Historique au droit de la famille - La dissolution anticipée du lien conjugal étant le divorce

Julian N.

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Historique au droit de la famille - La dissolution anticipée du lien conjugal étant le divorce

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Thèmes abordés

Droit de la famille, lien conjugal, divorce, droits de l'homme, philosophie des Lumières, Thomas Hobbes, René Diderot, droit uniforme, Code civil, Portalis, Médée, Euripide, notion du mariage, régime patriarcal, religion, adultère, note de synthèse

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Résumé du document

"Le divorce n'est pas un honneur pour la femme" citation phare et majeure d'Euripide, dans son ouvrage Médée, tragédie grecque produite en 431 av. J.-C. Cette citation reflète la complexité juridique de la notion du mariage et du divorce évoluant au fil des siècles et plus particulièrement l'infériorité remarquable dont a été caractérisée la femme pendant de très longues années et qui se reflète encore dans notre société actuelle d'un monde moderne. Cette complexité a été comprise différemment selon les époques et selon les hommes, de par le point de vue où on observait la thématique : Qu'elle soit religieuse, politique, ou simplement factuelle, la notion de divorce a longtemps et est toujours un relief abstrait de la complexité et de l'immensité de notre monde juridique.

Sommaire

Une difficile introduction sociétale du divorce soumis à un régime patriarcal et religieux
1. Une société avec un patriarcat dominant reflétant une infériorité marquante de la femme sur la notion de divorce notamment
2. Une Église éminente de par sa religion catholique majoritaire et considérée
Une évolution du divorce marquée par les droits de l'Homme et une évolution sociétale
1. L'effort notable du respect des droits de l'homme dans les textes juridiques
2. La laïcisation du droit en lien avec une volonté de rompre avec le passé

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Extraits

[...] Bien que la procédure de divorce ait été introduite dans la législation française à partir de la période révolutionnaire, il est notable d'observer que le taux de divorce ait considérablement augmenté de manière exponentielle à partir des années 1980. En France aujourd'hui, un mariage sur trois aboutit au divorce. Ce dernier se caractérise juridiquement par une dissolution légale du mariage civil prononcée par un tribunal du vivant des époux, à la demande d'un ou des deux conjoints selon des formes déterminées par la loi (Louis de Bonald et la question du divorce, définition juridique). La question majeure du divorce a donc fait l'objet de multiples réflexions et argumentations opposées quant à sa place dans nos sociétés. [...]

[...] Ainsi, cela ne rompt pas radicalement avec la religion catholique. La loi de séparation entre l'Église et l'État marque un réel écart et tournant entre ces deux institutions et ainsi l'État n'est plus à ce titre caractérisé par quelconque religion. Enfin, le divorce par consentement mutuel et le divorce par altération définitive du lien conjugal marquent le changement dans l'Église catholique, car les époux peuvent rompre le divorce selon leurs souhaits dorénavant, étant observables à travers la loi n° 75-617 de 1975 et celle du 18 novembre 2016 marquant les conditions juridiques de divorce actuelles. [...]

[...] La loi de 2016 reconnaît au divorce des différences de nature. Il est d'une part, et de manière autonome, un contrat puisqu'il organise les effets de la séparation et d'autre part, le divorce est la conséquence des manquements aux obligations du mariage, il est donc dépendant du contrat civil (II). Encyclopédie, t Flammarion, coll. [...]

[...] Il conviendra de traiter cette notion juridique du divorce en se demandant dans quelles mesures le divorce a fait l'objet de nombreuses réflexions juridiques divergentes au fil de notre histoire et notamment depuis la Rome antique. Il sera intéressant d'apprécier et de comprendre cette problématique en étudiant dans un premier temps le divorce comme contraire à la religion et aux mœurs sociales de l'époque et donc sa difficile introduction sociétale jusqu'en 1884 puis de voir dans un second temps son évolution vers une réelle notion juridique régie par de vraies normes et en accord avec sa société actuelle par une multiplication des conditions et normes juridiques (II). [...]

[...] Par ailleurs, concernant une ordonnance plus ou moins similaire que la loi Naquet, celle n° 45-651 du 12 avril 1945 (Texte prévoit de nouvelles conditions sur le divorce et la séparation de corps en précisant respectivement aux articles 231 et 232 la caractérisation d'une faute sur la condamnation d'un époux à une peine afflictive et infamante, et sur le fait que les juges ne peuvent prononcer le divorce que pour excès, sévices ou injures de l'un envers l'autre rendant intolérable le maintien du lien conjugal. Cette ordonnance cherche à abolir une loi du régime de Vichy restreignant les possibilités de divorce. On voulait à tout prix passer à autre chose et retrouver un équilibre juridique nouveau et le respect des volontés des citoyens était devenu primordial dans cette époque sortant d'un immense chaos. [...]

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