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Fiches en histoire du droit 31 à 60

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663 résultats

30 mai 2019
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Fiche sur l'histoire des obligations

Fiche - 31 pages - Histoire du droit

Le droit romain a constitué un apport décisif, mais l'évolution de la notion d'obligation n'est pas linéaire. Cette notion a été façonnée par l'économie, la culture, etc. Cette histoire est formée de ruptures assez nettes par moment. En ce qui concerne les contrats, la seule...

27 mai 2019
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Ordre civil et politique

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Le code peut être la manifestation d'une rupture politique. Dans le passé, par le code, le prince instituait un ordre nouveau par un code ayant pour but de restaurer la paix et la justice et surtout de consolider son pouvoir. Le symbole le plus emblématique c'est Justinien. La promulgation de son...

27 mai 2019
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Généralités sur la jurisprudence

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La nécessité d'un supplément aux lois par le constat de l'incomplétude de la loi de la codification. Un code reflète l'état d'une Nation à un moment donné, mais il ne peut pas tout prévoir en raison de l'effet du temps sur la loi. Le droit est soumis à l'érosion du temps, on a des domaines de...

26 mai 2019
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Fiche d'histoire du droit - La codification

Fiche - 14 pages - Histoire du droit

Jacqueminot déclarait : "représentants du peuple de tous les bienfaits que la France attendait de la Révolution, le plus ardemment désiré et le plus souvent promis a été un Code civil", quelques semaines après le coup d'État du 18 Brumaire an VIII. Le 3 frimaire de l'an VIII. Jacqueminot...

15 avril 2019
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Le droit coutumier - publié le 15/04/2019

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Le pluralisme juridique est le fait pour un État de laisser coexister sur son territoire des droits, règles qui s'appliquent soit à différentes catégories de personnes, soit à différentes parties de son territoire. Plusieurs droits existent, il y a des conflits internes de normes...

04 févr. 2019
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Histoire des institutions publiques - publié le 04/02/2019

Fiche - 30 pages - Histoire du droit

Le contenu du pouvoir royal Le mundium (pouvoir de commandement et de protection) désigne aussi bien le pouvoir du chef de famille que le pouvoir du roi sur ses sujets. Ainsi le roi doit protéger ses sujets sinon il risque de perdre le pouvoir. Le bannum permet au roi d'ordonner,...

04 févr. 2019
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Histoire du droit - La qualité de français

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Les personnes sont le principe et la fin du droit », dans son discours du 3 frimaire an 10, Portalis s'inscrivait dans une perspective individualiste en faisant de l'individu l'objet de la nouvelle C civile de la France autrement dit du CC, placer l'individu au coeur de la constriction du CC...

04 févr. 2019
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Histoire du droit - Le chef de famille

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

Carion Nisas dénonce la désorganisation familiale qui reflète une opinion généralisée chez les hommes de l'époque du Consulat, depuis la fin de la RF, on avait jugé la législation de cette époque comme ayant été imprégnée de manière exagérée, la société révolutionnaire avait été conçue comme un...

04 févr. 2019
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Histoire du droit - Le patriotisme

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que le patriotisme ? C'est l'attachement à son pays. Après 1789, il va désigner l'adhésion aux idées de la révolution, l'amour de la France et l'amour de la République. Le nouveau patriotisme c'est ce que Furet va considérer comme le nationalisme universaliste. À partir de 1789, la...

04 févr. 2019
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Histoire du droit - L'enfant naturel

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Sous l'ancien droit, en raison de l'influence de l'idéologie chrétienne, la filiation légitime à bénéficier seule d'un statut favorable. Tandis que les autres types de filiations étaient regardés comme intérieurs. Les enfants illégitimes avaient une condition juridique défavorable, ils étaient...

04 févr. 2019
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Histoire du droit - La propriété

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Le mot ius devait être entendu dans le sens de statut ou de rapport, c'est un ensemble de règles qui gouverne une chose ou une personne. Le propriétaire était considéré comme le propriétaire d'un droit. Le dominum qui conférait à titre principal la maîtrise de la chose (usus et fructus)...

17 Janv. 2019
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Fiche révision de partiel en histoire du droit - Les obligations

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

L'obligation est un lien imposant aux individus une contrainte. En Grèce, Aristote évoque la notion d'échange synallagmatique. Au 4e siècle après J.-C, on définit l'obligation comme un lien de droit par lequel nous sommes tenus par la nécessité (necessitas) de payer quelque chose...

17 Janv. 2019
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Fiche d'histoire du droit - Les obligations dans l'ancien droit français

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

De la chute de l'Empire romain jusqu'à l'an 1000, on a une période trouble marquée par les grandes invasions et l'installation des peuples venus de l'est de l'Europe. Au 5e siècle, on a un phénomène de désagrégation de l'Empire d'Occident avec les invasions...

21 déc. 2018
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Fche de révision - Histoire du droit

Fiche - 19 pages - Histoire du droit

Durant toute la décennie révolutionnaire, on peut voir émerger une sorte de continuité constitutionnelle qui va former ce que l'on appelle la tradition révolutionnaire. Cette décennie peut être divisée en 3 périodes... L'ancien régime concerne la période qui précède 1789, le terme ancien est...

