« Le crime est à l'origine de tout désordre ontologique. Si un groupe est confronté à une épidémie, à des inondations, à la foudre, à des maladies, à la sécheresse, et il n'en recherchera pas les causes naturelles, car rien n'est naturel, rien n'est le fait du hasard. Si tel événement s'est produit, cela signifie que telle volonté s'est manifestée. Il y a donc eu crime. Les auteurs de l'acte peuvent être les mânes, les génies, les hommes, les sorciers,… peu importe il faut combattre ce désordre». Cette affirmation doit pousser tout Africain à la réflexion. Une réflexion qui le conduira dans les méandres de l'existence du noir mais aussi de toute l'existence des communautés africaines, un vrai chaos du point de vue social, culturel et surtout juridique. Cette situation est le résultat de la colonisation, qui a favorisé la perte des traditions africaines car les européens n'ont pas compris ou ont refusé de comprendre les valeurs traditionnelles et l'esprit du Noir. En effet, l'Afrique a perdu son âme et cette âme fut remplacée par une nouvelle : celle de l'Occident. Ce remplacement n'a pas donné les résultats escomptés et a créé un hybride : mi- occidental, mi- africain. Cette situation a parfois conduit les Africains à ignorer leurs réalités culturelles et traditionnelles. Pourtant, les traditions africaines avaient un système particulier de gestion sociale encadré par un système juridique propre à l'Afrique. Ce système juridique a construit au fil du temps sa philosophie du procès, sa dogmatique, son modèle de jugement, son architecture d'organisation, ses pratiques procédurales, ses savoirs professionnels, ses mœurs et son éthique collectifs, ses principes fondamentaux, tous éléments qui constituant sa mémoire, évoluent avec le temps selon des influences contextuelles, politiques, économiques, sociales, culturelles, endogènes ou exogènes, et d'où se dégage, en définitive, pour ses acteurs, une image précise et résistante comme un pli indélébile de la conscience collective.
[...] Elle est même sans cause et la faute y est indifférente. En effet, qu'il y ait faute ou pas, que celle-ci soit justifiée ou non, l'avènement du dommage appelle une réparation. Et celle-ci est due non par l'individu à l'origine du dommage mais par sa famille ou le groupe auquel il appartient. La responsabilité y est objective. Toute survenance d'un dommage doit avoir une cause: on ne meurt jamais par hasard ; on ne perd jamais son emploi sans qu'il y ait une raison justificative ou une cause génératrice Cependant, il s'agit en réalité d'un mécanisme pour faciliter la réparation. [...]
[...] La cour d'appel contrôlait les décisions émanant des tribunaux de subdivision et de cercle, et c'est sa chambre spéciale qui était compétente pour juger de l'application ou non des coutumes par laquelle elles étaient, le cas échéant, homologuées. L'homologation des coutumes pose la question de la valeur des pratiques dont les traits ont été fixés par écrit, et celle de l'interprétation qui en a été faite par les juges homologateurs. On retrouve là les questions qui s'attachent en tout lieu et tout temps, au traitement qui doit être réservé à la coutume. [...]
[...] Le principe majeur, c'est que l'homme n'existait que grâce à la communauté ; l'individu n'était rien s'il n'appartenait pas à une communauté déterminée. De cette appartenance à cette communauté découle tous les droits de l'individu. L'individu n'est qu'un élément d'un groupe dans lequel la somme des individus ne fait et cette entité qui prédomine. Aussi, la communauté a tous les droits mais aussi tous les 45 LEVY-BRUHL L., L'âme primitive édition électronique Les classiques des sciences sociales, p devoirs. La question qui ressort de cette argumentation est de savoir si l'individu fautif peut répondre de ses actes. [...]
[...] Cette situation concourt à renforcer l'emprise du colonisateur sur la justice indigène. La nomenclature découlant des différents textes d'organisation de la justice indigène ont une constance : le contrôle administratif et juridique de la justice indigène. S'agissant du pouvoir administratif, c'est une soumission hiérarchique des agents de la justice indigène et concernant le contrôle juridique, il vérifie la conformité des décisions, des sanctions aux principes généraux de droit français. Le contrôle administratif est composé de l'ensemble des prérogatives de surveillance de la justice indigène octroyées à l'administration coloniale en général et au gouverneur en particulier. [...]
[...] BLANCHARD Pascal, BANCEL Nicolas et LEMAIRE Sandrine, La fracture coloniale. La société française au prisme de l'héritage colonial, Paris : La Découverte 312p. BECCARIA C., Des délits et des peines, Paris : éditions du Boucher 146p. (éditions electroniques) BRUNSCHWIG Henri, Noirs et Blancs dans l'Afrique noire française ou comment le colonisé devient le colonisateur, 1870-1914, Paris : Flammarion p. CAMARA Fatou Kiné, Pouvoirs et justice dans la tradition des peuples noirs, L'Harmattan, Etudes africaines, Paris : p. CARBONNIER Jean, Sociologie juridique, Paris : PUF, coll. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
