Lettre de convocation des Etat généraux en 1789
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de la Lettre de convocation des Etat généraux en 1789 de 10 pages Extrait: Lettre de convocation des Etats généraux datant du 24 janvier 1789 = l'intérêt du Document réside dans le fait que les Etats généraux n'ont plus été réunis depuis 1614. Plan: 1) Un...
Histoire du droit pénal - publié le 27/01/2009
Fiche - 38 pages - Histoire du droit
Document: Histoire du droit pénal, cours de 50 pages Extrait: « L'Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d'origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu'à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires »....
Capitulaire de 802 - Charlemagne
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire du Capitulaire de 802 résigé par Charlemagne Extrait: Le capitulaire est un texte législatif, c'est un texte de lois divisé en chapitre appelé capitula dont le but premier est de rappeler les règles de droit traditionnelles ou de les adapter aux conditions nouvelles....
Les fondements juridiques de la royauté française
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les fondements juridiques de la royauté française, fiche d'histoire du droit de 9 pages Extrait: La consolidation du pouvoir monarchique passe par le droit. Et, sur le plan juridique le royaume de France connait une pluralité de droits. Il y a d'abord les droits savants (=...
La Cité - Démosthène
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de 'La Cité' par Démosthène Extrait: Démosthène au cours de son plaidoyer politique vient attaquer le sycophante Aristogiton en dénonçant ses malversations et en rappelant la place fondamentale de la loi dans la Cité car Démosthène considère l'activité des...
La citoyenneté - Aristote
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de 'La citoyenneté' par Aristote Extrait: Selon Aristote quels sont les critères sur lesquels repose la définition du citoyen complet Plan: I- Le critère principal : l'exercice d'une fonction politique, gouvernementale, délibérative et judiciaire...
L'institution royale, Jonas d'Orléans
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: L'institution royale, Jonas d'Orléans, dissertation en histoire du droit Extrait: Jonas est né en 760 en Aquitaine, et mort en 843. Evêque de France, il succède à l'évêque Théodulfe sur le siège d'Orléans en 818. Jonas a vécu sous le règne de Louis le Pieux (814-840),...
La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848)
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 9 pages Extrait: Le contexte est très difficile économiquement : sécheresse, mauvaises récoltes, hausse des prix. Le Tiers Etat fait donc entendre de plus en...
Les institutions du Haut-Empire
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les institutions du Haut-Empire, fiche d'histoire de 3 pages Extrait: Le dernier siècle de la République romaine voit de violentes luttes politiques et sociales. César à Rome et Marc-Antoine en Orient ont tenté de rétablir un pouvoir absolu sous la forme d'une dictature....
Introduction au droit romain
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Introduction au droit romain, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Rome est souvent associée au droit : le droit romain est le plus ancien. De plus, le droit romain a survécu à la chute de l'Empire romain (5e siècle après Jésus-Christ). Ce droit règle et prévient les...
Le droit sous le Haut-Empire
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Le droit sous le Haut-Empire, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Le droit est une des armes de prédilection du pouvoir, en particulier à Rome, aussi bien au niveau de la philosophie qu'elle développe que sur le plan des structures politiques et humaines qu'il...
L'organisation politique et administrative à la fin de la République romaine
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: L'organisation politique et administrative à la fin de la République romaine, fiche d'histoire de 4 pages Extrait: Du point de vue territorial, malgré la constitution d'une vaste république, Rome a d'abord conservé l'organisation d'une Cité-Etat. Pour tous les...
Les types de dissertations de culture générale suivants les sujets
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Les types de dissertations de culture générale suivants les sujets
Les attentes formelles de la dissertation de culture générale
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Les attentes formelles de la dissertation de culture générale, IEJ
Equity and Trusts: The three certainties
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Equity and Trusts: The three certainties, dissertation en anglais Extrait: The respect of the rule of the three certainties and formalities are compulsory in order to constitute an express trust. However it might sometimes lead to harsh results hence the eventual neglect of those...
