La fabrication de la loi sous l'Ancien Régime
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime désigne la période qui s'étend en France généralement du XVIème au XVIIIème siècle. C'est une dénomination qui est apparue sous la Révolution Française pour désigner une société et des institutions révolues, irréconciliables avec l'avènement de la modernité....
Le déclin du droit français au XXème siècle
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Le déclin du droit français au XXème siècle, fiche de 6 pages Extrait: La Révolution Française de 1789 était très misogyne. Loi du 9 brumaire an II : interdit aux femmes de former des clubs & prescrit la dissolution de ceux qui existent. Les femmes n'ont pas de droit de vote & ne...
La précellence du modèle juridique français au XIXème siècle
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: La précellence du modèle juridique français au XIXème siècle, fiche de 2 pages Extrait: 1814-1880 : Vie politique chaotique marquée par d'incessants changements de régimes politiques. Le code civil a subi peu de modifications. La légende napoléonienne est telle que le Code est...
Le passage de l'Ancien au Nouveau Régime - la Révolution française & l'Empire (1789-1815)
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Le passage de l'Ancien au Nouveau Régime - la Révolution française & l'Empire (1789-1815), fiche de 4 pages Extrait: Personne ne voulait d'une révolution, pas mêmes les philosophes. Les survivants des Lumières qui assistèrent à la RF la condamnèrent (Marmontel, Raynal?)....
Les institutions de la monarchie absolue - publié le 11/07/2009
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Document: Les institutions de la monarchie absolue, fiche de 9 pages Extrait: C'est la théorie dominante aux 17° et 18°. Ainsi, Louis XIV & XV sont convaincus d'avoir été choisis par Dieu pour régner. Avantage => Le Droit Divin donnait à la monarchie absolue une forte cohésion...
Les sources du Droit à l'époque de la monarchie absolue - la nationalisation croissante du Droit
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les sources du Droit à l'époque de la monarchie absolue - la nationalisation croissante du Droit, fiche de 3 pages Extrait: Les Rois ont légiféré ds les matières non régies par la coutume & ont codifié les solutions juridiques. Les codifications vont atténuer la diversité...
L'Eglise, enjeu de la querelle entre la Couronne et le Saint-Siège
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: L'Eglise, enjeu de la querelle entre la Couronne et le Saint-Siège, fiche de 1 page Extrait: La réforme Grégorienne (XI°) a profondément transformé l'Eglise pr la préserver de la contaminat° féodale. Le Pape devait pv nommer évêques, prêtres & les moines pouvaient désigner...
Les obligations et contrats en droit romain
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Le droit romain des obligations est à la base du droit français en ce sens qu'il lui a donné ses concepts et principes de base. Toutefois, si le droit romain a fait évoluer considérablement la notion d'obligation, les efforts de systématisation ont été tardifs et insuffisants. Les jurisconsultes...
Fondements et affirmation du droit des gens
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit des gens peut être considéré comme l'ancien nom du droit international public, qui régit les relations entre les États. Si la pratique a été toujours entérinée par les contacts permanents entre les peuples, sa théorisation et son institutionnalisation a en revanche été beaucoup plus...
Sociologie des institutions judiciaires : la police
Cours - 46 pages - Histoire du droit
Document: Sociologie des institutions judiciaires : la police, cours de 34 pages Extrait: On peut essayer de mieux comprendre la police au travers des archives, se pencher sur l'histoire à travers les archives pour entamer une réflexion en longue durée pour faire le tri dans...
Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA
Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA Extrait: La note de synthèse n'est pas une dissertation. Ds la disserta° on réfléchit à partir de connaissances persoL s/ un sujet donné. Dans la note de synthèse il ne faut jamais apporter des données persoL que ce soit des...
« Edit portant suppression et création d'office dans le parlement de Paris », in: Isambert, Recueil général des lois françaises, Paris, Plon frères, 1830, volume 22, p. 522
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La puissance royale après s'être affaiblie par une médiatisation de l'autorité effectuée par le biais du contrat vassalique réaffirme progressivement son pouvoir. Le roi sera premièrement un roi seigneur puis deviendra un roi suzerain grâce à la théorie issue du droit romain : il serait au-dessus...
Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Depuis les invasions barbares, qui eurent lieu au Ve siècle, le royaume de France vit selon les us et coutumes francs. Cependant il subit l'influence romaine, véhiculée principalement par l'Eglise. Jusqu'au XIIIe siècle, suivant la puissance des rois, le royaume est influencé, notamment par...
Les objectifs de la codification, qualification et respect
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La codification est une idée ancienne, la loi des Douze Tables puis la codification Justinienne du cinquième siècle présentaient déjà l'idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrit relatif à une matière. De nos jours, nous pouvons faire la distinction entre deux types de...
Le roi et les coutumes
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
A compter du 13ème siècle c'est un droit français qui se distingue des autres systèmes comme le saint empire germanique ou la papauté. Ce droit français se distingue car le royaume de France lui même se distingue. L'indépendance politique du royaume est la condition préalable à son...
