Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit

Stella P.

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Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit

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Thèmes abordés

Droit féodal, fiscal, histoire du droit, juge, avocat, capitulaires, principa, coutume, source, lois, doctrine, codes mésopotamiens, Hammourabi, droit hébraïque, règles, culte, 10 commandements, Moise, gréco-romains, régimes, classification, tyran, Dracon, Clisthène, Solon, démocratie, ecclésia, boulée, assemblée, droit romain, république, empire, édit, décret, mandat, salique, féodal, seigneur, canonique, ancien régime, monarchie, droit écrit, catholicité, roi, France

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Résumé du document

Le droit est reparti en 4 sources :
1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social.
2) La loi = Représente la source majeure du droit depuis 1789. Un acte est édicté (= rédigé) par un législateur compétent (=autorité officielle nommée pour créer la loi). Législateur -> Luxlegs (latin de celui qui fait les lois). Juridique -> jus (droit) Juge -> juges
3) La jurisprudence = L'ensemble des décisions qui sont prises par les tribunaux si la décision est atypique alors, elle fait cas de jurisprudence
4) La doctrine = Un commentaire sur du droit existant fait par un praticien (juge, avocat) ou théoricien du droit (professeur) sur du droit existant.
Le document traite des différentes sources de droit, en rappelant les notions basiques de la matière et de l'histoire du droit.

Sommaire

Les codes mésopotamiens
Le droit hébraïque, droit des Hébreux
Les caractéristiques de distinction entre la loi et la coutume
1. Le fond du droit
2. La forme du droit
3. La source
L'héritage gréco-romain
1. Un droit élaboré et sanctionné par les citoyens
2. Analyses sur le droit gréco-romain
L'héritage de l'ancien droit français
1. Les systèmes juridiques du Moyen Âge (Ve et XIe Siècle)
2. La redécouverte des droits savants
3. Les conséquences de la renaissance du droit : le droit écrit
Les tentatives d'harmonisation du droit sous l'Ancien Régime (XVe-XVIIIe siècles)
1. Monarchies et institutions
2. Le droit public sous l'Ancien Régime

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Extraits

[...] Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit Science juridique « l'art du bon et du juste » méthode admise et une terminologie propre constatation du bien pour empêcher le mal méthode/ terminologie/vocabulaire propre pour comprendre et analyser le droit meurtre devient homicide) Le droit objectif Ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné des règles a caractère obligatoire: générale obligatoire impersonnel abstrait (générale) coercitif Les droits objectifs L'ensemble de règles que vous pouvez prétendre avoir en tant que citoyen. En fonction de l'état, si on change de pays, on change de droit. Le droit est reparti en 4 sources: La coutume Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». [...]

[...] Plusieurs causes amènent à la rédaction de la nouvelle règle: Les rois capétiens veulent sortir du système féodal dû à son dysfonctionnement. Aussi, l'économie se développe autour d'un surplus de production. Selon un climat plus clément, les guerres sont de moins en moins fréquentées par les demandes de l'Église. [...]

[...] J.-C.: consultations publiques du pontife plébéien Coruncanius puis patron privés, École de droit de droit aux Ier et IIe apr. J.-C.: Il y'en avait deux selon deux tendances différentes: Sabinien plutôt conservateur (Cassius) Procurions plutôt novateur (Celse) À la sortie on est juriste À partir de 284 apr. J.-C. [...]

[...] - Le dieu lui tend un stylet ( pour graver ) et lui dicte les règles de droit pour qu'il puisse écrire. Ainsi, selon la représentation, le roi Shamash est le législateur et il donne les règles, ce ne serait donc pas le roi Hammurabi qui aura décidé des règles. Cependant, selon l'histoire, le roi Hammurabi était le législateur, car c'est lui qui a regardé les règles de toutes ses terres. [...]

[...] Il n'est pas de la même famille = Il ne peut pas candidater iii. CHILDÉRIC est toujours au pouvoir, il va préparer son coup d'État: Il doit acquérir le vote des guerriers, et assure de l'élection. En échange d'argent ou des territoires dont il dispose, sinon il récupère ceux des évêques Il va voir le Pape parce qu'il n'est pas de bonne famille. [...]

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