Réforme(s) à la Cour de cassation
Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit
Située au sommet de l'ordre juridictionnel judiciaire, la Cour de cassation est présumée être une juridiction supérieure et souveraine (Doc 2). Selon une conception aristocratique, les Cours suprêmes n'ont pas pour rôle de censurer les violations de la loi commises par les juges du fond,...
Sponsalicium - Pons II de Toulouse (1037) et Donation de Cahuzac et de Brens (peu après 1032) - De quelle manière ces deux chartes traitant des principautés méridionales au début du XIe siècle traduisent-elles la mise en place ainsi que les différentes conditions de donation des biens de la période étudiée ?
Note de synthèse - 4 pages - Histoire du droit
Nous avons d'abord un sponsalicium, c'est-à-dire un don effectué dans le cadre d'un mariage, généralement d'un mari à son épouse. Ledit sponsalicium est celui de Pons II de Toulouse, comte de Toulouse entre 1037 et 1060, à sa femme Majore. Cette charte est rédigée en 1037, année...
Historique au droit de la famille - La dissolution anticipée du lien conjugal étant le divorce
Note de synthèse - 6 pages - Histoire du droit
"Le divorce n'est pas un honneur pour la femme" citation phare et majeure d'Euripide, dans son ouvrage Médée, tragédie grecque produite en 431 av. J.-C. Cette citation reflète la complexité juridique de la notion du mariage et du divorce évoluant au fil des siècles et plus...
Méthodologie de la note de synthèse examen d'entrée à l'école des Avocats
Note de synthèse - 2 pages - Histoire du droit
Epreuve phare de l'examen d'entrée à l'école des avocats la Note de Synthèse ne laisse pas place à l'improvisation mais nécessite au contraire le respect strict de la méthodologie associée à cette épreuve. Le numéro des documents doit apparaitre dans les développements de manière apparente dès...
Proposition de corrigé d'une note de synthèse sur le juge d'instruction
Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit
Document: Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d'instruction est-il toujours « l'homme le plus puissant de France » ? (2 pages) Extrait: La perte de puissance du juge d'instruction s'est manifestée progressivement au travers de différentes...
La note de synthèse: Méthodologie simple
Note de synthèse - 1 pages - Histoire du droit
Document: Fiche méthodologique de Droit Privé: La note de synthèse (1 page) Extrait: - pas de plan d'idées : il faut faire des distinctions très banales - pas besoin de démontrer des idées : il faut seulement une présentation claire, complète et objective du contenu du dossier : 4 à 5...
Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA
Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie de la note de synthèse pour le CRFPA CRFPA Extrait: La note de synthèse n'est pas une dissertation. Ds la disserta° on réfléchit à partir de connaissances persoL s/ un sujet donné. Dans la note de synthèse il ne faut jamais apporter des données persoL que ce soit des...
Méthodologie de la note de synthèse en IEJ
Note de synthèse - 13 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie de la note de synthèse en IEJ. 12 pages Extrait: Quelle que soit sa place : note de synthèse ou épreuve sur doc, c'est une épreuve sur dossier. Le travail de synthèse n'est pas le même selon que l'on se place en note de synthèse ou en épreuve de dossier.
Méthodologie de la Note de Synthèse - Pour le concours d'avocat
Note de synthèse - 8 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie de la Note de Synthèse - Pour le concours d'avocat. CRFPA Extrait: Il faut faire une note précise, ce n'est pas un résumé. En 5 pages max il faut une analyse juridique la plus précise possible. Ex : si dérogation, il faut la donner, inclure son champ...
Annales de Note de Synthèse depuis 1973
Note de synthèse - 1 pages - Histoire du droit
Annales de Note de Synthèse depuis 1973
La note de synthèse - publié le 19/06/2008
Note de synthèse - 2 pages - Histoire du droit
Méthodologie de la note de synthèse
