Méthodologie du commentaire d'arrêt et de la dissertation
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Objectifs du commentaire d'arrêt : - présenter la décision du juge - définir les concepts pertinents de l'arrêt et du commentaire - analyser la décision du juge - comprendre et faire comprendre le raisonnement du juge - apprécier et "juger" la décision du juge - s'appuyer sur des références...
L'interprétation de la règle de Droit - publié le 10/12/2014
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
L'interprétation des textes est la mission principale du juriste. Elle est nécessaire, car les textes ne sont pas assez clairs ni assez précis. Des fois les sanctions ne sont même pas écrites. Certains textes emploient des termes non définis, d'autres se contredisent entre eux.
La restauration et la monarchie de Juillet
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Après la chute de l'Empire, la monarchie restaurée ne pouvait faire l'impasse sur certains acquis de la Révolution. La Charte de 1814 institue une monarchie limitée à laquelle l'évolution donnera progressivement les traits d'une monarchie parlementaire. Ces caractères seront accentués dans la...
La deuxième République et le Second Empire - publié le 26/11/2014
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Après la Révolution de 1848, une assemblée constituante est élue au suffrage universel. L'emploi du suffrage universel ne sera plus remis en cause en France. Il est vrai qu'il s'agit du suffrage universel masculin et qu'il faudra attendre la fin de la 2de guerre mondiale pour que les femmes...
Les expériences révolutionnaires
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le point de départ de cette période est constitué par ce que l'on appelle le coup d'État du tiers état, le 17 juin 1789, c'est-à-dire par la décision prise par le tiers état de se constituer en Assemblée nationale, et aux termes du serment du jeu de paume du 20 juin, de ne se séparer qu'après...
Le consulat et l'empire - publié le 26/11/2014
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Il est fondé sur la méfiance à l'égard de l'électorat. Les électeurs n'élisent pas leurs représentants, mais désignent des listes de confiance sur lesquelles le gouvernement et le Sénat choisissent ceux qui seront nommés représentants. Les électeurs désignent donc les candidats.
Conférences de méthodes
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Non multa, sed multitum : pas beaucoup en profondeur, et pas beaucoup en quantité La Constitution qui organise l'État lui-même. Sommet qui fixe les grandes règles de l'État. Le Texte 1 dit que pour s'introduire dans le monde du droit, qui est complexe, il faut acquérir les bons raisonnements et...
La Constitution russe
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La nouvelle Constitution de Russie met en place un pouvoir présidentiel fort que l'on dirait à bien des égards inspiré de la Constitution française de 1958. Cependant, la structure de l'Etat est fédérale. Le président est élu au suffrage universel direct. Son mandat de 4 ans est renouvelable une...
La répartition des compétences entre Lander et Fédération en Allemagne
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'existence d'un Etat fédéral est bien ancrée dans la tradition allemande, mais elle constituait aussi l'une des conditions posées par les Alliés pour empêcher la reconstitution d'une Allemagne centralisée. Depuis l'unification allemande, la République fédérale d'Allemagne est composée de 16...
La Chambre des communes au Royaume-Uni
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Chambre des communes est composée de 651 parlementaires élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le gouvernement Cameron s'est engagé à ne pas provoquer d'élections avant la fin du terme fixe de 5 ans à moins que 55% des élus en fassent la demande. La Chambre est présidée par un...
L'exécutif britannique
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Couronne est transmise héréditairement au sein de la dynastie des Windsor par ordre de primogéniture sans en excepter les femmes. Le monarque est tenu à la neutralité politique et ne prend pas position publiquement sur les affaires publiques. Ses discours et ses actes sont soumis à...
La Chambre des Lords au Royaume-Uni
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Chambre des Lords est une survivance aristocratique. Elle était composée de Pairs héréditaires, environ 800, et de Pairs nommés à vie, environ 350. Les Pairs sont nommés par le monarque, mais le choix est effectué par le Premier ministre. On ne nommait plus qu'exceptionnellement des Pairs...
Le fédéralisme des Etats-Unis
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La forme fédérale de l'Etat américain était, à l'époque de la rédaction de la Constitution, une donnée incontournable, car les Etats membres ne pouvaient accepter la création de l'Union qu'au prix d'une solution qui préservait leurs droits. L'équilibre des pouvoirs entre l'Union et les Etats...
La règle de droit - publié le 17/11/2014
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La règle de droit présente des points communs avec d'autres règles. On peut même dire qu'il y a interpénétration. Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait...
La distinction entre droit et morale
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
« La morale va au-devant de l'action, la loi l'attend ». Cette phrase rédigée par François René de chateaubriand écrivain et homme politique Français, signifie que le droit constitue une partie de la morale, et qu'il a besoin de celle-ci pour pouvoir être exercé. Nous allons donc nous intéresser...
