Introduction historique au droit - Chronologie depuis Rome jusqu'au XIXème siècle
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Introduction historique au droit privé et au droit public. Chronologie. Depuis Rome jusqu'au XIXe siècle. 8 pages
Les contrats verbis (TD)
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Fiche de synthèse de TD niveau Bac +3 sur les contrats verbis de droit romain, basée sur le cours d'histoire des obligations. Les contrats verbis appartiennent à la catégorie des contrats solennels.
Le nexum et les contrats solennels (TD)
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Fiche de synthèse de travaux dirigés d'histoire des obligations.
Le Code Noir
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La convention de la Société Des Nations du 25 septembre 1926 définit l'esclavage comme « l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ». Pratique antique issue de la culture gréco-romaine, la politique...
Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...
L'enfant naturel sous la Révolution
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le législateur ne se devait pas se limiter à instaurer un gouvernement familiale par l'intermédiaire des lois qui forgeaient le gouvernement au sein de la famille et ainsi le bon futur citoyen; il devait aussi être le protecteur de la famille en lui assurant la paix et le repos. Si l'État...
Cours de Criminologie - publié le 19/10/2008
Dissertation - 91 pages - Histoire du droit
Document: Cours de criminologie de 84 pages. Extrait: Jusqu'à la fin du 19ème siècle la délinquance n'intéressait que les juristes, que les pénalistes, la délinquance était appréhendé de façon normative (le droit pénal). A la fin du 19ème siècle une rupture épistémologique se produit,...
L'odre féodal
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Document: Fiche sur l'ordre féodal dans la France médiévale
La conception traditionnelle de la loi et la conception révolutionnaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Loi, du latin lex, legis, a toujours été sujette à de nombreuses interprétations selon le temps et selon les besoins. En effet, la loi en tant que symbole de l'édification d'une société et la mise en place d'institutions vise à protéger, organiser et sanctionner les sujets de droit pour...
La non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Sous la Révolution, on voue un véritable culte à la Loi, et celle-ci se voit sacralisée entre 1792 et 1795. Elle est un instrument de liberté puisqu'elle permet d'encadrer le pouvoir et de préserver les droits individuels de l'homme et du citoyen. La loi émane du souverain, elle ne...
Origines antiques du droit français
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Document: Fiche de cours sur les origines antiques du droit français
L'enfant naturel, de l'an II au Code civil de 1804
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Dans l'esprit du législateur, le sentiment général fut que l'éducation était le principe du régime au nom de l'intérêt public. Les lois étaient la source d'une bonne éducation d'un futur bon citoyen. Elles doivent forger le gouvernement au sein même de la famille qui, cette dernière, avait pour...
La révolution de l'ordre civil de 1789 à 1804
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lors de la séance des États généraux du 17 juin 1789, les députés du Tiers État se déclarent assemblée « nationale » ; puis vient la nuit du 4 août 1789 où l'Assemblée Nationale Constituante vote l'abolition des privilèges. Ainsi, l'Ancien Régime parait donc définitivement condamné aussi bien sur...
Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Sous la Monarchie, les parlements rendaient la justice et exerçaient des pouvoirs en matière législative et administrative. Ils en ont profité pour mener une politique d'obstruction et de retardement contre les réformes législatives, inspirées des esprits des Lumières. En matière législative,...
Cours de Droit de l'environnement (2008)
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Document: Cours de Droit de l'environnement, UM1, 2007-2008. 40 pages. Extrait: Il n'y a pas de définition du droit de l'environnement. Actualité du droit de l'environnement : c'est ce qui est médiatisé et pas ce qui est forcément ce qui est nouveau.
Apprendre son cours
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie pour bien prendre ses notes de cours et pour apprendre son cours de façon efficace.
La cas pratique
Cas Pratique - 1 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie pour appréhender le cas pratique, exercice de droit qui vous sera soumis dès la première année.
Introduction au droit romain. Les sources formelles du droit romain.
