La filiation au Moyen-âge
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'apport germanique est caractérisé par une chose : le sang est seul à même de créer une source véritable de filiation et fait notable : le père et la mère se valent (mais elle est quand même tenue au devoir de virginité avant le mariage et au devoir de fidélité. Si une femme est accusée...
Histoire des Institutions Administratives Françaises
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Fiches de la matière "Histoire des Institutions Administratives Françaises" étudiée en L3 de Droit. L'accent est donné sur la période révolutionnaire, fondement d'une organisation nouvelle ; la Révolution a d'abord été administrative car institutionnelle. Les régimes qui se succèdent...
Les procès de Nurenberg et de Tokyo
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Les pays alliés de la Seconde Guerre mondiale savaient ce que faisaient les nazis. Ils ont très tôt décidé qu'il fallait agir. 1942 déclaration de Saint James : « Le châtiment par les voies d'une justice organisée des coupables de ces crimes se place parmi les principaux buts de guerre. »...
Les institutions politiques d'Athénes
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Organisation générale - Composée de tous les citoyens, c'est-à-dire de tous les Athéniens mâles de plus de dix-huit ans, nés d'un père et d'une mère athéniens. - Organe de démocratie directe. - Pas de système de représentants ; les Athéniens siègent eux-mêmes et exercent directement...
Histoire du droit : la justice, du passé au présent
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La justice, un troisième pouvoir ? Justice et pouvoir politique forment un vieux couple, étroitement lié. Du Moyen Age jusqu'à la Révolution, c'est le Roi qui impose son pouvoir en s'appuyant sur son "pouvoir de justice" ; à cette idée s'associe aussitôt l'image de...
Indications sommaires sur les principaux systèmes juridiques contemporains : les classifications et leurs limites
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Depuis le XXème siècle les comparatistes ont fait de nombreuses classifications par souci de pédagogie et de compréhension. Cela détermine les traits caractéristiques des divers droits examinés et ensuite on retient un ou plusieurs critères pour classer. Sur une espèce de carte mondiale, les...
Méthodes d'interprétation du droit
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'exégèse se caractérise par le respect absolu dû au texte. Elle domine au XIXe siècle, période pendant laquelle la loi fait l'objet d'un véritable culte. Le droit était censé être contenu dans les différents textes écrits. La codification napoléonienne fut regardée comme une œuvre...
La stipulatio
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Selon Paul l'obligation est un droit d'une personne appelée le créancier envers une autre personne appelée le débiteur, à un acte ou une abstention sanctionnée par une action et présentant un intérêt pécuniaire. L'obligation ainsi définie par cet auteur peut naitre soit d'actes...
La classification des actions en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le prêteur n'a pas donné d'action que dans les cas où la loi prévoyait des actions civiles. Il est arrivé naturellement que le prêteur octroie des actions sans même que la loi les ait prévu. Il a suivit pour cela plusieurs procédés dont l'intentio et la condemnatio. Les...
Les éléments constitutifs de la vente
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Pendant longtemps il n'y a eu que des contrats unilatéraux (qui ne créent d'obligation qu'à la charge d'une personne). Mais entre la République et le Haut Empire, les 1er contrats synallagmatiques apparaissent avec les actions de bonne foi. Le droit classique connait quatre...
La litis contestatio
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La procédure formulaire est la procédure la plus célèbre de toute l'histoire du droit romain. Elle marque en effet un véritable tournant dans la modernité du droit romain. Elle couvre la période de la République et une partie de l'Empire : cette procédure a donc été utilisée sur plusieurs...
L'extinctio ipso jure et exceptionis ope
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'obligation, qui est un lien de droit, a par essence une durée de vie assez limitée. Elle est appelée par sa fonction à disparaître à un moment donné. Elle n'est que temporaire, elle est destinée à s'éteindre le jour de son exécution, et cela lui fait perdre toute son utilité. Le...
Les principaux délits prétoriens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le droit romain de la responsabilité demeure un droit de cas spécifiés, même s'il est vrai que l'interprétation doctrinale de la loi AQUILIA et son application par les préteurs conduisent à un élargissement considérable des hypothèses dans lesquelles la responsabilité d'un individu...
Les éléments de la formule dans la procédure formulaire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La procédure formulaire est la procédure la plus célèbre de toute l'histoire du Droit romain. Elle marque en effet un véritable tournant dans la modernité du Droit romain. Elle couvre la période de la République et une partie de l'Empire : cette procédure a donc été utilisée sur plusieurs...
La genèse de la procédure extraordinaire
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Cette procédure se situe au niveau du Bas-Empire, période qui s'étend de l'avènement de Dioclétien en 284 jusqu'à la mort de Justinien au VIème siècle de notre ère.
