« La liberté c'est le respect des droits de chacun, l'ordre c'est le respect des droits de tous ». Cette citation de Marbeau illustre qui est nécessaire de mettre en place un droit contraignant qui s'impose sur tous afin permettre une certaine liberté de chacun.
Depuis toujours l'homme vit en société, c'est-à-dire au sein d'un groupement, en compagnie de ses semblables. Aucun groupement ne peut survivre si ses membres agissent selon leur bon vouloir. La vie en communauté doit être encadrée et elle exige le respect d'une discipline, d'où la nécessité d'imposer des règles de conduite. Les règles sont nécessaires, mais sont utiles uniquement si elles sont assorties de sanctions, faute de quoi elles risqueraient de rester lettre morte. Dans notre société c'est l'autorité publique, en l'occurrence l'État, qui est chargé de sanctionner la violation de ces règles ; la justice privée étant source d'anarchie et ne reposant pas sur les mêmes fondements que la justice publique, puisque cette dernière repose sur le triptyque selon lequel elle doit protéger la société des agissements qui pourraient lui être néfastes, elle doit sanctionner le comportement déviant, et enfin, elle doit induire le comportement de celui l'ayant commis dans une meilleure direction, alors que la justice privée ne repose que sur l'idée de vengeance et ne saurait agir au nom de la société.
[...] Certains sites internet sont interdits, notamment ceux concernant la pédophilie. Certains sites sont règlementés, et par exemple ceux qui sont interdits aux moins de 18 ans comme les sites pornographiques. Il y a encore peu de temps, nous entendions dans les médias, parler de la loi Hadopi, ou autrement appelée loi Création et Internet. Cette loi a pour but d'éviter les piratages et de protéger les droits d'auteur. Il est vrai qu'internet est un outil extraordinaire, car on peut tout y trouver, mais dans ce tout il y a aussi des informations fausses ou illégales. [...]
[...] Par extension, c'est en fait la notion même de bonnes mœurs, au sens d'ordre public moral, qui est considérée comme en régression constante dans le droit positif actuel ; la société respectant de moins en moins certains impératifs moraux traditionnels, et qui conduisent à son abandon, ou du moins à une redéfinition jurisprudentielle. On peut constater également une évolution similaire en Droit de la Famille avec les conditions d'accès au divorce. Il convient de rappeler l'évolution qu'a connue en France ce droit au divorce. À la suite de la Révolution française de 1789, un divorce par consentement mutuel fut instauré, les époux devant s'accorder sur la nécessité d'entamer une telle procédure. [...]
[...] On peut dire que le droit s'adapte. D'ailleurs on observe une multiplication des textes et des lois pour être en adéquation avec la société. Nous sommes dans une société où la consommation est en constante augmentation, et où la technologie n'a de cesse de se développer. Au sein de la technologie, on peut aussi bien parler du développement exponentiel de l'informatique, autrement dit, et plus particulièrement celui d'Internet et de toutes les données qui y circulent, mais aussi, au niveau de la santé avec la réalisation de clones, de l'Interruption Volontaire de Grosses (IVG ci-après), de l'euthanasie, etc. [...]
[...] En fait, la société suppose l'existence du Droit, car celui-ci nait des rapports qui interviennent entre eux, et doit les organiser. Le terme droit a plusieurs significations qui recouvrent des aspects différents. Ainsi, le Droit objectif correspond à l'ensemble des règles juridiques qui régissent une société, alors que les droits subjectifs correspondent aux prérogatives dont peuvent se prévaloir les justiciables qui sont des sujets de Droit. Cette distinction revêt un caractère primordial, car, de celle-ci découle une perpétuelle évolution, le Droit se devant de trouver un équilibre entre les droits subjectifs et le Droit objectif, ce dernier ayant vocation à limiter les premiers. [...]
[...] En effet, un lourd contentieux sur cette question animait les institutions judiciaires françaises. Le 26 février 2002, c'est la Cour européenne des droits de l'homme qui a d'ailleurs répondu à cette question qui lui a été posée par un sujet de Droit, affirmant dans son arrêt Fretté, que le refus d'accorder le droit d'adopter aux homosexuels, ne constituait pas une discrimination, ni une atteinte au respect de la vie privée Dans une position toujours similaire, le Conseil d'État a justifié cette position en déterminant qu'un couple homosexuel ne présentait pas les garanties suffisantes sur les plans familial, éducatif et psychologique pour accueillir un enfant2. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