La constitution des trois monopoles d'Etat : la justice, fiscalité et guerre
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
- Coutume : origine lointaine, dérivée des lois barbares. Les coutumes sont des usages, des redevances et une progression vers le codifié (coutume = locale et territoriale et consensuel) - Civil : 6e s. par Justinien à Byzance. Il a été découvert à Bologne et qui va faire l'Université de Bologne...
Empire, monarchies et principauté
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Les États deviennent différents tout d'abord par l'effondrement de l'Empire romain et aussi de ses structures occidentales. Ce bouleversement amène des nouvelles structures entre ces deux cultures : acculturation. Ainsi il y a une émergence de structure politique nouvelle : en France = autour...
Éléments essentiels de la renaissance carolingienne
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Alcuin n'est pas qu'un intellectuel mandant, mais aussi très littéraire, fibre pédagogique, et s'intéresse beaucoup à la grammaire. - Il est célèbre comme grammairien latin et a fait une réforme importante sur la grammaire latine : le latin parlé par l'église a évolué sur le plan de la...
Introduction aux droits subjectifs : la classification des droits
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Il serait intéressant de conférer la personnalité juridique aux animaux pour de multiples raisons qui vont être énumérés ci-dessous. -> L'animal est considéré comme un être sensible en droit, il représente l'intermédiaire entre l'objet et le sujet de droit. -> Les personnes morales n'étant pas...
L'organisation judiciaire française - publié le 05/11/2014
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Rendre la justice est une des fonctions essentielles de l'État. Dans ce but, ce dernier met en place des institutions chargées d'assurer la fonction judiciaire. La fonction de juger est inhérente à toute société humaine. La vie en société entraîne nécessairement des contestations, des conflits....
Le principe de la séparation des pouvoirs (Suisse)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Ce principe, est un élément de base de l'organisation de l'Etat. En Suisse, il influence profondément l'agencement et le fonctionnement des autorités. Ce principes a subit une évolution et est aujourd'hui une norme de rang constitutionnel C'est une conception de partage du pouvoir qui a trait à...
Les sources historiques du Droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Le droit civil peut être découpé par rapport à la naissance du Code civil en 1804. Le Code civil est le point de départ du droit civil dans lequel nous vivons. Le droit romain a imprégné le droit de très nombreux pays du monde en leur transmettant à la fois ses concepts et ses modes de...
La loi : classification selon l'objet et conditions d'applications de la loi
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Au sens strict, les lois comprennent essentiellement deux catégories de dispositions : - les lois organiques - les lois ordinaires Mais deux autres types de dispositions constituent les lois : - les lois référendaires - Les ordonnances
Introduction au Droit : la séparation des pouvoirs, le citoyen au centre des débats, le fondement des démocraties
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Montesquieu et Montaigne établissent au siècle des Lumière d'une certaine idée du droit. Ils prônent la distinction entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridique. Leurs idées seront reprises par la Napoléon Ier, législateurs hors pair, qui fut le premier à rédiger...
Le droit objectif : les caractéristiques et la spécialisation de la règle de droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La loi, qu'elle soit écrite, coutumière, ou contractuelle a pour but d'être appliquée. Selon l'adage : nul n'est censé ignoré la loi. Cependant aujourd'hui le nombre des lois est trop vaste pourrait connu une seule personne cependant la mise en place les moyens...
Cours de droit : les règles du droit objectif
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Article 212 du mariage : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Au travers de cette règle, apparaît alors deux caractères de la règle de droit : caractère général et abstrait / caractère obligatoire de la règle de droit.
Les différents types d'acquisition de la propriété en droit romain
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Qu'en est-il en droit moderne ? Le droit moderne reconnait l'usucapion. Nous avons gardé cette institution jusqu'à aujourd'hui. Il y a peut-être d'abord à signaler une modification de vocabulaire qui est déjà intervenue en droit romain tardif. Longi temporis prescriptio. C'est une prescription à...
Les transferts de propriété en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Première solution pour devenir propriétaire : la mancipatio (sorte de pièce de théâtre). Une autre forme d'acquisition de la propriété : cela se fait devant le préteur. In iure cesrio. Il s'agit d'intenter un procès. Celui qui veut acquérir une chose va saisir le préteur. Devant le préteur, il va...
La propriété en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le discours tourne très largement autour de la notion de propriété. Cela n'est pas nouveau, la propriété a toujours joué un rôle fondamental. Depuis fin 18e siècle la propriété prend un essor tout à fait particulier, l'un des grands enjeux est d'introduire la liberté en droit civil ? La solution...
Le maintien de la possession en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le but est d'être possesseur et de le rester. Un problème qui se pose : que se passe-t-il lorsque j'abandonne la possession de manière temporaire ? Lorsque je m'éloigne de la chose ? La réponse du juriste se base sur un constat évident. Lorsque nous sommes possesseurs, nous devons faire en sorte...