Gaius, Institutes, I, 1-7 : le droit privé romain
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
A travers ses études, Gaius a pour objectif d'exposer le droit privé romain et cela de manière réfléchie en classifiant les notions et les matières traitées. Le fruit de son travail est la rédaction de son œuvre Institutes qui peut être comparée à un manuel à l'introduction de l'étude du...
Les associations et congrégations : la loi 1901
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En 1899, Waldeck-Rousseau soumet un projet de loi à la commission visant à régler le statut des associations. La discussion s'ouvre en janvier 1901, mais les débats avancent lentement face aux nombreux amendements déposés. Le projet de loi est constitué de deux parties bien distinctes : la...
Le testament de Jean Soulas, procureur au Parlement de Paris, 9 juin 1421 : commentaire
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les dispositions dernières, si elles pouvaient être formulées en diverses solutions juridiques dans la France médiévale, répondaient toutes à un double besoin : offrir à chacun la possibilité de disposer en partie de ses biens et permettre des libéralités aux églises sans obliger le testateur à...
Roi de France, Empereur en son royaume
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Document: Roi de France, Empereur en son royaume, dissertation de 6 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Nous l'avons déjà signalé, l'effort des légistes français va d'abord viser à démontrer que le roi est l'égal de l'empereur qui ne peut donc ni en...
L'organisation monarchique
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
La source principale du droit médiéval est la coutume. Celle-ci est le fruit des comportements de la population. Les princes et le roi, parmi eux, n'ont donc aucun pouvoir en principe quant à l'élaboration de ces règles. Néanmoins, ainsi que l'indique Beaumanoir, « le roi est tenu à...
La peine de mort en France(de l'antiquité à nos jours)
Présentation - 18 pages - Histoire du droit
Document: La peine de mort en France(de l'antiquité à nos jours), exposé niveau collège par powerpoint Plan: 1. L'histoire de la peine de mort en France a. Durant l'Antiquité b. Durant le Moyen-âge c. Uniformisation de la peine d. L'abolition 2. Situation vis-à-vis de...
La révolution jacobine (août 1792 ? juillet 1794)
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Document: La révolution jacobine (août 1792 ? juillet 1794), fiche de cours de 11 pages Extrait: Les montagnards avec environ 200 députés imposent cette rupture avec le passé. Dans le même temps, les difficultés s'accumulent, ce sont des difficultés économiques et financières mais aussi...
La société d'Ancien Régime ou le droit sans légalité de 987 à 1789
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Document: La société d'Ancien Régime ou le droit sans légalité de 987 à 1789, cours de 34 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Jusqu'à la fin du 17ème siècle, la société d'ancien régime vit sous l'emprise d'un pluralisme de fait et de Droit. Les individus...
Le Concile de Paris, Le ministère royal : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Louis 1er le Pieux est roi de France depuis 814. En 823, sa deuxième épouse, Judith de Bavière, lui donne un dernier fils Charles. En 829, Louis le Pieux doit modifier sa succession et donc l'Ordinatio Imperii, ce qui révolte son fils Lothaire, qui souhaite une unité de l'Empire. Le...
Cardin le Bret, "Traité de la souveraineté du Roi" : commentaire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En 1631, la cour des aides de Paris avait refusé d'enregistrer un édit relatif aux boissons, envoyant par conséquent une députation au roi pour lui expliquer son désaccord. Cette députation rencontre en chemin une délégation royale chargée quant à elle d'exiger l'enregistrement...
La révocation des aliénations
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'édit de Moulins de 1566 a clairement consacré la règle de l'inaliénabilité comme une loi fondamentale du royaume. Mais avant cette étape essentielle de la conception contemporaine du domaine de la couronne, les rois se considéraient comme propriétaires de la chose publique. Ainsi les...
L'origine du droit
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
La qualité première du droit, celle à laquelle on ne prête plus attention, tant elle paraît naturelle, est sa "sociabilité" : le droit est intrinsèquement un phénomène social, étroitement lié à l'évolution de la société dans son ensemble. Il a été souligné à de multiples reprises qu'il...
Histoire du droit privé : la famille
Dissertation - 33 pages - Histoire du droit
Le Pater Familias Il est sui generis, seul responsable des faits et gestes de la familia, la domus et son pouvoir s'applique sur les alieni juris. Tout enfant né hors mariage n'a de parenté qu'avec sa mère donc privé de rapports juridiques avec le père naturel, différent de...
Histoire du droit de la famille : la famille en droit romain
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
La notion de famille varie selon la société et les époques. Les sociologues distinguent trois types de famille. Tout d'abord le clan qui est un groupe de familles qui sont unies par des liens de consanguinité et l'adoption. La tribu est un regroupement de clans. Ensuite la famille...
Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ». Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine. Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir...
