Numérique, impact du numérique, métier d'avocat, avocat, IA Intelligence artificielle, secteur juridique, intelligence humaine, outils numériques, automatisation des tâches, legal-tech, technologie
Les années 90 marquent la naissance de l'âge industriel du logiciel, un moment où seul un nombre limité de juristes et d'avocats s'intéressaient aux sujets du digital. C'est l'adoption massive de nouveaux outils technologiques par les entreprises de tous les secteurs qui a fait évoluer la position des professionnels du droit en la matière. En effet, Internet a créé des outils et des métiers nouveaux, autour desquels un écosystème s'est développé, faisant nécessairement évoluer le droit, et donc ses professionnels.
[...] Le juge est libre de suivre ou pas la recommandation du logiciel. Même si pour le moment cette recommandation n'a aucune force contraignante pour le juge et ne s'impose donc pas à lui, et donc que la tâche n'est pas automatisée, il n'apparait pas invraisemblable que l'on voie, à l'avenir, le Big Data s'immiscer progressivement dans le travail des juges, et effectuer pour eux, avec ou à terme sans leur supervision, certaines tâches. De façon similaire, il existe également des logiciels qui estiment la pertinence de l'incarcération provisoire d'un suspect avant un procès et/ou qui évaluent la probabilité de récidive d'un condamné (ce qui peut influer sur le jugement). [...]
[...] Elle bénéficie cependant d'un moteur de recherche beaucoup plus sophistiqué. La start-up s'appuie sur l'intelligence artificielle pour trouver, à chaque recherche, les contenus les plus pertinents aux professionnels juridiques. Ce sont également des algorithmes qui permettent d'automatiser la rédaction de certains contrats, et de détecter des anomalies ou omissions en leur sein. Enfin, les start-ups de justice prédictive s'appuient tout autant sur le traitement des données dans lesquelles elles puisent leurs prédictions grâce à l'analyse des données dans les décisions et leur retraitement pour en retirer des enseignements. [...]
[...] Les robots de recherches seront plus ou moins performants selon l'étendue de leurs connaissances (ex : Ross). La justice prédictive nécessite de connaître les décisions passées. Cependant, si les bases de données ont aujourd'hui déjà un nombre de données leur permettant de fonctionner (même s'il est soupçonné que ces données n'aient pas toujours été acquises de manière légale en raison de l'insuffisance de publicité des données judiciaires en France), les Legal Tech n'ont accès qu'à une infime partie des décisions rendu chaque année en France. [...]
[...] Aujourd'hui encore, nous ne sommes qu'aux prémices de ce que la technologie, l'intelligence artificielle et le Big Data peuvent apporter dans l'exercice des professions juridiques. Chaque jour amène de nouvelles solutions plus ou moins avancées ; bases de données, outils de rédaction et d'analyse, etc. qui entrent dans le champ opératoire des avocats. Le succès des start-ups juridiques et leur multiplication sont la preuve même de l'existence d'une demande, dans un secteur reconnu pour être en retard et termes de numérisation. En ce sens, le numérique n'est pas arrivé de manière brutale mais progressivement chez les avocats, comme chez les autres professionnels. [...]
[...] A contrario, dans le domaine du droit, les données à exploiter ne sont pas structurées. Ainsi, du côté des legal-techs, la start-up Doctrine se targue d'avoir des partenariats privilégiés avec les greffes de tribunaux et de recueillir ainsi des décisions qui ne sont pas autrement publiques. C'est toute la position ambigüe des start-ups qui n'offrent qu'un service de récolte et de tri de données, qui pallient ainsi au manquement de l'Etat en matière de mise à disposition numérique et gratuite des décisions de justice, tout en pâtissant de ce manque de données pour alimenter sa base de données et son offre. [...]
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