Le prêt à intérêt en droit romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le Mutuum est par définition un acte gratuit, un prêt d'ami. Un contrat par lequel une personne transfère à une autre la propriété d'une certaine quantité de chose en convenant qu'elle lui rendra au bout d'un certain délai, une même quantité de même qualité. Ce contrat peut-il...
L'enfant naturel et le bâtard
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Ce document évoque le statut des enfants illégitimes et leur légitimation. Extrait : L'enfant illégitime est né hors famille. A certaines époques, il était mis au ban de la société. Le droit romain n'en dit rien. L'enfant non légitime n'est pas rattaché à son père et est automatiquement sui...
L'héritage de la IVe République
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Établir un nouveau régime, c'est vouloir corriger les défauts du ou des précédents tout en amplifiant ce qui parait positif. Faire une nouvelle constitution suppose tout d'abord de faire un inventaire de ce qu'ont apporté les expériences précédentes. Finalement qu'en reste-t-il dans la culture...
Le mariage romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Le mariage a servi d'outil politique. Dans l'Empire romain, Auguste, pour relancer la natalité, a pris les lois caduquères pour favoriser les mariages. Toutes les femmes de 18 à 55 ans et tous les hommes de 20 à 60 ans devaient se marier, sinon ils ne pouvaient pas être successeurs. À Rome, le...
La mère de famille en droit classique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La famille est basée sur le mariage. La famille antique était plutôt fondée sur la prépondérance de l'homme, mais pas toujours (sociétés matriarcales ne droit germanique). La puissance maritale existe depuis le XVIe siècle, mais pas en droit antique. La famille est organisée autour du père...
Adrogation et adoption
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La filiation légitime est la procréation en justes noces (en droit romain cela n'est pas automatique, car le père doit accepter le nouveau-né ou l'abandonner). La filiation adoptive n'existe qu'à Rome. Au Moyen-Age, il n'y a pas d'adoption. Le Code civil introduit...
Introduction au droit général
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Le présent document offre de manière synthétique une introduction aux différentes branches du droit français ainsi que sa naissance et sa composition. Extrait du document : "le droit est l'ensemble des règles régissant la vie en société. Cette définition est réductrice du droit car l'existence de...
Les relations féodo-vassaliques
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La portée de l'Ordinatio imperii de 817, élaboré par Louis le Pieux dans le but de maintenir l'unité de l'Empire carolingien, échoue et débouche sur le traité de Verdun en 843. Ce dernier prévoit le partage de l'Empire en trois royaumes entre les fils de Louis le Pieux. Cela...
La notion de droit et les grandes divisions du droit
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le droit désigne les règles obligatoires imposées par un État à tous les individus, ces règles ont pour fonction d'organiser les rapports des hommes dans une société donnée, c'est à dire la manière dont ils doivent se comporter et se conduire. L'inobservation de ces règles est sanctionnée au...
La fiscalité du bail à long terme
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Document: Exposé de Droit Privé: La fiscalité du bail à long terme (11 pages) Extrait: Le bail à long terme est un excellent outil en vue de transmettre son patrimoine. Il s'agit d'un type particulier de bail à ferme qui garantit au preneur une installation durable sur les biens...
Jean Juvénal des Ursins : la réfutation du traité de Troyes
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La réfutation de Jean Juvénal des Ursins (XVIIIème siècle) est une réponse au traité de Troyes (de mai 1420). Jean Juvénal des Ursins est né en 1360 et mort en 1431. Il était magistrat, puis prévôt des marchands et enfin avocat du roi Charles VI. En 1418, les Bourguignons redeviennent maîtres de...
Is a link with morality necessary for positive law to be valid law?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Nowadays, a lot of examples show the will of imposing ethical values into life and law. One of the best illustrations is the introduction of the Convention of Human rights in 47 countries. There are many theories about the meaning of Law that can be dispatched in two groups named Natural Law and...
Introduction au droit (CRPE)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Fiche d'introduction au droit pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).
Les arrêts importants du droit français
Fiche - 73 pages - Histoire du droit
Dans ce document, vous trouverez une fiche de synthèse pour chaque arrêt, 72 fiches au total. Pour chaque arrêt, sont donnés les mots clés, les faits, un résumé de la procédure, la question de droit qui se pose, et la réponse apportée par le juge. Exemples de fiches : "TC, 9 décembre 1899,...
La compétence du juge
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
L'article 6 §1 de la CEDH énonce que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal établi par la loi et apte à décider sur les contestations qui lui sont soumises ». La création de tribunaux doit donc dépendre exclusivement du pouvoir législatif. Cela a été établi pour...
