C'est la justice d'ULPIEN qui sert de modèle et qui s'identifie à un principe d'ordre moral considéré comme l'objet d'une volonté et comme le moyen d'attribuer à chacun son droit (...)
[...] Voulons et ordonnons ponctue la plupart des ordonnances. Il s'agit du roi de France. La collaboration du conseil, l'assistance des légistes, le contrôle de la Chambre des Comptes, la convocation des États Généraux et Provinciaux, ne peuvent entamer le principe solidement affirmé selon lequel la pleine volonté du roi, son plaisir, s'identifie avec la loi. Quod principi placuit, legis habet vigorem ; ce qui plaît au prince, a valeur de loi. La volonté du prince est au centre du processus législatif. [...]
[...] Ces documents rapportent avec sincérité le texte ou la teneur des arrêts prononcés par la Cour souveraine. Les premières décisions montrent nettement la volonté du roi ayant pris conseil et l'expression très fréquente dans les arrêts habito consilio rex voluit c'est-à-dire ayant pris en conseil, le roi veut. Le roi exprime sa volonté. Cette volonté se manifeste souvent dans les registres par l'ordre de conduire une enquête préalable à la décision. En 1259, le style du greffier montre un changement. Certaines décisions se trouvent portées à l'actif de la Cour. [...]
[...] Le Conseil d'État commence par dénier toute valeur juridictionnelle à la décision ministérielle qui statue sur les droits d'un créancier ou d'un débiteur de l'État. Le Conseil d'État arrête ensuite qu'il n'est plus nécessaire pour attaquer la décision d'un ministre de faire opposition devant le ministre avant de se pourvoir devant le Conseil d'État. Cette évolution est arrêtée dans la décision PASSAMA du 25 janvier 1851. L'arrêt CADO 1889 est la condamnation du ministre comme juge de droit commun, il met fin à un système où l'administration se voyait à la fois juge et partie. [...]
[...] La volonté du Parlement de Paris gagne aussi en matière réglementaire. Ce sont les arrêts de règlement par lesquels la Cour souveraine marque, à la fin de l'Ancien Régime, sa volonté de s'immiscer dans un domaine où naguère le plaisir du prince avait seul force de loi. Se comprend mieux sans doute l'admonestation royale contre le Parlement de Paris par Louis XV le 3 mars 1766, lors de la séance dite de la flagellation où le roi s'indigne que la soumission à sa volonté soit présentée comme un crime C'est la dernière véritable revendication de volonté royale en matière de justice avant le triomphe des principes révolutionnaires qui vont tenter d'isoler la volonté de juger dans un pouvoir séparé B La volonté de juger depuis la Révolution Exprimée à l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le principe de séparation des pouvoirs veut concentrer la volonté de juger dans un pouvoir judiciaire distinct et indépendant des deux autres, du pouvoir législatif (article 5 du Code civil de 1804 par l'interdiction faite au juge de se prononcer par voie de dispositions générales et réglementaires sur les causes qui leur sont soumises) et du pouvoir exécutif (la volonté de juger se veut séparer du pouvoir exécutif). [...]
[...] La Révolution de 1789 tente d'imposer de nouveaux principes. La Constitution du 3 septembre 1791 déclare abolir irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits Le changement paraît déterminant B Le droit de chacun depuis la Révolution La Constitution de 1791 propose un Préambule qui présente une longue série de négations, des négations visant à effacer l'Ancien Régime. Il n'y a plus ni noblesse, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni justice patrimoniale, ni aucune justice, ni exceptions au droit commun de tous les français. [...]
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