Introduction à la philosophie du droit : droit naturel, contrat social, Etat souverain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Droit naturel : on conçoit qu'il y ait un droit supérieur et inférieur au droit positif. Naturel s'oppose donc à positif. Ce droit peut être la volonté divine. Les 1res constructions du droit naturel ont été des versions théologiques du droit naturel. Le droit naturel est donc supérieur au...
Les fonctions du Droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit est la conséquence de la vie en société. L'émergence du droit s'est faite très tôt, depuis les philosophes grecs en discutant de manière philosophique : ils vont théoriser le lien entre le droit et la société, 4 principes s'en dégagent. • Les Hommes sont des animaux sociaux...
Qu'elles sont les origines et les développements historiques du droit administratif ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit administratif n'est pas apparu avec la Révolution, ou en 1873. Le droit administratif commence au Moyen-Age. Il existe encore des décisions de justice administrative qui visent régulièrement un texte toujours en vigueur : l'édit de Moulin de 1566. Par contre le droit administratif...
Les caractères de règle de droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La règle de droit peut être caractérisée comme une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est autorisée par l'autorité publique. Dire que la règle de droit est générale signifie que la règle de droit ne régit pas des personnes, mais des situations sans prendre en...
Les lois mémorielles - publié le 08/07/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les lois mémorielles sont des initiatives législatives placées sous le signe du devoir de mémoire. Ainsi, elles ont pour but de reconnaitre la douleur des survivants et des descendants des victimes ayant vécu un génocide, un crime contre l'humanité, … . Un exemple de loi mémorielle est...
La liberté et les lois
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La loi a pour fonction de dire le mot, et le mot latin « jus » qui signifie le droit, à donner le mot français justice. Une loi injuste paraît contradictoire. Dans le Contrat social, la loi est produite par une décision collective du peuple défendant l'intérêt commun de la collectivité...
Les divisions du droit - publié le 02/07/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
C'est l'ensemble des règles qui organisent les personnes publiques (État et Collectivités Territoriales), puis les règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers. On retrouve dans le droit public, le droit constitutionnel, le droit administratif* (fonctionnement...
Retracer l'histoire du bail commercial. Pourquoi son évolution fut elle aussi lente ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
En effet, toute activité commerciale doit avoir un local comme support. Ce local qui va servir de support n'a pas été considéré comme un élément du fonds de commerce par les praticiens et la doctrine, car il renvoie à un élément immobile. Le cas qui va nous intéresser va donc être celui où un...
Le jus mercatorium médieval
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Que ce soit dans les campagnes ou dans les villes, dans toute l'Europe, il y a beaucoup d'affaires, et beaucoup d'argent. Dans cette période, la situation démographique et économique de l'Europe évolue beaucoup. On lance des grands défrichements, il va y avoir des contrats de pariage entre un...
Les apports romains au droit commercial ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit commercial dépasse de beaucoup le code de commerce tel que l'on peut aujourd'hui le fréquenter. Chaque fois que l'on parle de droit commercial, il faut circonscrire ce droit dans une aire, une aire économique. C'est un droit qui renvoie au lieu, au temps, il est très...
Comment se sont construites et stratifiées les limitations du droit de propriété foncière privée
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Propriété exclusive et absolue Mais période contemporaine apporte des limites légales. En plus des limites légales, il existe des limites découlant du droit de la responsabilité entre propriétaires, dont la théorie de l'abus de droit et les troubles du voisinage. -Notion d'abus de droit :...
Principales critiques apportées au cours du 19e et du 20e siècle à la propriété civiliste ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Propriété civiliste : - propriété exclusive - pas de propriété partagée Code civil, Bonaparte. Mal accepté par les propriétaires. Pas confiance. Depuis Monarchie de Juillet : propriétaire = un statut. Statut juridique et statut social. Propriété joue un rôle important dans la société....
En quoi la propriété du Code civil est elle assimilable à un bloc ? Que nous enseigne l'histoire à ce propos ?
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
- Les rationalistes : ils sont fondés sur la raison. La raison c'est avoir une propriété individuelle. C'est un droit de la personne. La propriété est un droit de tout homme. Opinion pas dominante, mais écoutée. (Donneau) - L'école des droits naturels : Grotius et Duffendorf apportent correctifs...
Quels sont les liens entre propriété médiévale et propriété contemporaine
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La propriété médiévale s'entend comme le droit de propriété tel qu'il est conçu et appliqué en France, entre la fin du Ve siècle et la fin du XVe siècle. En effet, la chute de l'Empire romain d'occident a provoqué un bouleversement du droit de Propriété, puisque ce dernier se fondait sur une...
Quelle a été l'influence de la propriété romaine sur l'écriture du droit des Biens ?
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
-Comme tous les autres droits, le droit romain distinguait meuble/immeuble. Au fil des époques la liste des meubles et immeubles variait, mais toujours cette distinction. -Cependant distinction importante née pendant droit romain : choses corporelles incorporelles. Dans Code civil : distinction...
