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Fiches en histoire du droit 61 à 90

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663 résultats

20 Oct. 2015
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Mémoires sépulcrales des juristes défunts

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Epitoge = miniaturisation du chaperon (chapeau). Napoléon va utiliser l'épitoge pour en faire le témoignage du grade de la personne. 1er bandeau = bachelier. 2ème bandeau = licencié. 3ème bandeau = docteur. La couleur rouge est la couleur du Droit.

11 Sept. 2015
doc

L'oeuvre administrative et judiciaire de la Constituante

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Sous l'Ancien régime, l'on parle de centralisation, car les décisions étaient prises à Versailles. Ici, il faut redonner la parole aux provinces. Avant 1789, l'on avait déjà essayé de redonner du poids aux provinces en créant des Assemblées provinciales dans lesquelles il y avait des...

11 Sept. 2015
doc

La justice et l'administration napoléonienne

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

La justice révolutionnaire ne fonctionnait pas. Par exemple, le principe d'élection des juges avait posé problème, car le pouvoir exécutif n'avait aucune emprise sur les magistrats. La lenteur de la justice était aussi un problème. Bonaparte fait donc le constat de cet échec et décide donc de...

11 Sept. 2015
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La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 : sources et contenu

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

L'on retrouve ce texte dans le préambule de la Constitution de 1958. Il a inspiré la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 ainsi que la Déclaration européenne des droits de l'homme.

11 Sept. 2015
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La crise de l'Ancien régime - publié le 11/09/2015

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

L'Ancien Régime correspond aux trois derniers siècles qui précèdent la Révolution, c'est-à-dire les XVI, XVII et XVIIIes siècles. À partir de 1750, l'Absolutisme est contesté. L'on comprend que les institutions royales doivent être réformées, car elles ne conviennent plus. En effet, il y a une...

11 Sept. 2015
doc

La Constitution du 3 septembre 1791 : la première Constitution française

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Sieyès est qualifié par Jean Denis Bredin de « clé de la Révolution française ». L'on considère qu'il l'a ouverte avec son pamphlet du « qu'est-ce que le Tiers-Etat ? », et la clôt en aidant Bonaparte à prendre le pouvoir, le 18 Brumaire An VIII... En février 1789, il écrit un pamphlet qui décrit...

11 août 2015
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Projet de thèse: les sources historiques de la responsabilité administrative

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Dans le droit positif actuel, l'adage « Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est survenu à le réparer » est le pilier de la responsabilité extra-contractuelle. Cependant, la responsabilité administrative, où l'administration engage sa...

24 juil. 2015
doc

Le préambule de la Constitution de 1781

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

« Aucun privilège » n'est reconnu. Ainsi le préambule consacre la nuit du 4 août 1789 l'abolition des privilèges qu'elle entraîne. En effet, lors de cette nuit deux députés de la noblesse proposent l'abolition de certains droits seigneuriaux comme l'abolition de la corvée et la dîme. Cela pose le...

24 juil. 2015
doc

L'évolution du droit de dissolution de la chambre basse sous les IIIe, IVe et Ve Républiques

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

« Le droit de dissolution est indispensable si l'on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la chambre » (Hauriou). Cette phrase tire les conséquences de la IIIe et Ive Républiques et démontre le caractère de contre-pouvoir de ce droit. En effet, le droit de...

25 juin 2015
doc

Comment le pouvoir royal s'est-il peu à peu affirmé face à la prédominance du droit coutumier en France, à l'époque féodale et au-delà ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Cicéron définit la coutume comme le droit qu'un long espace de temps a rendu obligatoire, par la volonté de tous et sans intervention de la puissance publique. Ce droit coutumier a une place particulièrement importante au Moyen-âge, à l'époque féodale. En effet, depuis la séparation de l'Empire...

23 juin 2015
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Eléments sur l'histoire de l'administration française et sur le réforme actuelle de l'Etat

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La Révolution crée les départements graves au député Tourret. À l'image des intendants du droit de l'Ancien Régime, la loi du 28 pluviôse an VIII crée le Préfet. Elle crie aussi le Conseil d'État et les conseils de préfectures ancêtres des Tribunaux administratifs.

02 juin 2015
doc

Qu'est-ce que le droit ? : les normes juridiques, le système juridique, la création du droit

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La norme appartient à la classe des directives. Les directives sont des actes du langage avec lesquels on influence la conduite d'autrui. Les directives sont plus ou moins fortes : - les plus fortes : prescriptions (ordre ou commandement) (habilitation ou permission) - les moins fortes : les...

02 juin 2015
doc

Comment réfléchir sur le droit ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

- Après la WW2, il y a un regain d'intérêt pour la philosophie du droit en Allemagne. - Durant les années 50, développement de la philosophie analytique => expansion de la théorie du droit. - Aujourd'hui, en pratique ces deux notions sont pratiquement synonyme mais en théorie elles sont très...

02 juin 2015
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Comment applique-t-on le droit ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La conception traditionnelle : - interprétation est fonction de connaissance => l'opération peut être réussie ou pas - interprétation porte sur un énoncé doté de significations - cette signification serait unique - tout énoncé a une interprétation propre - interprétation n'est pas une...

22 mai 2015
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L'autonomie de la volonté : la liberté dans la raison

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

« Le droit unique originaire que chacun possède par cela seul qu'il est homme, c'est le droit de s'appartenir à soi-même, d'être maitre, c'est la liberté » Emmanuel Kant(18e). La notion de droit associé à la liberté = Droit naturel = Droit que on ne peut pas céder. Etre libre c'est : - Celui...