Annales pour l'épreuve de Finances Publiques, sujets des CRFPAs des universités parisiennes
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Annales pour l'épreuve de Finances Publiques, sujets des CRFPAs des universités parisiennes
La période franque ou la mise en place d'un ordre politique et juridique nouveau du cinquième au Xème siècle
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Document: La période franque ou la mise en place d'un ordre politique et juridique nouveau du cinquième au Xe siècle, fiche de 7 pages en histoire du droit Extrait: Fin IVe siècle, Marc-Aurèle va contenir par des accords les tribus qui vont de mieux en mieux être organisées et difficiles à...
Le code civil de 1804: esprit du siècle ou esprit des siècles?
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Le code civil de 1804: esprit du siècle ou esprit des siècles? Dissertation d'histoire du droit Extrait: « Voulez-vous avoir de bonnes lois? Brûlez les vôtres et faites-en d'autres. » Cette déclaration de Voltaire s'inscrit dans la politique de la table rase...
Méthodologie de l'exposé juridique
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie de l'exposé juridique. Extrait: L'exposé est un exercice classique que doit maîtriser tout étudiant soucieux de mener à bien son cursus universitaire. Il fait partie des passages obligés que quiconque envisage une carrière juridique rencontrera un jour, soit à un...
Méthodologie du plan juridique
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Méthodologie du plan juridique, le fameux plan en deux parties, deux sous parties et deux sous sous parties.
Les évolutions des règles et des sources du droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La coutume est une règle non écrite, issue d'un usage ancien et répété. Elle se caractérise par un élément matériel (un comportement répété dans le temps et dans l'espace) et un élément psychologique (la conviction de la force obligatoire du comportement) (...)
La désobéissance civile - publié le 11/12/2008
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
D'une part, la démocratie est un ordre politique, juridique considéré comme juste. Pourquoi donc devrait-on s'y opposer ? Comment pourrait-on être habilité à le faire ? D'autre part, accepter la désobéissance civile ne serait-il pas risquer une dissolution du lien civil ? Comment la...
Droit de l'environnement industriel
Fiche - 40 pages - Histoire du droit
Document: Le droit de l'environnement autour des installations classées - Master 1 Droit des affaires. Cours de 35 pages
Droit du sport
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Droit du sport, fiche mémo de 11 pages. Extrait: Cas des enceintes recevant manifs => procédure d'homologation spécifique délivrée par le préfet après avis de la commission de sécurité=> st concernées : établissements recevant public avec tribunes.( > à 3000 spec en plein air et...
Dates importantes en histoire du droit
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Document: Fiche de 5 pages listant les dates à retenir en histoire du droit - fiche mémo
La Propriété de 1789 à l'Empire
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation en histoire du droit sur le sujet 'La Propriété de 1789 à l'Empire'. Niveau L1 S1 de droit. Extrait: La propriété individuelle est à la fois cause et conséquence de cette Révolution. De plus, la place de la propriété individuelle a évolué au sein même de la...
L'obligation en droit romain
Fiche - 54 pages - Histoire du droit
Document: L'obligation en droit romain, cours de 45 pages Extrait: On avait alors un droit très marqué par le formalisme, la procédure. Ce droit était aussi archaïque dans ses principes. Il était en effet régi par la loi des douze tables, datant de 440 avant J.C, où étaient inscrites des...
La justice criminelle en droit franc
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: La justice criminelle en droit franc, fiche de 8 pages Extrait: Les gallos romains continuaient à être soumis au droit romain mais celui là va être très vite appauvris. Tandis que les barbares doivent être jugés par leurs propres coutumes. La première préoccupation de ces peuples...
La justice criminelle à Rome
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Fiche de 7 pages sur la justice criminelle à Rome Extrait: Dés l'origine le droit pénal va se diviser, se présenter sous deux formes : le droit pénal public et le droit pénal privé : delicta publica / delicta privata. Plan: Section I : L'organisation judiciaire Section...
Les trois ordres sociaux vus par l'évêque de Laon, Adalbéron, dans son poème dédié au roi Robert le Pieux - publié le 20/11/2008
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: « Les trois ordres sociaux vus par l'évêque de Laon, Adalbéron, dans son poème dédié au roi Robert le Pieux ». Extrait: Dans son oeuvre la plus significative, la Carmen ad Robertum regem (Poésie pour le roi Robert), petit poème écrit en 1025 en 435 hexamètres sous forme de...
