Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique - publié le 31/03/2009
Fiche - 61 pages - Histoire du droit
Document: Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique, 56 pages Extrait: Le droit apparaît pour la plupart des gens comme l'apprentissage d'une technique juridique c'est à dire des modes d'expression et de mise en ?uvre du droit positif (c'est le droit qui...
Coutumes de Bauvaisis de Philippe de Beaumanoir (13e siècle) - justice et puissance royale
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Montesquieu a lui-même qualifié Philippe de Rémy, sire de Beaumanoir, comme la « lumière de son temps ». La justification de cette désignation se trouve au sein des Coutumes de Beauvaisis, que de Beaumanoir recueille en 1283 et que Gaspard Thaumas de la Thaumassière publiera pour la première fois...
Le régime juridique du domaine royal - publié le 31/03/2009
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Le régime juridique du domaine royal, dissertation d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Le domaine royale, aussi nommé le domaine de la couronne désigne les possessions en propre du roi: le domaine corporel, c'est-à-dire les terres. Plus on s'avance dans le temps et...
Commentaire de Saint Paul, Epître aux Romains, 13,1-7.
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de Saint Paul, Epître aux Romains, 13,1-7. 1 pages Extrait: Saint Paul, ou sous son nom juif Saul et sous son nom de citoyen romain Cn. Pompeius Paullus, est né v. 10 à Tarse en Cilicie (Turquie), et mort v. 67 à Rome. C'est l'une des figures principales du...
Méthodologie du commentraire d'article étape par étape
Fiche - 21 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie du commentraire d'article étape par étape, 21 pages !
Comment la justice royale s'affranchit-elle des justices concurrentes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l'ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La justice est...
Commentaire de la Bulle Unam Sanctam (18 novembre 1302)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de la Bulle Unam Sanctam (18 novembre 1302), commentaire de 4 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Unam Sanctam est une bulle pontificale de Boniface VIII sur l'unité de l'Eglise datant du 18 novembre 1302. Cette bulle est une réponse à la...
Droit des transports sénégalais
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Droit des transports sénégalais, cours de 30 pages
La justice Francque: organisation judiciaire et procédure
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Document: La justice Francque: organisation judiciaire et procédure, fiche d'histoire du droit de 1 page Extrait: Le compte du palais dirige le palais, il prépare le procès et il atteste que tout est régulier. les compétences du maire du palais rentrent dans l'ordre d'un litige...
Guy Coquille, "Oeuvres", "Institution au droit des François", Texte XV : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Guy Coquille, en latin Conchylius, sieur de Romenay, est né en 1523. Il étudie le droit dans les écoles d'Italie, considérées à cette époque comme les sources les plus pures de la jurisprudence. Par la suite, il a pour maître Marian Socin le jeune, un célèbre professeur de l'université...
Autre méthodologie de la fiche d'arrêt
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Autre méthodologie de la fiche d'arrêt, 1 page
Histoire du droit administratif - publié le 25/03/2009
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Document: Histoire du droit administratif, cours de 30 pages en histoire du droit Extrait: Le droit administratif a pour réputation d'être un droit récent; toutefois ce droit n'est pas pour autant une création EX NIHILO (né de rien); il est le résultat d'une longue évolution, le...
Le roi, fontaine de toute justice - publié le 23/03/2009
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la Justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la Justice a été considérée comme un attribut essentiel de la...
Intangibilité et mutabilité de la constitution
Dissertation - 13 pages - Histoire du droit
"Une constitution est l'ordre de diverses magistratures d'un Etat, et spécialement de celle qui a la suprême autorité sur toutes les affaires. Partout, en effet, l'autorité suprême dans la cité est l'organe souverain, et la Constitution est en fait l'autorité suprême". A travers cette formule,...
Processus juridique de laïcisation de l'État français
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
En droit, la laïcisation -ou sécularisation- de l'État français désigne les processus juridiques par lesquels la religion a été progressivement exclue du droit au cours de l'histoire, rendant ainsi l'État indépendant des Églises. La laïcité française signifie le non-assujettissement du politique...
La codification du droit civil en France, rupture ou continuité ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Codifier le droit aurait été l'assurance de la conservation du droit civil. Mais tous n'étaient pas pour une codification : les juristes de l'ancien régime, notamment Montesquieu, avaient peur qu'une loi applicable à tout le royaume ne soit l'expression de la volonté d'un despote et il se...
