages - Histoire du droit

D'abord parce que sociologiquement, la France de 1940 ne pouvait pas vouloir un projet totalitaire du fait de la résistance qu'elle avait su opposer à l'imprégnation fasciste dans les années 30. Il y a bien eu en France, dans les dix années avant Vichy, une crise du pouvoir et de sa...