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Cours de 16 pages. Introduction au droit romain Les sources formelles du droit romain. Extrait: Le caractère de sa force obligatoire ne s'est pas posé vu qu'elle demeura lgtps l'unique source de droit. Dès le IIème siècle, les jurisconsultes se posent cette question et...
Droit des malades
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Document: Cours master 2 consacré aux droits des malades en France Extrait: On se situe dans la relation médecin-malade. Au départ on observait une relation paternaliste, la confiance rencontre la conscience. Le médecin a la connaissance médicale et il a un rôle tout puissant, il impose le...
La Charte de 1814 : un retour apparent à l'ancien régime politique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La charte de 1814 marque le retour de la royauté au pouvoir en France en même temps que l'échec du premier Empire de Napoléon. La question qui se pose alors est de savoir si la monarchie restaurée l'est de manière à rétablir le système de l'ancien régime politique qui a précédé la...
Méthodologie du Grand Oral CRFPA
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Voici une méthodologie pour ceux qui passent le grand oral du CRFPA. Extrait: C'est une épreuve qui doit prouver notre aptitude à s'exprimer oralement et à argumenter, il faut s'exercer à l'expression orale. Il s'agit bien d'expression orale...
Historique du Conseil d'Etat
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'actuel Conseil d'Etat prend ses racines dans la Curia Regis médiévale, et dans le Conseil du Roi de l'Ancien Régime. Dès les XIIIe-XIVe siècle (l'expression « Conseil d'Etat » date quant à elle du règne d'Henri III, en 1578), celui-ci va assister le roi dans le gouvernement du royaume et dans...
Les fondements historiques du droit
Fiche - 56 pages - Histoire du droit
Document: Cours: Histoire des institutions Politiques. Les fondements historiques du droit.
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
La mise en place d'un contrôle de la conformité des lois à la Constitution est, avec l'élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, l'innovation majeure de la Ve République par rapport aux régimes précédents. Toutefois, les rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958...
Les saisies mobilières - publié le 04/10/2008
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Document: Schéma des saisies mobilières en voies d'exécution Plan: -MESURES D' EXECUTION FORCEE ET MESURES CONSERVATOIRES DISPOSITIONS GENERALES -Les personnes qui prêtent leur concours aux saisies mobilières -MESURE D' EXECUTION FORCEE CONDITION COMMUNE : LE TITRE EXECUTOIRE
La procédure d'expulsion
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Fiche sur la procédure d'expulsion: schéma sur voies d'exécution.
La réforme judiciaire de la constituante de 1791
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation en histoire du droit: La réforme judiciaire de la constituante de 1791 Extrait: « La volonté du peuple peut seule constituer une loi légitime et obligatoire ». Dans son discours du 29 mars 1790, Duport révolutionnaire français, au-delà du légicentrisme évident, pose deux...
La règle 'non bis in idem' - publié le 03/10/2008
Fiche - 23 pages - Histoire du droit
Document: DER droit processuel n 2, articulation de la règle 'ne bis in idem' qui dans la pratique est plus compliqué que le simple énoncé de son contenu. 30 pages. Plan: I. Une règle malléable au regard des sources juridiques. II. Une règle détournée par les différentes...
Histoire de l'Etat libéral
Fiche - 73 pages - Histoire du droit
Document: Fiche sur Histoire de l'Etat libéral Extrait: La notion d'Etat libéral réapparaît en Italie au XVIème siècle et fin XVIIème en France avec beaucoup de développements des humanistes (Bodin). Pour qu'il y ait un Etat, il faut un territoire, une population et un pouvoir...
Justice privée et justice publique (de la République romaine à l'époque franque)
Fiche - 13 pages - Histoire du droit
Document: Histoire de la justice L2: Justice privée et justice publique (de la République romaine à l'époque franque). 10 pages Extrait: A Rome, l'histoire va de la justice privée vers une justice de plus en plus publique. Le monde judiciaire devient donc de plus en plus instable. La...