19 Mars 2018
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Les modalités de la dissolution du mariage de l'Antiquité au 19e siècle

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Les Romains distinguent deux types de dissolution : involontaire et volontaire (consentement mutuel et répudiation). L'idée du mariage romain est celle du consentement continu, un mariage n'existe que si l'on veut qu'il perdure en permanence. Dès que ce consentement disparaît, les époux peuvent...

19 Mars 2018
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La formation du mariage de l'Antiquité au 18e siècle

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

On peut tout d'abord s'intéresser au mariage romain et au mariage germanique. Sur le plan juridique, il y a deux types de conditions à remplir : des conditions de fond et de forme. Concernant les conditions de fond, la capacité des époux pose problème, il faut de la participation, de la...

02 Sept. 2017
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L'histoire du droit privé à l'époque antique

Fiche - 9 pages - Histoire du droit

Il existe différentes clauses résolutoires en droit romain. S'il ne s'agit pas clairement d'une clause, on peut néanmoins parler de la résolution permise du fait de la dépendance des obligations ; avant la livraison le vendeur dispose d'un droit de rétention, après la livraison il dispose...

06 avril 2017
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Les obligations dans l'ancien droit français

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

A la chute de l'Empire romain, les Etats barbares s'installent en Europe. Ils disposent de structures étatiques faibles, avec un mélange de coutume germanique et de droit romain. Du 5ème au 10ème siècle se met en place un système de personnalité des lois. Ceci permet la coexistence sur un...

26 Janv. 2017
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La Ve République - La naissance de la Constitution de 1958

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La Constitution de 1958 est le fruit d'un contexte politique et juridique. Si le texte semblait être taillé pour De Gaulle, il a perduré dans le temps grâce aux compromis. Chaque République naît dans un contexte brutal : - 10 août 1792 : élection d'une convention. - Février 1848 :...

24 juin 2016
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Historique du droit de la famille

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La famille est une construction que le temps détruit, reconstruit, modèle en fonction des sociétés et des phénomènes sociaux et sociétaux. La famille est finalement indispensable à la vie en société car un individu qui a un problème peut se retourner, se replier sur sa famille car l'État...

07 juin 2016
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Histoire des institutions de l'antiquité - La Grèce

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Terre découpée avec plein d'îles, circulation maritime. Surface géographique restreinte mais territoire en expansion. Grève vit en autarcie. Le peuple croit qu'il est ce qu'il y a de mieux au monde. Etranger = barbare. Civilisation inégalitaire sur le plan social. Société esclavagiste. La vie...

07 juin 2016
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Histoire des institutions de l'antiquité - Le Proche-Orient

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Civilisation basée sur la gestion de l'eau du Tigre et de l'Euphrate : Empire hydraulique Le roi va détenir tous les pouvoirs Institution publique liée à l'écrit : civilisation de l'écrit, civilisation cunéiforme. Peuple dominant de la région : Akkad

07 juin 2016
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Histoire des institutions de l'antiquité - Rome

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

L'histoire de Rome commence par royauté avec 7 rois dont 3 étrusques -Romulus : fondateur de Rome -Numa Pompilius -Tullus Hostillius -Ancus Martius -Tarquin l'Ancien : construction des monuments de Rome -Servius Tullius : roi protecteur -Tarquin le Superbe : tyran On a un premier régime de la...

07 juin 2016
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Histoire des institutions de l'antiquité - L'Egypte

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

- L'époque Thinite : vieille civilisation égyptienne constituée en deux parties... - L'Ancien Empire égyptien : plusieurs dynasties avec égalité homme/femme, pas d'esclavage... - La première période intermédiaire : dure 100 ans, explosion politique où l'on voit naître plein de royaume... - Le...

27 mai 2016
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Histoire du droit et des biens - La propriété

Fiche - 9 pages - Histoire du droit

Propriété civile = DOMINIUM EX JURE QUIRITIUM. Propriété en vertu du droit des citoyens (quirites). Patrimoine du chef de famille comprend 2 éléments : - Familia : êtres vivants + animaux - pouvoir de commandement. Première forme de propriété transmise par mancipium. - Pécunia : menu bétail +...

27 mai 2016
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Histoire du droit et des biens - La possession

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Droit positif de la possession distingue : droit / avantage que procure le droit Droit romain : la notion de possession n'a jamais pris une telle étendue. On parle d'abord de POSSESSIO pour désigner la situation faite aux particuliers qui occupaient des parcelles de l'argère publicus sans avoir...

21 Mars 2016
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L'organisation juridictionnelle française - Les juridictions extérieures aux ordres juridictionnels

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

le tribunal des conflits est chargé de résoudre les conflits de compétences entre les 2 ordres de juridictions soit lorsque les 2 ordres se déclarent compétents soit lorsque les 2 ordres se déclarent incompétents. Normalement il ne devrait jamais y avoir de litiges de compétence relative à la...

28 déc. 2015
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L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au départ...

28 déc. 2015
doc

L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Dans tous...

30 Nov. 2015
doc

Histoire du droit : contrats et obligations

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

Le moyen d'extinction de l'obligation est le paiement, qui a un sens plus large que son sens courant : le paiement c'est l'extinction de l'obligation. Ulpien : « le paiement consiste à faire ce que l'on a promis de faire ». Les cautions sont alors libérées. La chose due doit être payée. Mais la...