Le droit naturel chez Aristote et Cicéron
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Tout d'abord, le droit naturel est supposé être universel et non arbitraire, il a la même puissance partout et n'est pas tributaire de l'opinion des hommes tandis que le droit positif est propre à chaque société. Le droit positif chez Aristote est un droit vivant, il évolue en fonction des...
Quelques définitions qui ont un rapport avec le droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La règle de droit : elle a pour objet d'organiser la vie en société entre les membres qui la compose. - Impersonnel : Elle s'applique à tous les individus dans la même situation que celle visée par la loi. - Générale : elle s'applique sur tout le territoire pour tout les faits qui s'y...
Les forces du droit dans les civilisations anciennes
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Si le droit s'est formé au moment où se sont créées les premières sociétés, il est apparu à la naissance de l'écriture en 4000 av JC. Les plus anciennes sources écrites sont celles des civilisations antiques du bassin méditerranéen, égyptiennes et mésopotamiennes. Au moment où les peuples...
Analyse d'un document de droit de la famille
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Séminaire de philosophie du droit où l'on se pose la question de savoir la signification des transformations du droit de la famille. Réflexion sur : - Le rôle du droit - La fonction du droit ? Savoir qui influence qui ? Idée selon laquelle il est douteux de penser que le droit de la famille...
Le droit transitoire - publié le 17/04/2013
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Droit transitoire : conflit entre une loi nouvelle et une loi ancienne et qui vise à déterminer leur domaine respectif d'application de loi dans le temps ? Transition entre la loi ancienne et nouvelle. Cette transition doit être réglée. Principe : lex posterior priori derogat : la loi nouvelle...
La hiérarchie des normes - publié le 17/04/2013
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Au fond, la mise en œuvre de la RDD suppose de répondre à trois questions : Problème de ma hiérarchie des normes Application de la loi dans le temps Règles de preuves (comment j'apporte la preuve de mon droit). Indispensable de la hiérarchie des normes : question de cohérence et de...
Les différentes sources de droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
? Chez les romains la jurisprudence est conçue par des jurisconsultes. ? Jurisprudence = « le droit des prudents ». ? En France, deux significations du terme coexistent : - Ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction, soit sur une même question = solutions apportées à un...
La loi : source du droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Source du droit : ce qui est à l'origine de la règle de droit. Deux définitions : - Large : ensemble des données morales économiques sociales et politiques qui suscite l'évolution du droit (= force créatrice du droit, cad les sources réelles du droit) qui vont causer l'évolution du droit =...
La jurisprudence, la coutume, la doctrine
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Loi et coutume = source formelle du droit. Jurisprudence et doctrine = source informelle du droit cad qu'elles n'ont pas de force obligatoire. Doctrine : auteurs qui vont livrer leurs idées personnelles = réflexions personnelles. La doctrine va se rendre compte d'un certain nombre de choses ?...
Le droit et la morale, définition sociologique du droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Complémentaire avec la séance 1, car volonté de définir le droit. Système normatif = ensemble de règles qui vont régir la vie des hommes en société. On dit que le droit n'est pas le seul régulateur de la vie des hommes en société (avec notamment la morale et la religion). Deux manières de...
La Gaule christianisée
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'empire dioclétien entraine les plus grandes persécutions contre les Chrétiens, mais inutile, car augmentation des Chrétiens. Changement final avec l'Édit de Thessalonique. On ne connaît pas vraiment les intérêts des trois empereurs dans cet Édit ? hypothèse : intéressant à cause du grand...
La Gaule romanisée - la citoyenneté pour l'impôt et les Dieux
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Caracalla proclamé en 211 avec son frère dont il se débarrasse l'année d'après. On devient citoyens quand on remplit certains critères. Acte juridique qui émane du droit. Caracalla parle de raison religieuse pour justifier son idée alors qu'en réalité ce sont des raisons juridique et...
Les ordonnances de « codification »
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les textes d'ordonnance de la codification sont les textes par lesquels le roi va réellement commencer à créer du droit. Ici, on change de point de vue : le roi devient le créateur du droit. Ces ordonnances de codifications sont adoptées par Louis XIV et Louis XV et pensée par leurs...
L'Ordonnance de Montils lès Tours et la Lettre de Louis XII
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Ces deux textes se situent au moment de la mutation du droit coutumier : moment de la rédaction officielle des coutumes. Cette rédaction est voulue par les différents rois de cette époque. Ainsi, à ce moment-là, il y a un changement dans le rapport entre le roi et la coutume : avant la coutume...
L'application du droit romain en France : le droit coutumier
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le défaut le plus important du système du droit coutumier était l'oralité du système : les coutumes sont des sources de droit qui naissent d'un usage spontané, il ne s'agit pas de droit écrit. Ainsi la connaissance de l'application d'une coutume sur un territoire est simplement de mémoire à...
