Le nexum et les contrats solennels (TD)

Extraits

[...] Fiche de synthèse de TD 2 Les contrats solennels : les contrats litteris, les contrats verbis, les contrats re et les contrats innomés et pactes. Définition du nexum : forme de garantie solennelle entre le débiteur et le créancier, en présence de cinq témoins Romains et pubères. Forme ancienne codifiée par La Loi des XII Tables Caractéristiques : abstraits, de droit strict et unilatéraux. [...]

[...] Régime du nexum : nexum-contrat ; nexum-mancipation ; nexum ni contrat ni mancipation Nexum-contrat : Théorie soutenue par Scaevola car le nexum est créateur d'obligations, donc d'un line de droit entre personnes déterminées en vertu duquel l'une est juridiquement contrainte d'avoir un comportement qui procure à l'autre un avantage à caractère patrimonial Nexum-mancipation : Théorie soutenue Manilius, car les procédures sont identiques et que la mancipation provient de l'acte de préhension corporelle d'un bien et que le nexus subit sur une diminution de sa capacité juridique comme le fils de famille Nexum ni contrat ni mancipation : rejet des deux autres théories en raison de l'état de quasi-servitude dans laquelle se trouve le nexus Contrats verbis : par la parole : la stipulation, la dictio dotis, le jus jurandum liberti Définition de la stipulation : paroles prononcées par le créancier, créancier est reus stipulanti et le débiteur reus promittenti. Initialement sponsio, elle devient stipulation à l'époque classique avec évitement de l'utilisation du verbe spondere, devient accessible aux Pérégrins. Acte oral, prononciation d'un certain type de mot, caractérisant l'acte solennel, respect du principe de concordance. [...]