La jurisprudence : évolution, mécanismes...

Extraits

[...] Ainsi, il existait d'abord un référé facultatif qui consistait en ce que le juge avait la faculté de saisir le législateur. Cependant, l'Assemblée composée de juristes, était consciente que les juges s'abstiendraient de saisir le législateur car ce serait se déclarer incompétent. Ainsi, le tribunal de cassation auprès du Corps législatif, annexe du Corps législatif, a été créé en 1790 afin d'uniformiser la jurisprudence conformément à la volonté du législateur car dans une République une et indivisible il n'est pas question de revenir aux particularismes des parlements. [...]

[...] Il a été nécessaire de laisser une place à la jurisprudence dans certaines limites. L'interprétation par voie de doctrine est ainsi consacrée. II) La nécessité d'une jurisprudence encadrée Le juge voit peu à peu le pouvoir d'interprétation de la loi lui revenir de droit dans certaines limites La jurisprudence est d'autre part devenue nécessaire en tant qu'elle permet d'adapter le Code civil de 1804 à la société, à l'évolution des mœurs La concession du monopole d'interprétation Le référé législatif a donc été aboli en l'an 8 par prétérition. [...]

[...] Ainsi, dans un premier temps, il est nécessaire d'expliquer comment la jurisprudence a tout d'abord été vivement rejetée et limitée strictement par des mécanismes mis en place dès la révolution avant de voir dans un deuxième temps de quelle manière, à la fin de la Révolution, il y a eu une nécessité de laisser une place à l'interprétation mais en l'encadrant strictement (II). La jurisprudence : un attentat contre les droits des Hommes Un véritable procès d'intention a eu lieu quant au sort de l'interprétation du juge. Il est la bouche qui prononce les paroles de la loi selon Montesquieu ; il faut donc encadrer le pouvoir judiciaire par des mécanismes spécifiques pour l'empêcher d'avoir recours à l'interprétation Le juge ministre de la loi Le juge est considéré comme le serviteur de la loi. [...]

[...] La jurisprudence n'est donc pas une source du droit en tant que telle, même la jurisprudence la plus constante. Maleville, un des rédacteurs du Code civil, avait publié un commentaire du Code civil et Napoléon lui aurait dit un commentaire Mon code est perdu En effet, il redoutait que l'on ne dénature le sens du Code civil en l'interprétant. De 1830 à 1880, l'Ecole de l'Exégèse apparait et prône l'interprétation des textes par l'intention du législateur. Bugnet dira même je ne connais pas le droit civil, je ne connais que le code Napoléon et Demolombe, le prince de l'Exégèse aurait dit les textes avant tout Ainsi, l'interprétation reste encadrée et ne peut donc pas porter atteinte aux droits des Hommes Il est vrai que la loi, portant sur un objet d'intérêt général, ne peut pas s'occuper des cas d'espèce. [...]

[...] Le troisième contrepoids est enfin la Cour de cassation qui aura pour but d'uniformiser la jurisprudence sur le territoire. Elle jugera non pas en fait pas en droit selon un syllogisme. Le code axiomatique, systématique tel que le code prussien prévoyant tous les cas d'espèce étant inconcevable, le syllogisme a été instauré pour limiter le pouvoir du juge. C'est un raisonnement en trois étapes ; le juge doit énoncer les faits dans la partie mineure, énoncer le droit applicable dans la partie majeure et enfin lier la mineure et la majeure dans une conclusion. [...]