Sources historiques, responsabilité administrative, dommage, responsabilité extracontractuelle, faute
Dans le droit positif actuel, l'adage « Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est survenu à le réparer » est le pilier de la responsabilité extra-contractuelle. Cependant, la responsabilité administrative, où l'administration engage sa responsabilité, tendait à s'émanciper par rapport à la conception civiliste de la responsabilité extra-contractuelle. Le droit administratif est réputé comme une science autonome par rapport aux lois civiles, il est également très préoccupé par la préservation des deniers publics.
[...] - MESTRE (Jean-Louis), Un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime : le contentieux des communautés de Provence, thèse de doctorat en droit, sous la direction de Marcel Waline Bibliothèque de droit public, Tome CXXI. - MESTRE (Jean-Louis), Administration, justice et droit administratif, in : Annales historiques de la Révolution française. pp. 61-75. - MESTRE (Jean-Louis), l'arrêt Landrin, acte de naissance du recours pour excès de pouvoir?, RFDA 2003, éditions Dalloz 2009, p - SAINT-BONNET (François), L'État d'exception, Léviathan, Vendôme, février 2001. - TEISSIER La responsabilité de la puissance publique, préc Source Bibliothèque nationale de France, département droit économie politique 8F 20034. [...]
[...] - DESCAMPS (Olivier), Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code civil de 1804, LGDJ Cette liste sera complétée par les sources et documents qui se trouvent dans les Archives Nationales, dans le laboratoire de recherche d'histoire du droit, Bibliothèque Sainte-Geneviève, Bibliothèque Cujas, et autres . Les sources historiques de la responsabilité administrative : un leg du Moyen-age et de l'Ancien Régime. Les sources II) La règlementation III) L'efficacité Les questions de la domanialité publique sont des cas royaux à partir du XIIème siècle. Ce sont les questions qui concernent le patrimoine du roi. [...]
[...] Il est vrai que, comme le soutenait Jean-Louis Mestres, peu d'études traitent de la responsabilité administrative, et plus généralement du contentieux administratif avant la Révolution française. L'intérêt d'entreprendre la rédaction d'une thèse de doctorat en histoire du droit administratif est qu'il s'agira d'étudier une matière non encore explorée dans sa totalité. Pour ce, il est cardinal de comprendre la structure administrative avant 1789, qui est réputée très complexe, afin de bien pouvoir délimiter le sujet choisi par rapport à son contexte. [...]
[...] (éventuellement complété de la thèse de doctorat du même auteur) - BIGOT (Grégoire), La responsabilité de l'administration en France. Histoire et théorie, Jus politicum 8 2012. - DUVERGIER (Charles), De la loi Aquilia en droit Romain, des causes d'atténuation des peines, thèse de doctorat en droit, présentée à la faculté de droit de Poitier Poitier. Source : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k426380m/f2.image - FEUTRY (David), Les évocations et cassations : l'attitude du parquet face aux décisions du Conseil du roi au XVIIIème siècle, Armand Colin : Histoire, économie & société, 2010/3 29e année, pp. [...]
[...] - GODIN (Xavier), La procédure de cassation au XVIIIème siècle, Armand Colin : Histoire, économie & société, 2010/3 29e année, pp. 19-36. - HAURIOU (Maurice), De la formation du droit administratif français depuis l'an VIII, Paris (RGA 1892, Tome 2). Source : http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/hauriou-RGA-1892-1 - LEFOURNIER De la responsabilité de l'État considéré comme personne publique à l'égard des tiers, extrait de la revue générale d'administration (juillet 1894), Berger-Levrault et Cie, Libraires éditeurs, Paris/Nancy - LÉVY La responsabilité de la puissance publique et de ses agents en Angleterre. In: Revue internationale de droit comparé. Vol 3. Juillet-septembre 1958 pp. 652-657. [...]
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