Histoire des Relations du Travail : Chronologie ? lois principales dans leur contexte
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: Histoire des Relations du Travail : Chronologie ? lois principales dans leur contexte, fiche de 6 pages Extrait: Relations du travail organisées en corporations ? comités de métiers. Défense des intérêts professionnels des membres de la jurande contre les autres : par la jurande...
Le baptême de Clovis : portées et symboles
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les sources de la foi de Clovis sont marquées par l'influence de deux femmes. La première d'entre elles est Sainte Geneviève, sainte patronne de Paris, à laquelle Clovis voue une véritable vénération pour ses actions. En effet, Sainte Geneviève sauve la ville de Paris à deux reprises...
La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Depuis le baptême du roi Clovis, une alliance tumultueuse unit le trône et l'autel. Elle se poursuit jusqu'au Moyen-Âge (affaire de Canossa) avec le conflit notable qui opposa l'empereur Henri IV au pape Grégoire VII (1076) et dans le cadre duquel, la société massivement chrétienne,...
Les institutions romanes
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Les institutions romanes, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages Extrait: L'histoire commence avec l'apparition de l'écriture en 3000 av. JC au Moyen Orient (sa diffusion vient après). La période Gauloise est la charnière entre la préhistoire et...
La monarchie féodale - publié le 17/03/2009
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Document: LLa monarchie féodale, fiche d'histoire du droit et des institutions de 8 pages Extrait: Différence entre le royaume (pays) et le domaine royal (terres où le roi est seigneur). Peu à peu, toutes les principautés sont récupérées par le roi. Mais souvent, le roi a un domaine...
La seigneurie
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: La seigneurie , fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: La seigneurie désigne généralement un fief. Celui qui est seigneur de la seigneurie est vassal du fief. Il est appelé seigneur banal, seigneur territorial ou encore seigneur justicier. Ce n'est...
Le fief - publié le 17/03/2009
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: Le fief, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages Extrait: C'est la fin de la période carolingienne => impuissance à protéger la population du pouvoir central. Multiplication des rétrocessions en précaires : il vaut mieux être soumis à un seigneur qu'être...
La vassalité
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Document: La vassalité, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: La vassalité est juridiquement un lien d'homme à homme, lien « d'intuitu personae » (=lien personnel). Lien entre personnes qui se choisissent pour ce qu'elles sont. Ce lien se noue sur...
Les institutions ecclésiastiques
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Les institutions ecclésiastiques, fiche d'histoire du droit et des institutions de 5 pages Extrait: Période caractérisée par une grande interpénétration du spirituel et du temporel : tentative de contrôle mutuel. Le pape prétend dès l'instauration de charlemagne « faire »...
Les carolingiens et leur conception du pouvoir
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Les carolingiens et leur conception du pouvoir, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages Extrait: Charlemagne monte sur le trône en 768. Il partage le royaume avec son frère mais celui-ci se retire rapidement et meurt. Il est donc seul héritier et fait en sorte...
Les mérovingiens et leur conception du pouvoir
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Les mérovingiens et leur conception du pouvoir, fiche d'histoire du droit et des institutions de 3 pages Extrait: La transmission du pouvoir est une question essentielle. On assiste à une fusion entre les éléments romains (hérédité tempérée par l'adoption) et les éléments...
Le testament juridique de Rome
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire du droit
Document: Le testament juridique de Rome, fiche d'histoire des institutions et du droit de 3 pages Extrait: Ulpien définit cette règle pour trancher un débat : contradiction entre l'ancien pouvoir du peuple qui votait les lois et le nouveau pouvoir absolu de l'empereur. Ulpien...
Les projets de Cambacérès et le droit naturel
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Les projets de Cambacérès et le droit naturel, exposé de 3 pages en histoire du droit et des institutions. Extrait: Cambacérès s'est inspiré des tentatives de codifications de l'Ancien Régime tel que le la rédaction des coutumes par l'ordonnance de Montilz-lès-Tours en 1454, le...
L'institution royale au Moyen Age : le renforcement des moyens d'action de l'Etat
Cours - 50 pages - Histoire du droit
Document: L'institution royale au Moyen Age : le renforcement des moyens d'action de l'Etat. Dissertation de 3 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Si il existe un droit français qui se distingue dès le Moyen Age des grands systèmes juridiques européens,...
