La peine de mort, histoire d'une abolition - publié le 01/05/2002

Extraits

[...] Chronologie de l'abolition Naissance du courant abolitionniste : 1764 : Cesare Beccaria affirme dans son traité Des délits et des peines : si je prouve que la peine de mort n'est ni utile ni nécessaire, j'aurais fait triompher la cause de l'humanité Dans le contexte du siècle des Lumières, l'opuscule a un retentissement considérable et marque la naissance du courant abolitionniste. 1791 : Le premier projet d'abolition de la peine de mort en France est soutenu. La Constituante le rejette mais décide de supprimer la torture. En outre, l'Assemblée uniformise les peines : Tout condamné à mort aura la tête tranchée ; cette disposition demeurera dans le Code pénal français jusqu'en 1981. [...]

[...] 21 juin 2001 : A l'occasion de l'ouverture du premier Congrès mondial contre la peine de mort à Strasbourg, le Président J. Chirac affirme : Nulle justice n'est infaillible et chaque exécution peut tuer un innocent. Jamais la mort ne peut constituer un acte de justice III. La peine de mort dans le monde Le combat des abolitionnistes n'a cependant pas cessé : depuis quelques années, il a trouvé une nouvelle vigueur avec la lutte pour l'abolition de la peine capitale dans le monde, et notamment aux Etats-Unis. [...]

[...] La peine de mort I. Pourquoi abolir? La France, pays des droits de l'homme a aboli la peine de mort en 1981 parce que : de nombreuses études ont montré l'inefficacité de la peine de mort sur le plan de la dissuasion. Ce qui est déterminant pour le criminel de sang- froid, c'est la conviction de n'être pas pris, non la nature du châtiment s'il est pris. légaliser le crime d'Etat revenait à nier le caractère sacré de la vie qu'il était censé protéger depuis l'après-guerre les législateurs nationaux et internationaux ont souhaité faire de la peine un instrument de la réintégration sociale du condamné ; arguments sur le changement des êtres humains. [...]

[...] La période de sûreté, qui exclut toute mesure d'aménagement de peine et donc de sortie de prison pendant un certain délai, a été instaurée avant l'abolition, par la loi du 22 novembre 1978. Fixé à 18 ans, ce délai a été porté à 30 ans pare la loi du 9 septembre 1986, constituant ainsi, selon certains auteurs, un véritable substitut à la peine de mort. Adoptée après la vague d'attentats terroristes commis à Paris, cette loi a été préparée par le Gouvernement de J. [...]

[...] On peut se demander si, en matière de perpétuité, nous ne sommes pas dans le cas d'un traitement inhumain et dégradant. En condamnant les personnes à la prison à vie, on entre en contradiction avec le principe de réinsertion. Après l'abolition de la peine de mort, il faut désormais se poser la question de l'abolition de la peine perpétuelle. Si l'abolition de la peine de mort n'a pas donné lieu à une augmentation de la délinquance grave, elle a pu induire une augmentation de la durée des peines prononcées. [...]