Le référendum en France - publié le 18/03/2010
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le mot referendum vient de l'expression latine ad referendum signifiant "pour rapporter". Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la population. Le principe est décrit dans l'article 3 de la constitution...
La procédure législative - publié le 16/03/2010
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La procédure législative française comporte trois phases : l'élaboration de la loi, puis l'examen et le vote du texte par chaque assemblée, et enfin la promulgation et la publication du la loi. Selon la Constitution de 1958, "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation"...
La fiducie en Droit Français
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Document: Rapide aperçu de la fiducie en Droit Français, Droit Privé (18 pages) Extrait: Outil de prédilection des montages juridiques astucieux, le trust est l'objet de tous les fantasmes : instrument du blanchiment d'argent sale et d'évasion fiscale, organisateur de successions...
Droit naturel classique et droit naturel moderne
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le droit naturel désigne les droits de l'homme qui lui sont attribués par sa nature humaine indépendamment de toute caractéristique individuelle. Le droit naturel s'oppose au droit positif établi par la législation émanant des hommes. On distingue droit naturel classique et droit naturel moderne....
Le tribunal d'instance - organisation, fonctionnement et mutations
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les tribunaux d'instance sont une juridiction d'attribution, au nombre de 473 en France et seront 302 en 2010 à la suite de la réforme de la carte judiciaire par le décret nº2008-145 du 15 février 2008. Le nombre de tribunaux d'instance diminue, mais leurs compétences sont devenues de plus en...
Théorie du droit selon Saint Thomas d´Aquin
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Principale référence philosophique de la fin du Moyen Âge, l'œuvre de Saint Thomas est orientée vers un but : montrer la complémentarité entre la théologie chrétienne et les grandes doctrines juridiques et philosophiques anciennes. La théologie latine du Moyen Age est dominée par Saint...
La loi consus du droit chez les Romains
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société. Or, la loi s'affirme principalement dans les sociétés hiérarchisées. La loi est donc liée à la notion d'ordre et à la volonté d'établir un ordre. Faire la loi c'est ordonner, imposer. La loi est une source à la...
Le Tribunal de Grande Instance (TGI)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) a une compétence de principe pour connaître de tous les litiges de nature privée en première instance. Il est compétent à condition qu'aucune disposition de la loi ne lui ait expressément retiré la connaissance pour l'attribuer à une juridiction spécialisée....
La notion d'acte juridictionnel
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'acte juridictionnel de manière sommaire est un acte accompli par le juge. Les appellations sont variables et du coup on retrouve de nombreux synonymes comme : des décisions, des arrêts (émanant d'une Cour d'appel, par exemple : la Cour de cassation, le Conseil d'État), des sentences arbitrales,...
Hugo de Groot dit Grotius
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Par son apport au droit international et à la théorie du droit naturel, Grotius se situe au tout premier rang des penseurs de la science juridique et de la philosophie de l'État. Il marqua l'histoire de la pensée au XVIIe siècle et réussit à faire le lien entre la pensée antique et...
Les droits privés et les droits mixtes
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
C'est un droit qui vient de la cité sous la République et l'Empire romain. Il a été créé sous la forme d'un code en 1804, le Code civil. Il recouvre : - Le droit des personnes : nom de la personne, statut de la personne, personnalité juridique de l'individu - Le droit de la...
Les sources du droit à l'époque féodale
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Document: Plan détaillé d'Histoire du Droit: Les sources du droit à l'époque féodale (1 page) Extrait: A/L'évolution de la coutume : La rédaction du droit coutumier 1°La pluralité des coutumes 2°La rédaction des coutumes B/La renaissance du droit romain et l'apogée du...
Les sources du droit à l'époque franque
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Document: Plan détaillé d'Histoire du Droit: Les sources du droit à l'époque franque (2 pages) Extrait: Les barbares arrivèrent en Gaule, et imposèrent leur propre modèle politique en opposition directe avec la conception et la théorie romaine. Suite aux invasions barbares,...
Le pouvoir royal chez les francs
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit: Le pouvoir royal chez les francs (3 pages) Extrait: Les barbares arrivèrent en Gaule, et imposèrent leur propre conception et leur modèle politique en opposition directe avec la conception et la théorie romaine. Suite aux invasions barbares,...
Qu'est ce que le Tiers-Etat ? de Sieyès
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire d'Histoire: Qu'est ce que le Tiers-Etat ? de Sieyès (2 pages) Extrait: «Qu'est ce que le Tiers-Etat ? Tout, mais un tout entravé et opprimé» selon Sieyès. Il est vrai que sous l'Ancien Régime, le Tiers Etat est un ordre à part et sous estimé face aux...
Les Lumières, prémices de la Révolution ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Plan détaillé d'Histoire: Les Lumières, prémices de la Révolution (1 page) Extrait: 1°La raison : une nouvelle idéologie Les sciences (grandes découvertes) et les lois universelles # la religion 2°L'Etat =>Le contrat : la société fait l'objet d'un contrat...
