Les principales caractéristiques du droit des contrats aux Ve-XIIe siècles

Extraits

[...] Les principales caractéristiques du droit des contrats aux Ve-XIIe siècle La Gaule, conquise par les Romains, se retrouve à être romanisée. Une partie de la population va de ce fait appliquer des règles de droit romain, donc savantes, techniques. Cela va constituer le fonds de la population autochtone majoritaire. De l'autre côté, on a les envahisseurs germaniques qui viennent avec des populations nomades, qui vivent plutôt avec un droit oral, simple. Ce mélange de ces 2 populations va permettre le droit du Haut-Moyen âge. [...]

[...] On a donc un droit pluraliste. Les contrats solennels À cette époque-là, la plupart des contrats sont dits solennels c'est-à-dire que c'est la solennité des rites, des cérémonies, des gestes qui marquent le sérieux de l'engagement et qui le rendent définitif. Ces cérémonies d'origine populaire ont souvent été influencées et transformées par le christianisme alors qu'à l'origine il était d'origine païenne. L'Église s'est vite adaptée à cette façon de mettre dans le droit des symboles, des allégories, des symboles afin de faire entrer la réalité dans les esprits. [...]

[...] Un serment qui est à prononcer sur des reliques ou autels, formule sacrée et baiser de paix. On a appelé le vassal, un homme de main et de bouche, on le donne par ces parties du corps qui lui servent à rendre visible son engagement. Les contrats réels À côté des contrats solennels il y a des contrats dits réels c.-à-d. des contrats qui obligent une personne à restituer une chose, ou donner en échange une contre-prestation dans laquelle l'engagement est conclu au moment du transfert d'une chose ( par la dation d'une chose) ex. [...]

[...] une chose qui est transférée à un débiteur à charge de restitution ex. chose d'un prêt de dépôt le gage sans ce type de sct le gage ( une garantie ) ce n'est pas simplement une garantie, mais une preuve matérielle de promesse de restituer et le créancier garde entre ces mains le gage. Le gage est un bien précieux et après il va devenir un symbole il est réduit à une simple preuve (purement symbolique) qui doit être restituée au paiement de la dette qui le débiteur veut sauver l'honneur. [...]

[...] On prend en situation 2 personnes qui s'embrassent rapidement sur la bouche, c'est une façon de montrer la volonté de renoncer à la vengeance. L'Église a repris ce baiser de paix dans le cadre de la liturgie, ça fait partie du baiser de paix échanger avant la messe, communion. Le serment : c'est un appel à témoin, on prend Dieu à témoin de l'engagement avec donc une formule solennelle. Le serment est prêté par la main droite, main de confiance, de bonne foi par laquelle on donne. [...]