FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Guillaume V d'Aquitaine (1020)
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Document: FULBERT DE CHARTRES, Lettre à Guillaume V d'Aquitaine (1020), commentaire de cette lettre. Extrait: En 1020, l'évêque Fulbert de Chartres fit parvenir, à sa demande, au glorieux duc d'Aquitaine Guillaume (Guillaume V le Grand) une lettre relative à la notion de fidélité....
L'obligation en droit romain
Fiche - 54 pages - Histoire du droit
Document: L'obligation en droit romain, cours de 45 pages Extrait: On avait alors un droit très marqué par le formalisme, la procédure. Ce droit était aussi archaïque dans ses principes. Il était en effet régi par la loi des douze tables, datant de 440 avant J.C, où étaient inscrites des...
L'obligation dans l'Ancien droit français
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Document: L'obligation dans l'Ancien droit français, fiche de 12 pages Extrait: À partir de là, chaque ethnie applique son propre droit qui, avec le temps, va se mélanger avec le droit romain, pour donner naissance à ce que l'on appelle le droit vulgaire, qui est une sorte de...
Le système judiciaire de l'Ancien régime
Dissertation - 25 pages - Histoire du droit
Document: Le système judiciaire de l'Ancien régime, cours de 25 pages Extrait: La notion de justice est alors large puisqu'elle se rattache à la notion de souveraineté. C'est la raison pour laquelle la justice n'est pas seulement le fait de trancher des procès. C'est aussi...
La justice criminelle en droit franc
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: La justice criminelle en droit franc, fiche de 8 pages Extrait: Les gallos romains continuaient à être soumis au droit romain mais celui là va être très vite appauvris. Tandis que les barbares doivent être jugés par leurs propres coutumes. La première préoccupation de ces peuples...
La justice criminelle à Rome
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Fiche de 7 pages sur la justice criminelle à Rome Extrait: Dés l'origine le droit pénal va se diviser, se présenter sous deux formes : le droit pénal public et le droit pénal privé : delicta publica / delicta privata. Plan: Section I : L'organisation judiciaire Section...
La procédure criminelle dans l'ancien droit français
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Document: La procédure criminelle dans l'ancien droit français, cours de 29 pages Extrait: La première période marque l'évolution et le changement de la procédure. À cette époque c'est une procédure accusatoire, mais ensuite on va évoluer vers une procédure inquisitoire. On verra...
Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Philippe Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute...
Les trois ordres sociaux vus par l'évêque de Laon, Adalbéron, dans son poème dédié au roi Robert le Pieux - publié le 20/11/2008
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: « Les trois ordres sociaux vus par l'évêque de Laon, Adalbéron, dans son poème dédié au roi Robert le Pieux ». Extrait: Dans son oeuvre la plus significative, la Carmen ad Robertum regem (Poésie pour le roi Robert), petit poème écrit en 1025 en 435 hexamètres sous forme de...
Le droit civil sous la République romaine
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Jusqu'en -450, le droit civil est essentiellement un droit sacré, empreint de religieux et de mysticisme. Le droit est en effet aux mains des pontifes qui sont les seuls à en avoir la parfaite connaissance et la parfaite maîtrise ; ce qui leur permet donc d'établir des prescriptions...
Le droit après la chute de l'Empire romain
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'expression « La chute de l'Empire romain », pour reprendre le terme utilisé par Edward Gibbon dans son étude Histoire de la décadence et de la chute de l'Empire romain, illustre parfaitement l'effondrement de l'Empire romain d'Occident en 476. C'est cet effondrement qui va véritablement...
Les Institutes, Préface : commentaire
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La préface des Institutes, texte de nature juridique, est le premier des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : les compilations justiniennes. Oeuvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 567, les compilations justiniennes renferment également le...
La codification, rupture ou continuité ?
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation sur le sujet: La codification, rupture ou continuité? Extrait: Cela nous amène à nous demander dans quelle mesure la codification civile constituait-elle une rupture (ou bien une continuité d'ailleurs). Plan: C'est pourquoi on essaiera de démontrer que...
Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)
Cours - 113 pages - Histoire du droit
L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville...
Equité et droit :" Le droit est la plus belle découverte que l'homme ait faite contre l'équité" (M. Delavigne)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est sanctionné par l'autorité publique. Le but final de la règle de droit est d'assurer l'harmonie sociale. Il s'agit donc d'un objectif collectif qui peut plus ou moins concorder avec l'intérêt individuel. En effet la règle de...
Droit des marchés financiers - Mécanismes élémentaires du droit des obligations
Fiche - 46 pages - Histoire du droit
Document: Cours à jour au 1er avril 2008. Droit des marchés financiers de 50 pages Extrait: Droit où on retrouve tous les mécanismes élémentaires du droit des obligations. Pour bien maitriser et comprendre les instruments financiers il faut bien avoir compris ces mécanismes. Droit technique...