Raymond Saleilles (1855-1912)
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Raymond Saleilles est un catholique très attaché à sa religion, il essaiera donc dés le début de sa carrière de concilier sa fonction dans l'université Républicaine et sa culture. En 1884, il remporte le concours pour être agrégé en droit,(en Histoire du droit dans un premier temps) il...
La société des ordres par Adalbéron
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit: Les trois ordres sociaux vus par l'évêque de Laon, Adalbéron dans osn poème au Roi Robert le Pieux (3 pages) Extrait: «On croit que la maison de Dieu est une, mais elle est triple. Sur terre, les uns prient, d'autres combattent et...
Julien Laferrière (1798-1861)
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Laferrière est né le 5 novembre 1798 à Jonzac (17). Fils de Jean-François Laferrière, marchand drapier et d'Amicie Sazerac de Forge, le jeune Firmin fait ses études à Angoulême puis à Saintes. Il part ensuite à Paris pour y faire son droit où il obtient sa licence en 1819. Il deviendra tout...
Adhemar Eismen (1848-1913)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Né le 1er février 1848 à Touvérac (16), Adhémar Esmein est issu d'une longue lignée de magistrats. Au XVIIe siècle, la famille Esmein possédait un relais de poste. Les Esmein étaient en même temps receveurs des rentes de la seigneurie de Touvérac pour le sénéchal de Montguyon, et plus tard...
Le Bas-Empire romain : l'étatisation du droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Deux constats s'imposent dans cet esprit de contrôle social : l'Etat multiplie les règles, et un effort technique est donc réalisé par les juristes pour y voir plus clair. Au Bas Empire, les modes de production du droit se sont simplifiés, puisque tout le droit émane désormais de l'Empereur....
Tableau des idées politiques : Antiquité, pensée chrétienne, etc.
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
La nature humaine selon Cicéron : - sociale : l'homme est destiné à vivre en société, il s'épanouit par sa nature et par son commerce (personnalité). - spirituelle : le propre de l'homme, c'est sa culture (esprit). - divine : la nature humaine vient des Dieux (croyance). - Caritas...
L'Empire perse en droit public
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'Empire perse est fondé au milieu du VI° siècle av. J.-C. par un Roi local qui s'impose à ses voisins: Cyrus le Grand. Il fonde la dynastie de Rois de Perse, les “Rois des Rois” : la dynastie achéménide. Le fils de Cyrus, Cambyse, continue à élargir l'Empire avec la conquête de...
L'appartenance à la cité grecque en droit public
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Cette question est appelée à Rome “le droit de Cité”, car appartenir à la Cité n'est pas un dû mais un statut juridique qui se mérite. Ainsi, ce droit n'appartient pas à tous les habitants de la Cité, mais seulement aux citoyens. Au départ, seuls sont citoyens les fondateurs des cités...
Institutions politiques dans l'Italie primitive : les magistratures
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Plusieurs règles sont communes aux magistratures. La première règle est celle de l'annalité ou annualité. Comme à Athènes, les magistrats sont en principe en fonction pour une seule année. Pendant cette année, ils sont totalement inamovibles, mais ensuite ils ne peuvent être réélus aussitôt, ce...
L'amicus curiae
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le terme d'amicus curiae signifie littéralement « l'ami de la Cour ». Comme le définit Serge GUINCHARD, il s'agit d'un « tiers que le tribunal décide d'entendre afin de l'informer sur certaines données de fait ou de droit relatives au litige. » Cette notion, apparue...
La conception de la nation « à la française » : quelles réalités dans l'histoire du droit de la nationalité ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
En 1882, Renan pose les bases de la définition subjective de la nation dans son Discours sur la nation. Pour lui, « est Français celui qui adopte et défend les valeurs de la République française ». Si la nation n'est pas déterminée par l'origine ou la langue de ses habitants, elle s'enracine dans...
Le droit, la morale et la religion
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le droit est un ensemble de règles de conduite socialement édictées qui s'imposent aux membres de la société. C'est l'instrument qui a permis d'instaurer et d'entretenir le lien social entre les individus. Depuis toujours, les relations entre les règles de droit, morales et...
Les tribunaux et les juges dans l'Ancien Régime
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Au sommet on a le roi, dispensateur de toute justice et dont toute justice émane. Le roi exerce sa justice de deux façons, par lui même, ou en déléguant, soit respectivement la "justice retenue" ou la "justice déléguée". Il délègue sa justice à des juges dans des tribunaux.
Il était une fois l'avortement
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: Il était une fois l'avortement (12 pages) Extrait: Chez les chrétiens, la vie est sacrée, seul Dieu a le droit de rappeler ses âmes, peu importe que l'enfant soit né ou pas, ainsi la religion individualise le f?tus,...