22 mai 2015
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Du droit à la justice

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Droit interne : - Droit public : Ensemble des règles publiques. Droit constitutionnel (droit public ; l'organisat° et au fonct° de l'Etat) & Droit administrative (règle applicable exclusivement a l'administration) - Droit privé : Droit des rapports entre les individus. Droit civile (capacité des...

02 avril 2015
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Le temps de la réaffirmation de l'autorité royale

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

L'église pendant les temps féodaux a pris acte de la faiblesse du roi et a assuré le relais. Elle a repris une mission de paix, visant à réguler le désordre et le terrorisme seigneurial. Elle essaie de pacifier les rapports féodaux. Le roi va prendre modèle sur l'Église et va devenir à son tour...

02 avril 2015
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La reconstruction de la Res publica : Le temps du renouveau

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Jusqu'à présent et depuis Clovis, nous avions des rois par le sang. L'hérédité fait le roi. Avec néanmoins une petite parenthèse avec l'élection de Pépin le Bref en 751 mais il a restauré très vite le principe de l'hérédité. Il fait jurer de ne choisir aucun roi qui ne serait pas de...

02 avril 2015
doc

Le déclin du droit royal

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Xème - XIème : régression : - Le droit romain n'est plus du tout une source d'inspiration, tout au plus on connaît le bréviaire d'Alaric. - L'écrit est en recul : tout passe désormais par des rites, des formules orales. - Plus de législation à l'ensemble du royaume. Au mieux...

29 Janv. 2015
doc

Le système de Common Law

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

Le parlement anglais apparaît dès le 13e siècle, la systémisation des jurys date du 12e siècle. La procédure par action, qui veut que pour agir en justice, il faille une action prévue en amont (procédure du droit anglais, sur lequel le droit anglais va se bâtir). Tout ça au moyen-âge !! C'est à...

29 Janv. 2015
doc

Les problèmes juridico-politiques de la conquête : L'espace marin, la liberté des mers et la question de la mer territoriale

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Un débat commencer des 1560 sur la question de la souveraineté des Etats nouvellement conquis, et, parallèlement à la question de savoir à qui appartenait la mer. Un homme jouera à ce propos un rôle fondamental, c'est Grotius. A. Grotius (1583-1645) Père du droit international, il reste...

29 Janv. 2015
doc

Les principales étapes de l'histoire constitutionnelle du Saint Empire (restauratio imperii)

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Pourquoi l'idée d'empire romain se réduit-elle à l'idée nationale et plus internationale ? Parce qu'il y a un autre empire qui revendique l'héritage de l'empire romain (empire romain d'orient). La négociation sera âpre et en l'an 800, couronnement de Charlemagne comme empereur des francs. Il aura...

29 Janv. 2015
doc

Les fondements du modèle romain

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Le concept d'Empire ne naquit pas à Rome, mais exista auparavant en Chine, en Perse et en Grèce (malgré les conceptions traditionnelles). Toutefois, c'est le modèle romain qui a inspiré tous les modèles occidentaux, de ce fait, on ne peut aborder la notion d'Empire sans aborder celle de l'Empire...

29 Janv. 2015
doc

L'âge d'or des empires : expansion, préservation et problèmes juridico-politiques

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

La première période (1492-1520) est une période dévolue principalement à la conquête pure, et bien moins aux questions juridiques et relatives. La deuxième période (1520-1560) est elle davantage une période d'organisation, de mise en place. On passe alors d'une idéologie de la découverte à une...

21 Janv. 2015
doc

Les choix constitutionnels de 1958

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

1870-1918 : remise en cause du parlementarisme, promotion du corporatisme, gage d'unité sociale. 1914-1918 : idée que l'élection ne peut plus légitimer, il faut des compétences, des experts. Le Président doit être aussi dessus des partis et le Parlement, trancher entre les experts. Entérinement...

21 Janv. 2015
doc

Le Consulat de Pompée

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Pompée est né en 106, appartient à une famille de la vieille noblesse romaine plébéienne. Pompée était fils de consul et s'est rallié à Scylla dès 83 avec deux légions. Il remporte des succès importants en Etrurie, en Sicile et en Afrique. Scylla le salue imperator et se fait appeler « Le Grand »...

16 Janv. 2015
doc

Naissance et évolution de la juridiction administrative

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Il existait des juridictions statuant en matière administrative (Cour des aides, Cour des monnaies), mais elles ne constituaient pas un véritable ordre juridictionnel. D'ailleurs, le roi pouvait se saisir de toute affaire ce qui rendait impossible toute existence de 2 ordres juridictionnels...

13 Janv. 2015
doc

Le statut de Paris avant 1983

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Avant 1968, on distinguait la ville de Paris, administrée par un Conseil municipal, des maires d'arrondissements, le préfet de la Seine et le préfet de police, et le département de la Seine administré par un conseil général et les deux préfets. La ville de Paris n'avait pas de maire. Un...

09 Janv. 2015
doc

Evolution de la centralisation et de la décentralisation en France

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Les différentes tentatives de décentralisation, coupées d'ailleurs de phases de retour à la centralisation, ont cependant abouti à atténuer le caractère centralisateur du système français.

17 déc. 2014
doc

Méthodologie de la dissertation juridique - publié le 17/12/2014

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

La dissertation juridique consiste à utiliser des connaissances théoriques pour répondre à une problématique contenue dans l'énoncé du sujet. Il faut d'abord comprendre la question posée puis chercher une réponse : le sujet invite à une réflexion de la part de l'étudiant. La réponse au sujet...