L'arbitraire du juge

Résumé du document

La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l'existence de la justice à l'image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d'économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire inconnue. En effet, vivant seul, il n'avait à régler aucun rapport avec d'autres personnes ; de plus ses décisions ne pouvaient avoir de conséquences que pour lui seul. Qu'en est-il du droit, est-il la raison d'être de la Justice ou l'inverse ? Si aucun besoin de justice n'existait, quelle serait l'utilité de s'embarrasser de règles de droit. Robinson sur son île n'obéissait qu'à ses propres règles. le droit tout comme les organes et les gens de justice ne sont donc que des instruments pour mettre en œuvre le besoin de justice qu'a une société. Il est cependant difficile de définir la notion de justice par une définition courte. La justice peut s'exprimer de différentes façons. Il y a la justice distributive , la justice rétributive et la justice commutative .Ces trois formes permettent d'appliquer un droit pour chaque individu . La justice est en fait ce qui est idéalement juste, c'est à dire ce qui est conforme aux exigences de l'équité et de la raison. Le juge, pour rétablir cet équilibre, va s'appuyer sur des règles de droit et les appliquer. Les règles de droit peuvent être coutumières. C'est le droit coutumier qui fût la règle dans la partie nord de la France. Le sud de la France était un pays de droit écrit sous l'influence du droit romain. Le besoin d'avoir une justice qui suivit l'avènement de l'état unitaire entraina la codification des coutumes qui se fit en plusieurs étapes. Encore aujourd'hui, dans certaines juridictions on peut déroger à la loi par l'application de certaines coutumes.
La justice a deux fonctions. La première et l'essentielle est la fonction juridictionnelle. Cette fonction confère au juge le pouvoir d'édicter des actes juridictionnels qu'il est le seul à pouvoir édicter. Cette fonction peut être couplée avec la fonction sociale. Pour mettre en place cette fonction sociale de la justice, il faut qu'elle soit un service public mis en place par l'état. En fonction des régimes de l'état ce service public peut avoir pour but de contrôler les gens et de les garder sous l'autorité du pouvoir ou bien de satisfaire un besoin d'intérêt général donné par les sociétés.

La justice, en plus de sa fonction de juridictionnelle et d'application des lois, a une fonction politique. Elle est synonyme de pouvoir pour celui qui la détient. Le chef trouvait dans la justice un symbole de domination sur ceux qui lui étaient assujettis bien plus discret que ne pouvait l'être sa force armée. Si on peut créer une armée pour se battre et s'opposer à une autre armée, on ne peut créer une autre justice pour s'opposer à la première. Elle a besoin de moyens pour la mettre en œuvre. Certains, comme les organes, peuvent être indépendants comme c'est le cas aujourd'hui d'autres comme la police sont le plus souvent dirigés par l'état.
La justice peut cependant être rendue de différentes façons et l'histoire française en est le parfait exemple. En effet selon les formes que prenait la société, la justice était rendue différemment. Dans la France de la féodalité, la justice était disparate sur l'ensemble du territoire, la justice étatique n'existait pour ainsi dire pas. Il y avait surtout la justice propre à chaque cour seigneuriale. A coté de ces cours seigneuriales, on trouvait, à l'échelle des communes, la justice étatique et puis enfin le clergé avait son propre système de justice. Ces trois échelons de justice n'avaient aucun lien entre eux. De plus les décisions d'un même échelon étaient différentes et les règles de droit différentes selon l'endroit où l'on se trouvait en France. Puis avec l'avènement de l'état français, il a fallu donner une unité au territoire. Petit à petit le pouvoir de justice est passé des mains des seigneurs aux mains d'une seule personne : le Roi. Sous l'Ancien Régime, le Roi détenait l'ensemble des pouvoirs. Ces pouvoirs sont au nombre de trois . Le pouvoir législatif qui est celui de faire les lois et d'édicter les règles de droit, le pouvoir exécutif qui est celui de faire exécuter ces lois et le pouvoir judiciaire qui est le pouvoir de punir le non respect de ces lois. Ces trois pouvoirs peuvent être répartis différemment à l'intérieur de l'état en fonction du régime choisi. Dans les régimes dit arbitraires le pouvoir de faire la loi et de rendre la justice se trouvait dans les mêmes mains. Il est rare que, dans ce type de régime, le pouvoir exécutif ne se trouva pas ajouté aux deux autres. Le juge, qui est à la fois législateur et chef de l'état, aurait alors la force d'un oppresseur. Il est arrivé le plus souvent que l'on donne le pouvoir de faire les lois puis le pouvoir de juger à une même personne plutôt que l'inverse. L'arbitraire serait donc lorsqu'une même personne détiendrait le pouvoir de juger et celui de faire les lois ; accentué encore lorsqu'on donnerait, en plus, à cette personne le pouvoir exécutif.

Le juge détiendrait un pouvoir arbitraire quand, en amont il ferait la règle et que, par la suite, il l'appliquerait comme bon lui semble. Il est connu que quelqu'un, qui détiendrait beaucoup de pouvoirs sur ceux qui l'entourent en abuserait et les utiliserait toujours comme bon lui semble. Kent ne disait-il pas que : « L'homme est un loup pour l'homme ». L'histoire française, et notamment après la Révolution, a consisté en la recherche de procédés pour limiter les pouvoirs et notamment celui du juge. Aujourd'hui, où la France reste vue comme la patrie des droits de l'homme sur la scène internationale, qu'en est-il de l'arbitraire du juge ? Pour répondre à cette question il faut se rendre compte du système français de l'Ancien Régime où pour asseoir sa domination, le Roi exerçait la justice après avoir confectionné les lois. (Titre I) L'Ancien Régime est le moment où un vrai système étatique apparait avec un chef qui détient l'ensemble des pouvoirs. Si l'arbitraire pouvait exister avant l'Ancien Régime, il était beaucoup plus diffus. A partir de l'Ancien Régime une seule personne peut l'effectuer. Ce système, avec toutes les dérives qu'il a eu, a amené à imaginer un nouveau système qui après une longue période tumultueuse a fait apparaître la Vème république dont on dit qu'elle est l'aboutissement de toutes les erreurs des précédents régimes.(Titre II)