La patrimonialité des offices

Extraits

[...] La patrimonialité des offices reconnue par la royauté : un problème dans la transmission des offices. La pleine reconnaissance de la patrimonialité des offices par le pouvoir royale et tentative de monopole qui constitue un problème de transmission. Fixation dans le droit directif concernant l'hérédité des offices ou l'état reconnait sa patrimonialité. Transition : La notion de patrimonialité de l'office montre clairement qu'elle va avoir de lourdes conséquences. Les conséquences de la patrimonialité reconnu par l'état et le pouvoir royal Perte pour le roi de la maitrise du recrutement ainsi que son droit de révocation en raison de la reconnaissance de la patrimonialité des offices. [...]

[...] Histoire du Droit : La patrimonialité des offices Problématique : En quoi les officiers ont pu constituer une menace pour l'autorité royale ? Notre analyse va donc se porter tout d'abord sur la vénalité de l'office qui est le fondement de la patrimonialité. Ensuite nous continuerons notre développement sur la reconnaissance de son existence par le pouvoir royal. La patrimonialité fondée sur la vénalité de l'office La vénalité officieuse des charges subalternes va progressivement évoluer vers une vénalité occulte. La vénalité occulte Transmission des offices : inspiration en partie du droit canonique La vénalité occulte des offices : apparition comme une compensation, presque de droit, attribuée au résignant. [...]