La justice d'Ulpien
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
C'est la justice d'ULPIEN qui sert de modèle et qui s'identifie à un principe d'ordre moral considéré comme l'objet d'une volonté et comme le moyen d'attribuer à chacun son droit (...)
Décret du 22 novembre 1790 - domaine de la couronne
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Alors que la France connaît de grandes difficultés financières et des turbulences politiques liées à la Révolution, les membres de l'Assemblée nationale constituante ont décidé rapidement de légiférer sur le domaine. Dès le 2 octobre 1789, un comité des domaines est mis en place. Son objectif...
Cours d'approche à la criminologie
Dissertation - 137 pages - Histoire du droit
Document: Cours d'approche à la criminologie, 18 pages. Extrait: Phénomène criminel : ensemble de réalités objectives et subjectives anormales. Comportements et actes susceptibles d'anormalité. On érige en infractions actes qui posent pb à la société mais tous les actes qui posent pb...
Vie politique contemporaine
Cours - 38 pages - Histoire du droit
Document: Cours de vie politique contemporaine de 30 pages. Extrait: La vie politique contemporaine, démarre à partir de 1789, mais ce cours ne portera que sur le 20ème siècle. Nous étudierons les relations internationales et l'évolution de la politique intérieure des grandes puissances...
Chambres réunies, 13 février 1930, Jand'heur - la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Histoire du droit
Au XIXe siècle, l'alinéa 1er de l'article 1384 du Code Civil ne retenait l'intérêt de personne, puisque selon Monsieur le Professeur Alain Bénabent, il semblait ne servir que de phrase de transition entre les textes précédents et les cas de responsabilité du fait d'autrui. Mais, lorsqu' entrant...
Vrais et faux problèmes relatifs aux objectifs et à l'objet de la comparaison
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'étude du droit comparé est l'étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français. Historiquement, la démarche consistant à comparer les droits n'est pas nouvelle. Déjà, dans la Grèce ancienne, Aristote dans son Traité sur la politique comparait les règles régissant les différentes...
Le Code civil s'inscrit-il dans la continuité des projets de code civil de la révolution ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Portalis futur rédacteur de code civil, fait ici l'éloge des projets révolutionnaires. On peut penser à juste titre qu'il s'en est inspiré dans la rédaction du code 1804. Mais avant de se demander si le Code civil de 1804 s'inscrit dans la continuité des projets de code civil révolutionnaires, il...
"La vérité est une et indivisible...", Cambacérès
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Jean Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824), juriste et homme des Lumières, est à l'origine des projets de code civil sous la République. Conseiller à la cour des comptes, Aide et Finances de Montpellier avant la révolution, candidat malchanceux aux Etats Généraux de 1789, il est élu à la...
La ruine de l'ordre carolingien
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La politique carolingienne vise à affirmer l'autorité du roi d'autant plus que cette autorité décline. Tous les moyens utilisés par les carolingiens vont se retourner contre eux. Avant le milieu du IXe siècle, on voit l'éclatement de la société en groupement autonome (...)
La stipulation - Ulpien, Commentaire sur Sabinus. L 48 (=D.45, 1,1)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Un moule à contrat ». C'est ainsi qu'est définie la stipulation par de nombreux historiens du droit. C'est en effet un moule où l'on verse le consentement pour faire naitre une obligation. Elle a été utilisée par les Romains pour encadrer toute forme de convention. L'origine de la stipulation...
L'établissement de la souveraineté monarchique en France
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le Gallicanisme, ou une souveraineté religieuse du roi Suite au schisme de 1378 intervenu au sein de l'Eglise catholique, et aux désordres liés aux conciles, le roi proclama en 1438 la pragmatique sanction de Bourges, laquelle reprenait des dispositions du concile de Constance de 1418, afin...
L'assurance vie - publié le 02/11/2008
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Document: Bref exposé sur l'assurance vie Plan: I- LES PARTIES AUX CONTRATS II- LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS AU TRAVERS DES GARANTIES. III- LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS A TRAVERS LES SUPPORTS IV- LE DÉROULEMENT DU CONTRAT
Histoire de la science juridique - publié le 31/10/2008
Fiche - 25 pages - Histoire du droit
Document: Cours de 22 pages d'Histoire de la science juridique Extrait: Le droit dérive des croyances religieuses (les 10 commandements par exemple). Ce droit exprime un héritage européen. Le droit reflète une coutume « on fait ce qui a toujours été fait » c'est la tradition. La...
La loi du 22 mars 1841 présente-t-elle un réel intérêt pour le droit du travail ou ne représente-t-elle qu'une amorce ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit du travail est né au XIXe siècle avec l'apparition du mouvement ouvrier. Ce mouvement est mis en exergue par la parution du rapport Villermé de 1840 qui s'intitule "Tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie". Celui-ci est un...
